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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Réunion
du
Conseil Municipal (Procès-verbal)
du
mercredi
29
novembre
2023
à
19h00
Président
de
séance
: M.
CRON
Yves,
Maire
Conseillers
municipaux
présents
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhaël,
M
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MÉNARD
Patricia,
M
LESEC
Nicolas,
Mme
GUÉRIN
Lina
et
M.
JULO
Guy.
Conseillers
municipaux
absents/excusés,
représentés
Mme
LABANNE
Claudette
(bon
pour
pouvoir
donné
à
M.
CRON
Yves),
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie
(bon
pour
pouvoir
donné
à
M.
DEDION
Sébastien)
et
M.
CASAGRANDE
Alexandre
(arrivée
en
cours
de
Séance).
Secrétaire
de
séance
:Mme
MAÎTRE
Chantal
(conseillère
municipale).
QUORUM
: atteint
- Date
de
convocation
: 21
novembre
2023.
Validation
du
procès-verbal
du
23
octobre
2023
et
signature
du
registre
des
délibérations.
1)
Assainissement
Présentation
du
rapport
du
Maire
concernant
le
choix
de
l'entreprise
SAUR
pour
assurer
la
concession
par
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
les
15
ans
à
venir
(par
la
société
DUPUET
Frank
Associés)
:
Par
délibération
en
date
du
29
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
le
principe
du
recours
à
une
procédure
de
concession
par
délégation
du
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
d'assainissement
collectif
à
l'issue
du
contrat
actuel,
et
a autorisé
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure.
La
négociation
étant
parvenue
à
son
terme,
il
revient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
« sur
le choix
du
concessionnaire
et
le contrat
de
concession
»
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-7
du
CGCT.
À
cet
effet,
le
rapport,
après
avoir
rappelé
les
grandes
lignes
de
la
consultation,
expose
les
aspects
majeurs
du
projet
de
contrat
de
concession
par
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif,
dont
l'économie
générale
du
contrat,
et
du
choix
de
la
société
SAUR
comme
concessionnaire
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire. Il
est
proposé
par
Monsieur
le
Maire
de
retenir
l'offre
du
candidat
SAUR
car
:
+
_Le
projet
de
contrat
permet
d'améliorer
la
qualité
du
service,
en
particulier
pour
ce
qui
concerne
les
engagements
sur
le
patrimoine
grâce
à
un
compte
de
renouvellement,
et
les
engagements
sur
la
communication
grâce
aux
permanences
physiques,
e
Les
équipements
de
la
commune
seront
renouvelés
pour
les
maintenir
en
bon
état,
ce
qui
limite
les
investissements
à faire
par
la
commune
sur
ces
aspects,
Le
Conseil
Municipal,
>
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
Vu
le
rapport
de
principe
présenté
en
séance
contenant
les
raisons
principales
du
choix
réalisé
par
le
Maire,
avec
l'aide
de
la
commission
de
délégation
du
service
public,
>
Après
avoir
entendu
le
rapport
du
Maire
qui
montre
que
la
menée
des
négociations
a
permis
de
retenir
SAUR
pour
assurer
la
concession
par
délégation
du
service
public
pendant
15
ans,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1.
D'accepter
le
rapport
du
Maire
quant
au
choix
de
l'entreprise
SAUR
pour
assurer
la
concession
par
délégation
du
service
public
:
2
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
contractualiser
avec
l'entreprise
SAUR,
le
contrat
de
concession
par
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
qui
prendra
effet
le
1*
janvier
2024
et
s'achèvera
le
31
décembre
2038.
2)
Finances Point
n°1-2:
M.
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
qu'il
est
obligatoire
d'effectuer
des
écritures
afin
de
clore
les
exercices
comptables
de
l'année
2023,
si
nécessaire,
pour
l'ensemble
des
trois
budgets
de
la
commune
(budget
commune,
budget
assainissement
et
budget
lotissement).
Après
pointage
des
comptes,
il
sera
utile
cette
année
de
délibérer
des
décisions
modificatives
budgétaires
de
transferts
de
sommes
suivantes
pour
le
budget
commune
-
14
voix
pour
:
Décision
modificative
n°6
- charges
de
personnel
- échéance
de
décembre
2023
Section
de
fonctionnement
Compte
à ouvrir
- personnel
titulaire
6411/012
:plus
102.73
€
Compte
à réduire
- documentation
générale
et
technique
6182/011
:moins
102.73
€
Décision
modificative
n°7
- charges
de
personnel
extérieur
Section
de
fonctionnement
Compte
à ouvrir
autre
personnel
extérieur
6218/012
:plus
4
505.81
€
Compte
à réduire
énergie/électricité
60612/011
:moins
4 505.81
€ Point
n°2-2
: Propositions
de
la
commission
budget
du
8
novembre
2023
relatives
aux
tarifs
communaux
2024
: cimetière,
1%
et
2°"
columbarium,
droit
de
place,
location
des
salles/associations
locales,
locations
des
salles/associations
extérieures
et
particuliers,
location
de
la
vaisselle,
location
des
tables
rondes,
photocopies,
impression
et
tarif
horaire
de
débroussaillage.
L'ensemble
du
conseil
valide
les
tarifs
proposés
pour
l'année
2024.
Point
n°3-2:
M.
Le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
une
demande,
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la
Châtre,
pour
admission
de
créances
éteintes
suite
à
un
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif
en
date
du
14/11/2023,
d'un
montant
de
7 073.97
€,
relative
à
la
liquidation
judiciaire
des
entreprises
SALOMON
EURL
et
SALOMON
Michael.
Afin
d'honorer
le
paiement
de
cette
créance,
il
convient
de
délibérer
une
décision
modificative
budgétaire
comme
suit
budget
commune
- 14
voix
pour
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
imprévues
compte
022
: moins
2 000.00
€
Subvention
CCAS
compte
657362
: moins
837.10
€
Subventions
aux
associations
compte
6574
: moins
4
155.00
€
Documentation
générale
et
technique
compte
6182
: moins
81.87
€
3)
Bâtiments
communaux
Point
n°1-3:
Avances
sur
charges
(4
€/m°
chauffés)
des
frais
de
chauffage
collectifs
des
locataires,
pour
la
période
de
janvier
à
juin
2024
(concernant
les
logements
communaux
sis
: 15
et
15Bis
rue
Nationale
: 21,
rue
de
la
République
: 1,
rue
de
la
Mairie
: 2,
rue
de
la
Poste
: 12,
rue
du
Château
: 3,
rue
du
Lavoir
et
7,
rue
de
la République)
- 14
voix
pour.
Point
n°2-3:
Avances
sur
charges
(4
€/m°
chauffés)
des
frais
de
chauffage
collectifs,
pour
la
période
de
janvier
à juin
2024
(concernant
l'école,
la
cantine
scolaire
et
le
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(CLSH),
pour
règlement
par
la
Communauté
de
Communes
de
CHABRIS
PAYS
DE
BAZELLE
(dans
le cadre
de
ses
compétences)
- 14
voix
pour.
Point
n°3-3:
Avances
sur
charges
(4
€/m°
chauffés)
des
frais
de
chauffage
collectifs,
pour
la période
de
janvier
à juin
2024
(concernant
l'épicerie
sise
7,
rue
de
la République),
pour
règlement
par
la Communauté
de
Communes
de
CHABRIS
PAYS
DE
BAZELLE
(propriétaire
de
ce
local)
- 14
voix
pour. 4)
Urbanisme Point
n°1-4 :
Promulguée
en
mars
2023,
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelable
(dite
APER)
fait
de
la
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
une
priorité.
La
loi
APER
confie
de
nouveaux
leviers
d'action
aux
collectivités
et
les
élus
locaux
qui
renforcent
leur
rôle
crucial
pour
l'aménagement
du
territoire.
Grâce
à la
loi,
les
communes
peuvent
désormais
définir,
après
concertation
avec
les
habitants,
des
zones
d'accélération
(ZAEnR)
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Un
débat
sur
la
cohérence
des
zones
identifiées
par
les
communes
devra
se
tenir
par
communauté
de
communes/d'agglomération.
Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
: le
solaire
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
Tous
les
territoires
pourront
ainsi
personnaliser
leurs
zones
d'accélération
en
fonction
de
la
réalité
de
leur
territoire
et
de
leur
potentiel
d'énergies
renouvelables.
Ces
ZAEnR
ne
préjugent
en
rien
de
la
réalisation
du
projet,
les
différentes
réglementations
trouvant
à s'appliquer
de
la même
manière
(droit
de
l'urbanisme,
droit
de
l'environnement,
etc.).
Cependant,
la
réalisation
d'un
projet
dans
une
telle
zone
peut
profiter
d'une
procédure
d'instruction
raccourcie.
Ces
zones
d'accélération
ne
seront
pas
des
zones
exclusives
: des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Un
comité
de
projet
sera,
dans
ce
cas,
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Pour
la
concertation
du
public
:
-
Un
dossier
d'information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
Commune
de
Poulaines
a
été
consultable
du
23
octobre
2023
au
28
octobre
2023
et
complété
au
fur
et
à mesure
des
études
et
échanges
avec
le
public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a
permis
au
public
de
formuler
ses
observations. -
Une
concertation
du
public
a
été
organisée
le
24
octobre
2023
(de
17h00
à
19h00),
le
26
octobre
2023
(de
17h00
à
19h00)
et
le
28
octobre
2023
(de
10h00
à
12h00)
à
la
mairie
sise
13,
rue
de
la
République
36210
POULAINES
(les
autres
jours
du
23
au
28
octobre
2023
sur
RDV).
-
Un
avis
a
été
publié
dans
la
presse,
un
article
est
paru
sur
la
page
Facebook
de
la
commune
et
sur
PanneauPocket. Le
Maire
présente
le bilan
de
cette
concertation
: 4
personnes
ont
consigné
des
observations
sur
le
registre,
les
avis
émis
sont
favorables
aux
propositions
faites
par
le Conseil
Municipal,
A
l'issue
de
la
concertation,
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
listées
ci-après
ont
été
identifiées
:
t
ZAEnR
Photovoltaïque
Pas
de
restriction
de
zones.
PV
toitures
Pas
de
restriction
de
zones.
ZAEnR
Biogaz/biométhane
Uniquement
sur
le secteur
du
Petit
Chambonnais
et
des
Idéreaux.
ZAERR
Bois-énergie/biomasse,
ZAEnR
Géothermie...
Autorisée
sur
tout
le
territoire.
La
commune
utilise
l'énergie
Biomasse
depuis
plus
de
20
ans
(2
chaudières
plaquettes
bois
alimentent
le chauffage
de
nos
bâtiments
communaux).
ZAEnR
centrale
hydroélectrique
Centrale
hydroélectrique
sur
le
Renon
aux
lieux-dits
«
Espaillat
>
parcelle
n°
320
section
I,
au
«
Moulin
de
Pinoton»
parcelle
n°
1029
section
À,
au
Moulin
d'Aubigny
parcelle
n°759
section
À
et
au
Moulin
de
la Roche
parcelle
473
section
B.
ZAERnR
éolien
Eolien
en
zone
d'exclusion
pour
toute
la
commune,
au
regard
des
enjeux
environnementaux,
de
biodiversité
et
réglementaires.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
valide
ces
ZAEnR
(14
voix
pour)
et
charge
le
Maire
de
notifier
la
délibération
du
conseil
à
la
Sous-Préfète
de
l'Indre,
à
la
Communauté
de
Communes
de
CHABRIS
PAYS
DE
BAZELLE
et
à
l'établissement
public
en
charge
de
l'établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Pays
de
Valencay.
Point
n°2-4:
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
services
de
la
Préfecture
ont
transmis
à
la
mairie
de
POULAINES
pour
information
l'arrêté
préfectoral
daté
du
27
octobre
2023
refusant
à
la
Société
GUTILLY
Energies
l'autorisation
environnementale
d'exploiter
un
parc
éolien
sur
la
commune
de
GUILLY. Arrivée
de
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
conseiller
municipal.
Point
n°3-4:
Au
vu
de
la
délibération
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
à
l'exercice
au
nom
de
la
commune
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
M.
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
de
la
réception
des
déclarations
d'intention
d'aliéner_
un
bien
soumis
à
l'un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le
code
de
l'urbanisme
suivantes
:
*
demande
transmise
par
Maître
Arnaud
GONNOT
Gwendoline
notaire
à
LEVROUX
(36)
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
:parcelles
section
G
59
et
60
bâti
sur
terrain
propre
à usage
d'agrément
sises
Le
Grand
Chambonnais
- Refus
du
droit
de
préemption.
* demande
transmise
par
Maître
VIÉ
Jean-Christophe
notaire
à LEVROUX
(36)
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
:
parcelles
section
YE
114
et
115
non
bâti
sans
usage
sises
Pièce
de la
Vigne
des
Dion.
M.
CRON
Yves,
Maire,
(futur
acquéreur
de
ces
parcelles)
quitte
la
salle
du
conseil
municipal
afin
que
le
conseil
étudie
cette
demande.
M.
RENAUDAT
Guenhaël
(1*
adjoint
du
Maire
a
assuré
la
présidence
de
la
séance
pour
cette
décision)
- refus
du
droit
de
préemption
14
voix
pour.
5)
Ressources
humaines
Point
n°1-5
:Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2016,
relative
à
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(régime
indemnitaire
:
R.LF.SEEP.)
à
compter
de
l'année
2017,
il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
les
fonctions
et
postes
de
la
collectivité
et
de
rappeler
les
critères
d'attribution
(personnel
communal)
- 14
voix
pour.
Point
n°2-5
:
Proposition
de
versement
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à
certains
agents
publics
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
articles
L.714-4
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat,
Vu
le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
de
la
commission
personnel
de
la
mairie
de
POULAINES
en
date
du
15
novembre
2023, Considérant
que
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
nommés
ou
recrutés
avant
le
1
janvier
2023,
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
dont
la
rémunération
brute
ne
dépasse
pas
39
000
€
sur
la
période
du
1%"
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
GIPA
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées,
Proposition
de
fixation
du
montant
de
la
prime
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
Montant
Proposition
période
courant
du
1°"
juillet
2022
au
30
juin
|
maximum
de
la |
du
montant
2023
prime
du
de
la
prime
pouvoir
d'achat
|
versée
par
la
collectivité
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
240
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
700
€
210
à 27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
600
€
180
à 29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
500
€
150
à 30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
400
€
120
à 32
280€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
350€
105
à 33
600€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
300
€
90
à 39
000
€
M.
le
Maire
donne
les
précisions
suivantes
apportées
par
les
textes
de
références : * Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
du
1°" juillet
2022
au
30
juin
2023.
*
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
*
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
de
référence,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine. *
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
* Cette
prime
serait
versée
en
une
fraction
(choix
de
la commission
personnel).
*
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
prévue
par
le
décret
du
31
juillet
2023
pour
les
agents
des
fonctions
publiques
d'Etat
et
hospitalière.
Le
conseil
municipal
valide
ces
propositions
d'octroi
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
communaux
et
valide
la transmission
du
projet
de
délibération
au
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
l'Indre
pour
avis.
6)
Questions
diverses
Point
n°1-6
:
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
l'équipe
enseignante
souhaite
remplacer
et
compléter
les
équipements
existants
de
l'école
Joseph
Barberon
de
Poulaines.
A
cet
effet,
il
présente
les
devis
de
la
société
AIDICOM
de
CHABRIS
d'un
montant
de
417167
€
HT.
(pour
l'acquisition
d'un
vidéoprojecteur
interactif,
d'un
tableau
triptyque
et
de
leurs
installations)
et
d'un
montant
de
446354
€
HT.
(pour
l'achat
d'un
ordinateur
portable
neuf,
d'un
écran
rétractable
électrique
et
d'un
projecteur
ainsi
que
de
leurs
installations).
Par
ailleurs,
il
indique
qu'une
subvention
DETR
2024
(Dotation
des
Equipements
des
Territoires
Ruraux)
auprès
des
services
de
l'Etat
va
être
sollicitée
au
taux
de
60
%.
Le
conseil
valide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
ces
deux
devis
d'équipement
(ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
de
la
commune
2024),
ainsi
que
le dépôt
d'une
demande
de
subvention
DETR
2024.
Point
n°2-6
:
M.
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
M.
JOURDAIN
Philippe,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
CHABRIS
PAYS
DE
BAZELLE,
a
exposé
le
soutien
apporté
par
CITEO
éco-organisme,
pour
lutter
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
au
sein
des
communes,
lors
de
la
dernière
réunion
de
conférence
des
Maires.
A
cet
effet,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
propose
la
signature
d'une
convention
constitutive
de
groupement
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres.
À
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
sera
mandataire,
elle
mettra
en
place
les
actions
pour
adopter
les
pratiques
de
captation
et
de
nettoiement
respectueuses
de
l'environnement
et
elle
percevra
les
soutiens. Le
barème
de
soutien
prévu
par
l'Etat
est
exprimé
en
€/habitant,
le
montant
attendu
s'élève
à 5 904.70
€
par
an
sur
une
durée
de
3 ans
à compter
de
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
-
Approuve
la
constitution
d'un
groupement
avec
la
CDC
Chabris-Pays
de
Bazelle
pour
les
opérations
de
nettoiement
des
voies
publiques.
-
Désigne,
au
sein
de
ce
groupement,
la CDC
Chabris-Pays
de
Bazelle
comme
mandataire.
-_
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
ou
document
nécessaire
à son
exécution.
Point
n°3-6
:
M.
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
la
demande
de
Mme
FEUILÂTRE,
photographe
de
VALENCAY,
qui
souhaite,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
mettre
à
disposition
des
usagers
de
la
commune
son
véhicule
utilitaire
aménagé
afin
d'y
réaliser
les
prises
de
vues
pour
les
photos
d'identité,
une
demi-journée
par
mois
environ,
selon
les
besoins.
Cette
photographe
se
déplace
également
à
domicile
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
-
15
voix
pour
cette
initiative
qui
offre
un
service
de
proximité
aux
habitant
de
la commune.
Point
n°4-6:
M.
le
Maire
dit
aux
conseillers
municipaux
que
l'Union
nationale
des
entreprises
de
coiffure
(UNEC)
Centre
Val
de
Loire
sollicite
une
dérogation
préfectorale
au
repos
dominical
pour
permettre
aux
salons
de
coiffure
de
l'Indre
d'ouvrir
les
dimanches
24
et
31
décembre
2023,
sur
le
fondement
des
article
L.
3132-20
et
21
du
Code
du
Travail
- 15
voix
pour.
Point
n°5-6
: Les
services
préfectoraux
de
l'Indre
informe
les
communes
du
département
que
la date
des
élections
européennes
est
fixée
au
9
juin
2024.
TOUR
DE
TABLE
:
@
M.
CRON
Yves
:
Il
informe
les
conseillers
municipaux
que
Dorian
PELLISSIER
lui
a
confirmé
son
installation
dans
la
boulangerie
courant
le
1°"
semestre
2024
(dossiers
financiers
en
cours
d'étude). @
M.
RENAUDAT
Guenhaël
:
Il
signale
l'intervention
pour
la réparation
de
la chaufferie
bois
sise
rue
du
Stade
pour
un
coût
de
6 617.81
€
par
M.
MILLET
Emmanuel,
courant
novembre. Il
informe
les
conseillers
que
des
devis
ont
été
sollicités
pour
le
remplacement
des
pneus
du
tractopelle.
Il
indique
que
le
Comité
des
fêtes
envisage
l'extension
du
local
du
comité
des
fêtes
situé
rue
du
Stade.
Les
travaux
seront
réalisés
et
payés
par
le
Comité
des
fêtes.
Toutefois,
il
sera
nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
permis
de
construire
au
préalable.
@
M.
DEDION
Sébastien :
Il
signale
le
bon
déroulement
des
travaux
de
remplacements
de
canalisations
d'eau
potable
au
Grand
Chambonnais
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
St
Christophe
en
Bazelle
(SIAEP). Il
rappelle
qu'une
campagne
de
prélèvement
aura
lieu
en
janvier
2024
pour
le
contrôle
des
CVM
(dans
des
canalisations
où
l'eau
circule
peu)
aux
lieux-dits
«les
Potins»,
«St
Vincent»
et
«les
Petits
Roquillets
»,
organisée
par
le STAEP.
@
M.
ROGET
Jean-Noël
:
Il
indique
que
le
curage
du
fossé
à
St
Vincent
a été
réalisé
par
les
agents
communaux,
ainsi
que
l'élagage
de
la végétation
qui
le nécessitait.
@
M.
LESEC
Nicolas :
Il
informe
les
conseillers
que
M.
DOLLO
Maxime
de
«la
Chapelle
»
propose
le don
d'un
sapin
pour
confectionner
le sapin
de
Noël
de
l'école.
Clôture
séance
à
21h00
Prochaines
dates
de
réunion
du
conseil
municipal
Le
mercredi
20
décembre
2023
à 19h00
le lundi
15 janvier
2024
à 19h00
10