Compte-Rendu - compte rendu presse CM 14 decembre2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu PRESSE CM 22 OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - compte rendu presse CM 27 sept 2022

Compte-Rendu - compte rendu presse CM 20 janvier 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU PRESSE CM 14 janvier 2020doc

Compte-Rendu - compte rendu PRESSE CM 8 SEPTEMBRE 2020

Compte-Rendu - compte rendu presse CM 31 MARS 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU presse CM 17 mai 2018

Compte-Rendu - compte rendu presse CM 26 octobre 2021

Compte-Rendu - compte rendu presse CM 9 JUIN 2020

Compte-Rendu - compte rendu presse 17 mai 2022

Compte-Rendu - compte rendu presse CM 14 decembre2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Grandparigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu presse CM 14 decembre2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY

SEANCE DU 14 décembre 2021

Présents : M. GARNIER Patrice, Mme HAMEL Marie-Claude, M. ROCHEFORT Jean- Luc, Mme ROTH Nathalie, M. GALOPIN Jacky, Mme GOBE Laetitia, Mme VEILLARD Isabelle, M.PIEL Yves, M.THELLIER Roger, M.HAMEL René, Mme CHERBONNEL Isabelle, M. JAMES Philippe, Mme HAMEL Valérie, Mme BOUGON Nathalie, Mme CHADUC Fabienne, M. PICOT Xavier, M. AMIOT Christophe, M GERARD Stéphane , Mme LOYER Pascaline, Mme MOTTAIS Régine, M. COUILLARD Marin, M. HESLOUIN Guillem.

Ayant donné pouvoir :

M.BERNARD Éric ayant donné pouvoir à M. GARNIER Patrice

M. DANIEL Gilbert ayant donné pouvoir à Mme VEILLARD Isabelle

Mme JEHAN Marina ayant donné pouvoir à M. JAMES Philippe.

Mme OLIVIER Linda ayant donné pouvoir à M. ROTH Nathalie.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) : Mme CROCHET Brigitte,

M. Philippe JAMES a été nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 26 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

En ouvrant la séance, M. GARNIER donne lecture d’une carte de remerciements de Clémence et Mathieu à l’occasion de leur mariage.

Ordre du Jour

Rapport d’activité 2020 de la communauté d’agglomération Mt St Michel –Normandie

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2020 de la communauté d’agglomération Mt St Michel –Normandie, après avoir entendu la synthèse de M. le Maire, le Conseil Municipal a déclaré avoir pris connaissance de ce rapport d’activité.

Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

Après avoir pris connaissance de la note de présentation et du projet de convention annexés, le conseil municipal, à l’unanimité ACCEPTE la délégation de gestion de la compétence eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2022 ;

Décisions modificatives N° 3 :

Suite à la réception des notifications de subvention de Dotation des Equipements des Territoires Ruraux et Amendes de Police,

Considérant la nécessité d’ouvrir les crédits afin de pouvoir engager les dépenses prévues

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les ouvertures de crédits sur les opérations - - Rue St Berthevin 85 410 €

- Extension des ateliers 19 000€2

Révision des tarifs communaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs communaux comme suit à compter du 1er janvier 2022 :

Tarif de la billetterie de la Commission Socioculturelle

Sur proposition de la commission socioculturelle, le conseil municipal, décide de créer un nouveau tarif à 25 € - Tarif Rouge.

Régie de la Restauration scolaire : autorisation d’ouverture d’un compte Dépôts de Fonds au Trésor (DFT)

Compte tenu de la fermeture de la Trésorerie au 31 décembre 2021,

Compte tenu de l’obligation d’avoir un compte de Dépôts de Fonds au Trésor afin de pouvoir déposer les Chèques reçus lors des paiements des factures de la restauration scolaire de la régie.

le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Trésorerie Générale pour le l’encaissement exclusif des recettes autorisées par la régie de recettes.

Subvention exceptionnelle – AFM – TELETHON

M. le Maire rappelle également que la commune de GRANDPARIGNY avec l’ensemble des associations locales de GRANDPARIGNY organise une soirée téléthon afin que les associations récoltent une certaine somme. Le montant collecté était ensuite versé à l’organisation du téléthon « Mon village s’Anime » à ST BRICE DE LANDELLES.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la soirée Téléthon n’a pu être organisée.

M. le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l’Association Française de Mucoviscidose afin de ne pas pénaliser l’association AFM.

le Conseil municipal, à l’unanimité décide le versement d’une subvention exceptionnelle au nom des associations locales de GRANDPARIGNY de 1 000 €

Mutualisation des services techniques et extension des ateliers – autorisation de signature des marchés :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un appel d’offres en procédure adaptée a été effectué pour les travaux Mutualisation des services techniques et extension des ateliers

Au vu du rapport la commission CAO réunie le 30 novembre 2021 propose

1 -de retenir les entreprises mieux disantes suivantes :

Lot N° 1 – Terrassement – voirie réseaux divers et clôtures

 Entreprise PIGEON TP NORMANDIE 96 085.80 € HT3

Lot N°2 – Gros Œuvre

 Construction RIVIERE 127 668.95 € HT

Lot N ° 4 - Menuiseries extérieures – serrurerie

 TECH METAL 35 703.09 € HT

Lot N° 5 - Menuiseries intérieures – Plâtrerie sèche – Isolation - Plafonds  Entreprise SAS MANGEAS 10 417.85 € HT

Lot N° 6 – Carrelage – Faïence

 Entreprise LEBLOIS Claude 8 790.00 € HT

Lot N° 7 – Peinture – Sols souples

 DECO ‘STYL 9 286.80 € HT

Lot N° 9 – Plomberie – Chauffage – ventilation

 SECAM BOUCE HARDY 33 633.20 € HT

2 – de déclarer les lots n° 3 (aucune n’offre reçue) et n° 8 (offre surévaluée) infructueux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Entérine le choix de la commission d’appel d’offres

- Décide de retenir les entreprises des lots 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 9 ci-dessus énumérées pour un montant total de 321 585.69 € HT.

M. GARNIER précise, qu’après la déclaration des lots 3 et 8 infructueux, une nouvelle consultation a été mise en ligne le 6 décembre 2021 avec remise des offres pour le 7 janvier 2022 avant 12 h.

Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50)

le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDEM50 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de Fonds de Solidarité des Communes Rurales (FSCR)– Aménagement des Allées du cimetière de la commune déléguée de MARTIGNY

Monsieur le Maire expose que le projet d’aménagement Aménagement des Allées du cimetière de la commune déléguée de MARTIGNY est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

le Conseil Municipal à l’unanimité :4

- Approuve le projet Aménagement des Allées du cimetière de la commune déléguée de MARTIGNY

- Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

- Atteste que les travaux seront réalisés et les entreprises payées par la collectivité - Sollicite une subvention d’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

- Sollicite une subvention de la communauté d’agglomération Mt St Michel au titre du Fonds de Solidarité des communes rurales (FSCR).

Rénovation et Réaménagement de la salle des Associations de la commune déléguée de MILLY.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de rénovation et réaménagement de la salle des Associations de la commune déléguée de MILLY était inscrit au budget primitif 2021

Après avoir obtenu, les plans et descriptifs de chacun des lots par la Société EFL Plans, une consultation par simple devis a été transmise aux entreprises.

Le lot n° 6 Electricité a été relancé suite à un descriptif incomplet (remplacement de la chaudière) auprès de 3 entreprises.

Il présente les entreprises mieux disantes par lots.

le Conseil Municipal, avec 25 pour et 1 abstention,

- Décide de retenir les entreprises suivantes pour la rénovation et réaménagement de la salle des associations :

Voie communale N° 6 Rue de la Vieille Rivière – Modification d’accès des parcelles Cadastrées N° 94 et 137

Monsieur le Maire rappelle l’annulation de notre Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. La réglementation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est de nouveau en vigueur. Les

HT TTC

Lot 01: Démolitions - Maçonnerie - Réseaux LEROUX- FREDERIC

6 230.00 € 7 476.00 €

Lot 02: Charpente Couverture (Sur partie appentis sur

Office et Sanitaires) HAMEL

7 657.36 € 9 188.83 €

Lot 03: Menuiseries extérieures CROCHET

575.11 € 690.13 €

Lot 04: Menuiseries intérieures - Placo - Isolation CROCHET

6 746.38 € 8 095.66 €

Lot 05: Chape - Carrelage VIGNERON

6 412.86 € 7 695.43 €

Lot 07 Peintures LAUNAY

5 171.13 € 6 205.36 €

TOTAL 32 792.84 € 39 351.41 €5

propriétaires ayant la possibilité de pouvoir vendre à nouveau leur terrain en zone constructible, profitent de cette opportunité.

De nombreux acquéreurs se présentent actuellement.

Les parcelles Rue de la Vieille Rivière, cadastrées ZN ° 94 et 137 ont des projets de division de terrain. 5 lots seraient ainsi ouverts à la vente sur ces 2 parcelles. Le chemin d’accès à ces parcelles fait partie de la Voie Communale N°6, classée dans le domaine public de la commune. Il n’est pas suffisamment large pour permettre une bonne circulation des véhicules.

Compte tenu du manque de largeur sur la voie d’accès, pour assurer la sécurité de circulation des futurs usagers,

Monsieur le Maire propose d’effectuer un échange de terrain sur la partie haute de ce chemin d’accès servant à desservir la parcelle agricole ZN N° 1 avec une emprise sur la ZN N° 94 afin d’élargir le dit chemin en partie basse.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide l’échange de terrain de la partie haute du chemin d’accès entre les parcelles ZN ° 94 et 137 contre l’emprise sur la parcelle N° ZN 94 afin d’assurer la sécurité de circulation des usagers.

- Désigne le Cabinet ZUBER, géomètre à Mayenne pour réaliser le document d’arpentage. Les frais de géomètre sont pris en charge par les propriétaires sus visés

- Désigne Me MARTIN, Notaire à ST HILAIRE DU HARCOUET pour établir l’acte notarié.

Questions et informations diverses

Document unique

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait l’obligation d’établir un « document unique ». Le Cabinet Conseil Sécurité avait été retenu pour nous aider rédiger ce document.

M. ROCHEFORT, Maire-Adjoint en charge du personnel communal expose les grands traits du document unique.

Ce document a été transmis au comité technique pour avis et doit être présenté au Conseil.

Il rappelle le cadre réglementaire et présente les 12 intercalaires :

1 – Cadre réglementaire

2 – Fiches de risques par unité de travail

3 – Evaluations des risques

4 – Risques des entreprises intervenantes, associations et Co-activités, communes associées

5 – Historique des incidents et accidents

6 – Document d’évaluation incendie – explosion : Atex

7 – Synthèse des actions et des recommandations

8 – Plan de formation à la sécurité pluriannuel

9 – Diffusion et mise à jour du document unique, autres notes et documents internes, etc. 10 – Service médical du travail, documents issus de la médecine de prévention. 11 – Produits dangereux risques chimiques

12 – Annexe6

Les agents ont reçus la ou les fiches de risques attachées à leur poste. Tous ces documents doivent faire l’objet d’une mise à jour au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation. Des actions sont à prévoir

Rapport d’activité SDEAU

M. le Maire présente le rapport d’activité SDEAU 2020.

Les faits marquants de l’exercice sont :

- Réalisation du diagnostic du réseau et des ouvrages

- Travaux de sécurisation des ouvrages

- Programme de renouvellement de réseau

- Programme e réhabilitation de 4 réservoirs du CLEP dont réservoirs de VIREY - Etudes pour réalisation d’un bassin storage unité de traitement de Milly - Création de 4 lotissements communaux (St Brice de Landelles, St Hilaire et Grandparigny)

M. JAMES Philippe indique que les travaux de clôture autour du terrain de tennis de CHEVREVILLE ont été réalisés.

M. GALOPIN Jacky fait le point des travaux :

- Rue St Berthevin : les travaux avancent bien comme prévu dans le planning. Le béton désactivé a été mis en place sur les trottoirs. L’ébauche du plateau surélevé est réalisée. L’enrobé sur les trottoirs devant les riverains sera réalisé cette année. - Résidence du Clos de la Jaunière : Les enrobés doivent être fait cette semaine. La STE implante les nouveaux candélabres (livrés initialement en mars) début 2022. M. GERARD Stéphane demande pourquoi le muret envisagé lors de la commission de travaux sur l’entrée du parking n’a pas été réalisé. Compte tenu du réajustement des pentes, le muret n’a plus raison d’être.

M. GARNIER donne lecture

- Des décisions du maire concernant les dépenses imprévues d’investissement : 804 € pour l’acquisition d’un nouveau vidéoprojecteur.

- Des devis signés depuis la dernière réunion de conseil.

Le bulletin est partie en imprimerie pour la mise en page.

Suite aux dépistages par test salivaires du 30 novembre, 3 enfants de l’école ont été testé positifs. Un autre cas s’est avéré la semaine dernière. Pour l’instant, il n’y a pas eu de fermeture de classes. Compte tenu de la recrudescence de l’épidémie, le 2ème service de la restauration scolaire a réintégré la salle culturelle.

Le repas de noël des enfants de la cantine a été servi aujourd’hui. Le père Noël accompagné de M. GARNIER et de Mme HAMEL est passé dans les classes pour la distribution des cadeaux et bonbons

M. GARNIER informe du recrutement de M. LIOT Noah au 3 janvier pour remplacer le départ de M. DUBOIS Philippe.

Il indique que les services des ateliers techniques ont accueilli une personne dans le cadre d’un TIG (Travaux d’Intérêts Général) pour 70 heures.7

Avec regret et pour la 2ème fois consécutive, M. GARNIER indique que les cérémonies de vœux sont annulées, que l’inauguration du bourg de Chèvreville est reporté.

La commission socioculturelle réunie lundi 13 décembre a fait le choix de maintenir la programmation du concert du 18 mars 2022.

Mme CHERBONNEL Isabelle demande si la signalisation horizontale au sol va être faite, Route de Ruffigny. Suite aux travaux, elle est inexistante.

M. HESLOUIN demande s’il y a la possibilité de mettre un miroir dans le bourg de MILLY pour une meilleure visibilité lorsque l’on sort de la Route de Lapenty. S’agissant d’une route départementale, la demande a déjà était faite à plusieurs reprise auprès des services de l’ATD, une nouvelle demande va être faite.