Arrêté - 250428 Arrete n°2025ARR70 Prolongation de larrete 2024ARR70

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Arrêté - 250428 Arrete n°2025ARR70 Prolongation de larrete 2024ARR70 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 250428 Arrete n°2025ARR70 Prolongation de larrete 2024ARR70)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire

Arrêté parvenu en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté publié/notifié le :

Affiché le 2 8 ANR. 1075

Pièce annexe

ARRETE DU MAIRE N°2025ARR70

Objet : Arrêté Temporaire : Prolongation de l'arrêté 2024ARR227 - Réglementation du stationnement Installations de deux bases de vie au droit n° 42 rue Emile Raspail du mardi 1er avril au vendredi 16 mai 2025 inclus - Entreprise GECOP

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.2215.1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R417-10, R 411-3, R 411, L325-3, L411-1 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire communal et notamment les articles 9 et 10,

Vu l'avis favorable de la Ville d'Arcueil,

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

Vu la demande par courriel du lundi 7 avril 2025 de l'entreprise GECOP intervenant pour le compte de VALDEVY pour une demande de prolongation pour l'installation de deux bases de vie au droit du n°42 rue Emile Raspail, portant sur des travaux d'isolation, du mardi 1°’ avril au vendredi 16 mai 2025 inclus,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de stationnement,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité.

ARRETE :

Article 1° : Prolongation du mardi 1° avril au vendredi 16 mai 2025 inclus, le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement (10 mètres) au droit du n°42 rue Emile Raspail sur selon le balisage mis en place par l'entreprise GECOP, pour permettre l'installation de deux bases de vie.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l’article

R417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du code de la route.

Article 2: L'entreprise GECOP — 17, rue des Amériques — 94370 SUCY-EN-BRIE, en charge des travaux

est tenue de :

- Assurer une communication auprès des usagers,

- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur,

- Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention,

ARRETE N°2025ARR70

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie- Mettre en place la signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la neutralisation de la voie de circulation et/ou du stationnement,

- Assurer la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de

cette signalisation,

- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons et circulation douce en

toutes circonstances,

- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

- Remettre à l'identique le’ mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux.

Article 3: Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise GECOP.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

- Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine

Bièvre,

- Police municipale,

- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Article 5: Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en

Fait en Mairie, le

Le Maire

préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

25 AR 108

ur le Mäîre et par délégation

Carole BERREBI

:50 générale des services

ARRETE N°2025ARR70

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie