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Arrêté -
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vespière-Friardel.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
en Normandie
Délégation aux territoires
Direction de la Mobilité
Unité Territoriale Ouest
Route de Cormeilles
27800 Brionne
Affaire suivie par
Unité Territoriale Ouest
Tél : 02 32 46 75 74
Courriel :
unite-territoriale-ouest@eure.fr
Réf. Littéralis : DAVO07737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25-AT-0386
Portant réglementation de la circulation
sur la RD 145 du PR 11+0000 au PR 12+0000 (Saint-Germain-la-Campagne)
situés hors agglomération
à l'occasion de travaux de réfection de la chaussée,
du 9 avril 2025 au 18 avril 2025
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie,
signalisation de temporaire,
Vu le Règlement Départemental de Voirie,
Vu L'avis Favorable Du Conseil Départemental Du Calvados En Date Du
09/04/2025,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales à l'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Ouest,
Vu la demande en date du 01/04/2025 émise par SA TOFFOLUTTI devant réaliser
des travaux de réfection de la chaussée sur la RD 145 (durée des travaux 1 jour),
Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du
chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 145 du PR 11+0000
au PR 12+0000 (Saint-Germain-la-Campagne) situés hors agglomération,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 09/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, la circulation des
véhicules est interdite RD 145 du PR 11+0000 au PR 12+0000. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de transports scolaires.
Article 2 : À compter du 09/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, une déviation dans les
deux sens est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
E eureennormandie.fr f ww (© @EureenNormandie e De la RD 49 Saint-Germain-la-Campagne vers Le Giratoire RD 131G12A, puis
la RD 131 vers la RD 4 La Vespière, Orbec (Département du Calvados)
e De la RD 4 Orbec vers la RD 519 Orbec, Orbiquet (Département du Calvados)
e De la RD 519 Orbec, Orbiquet vers la RD 2 (Département du Calvados) puis
vers la RD 145 Saint-Germain-la-Campagne
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et
entretenue par l'entreprise chargée des travaux concernant la signalisation
d'approche du chantier. La signalisation de déviation sera mise en place et
entretenue par l'Unité Territoriale Ouest (CE Broglie).
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent
temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 6 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre
du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le
département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : le Président du Conseil Départemental,
le Maire de la commune de Saint-Germain-la-Campagne, Capelles-les-Grands,
Orbiquet, Orbec, La Vespière-Friardel,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
l'entreprise chargée des travaux,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au
Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle
Transports Régional.
Fait à Pont-Audemer, le 09 avril 2025
Pour le Président du Conseil départemental,
L'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Ouest,
Stéphane LE/GOFF
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