Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 24 423 LIVRAISON BETON PL VICTOIRE
Arrêté - Arrete ADM 2023 27 fermeture de lavenue des arenes
Arrêté - ARRETE 057 EHTP RACCORDEMENT RESEAU AEP PL VICTOIR
Arrêté - ARRETE 012 EHTP TRAVAUX RESEAU AEP ET EU PL DE LA
Arrêté - ARRETE 25 388 DEMENAGEMENT PL VICTOIRE
Arrêté - ARRETE 24 260 LANCEMENT DES FESTIVITES DETE
Arrêté - ARRETE 24 308 LES ESTIVALES AUX ARENES LE 270724 E
Arrêté - ARRETE 058 PROLONGATION TRAVAUX AEP PLACE DE LA VI
Arrêté - ARRETE 091 EIFFAGE REFECTION VOIE PLACE VICTOIRE L
Arrêté - ARRETE 24 425 ESTIVALES ARENES LE 241124 RUE ANTOI
Arrêté - ARRETE 135 Fermeture pl Victoire Festivites Estivales 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 135 Fermeture pl Victoire Festivites Estivales 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE RASE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
JL/CD
nl U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-135
Objet:
Fermeture
de
la
Place
de
la
Victoire
et
Rue
du
Docteur
Chabrand
-
Festivités
estivales
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
R1O-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
41-
8,R
41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"° Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité-
Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
les
restaurants
« Camille
en
Provence
»
et
«La
Grappe
» en
date
du
17
Avril
2023,
Considérant
la demande
de
fermeture
de
la
Place
de
la Victoire
et
de
la
Rue
du
Docteur
Chabrand
lors
des
diverses
festivités
estivales
de
2023,
Considérant
qu'à
ces
occasions
et
pour
assurer
la
sécurité
de
la
clientèle
des
dits
restaurants
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
Rue
du
Docteur
Chabrand
et
la
Place
de
la Victoire.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
à tous
les véhicules,
Place
de
la
Victoire,
aux
dates
et
horaires
suivants:
>
Du
jeudi
18
Mai
2023
à
O8H00
au
dimanche
21
Mai
2023
à
16H00
(Américan
Fox
Festival),
>
Du
mercredi
21
Juin
2023
à
17H00
au
jeudi
22
Juin
à
01H00
(Fête
de
la
Musique),
>
Du
vendredi
30
Juin
2023
à
16H00
au
mercredi
5
Juillet
2023
à
O8H00
(Fête
de
la Saint
Éloi),
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville elin
- BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24 35
35
chateaurenard.com Y
Du
vendredi
4 Août
2023
à
16H00
au
Jeudi
10
Août
2023
à
O8H00
(Fête
de
la
Madeleine),
Du
vendredi
18
Août
2023
à
17H00
au
dimanche
20
Août
2023
à
OTHOO
(Fiesta
de
Castèu).
v
ARTICLE 2: La
circulation
sera
interdite
à tous
les véhicules
(sauf
riverains),
Rue
du
Docteur
Chabrand
aux
dates
et
horaires
citées
à
l'article1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
3:
Le
sens
de
circulation
sera
inversé,
Rue
Marguerite
Julliard
afin
de
permettre
la
sortie
des
riverains
et
des
usagers
de
la
Rue
du
Moulin
et
de
la
Rue
du
Docteur
Chabrand
aux
dates
et
horaires
citées
à
l'article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
mettre
en
place
et
de
maintenir
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
7:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
8:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Service
Commerce,
Restaurants
La
Grappe
et
Camille
en
Provence.
AAA AA!
Châteaurenard,
le
O5
Mai
2023
Eric
CHAUVET
r
à
PUBLIE
LE
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
10
MAI
2023
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 0490243535
mairie@chateaurenard
com