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Procès Verbal - fyyik PV de seance du 18 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Procès Verbal - fyyik PV de seance du 18 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Environnement,
Président
de
séance
: M.
CRON
Yves,
Maire
Conseillers
municipaux
présents
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhaël,
M
GAPIN
Michel,
M
DEDION
Sébastien,
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
BRUNERIE
Patrick,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
Mme
MÉNARD
Patricia, ,
M.
LESEC
Nicolas,
Mme
GUÉRIN
Lina
(arrivée
en
cours
de
séance).
Conseillers
municipaux
absents/excusés,
représentés
Mme
LABANNE
Claudette
(bon
pour
pouvoir
donné
à
M.
CRON
Yves),
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie
(bon
pour
pouvoir
donné
à M.
GAPIN
Michel)
et
M.
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
donné
à Mme
GUÉRIN
Lina).
Secrétaire
de
séance
:
M.
BRUNERIE
Patrick
(conseiller
municipal).
QUORUM
: atteint
-
Date
de
convocation
:11
septembre
2023.
Validation
du
procès-verbal
du
31
juillet
2023
et
signature
du
registre
des
délibérations.
1)
Assainissement Point
n°1-1:
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
(par
son
article
L.2224-5)
la
réalisation
d'un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
de
l'assainissement
collectif.
Il doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
doit
faire
l'objet
d'une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Présentation
du
rapport
annuel
2022
par
le
Cabinet
DUPUET
Frank
Associés
(TOURS)
pour
validation
par
le conseil
municipal
- 13
voix
pour. Point
n°2-1 :
M.
le
Maire
dit
aux
conseillers
municipaux
que
la
Communauté
de
Communes
de
Chabris-Pays
de
Bazelle
souhaite
engager
la réalisation
des
études
de
transfert
des
compétences
Eau
et
AsSainissement.
À
ce
titre,
lintercommunalité
souhaite
disposer
des
études
patrimoniales
de
gestion
de
réseaux
d'eau
potable
et
des
Schémas
directeurs
d'assainissement
permettant
d'alimenter
la
réflexion
sur
l'étude
de
transfert
de
ses
compétences
eau
et
assainissement
qui
est
lancée.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
a
confié
la
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)à
l'entreprise
SARL
DUPUET
Frank
Associés.
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
des
collectivités
de
se
regrouper
et
de
mutualiser
les
travaux
d'étude
restant
à
mener
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle,
la
Communauté
de
Communes
de
Chabris-Pays
de
Bazelle
a
décidé
de
recourir
à un
groupement
de
commandes.
M.
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
de
convention
de
ce
groupement
de
commandes
pour
l'étude
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'assainissement
et
de
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
sur
la Communauté
de
Communes
Chabris-Pays
de
Bazelle.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le
conseil
municipal
:
-
Valide
le
principe
de
ce
groupement
de
commandes
(afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle),
x
Autorise
le
lancement
d'une
consultation
unique,
conformément
aux
dispositions
du
décret
2018-1075
du
3
décembre
2018,
pour
les
assister
dans
le
cadre
d'une
étude
de
schémas
directeur
d'assainissement
s'intégrant
à
une
consultation
plus
globale
de
l'intercommunalité
pour
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
groupement
de
commandes.
2)
Bâtiments
communaux
Point
n°1-2:
M.
le
Maire
dit
aux
conseillers
municipaux
que
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Indre :
-
a
informé
la
commune
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
est
arrivé
à
échéance
au
31
décembre
2022
au
sein
de
notre
territoire,
- et
a
également
exposé
la
nécessité
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
la
CAF
de
l'Indre
«
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
»,
pour
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergements
de
CHABRIS,
du
Relais
Petite
Enfance
de
CHABRIS,
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
Poulaines
(gestion
par
l'association
Familles
Rurales
de
Poulaines)
et
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
Val-Fouzon. M.
le
Maire
présente
donc
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale,
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Indre/la
Communauté
de
Communes
de
CHABRIS
PAYS
DE
BAZELLE/Ila
Commune
de
CHABRIS/la
Commune
de
POULAINES
et
la
Commune
de.
VAL
FOUZON,
rédigée
à
partir
de
la
note
d'enjeu
et
de
diagnostic
pour
notre
territoire,
pour
la période
du
1°"
janvier
2023
au
31
décembre
2027.
Après
cette
présentation,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
- Autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
territoriale
globale,
qui
permettra
de
proposer
une
feuille
de
route
et
d'établir
des
conventions
de
financement
directement
avec
les
gestionnaires
des
accueils
de
loisirs,
- Dit
que
cette
convention
se
substitue
au
Contrat
Enfance
Jeunesse,
-Dit
que
la
présente
convention
sera
conclue
pour
la
période
du
1% janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2027.
Point
n°2-2
:
:
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il
a
sollicité
un
bureau
d'étude
afin
de
proposer
un
pré-projet
de
construction
d'un
hangar
avec
la pose
de
panneaux
photovoltaïques,
qui
concernerait
la zone
des
Pâtureaux.
En
effet,
il
indique
que
dans
le
cadre
de
la
publication
de
la
loi
pour
l'accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
pour
la définition
des
zones
d'accélérations
des
énergies
renouvelables,
les
collectivités
vont
de
voir
proposer
des
solutions
sur
leur
territoire.
À
cet
effet,
il indique
qu'il
convient
de
réfléchir
sur
les
solutions
techniquesà
envisager
pour
notre
commune.
Point
n°3-2:
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
le
système
de
chauffage
qui
équipe
la
médiathèque
est
actuellement
en
panne.
Cependant,
la dépense
nécessaire
à sa
remise
en
service
s'avère
élevée,
alors
que
les
services
de
la
médiathèque
assurent
des
permanences
seulement
certains
jours
de
la semaine.
C'est
pourquoi,
M.
le
Maire
propose
l'acquisition
de
radiateurs
électriques,
afin
de
rétablir
un
moyen
de
chauffage
pour
le epsonel
et
les
usagers
de
la
médiathèque.
A
cet
effet,
il
propose
plusieurs
devis
de
fournisseurs.
Il
rappelle
également
que
cette
dépense
n'était
pas
inscrite
au
budget
primitif
du
budget
commune
2023.
Donc,
il
conviendra
de
délibérer
également
une
décision
modificative
budgétaire,
afin
d'effectuer
un
virement
du
montant
de
cette
dépense
de
la section
de
fonctionnement
vers
la section
investissement. Après
avoir
consulté
plusieurs
fournisseurs,
le conseil
municipal
retient
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
la proposition
de
la Société
PROLTANS
d'un
montant
de
3 052.42
€ H.T.
et
3 662.90
€ T.T.C.
L'ensemble
du
conseil
valide
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
budget
commune
:
Crédit
à
réduire
Section
de
fonctionnement
chapitre
65 - compte
657362
: - 3 662.90
€
Crédits
à
ouvrir
Section
de
fonctionnement
Compte
023
: + 3 662.90
€
Section
investissement
Compte
021
: +3
662.90
€
Opération
OPNI
-
compte
2158
: + 3
662.90
€
Arrivée
de
Mme
GUÉRIN
Lina,
conseillère
municipale
3)
Finances Point
n°1-3 :
l
M.
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'une
annonce
a été
publiée
pour
la
commune,
par
l'Association
des
Maires
de
l'Indre,
à
l'ensemble
des
communes
du
Département,
et
relative
au
destockage
de
plaquettes
bois
pour
les
chaufferies
biomasse.
Il
propose
une
tarification
à 80
€/tonne
de
plaquettes
bois
vendues.
Le
conseil
valide
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
cette
tarification.
Point
n°2-3
: M.
le Maire
dit
aux
conseillers
municipaux
que
les
services
de
la
trésorerie
de
Valencay
ont
signalé
un
écart
de
comptage
négatif.
de
O.O1
€
pour
la régie
photocopie.
Afin
d'émettre
le
mandat
de
régularisation
(émis
après
paiement),
il convient
de
délibérer
une
décision
modificative
budgétaire
selon
les
modalités
ci-dessous
(en
section
de
fonctionnement
du
budget
commune),
validée
par
l'ensemble
du
conseil
:
e
Compte
à ouvrir
c/6718
(chapitre
67)
+
O.01
€
e
Compte
à réduire
c/6182
(chapitre
011)
- O.OI
€ 4) Questions diverses
Point
n°1-4
:
M.
le
Maire
donne
aux
conseillers
fe
créneaux
horaires
de
la
piscine
AQUA'BAZELLE
attribués
à
l'école
Joseph
Barberon
de
Poulaines
(année
scolaire
2023/2024):
*
du
11/09/2023
au
18/12/2023
le
lundi
de
14h30
à
15h30
*
du
23/02/2024
au
19/04/2024
le vendredi
de
10h00
à
11h00
Point
n°2-4
: Une
nouvelle
organisation
La
Poste
au
sein
de
la
Plate-forme
de
distribution
de
Valencay
va
être
mise
en
place
dès
le
12
septembre
2023
sur
la
commune
de
Poulaines.
Le
métier
de
facteur
évolue
afin
de
répondre
aux
nouveaux
besoins
de
l'offre
de
service
La
Posté.
La
tournée
du
facteur
sera
principalement.
concernée,
sa
distribution
de
colis,
courriers
et
les
nouveaux
services
rendus
6
jours
sur
7,
implique
une
tournée
organisée
sur
la
journée
entière.
Par
conséquent,
cette
nouvelle
organisation
pourrait
modifier
le sens
de
la tournée
et
donc
l'heure
de
passage
du
facteur.
Point
n°3-4 :
M.
le
Maire
communique
aux
conseillers
municipaux
la lettre
du
26
juin
2023
du
Ministre
des
Sports
et
des
jeux
olympiques
et
paralympiques,
de
la
Ministre
déléguée
chargée
des
Collectivités
territoriales
et
de
la
Ruralité
et
du
Président
du
Comité
d'organisation
des
Jeux
Olympiques
et
its
de
Paris
2024. M.
le
Maire
dit
qu'il
a
proposé
la
candidature
de
M.
FRANSTCHI
Jules
auprès
du
conseil
départemental
de
l'Indre,
afin
de
porter
la flamme
olympique.
Point
n°4-4 :
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la commune
de
Beaulieu
souhaite
engager
une
procédure
de
biens
sans
maître.
À
cette
occasion,
son
maire
veut
porter
à
la connaissance
de
toutes
les
communes
du
département
les
informations
présentes
dans
sa
correspondance
afin
de
lui
permettre
de
rechercher
le
propriétaire
du
bien
concerné
dans
le
cadre
de
son
enquête
préalable.
Les
membres
du
conseil
municipal
indiquent
ne
pas
connaître
la
personne
recherchée.
5)
Urbanisme Au
vu
de
la
délibération
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
à
l'exercice
au
nom
de
la
commune
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
M.
le Maire
fait
part aux
conseillers
de
la réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
à l'un des
droits
de
préemption
prévus
par
le code
de
l'urbanisme
: *
demande
transmise
par
Maître
Thibaut
ROBERT
notaire
à
SAINT
AIGNAN
SUR
CHER
(41)
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
: parcelle
section
C
1294
non
bâti
sur
terrain
propre
à usage
de
terrain
à bâtir
sise
le Bourg
- Refus
du
droit
de
préemption.
TOUR
DE
TABLE
:
@
M.
CRON
Yves :
e
M.
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
de
gestion
de
l'hôtel
communal
a
pris
fin
le
30
juin
2023.
Il
convient
désormais
de
remettre
aux
normes
les
quatre
chambres
de
cet
hôtel,
notamment
en
installant
quatre
lignes
téléphoniques.
Des
travaux
doivent
également
être
envisagés
pour
rafraîchir
le bâti
et
aménager
les
espaces
extérieurs
(commission
travaux
à réunir).
Puis,
ensuite
un
nouvel
appel
à candidature
sera
lancé
pour
la gestion
de
l'hôtel
communal.
e
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
l'Indre
prépare
le
schéma
départemental
des
zones
d'installations
de
bornes
électriques
à
destination
des
véhicules.
M.
le
Maire
a
procédé
à
l'inscription
de
la
commune.
Il dit
que
des
opérateurs
privés
pourront
aussi
candidater.
e
Il
informe
les
membres
de
l'assemblée
qu'un
monteur
de
projet
travaille
en
ce
moment
sur
le
projet
de
reconstruction
des
logements
rue
du
Mail,
pour
la
société
SCALIS.
@
M.
RENAUDAT
Guenhaël
:
e
Les
travaux
de
voirie
(enrobés)
vont
débuter
le
12
octobre
prochain,
aux
lieux-dits
«Les
Abots»,
aux
«
Bruères»
et
entre
«le
Petit
Chambonnais
»
et
«
Chambon
».
e
La
date
de
la
réunion
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l'assainissement
collectif
est
fixée
le
jeudi
12
octobre
2023
à
15h00
à
la
mairie.
@. M.
GAPIN
Michel :
Il dit
qu'il
faudra
prévoir
d'installer
des
rideaux
dans
la salle
de
réunion
(commission
travaux
à
réunir),
afin
d'atténuer
la
chaleur
l'été
lors
des
locations
de
cette
salle
(dépense
à inscrire
au
budget
de
la commune
en
2024,
selon
les
possibilités). @
M.
DEDION
Sébastien
:
+
Il
dit
aux
conseillers
que
les
travaux
de
renouvellement
d'une
parties
des
canalisations,
réalisés
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
St
Christophe
en
Bazelle
(SIAEP),
vont
démarrer
le
20
octobre
prochain.
Des
nuisances
seront
occasionnées
pour
la
circulation
durant
ces
travaux
du
Grand
Chambonnais
au
Petit
Chambonnais
en
passant
par
l'Epineraie.
Les
réunions
de
chantier
se
dérouleront
le jeudi.
e
Le
SIAEP
a
présenté
son
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'Eau
Potable
année
2022
(à
Poulaines
: constat
de
12
fuites
de
conduites,
de
2
fuites
sur
branchements
et
de
différents
dégrèvements
opérés
pour
les
abonnés
de
la
commune).
La
part
SIAEP
du
prix
de
l'Eau
Potable
va
augmenter
de
7 centimes
en
2024.
@
DESMARS
Médéric :
Il
signale
un
problème
d'éclairage
public
au
lieu-dit
«Le
Plessis
»
(problème
d'horloge).
@ M. MAÎTRE
Chantal :
;
Elle
demande
si
la
collecte
des
bouchons
de
lièges
et
plastiques
doit
toujours
être
réalisée
à
la
mairie.
M.
le
Maire
lui
répond
par
l'affirmative.
@
M.
BRUNERIE
Patrick:
Il
sollicite
le
conseil
afin
de
fixer
la date
des
vœux
2024
du
Maire
à la
population,
afin
d'inscrire
cette
date
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Le
conseil
valide
la
date
du
vendredi
12
janvier
2024
à
19h00.
Clôture
Séance
à
21h00
Prochaines
dates
de
réunion
du
conseil
municipal
le lundi
23
octobre
2023
à 19h00
et
le mercredi
29
novembre
2023
à 19h00