Compte-Rendu - compte rendu presse CM 29 JUIN 2021

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Compte-Rendu - compte rendu presse CM 29 JUIN 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Grandparigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu presse CM 29 JUIN 2021)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Éducation, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY

SEANCE DU 29 juin 2021

Présents : M. GARNIER Patrice. Mme HAMEL Marie-Claude, M. ROCHEFORT Jean- Luc, Mme ROTH Nathalie, M. GALOPIN Jacky, Mme GOBE Laetitia, M. DANIEL Gilbert, M.PIEL Yves, M.THELLIER Roger ,M.HAMEL René, Mme CHERBONNEL Isabelle, M.BERNARD Éric, Mme CROCHET Brigitte, M. JAMES Philippe, Mme HAMEL Valérie, Mme BOUGON Nathalie, Mme CHADUC Fabienne, M. PICOT Xavier, M. AMIOT Christophe, M GERARD Stéphane, Mme MOTTAIS Régine, M. COUILLARD Marin, M. HESLOUIN Guillem,

Ayant donné pouvoir :

Mme VEILLARD Isabelle ayant donné pouvoir à M. DANIEL Gilbert

Mme LOYER Pascaline ayant donné pouvoir à Mme MOTTAIS Régine Mme OLIVIER Linda ayant donné pouvoir à Mme ROTH Nathalie

Mme JEHAN Marina ayant donné pouvoir à M. GARNIER Patrice

Absent(s) excusé(s) : /

Absent(s) : /

M. Christophe AMIOT a été nommé(e) secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 25 mai 2021 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 4 sujets :

1- Autorisation du Conseil au maire à signer un CDD permanent

2- Avenant N° 1 – Contrat de maîtrise d’œuvre extension des ateliers 3- Territoire éducatif rural – Convention

4- Achat des motifs des illuminations.

M. GARNIER donne lecture des cartes de remerciements suite au versement de la subvention annuelle aux associations de :

- Croix rouge Française

- Ligue contre le cancer

- Les Restos du Cœur de ST LO pour l’aide financière concernant le loyer du local de ST HILAIRE DU HARCOUET

- Le secours catholique

Ordre du jour

Révision du tarif de la restauration scolaire pour l’année 2021- 2022

Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe les prix des repas à la cantine pour l’année scolaire 2021-2022 à l’unanimité : 3.00 € le prix d’un repas enfant et 6.40 € le prix d’un repas adulte.2

Plan France Relance : investissements de matériels pour la cantine

Dans le cadre du plan France présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les devis suivants :

- société ECOTEL pour la fourniture de 2 armoires d’un montant de 3 355.80 € HT soit 4 026.96 € TTC ;

- Secam BOUCE HARDY pour la fourniture d’un congélateur d’un montant de 1 995.00 € HT soit 2 394.00 € TTC ;

- Aiga pour l’évolution du logiciel de gestion de la cantine scolaire pour la gamme e- famille, y compris le plan de formation (iNoé) d’un montant de 3 836 .00 € HT soit 4 603.20 € TTC

- Autorise M. le Maire à solliciter une subvention pour l’acquisition de ces matériels d’un montant total de 9 186.00 € € HT soit 11 024.16 € TTC

-

Convention communication avec la Communauté d’agglomération MT ST MICHEL- NORMANDIE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Communauté d’agglomération propose une charte de partenariat en conseil en communication et travaux de création de supports de communication.

Cette charte offre un conseil en communication gratuite, accompagnement au choix d’un prestataire, accompagnement à la rédaction d’un cahier des charges, accompagnement à la création, au développement d’un événement, recommandations pour le développement d’outils et de stratégies numériques, recommandations pour le développement d’outils print, recommandations pour le développement des relations presse.

En création de supports de communication : travaux de création, d’optimisation de supports print (journal municipal, affiches, flyers, plaquettes d’information, banderoles….) travaux de création, d’optimisation de supports numériques (portails internet, réseaux sociaux….) travaux de captation et de montage vidéo ;

Ces prestations sont facturées à la commune, après signature d’une convention de mise à disposition, en fonction du temps/agent nécessaire à leur réalisation en prenant pour base le taux horaire : 20 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité Accepte les propositions de conseil en communication et travaux de création de supports de communication de la communauté d’agglomération telles que définies dans la convention,

- .

Vente de terrains communaux

Le Conseil Municipal à l’unanimité Décide la commercialisation des terrains ci-dessous ;

- Fixe le prix à 7 € /le m² pour les 2 lots d’environ 700 m² chacun de la commune déléguée de CHEVREVILLE cadastrés 133 ZD N° 153 partie (le bornage en cours) ;

- Fixe le prix le 20 € / m² pour les terrains de la commune déléguée de PARIGNY cadastrés ZE N° 123 et N° 31. Un bornage devra être effectué ;

- Fixe le prix le 8 €/ m² pour le lot de la commune déléguée de MILLY Lotissement le Douet Garnier Lot N°214 ;3

- Désigne le Cabinet ZUBER, géomètre à MAYENNE, pour l’établissement du document d’arpentage concernant le détachement de lot de la parcelle ZE 123 et ZE 31 ;

- Désigne Me Paul-Henri MARTIN, Notaire à ST HILAIRE DU HARCOUET pour la rédaction des actes de vente ;

Recensement de la population 2022 : désignation d’un coordonnateur

Le conseil municipal désigne M. ROCHEFORT Jean-Luc Maire-adjoint, coordinateur communal pour le recensement de la population de 2022.

Modification de la périodicité de versement de la Régie Socioculturelle et de la cantine :

Compte tenu du changement pour le dépôt des numéraires qui doivent être déposés dans des sacs à la Banque Postale et non plus en Trésorerie et compte tenu du seuil minimum de dépôts de 50 € en billets et 50 € en pièces obligatoire ;

Le Conseil Municipal modifie les périodicités des versements des numéraires des régies de la Commission socioculturelle et de la cantine et autorise le versement au moins deux fois par an.

Provisions pour créances douteuses.

Le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2021, et pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante : Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation N 0 % N-1 0 % N-2 0 % N-3 et Antérieur 100 %

Autorisation du conseil au maire à signer des contrats d’accroissement temporaire d’activité et CDD permanent

Le conseil municipal autorise le Maire à signer des contrats d’accroissement temporaire d’activité et des Contrats à durée terminée permanent.

-

Installations Classées : Gaec du Coteau

Monsieur le Maire présente la demande d’enregistrement présentée par le Gaec du Coteau et la SARL COSTARD dont le siège est situé lieudit « Le Coudray » à JUVIGNY LES VALLEES Commune déléguée de la BAZOGE, pour respectivement, l’exploitation d’un élevage laitier et pour l’extension d’un élevage porcin à ladite adresse et l’extension du plan d’épandage commun.4

La commune étant concernée par cette demande, par une partie du plan d’épandage établi par le GAEC du Coteau, le Conseil municipal doit donner son avis.

M. JAMES Philippe donne une explication du dossier en apportant les éléments techniques de l’exploitation. Le dossier est très bien argumenté.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Donne un avis favorable à ce dossier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

.

Avenant N° 1 au marché de maîtrise d’œuvre (modification du marché du 6 avril 2021)

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dans sa délibération du 6 avril 2021 a confié un contrat de maîtrise d’œuvre pour l’extension des ateliers à M. MOULIN. Ce contrat indique une mission partagée avec M. MOULIN, SELARL LAMARE, SNC LEBAS MALOISEL et SARL COQUIERE Ingénierie.

Dans le cadre de sa cessation d’activité, M. MOULIN faisant valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre concernant l’extension des ateliers techniques

Charte de Territoire Educatif Rural :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le secteur de l’inspection de l’éducation nationale de MORTAIN a été retenu pour étudier et mettre un dispositif de Territoire Educatif Rural qui vise à constituer un réseau de coopérations de différents acteurs locaux autour de l’enfant avec les écoles et les établissements scolaires du second degré publics comme point d’ancrage territorial, au service d’un projet éducatif porteur d’ambition pour les élèves et leurs familles et vecteur de rayonnement pour le territoire lui- même.

Le Conseil municipal à l’unanimité accepte les termes de la charte ;

Servitude de passage d’écoulement du réseau eaux pluviales

Le Conseil municipal accepte l’enregistrement d’une servitude de passage pour l’écoulement des eaux pluviales par un fossé à ciel ouvert (10 mètres de canalisations au départ) sur la parcelle cadastrée section AD n° 131, propriété de M. et Mme JOUBIN Bernard

Acquisition de terrain pour prévoir l’élargissement du Chemin d’exploitation de la Rechangerie

M. le Maire rappelle que les travaux d’aménagement de la Résidence le Clos de la Jaunière vont être réalisés prochainement.

Ce lotissement est traversé par des engins agricoles pour aller exploiter les parcelles à proximité. A l’origine, les terrains étaient desservis par le chemin d’exploitation parallèle à la Rue St Berthevin. La largeur des engins agricoles ne permet plus de passer par ce chemin.5

Afin d’anticiper les problèmes de passage d’engins, la commune a rencontré les exploitants et M. Mme VADAINE, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZP n° 37.

La solution pourrait être d’élargir le chemin de la Rechangerie. Une acquisition foncière de 250 m² environ est nécessaire et un terrassement sur une longueur de 120 mètres.

Le Conseil Municipal :

- Décide l’élargissement du chemin de la Rechangerie sur la longueur de la parcelle ZP 37 ;

- Décide l’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle section ZP n°37 d’environ 250 m² propriété de M. et Mme VADAINE au prix de 1.20 €/ M² ;

- Désigne le Cabinet ZUBER, géomètre à BONCHAMP LES LAVAL pour établir le document d’arpentage ;

- Désigne Me MARTIN Paul-Henri, notaire à ST HILAIRE DU HARCOUET pour la

Travaux d’aménagement de la voirie du lotissement du Clos de la Jaunière de Grandparigny - Résultats de la consultation

Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise PIGEON TP NORMANDIE dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 130 636.64 € T.T.C, concernant les travaux d’aménagement de la voirie du lotissement du Clos de la Jaunière de Grandparigny

Démolition de la maison de La Croix Picot

Monsieur Le Maire rappelle que la maison de la Croix Picot, propriété communale n’est plus louable. Le dernier locataire a quitté début 2017. Il a été inscrit au budget la démolition de cette maison.

Le Conseil Municipal retient l’entreprise MF DESAMIANTAGE, mieux disante pour un montant de 10 266.00 € HT soit 12 319.20 € TTC ;

Il précise qu’il a été demandé un devis dans le cadre du marché à bon de commande pour la démolition. Il s’élève à 4 010.00 € HT soit 4 812.00 € TTC,

Le diagnostic amiante s’élève à 696 € TTC

Et le devis ENEDIS pour supprimer le raccordement électrique à 271.20 € TTC.

Acquisition de nouveaux motifs d’illuminations de noël

Monsieur le Maire indique que les membres de la commission pour l’acquisition des motifs des illuminations de Noël ont travaillé sur différentes propositions et ont sélectionnés des motifs d’illuminations.

Ils ont également étudié les propositions entre l’achat et la location. Il s’avère que l’acquisition des motifs est beaucoup moins onéreuse ;

Le Conseil Municipal accepte la proposition de la Société LEBLANC pour l’acquisition de 26 motifs et 4 cônes pour un montant de 27 332.92 € HT soit 32 799.50 € TTC.

Questions et informations diverses

M. DANIEL informe de la réception définitive des travaux d’aménagement du bourg de CHEVREVILLE, avec la levée des réserves. Il reste l’effacement des réseaux par Orange.6

La pose de la fibre a été effectuée.

M. PIEL Yves indique que l’engazonnement devant l’ancien presbytère de MARTIGNY a été réalisé. Le devis du bardage a été signé

Il précise également qu’il y a eu un dégât des eaux dans un logement Rue Emile Piel.

Mme HAMEL Marie-Claude précise que la croix du cimetière de MILLY a été rénovée.

M. Patrice GARNIER donne lecture des devis signés depuis le 25 mai, date de la dernière réunion de conseil, ainsi que des décisions du maire concernant les dépenses imprévues en investissement. Une somme de 175.06 € a été transférée sur l’opération arboretum.

Il indique

 les travaux concernant le local archive doivent débuter la semaine 27 après la fin de l’école.

 Le permis de construire concernant l’extension des ateliers a été signé. Le dossier de consultation des entreprises devrait être mis en ligne en septembre

 Une subvention de 4 494 € a été obtenue dans le cadre du socle numérique pour l’acquisition d’ordinateurs à l’école.

 Les effectifs scolaires sont maintenus pour 164 enfants. Après une petite inquiétude suite au départ de 28 CM2, le nombre d’élèves inscrits reste stable.

 Un conseil d’école s’est déroulé le 22 mai. Rien à signaler. Pas de changement d’enseignants

 Une porte ouverte aux écoles s’est déroulée ce jour. Les nouveaux arrivants peuvent visiter l’école, la cantine et rencontrer leur maîtresse. Martine CHEVAL était présente en cantine, Marie-Claude HAMEL était présente également à la rencontre des nouveaux parents.

 Dispositif argent de poche : 15 dossiers ont été déposé, 7 tirés au sort. Les 7 jeunes sont conviés à un point presse et visite des ateliers avec les agents communaux le 1er juillet.

 L’association de la Résidence des Hirondelles, avec l’EHPAD de St HILAIRE et La Commission Intergénérationnelle de ST MARTIN DE LANDELLES proposent d’habiller des arbres et du mobilier urbain avec leurs travaux de tricot. L’arbre près des ambulances pourrait en faire partie ainsi que 4 candélabres de la place de l’Eglise.

 Le 19 août aura lieu une soirée ciné vélo à la ZA des cheminots, avec un concert. Une restauration sur place sera organisée avec réservation avec le restaurant la petite marmite. Un marché de producteurs locaux sera également sur place.

 Il a été fait le choix de ne pas organiser Balade Musique et Patrimoine cette année. Beaucoup d’artistes contactés ont décliné, faute de répétition depuis plusieurs mois. Nous réfléchissons à une autre manifestation avant la fin de l’année.

 Arts et sentiers : Il est organisé sur le territoire des communes de SAVIGNY LE VIEUX et MESNIL OZENNE ;

 La prochaine réunion de conseil n’est pas fixée. Elle devrait se tenir vers la mi- septembre, sauf urgence.7

Monsieur le Maire remercie :

- Le service des ateliers techniques pour la préparation des 200 jardinières de fleurs.

- L’équipe des secrétaires et Jean-Luc pour l’organisation des scrutins des 20 et 27 juin. Cela représente beaucoup de travail pour peu de votants.

- Merci également à l’ensemble des membres du Conseil pour la tenue des bureaux de vote.