Procès Verbal - 20032026

Documents similaires

Procès Verbal - 240516ESE PVConseil

Déliberation - liste deliberations seance du 20032026 089225700

Compte-Rendu - 2026.04.10 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 210720 1

Procès Verbal - PV 20032026

Procès Verbal - pv 20032026

Procès Verbal - proces verbal signe 20032026 095742200 1403 13042

Compte-Rendu - 211207ESE Conseil municipal CR

Conseil Municipal - 240611ESE Conseil municipal CR110624

Procès Verbal - 240423ESE Conseil PV

Procès Verbal - 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie. Lien du pdf (Procès Verbal - 20032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE

Conseil Municipal du 20 Mars 2026 à 17h30

Procès-verbal

Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Odette DAMON, Hélène FERRARINI, Boris BAGREAUX, Etienne

GROUSILLIAT, Philippe ROCHEFORT.

Absent excusé : Pierre SORET avec procuration à M. Etienne GROUSILLIAT

Secrétaire de séance : Etienne GROUSILLIAT

En tant que doyenne : Mme Odette DAMON est désignée présidente de l’assemblée

Sur convocation envoyée le 16/03/2026

1/Délibérations

• Nomination du secrétaire de séance et validation du procès-verbal du dernier

conseil municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mr Etienne GROUSILLIAT

comme secrétaire de séance et valide le procès-verbal du conseil du 10 Mars 2026.

• Election du Maire

2.0. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Martine Bénet Bagréaux, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Etienne GROUSILLIAT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 7 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Philippe ROCHEFORT et Mme Hélène FERRARINI2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 7

b. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

c. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

d. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 6

e. Majorité absolue : 4

Résultat du vote

Me Martine Bénet Bagréaux ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Maire de la commune d’Espagnac Ste Eulalie.

A l’issue de son élection Mme Martine Bénet Bagréaux a pris la présidence de la séance en lieu et place de la doyenne d’âge.

• Détermination du nombre d’adjoint

Le maire rappelle qu’en application des articles L.2122-1 du CGCT la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal (ou effectif réel dans les communes de moins de 1000 habitants bénéficiant de la présomption de complétude)

Ce pourcentage donne pour la commune d’Espagnac Ste Eulalie un effectif maximum de 2 adjoints.

Les conseillers présents valident cette proposition avec 7 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre.• Election des adjoints

Sous la présidence de Mme Bénet Bagréaux élue maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 7

b. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1

c. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 6

e. Majorité absolue : 4

La liste menée par M. Pierre SORET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée, les adjoints ont été immédiatement installés dans l’ordre de leur liste :

M Pierre SORET a été élu 1er adjoint

Mme Hélène FERRARINI a été élue 2ème adjointe

Nomination des représentants communautaire au Grand Figeac

Mme le maire et le premier adjoint déclinent à devenir conseiller communautaire au Grand Figeac ; aussi selon la liste des conseillers municipaux les candidats suivants sont :

Mme FERRARINI Hélène qui accepte d’être conseillère communautaire titulaire et

Mme Odette DAMON conseillère communautaire suppléante.2 Informations et Questions diverses

Mme le maire informe le conseil qu’une course cycliste « Gravel » se ravitaillera dans la cour du Prieuré le dimanche 29 mars

Mme le maire rappelle l’ouverture du gîte d’étape au 1er avril, des recrutements sont encore en cours

L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 19h30.

Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont prévues les 10 avril, 5 mai et 5 juin 2026.