Compte-Rendu - compte rendu presse CM 26 octobre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu presse CM 26 octobre 2021 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Grandparigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu presse CM 26 octobre 2021)Thèmes du document : Transports, Industrie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY

SEANCE DU 26 octobre 2021

Présents : M. GARNIER Patrice. Mme HAMEL Marie-Claude, M. ROCHEFORT Jean- Luc, Mme ROTH Nathalie, M. GALOPIN Jacky, Mme GOBE Laetitia, M. DANIEL Gilbert , Mme VEILLARD Isabelle, M.PIEL Yves, M.THELLIER Roger, M.HAMEL René, Mme CHERBONNEL Isabelle, M.BERNARD Éric, Mme CROCHET Brigitte, M. JAMES Philippe, Mme HAMEL Valérie, Mme BOUGON Nathalie, M. AMIOT Christophe, M GERARD Stéphane , Mme MOTTAIS Régine, M. HESLOUIN Guillem, Mme OLIVIER Linda, Mme JEHAN Marina.

Ayant donné pouvoir :

Mme CHADUC Fabienne ayant donné pouvoir à M. BERNARD Éric

M. COUILLARD Marin ayant donné pouvoir à M. GALOPIN Jacky

Mme LOYER Pascaline ayant donné pouvoir à Mme JEHAN Marina

Absent(s) excusé(s) : M. PICOT Xavier.

Absent(s) : /

M. THELLIER a été nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 16 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

M. GARNIER donne lecture des cartes de remerciements :

- Mme Laetitia MORIN, Directrice d’école suite au décès de sa maman - L’association Chœur Floral pour le versement de la subvention

- M. Joël FAVIER pour les mesures prises concernant la circulation Route du Mauray (Interdiction de circulation des poids lourds de + 19 Tonnes)

M. GARNIER demande la modification de l’ordre du jour en modifiant l’intitulé d’un sujet : Personnel communal : création de deux postes au lieu de modification de temps de travail

Ordre du jour

Participation aux charges de fonctionnement des écoles pour les enfants domiciliés hors commune - Année 2020

Le Conseil Municipal, considérant le prix de revient de scolarisation d’un enfant à l’école de PARIGNY 50600 GRANDPARIGNY, fixe la participation des communes de résidence pour l’année 2020 à 911 €,

Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion de la MANCHE Le Conseil municipal autorise le Maire à adhérer au contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers (remboursement des arrêts maladie), liés aux agents fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.2

Recensement de la population : création de 7 postes d’agents recenseurs

Considérant la nécessité de créer 7 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2022,

Le Conseil municipal décide

,

La création de 7 poste(s) d’agents recenseurs, à temps complet, du 1er janvier au 20 février 2022 afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 20 janvier au 19 février 2022.

 Chaque agent recenseur percevra un forfait de 5.95 € brut par logement recensé,

un forfait de 0.30 € / net/ kilomètre pour les frais de transport et 40 € (brut) pour chaque séance de formation

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT)

Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT (Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées) soumise par la Communauté d’Agglomération Mt St Michel Normandie au conseil municipal.

Le Conseil Municipal approuve le présent rapport de la CLECT présenté.

Vente d’une parcelle Lotissement les Châtaigniers :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 15 novembre 2018, le conseil municipal avait clôturé le budget du lotissement les Châtaigniers. Le lot N° 4 d’une superficie de 1 044 m² cadastré AI N°234 est rentré dans l’actif communal.

Un acquéreur est intéressé par l’acquisition de cette parcelle.

Le Conseil Municipal,

- Décide la vente de la parcelle cadastrée N° AI 234 – Lot n°4 de la Résidence les Châtaigniers d’une superficie de 1 044 m²; et fixe le prix à 30 € / le mètre carré ;

- Décide la vente d’une bande de terrain de la parcelle cadastrée N° AI 261 d’environ 3 mètres au prix de 30 €/ le mètre carré ;

- Désigne le Cabinet ZUBER, géomètre à MAYENNE pour l’établissement du document d’arpentage ;

- Désigne Me MARTIN, Notaire à ST HILAIRE DU HARCOUET pour la rédaction des actes notariés ;

Mise en place d’horloges astronomiques : ASP 391049

Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour la mise en place d’horloges astronomiques.3

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 3 300 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de PARIGNY s’élève à environ 1 980 €.

Les Membres du conseil décident la réalisation de la mise en place d’horloges astronomiques et acceptent une participation de la commune de 1 980 €,

Marché à bons de commande : ajout de prix supplémentaires

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux d’aménagement de la Rue St Berthevin ont commencé, sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental.

Il s’avère qu’un passage de caméra dans le réseau d’eaux pluviales a dévoilé beaucoup de vétusté sur ces tronçons.

Des travaux de réhabilitation de canalisations par chemisage sont nécessaires.

le Conseil Municipal accepte l’ajout de prix supplémentaires au marché à bons de commande sans avoir une incidence financière sur le marché initial.

Création 2 postes d’adjoint technique territorial

Le Maire explique qu’après étude des emplois du temps des agents du service scolaire/périscolaire/services généraux (entretien des bâtiments communaux), il apparaît que le bon fonctionnement du service nécessite la création de deux postes d’adjoints techniques à temps non complet avec le redéploiement du personnel, le temps de travail ne correspondant pas aux postes précédemment créés ;

Le conseil municipal décide :

- la création au 1er janvier 2022 d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 7.75/35e (7h45mn) pour assurer le service de restauration scolaire et l’entretien de bâtiments communaux,

- la création au 1er janvier 2022 d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 17.75/35e (17h45mn) pour assurer des missions de garderie périscolaire et l’entretien de bâtiments communaux,

Monsieur le Maire précise que ces 2 créations de poste n’entraînent pas d’embauche de nouveaux personnels.

Questions et informations diverses

M. DANIEL Gilbert indique que les travaux de réparation de clôture du calvaire sont en attente faute de livraison de matériaux.

M. GARNIER informe que le dossier de consultation concernant l’extension des ateliers techniques des entreprises a été lancé le 15 octobre.

La maison de la Croix Picot est démolie. Elle était constituée à 80 % de bois.4

M. GALOPIN indique que les travaux du programme de voirie 2021 sont terminés.

M. GARNIER indique qu’il va provoquer une réunion avec toutes les associations qui participent habituellement au Téléthon afin de décider une éventuelle organisation.

Dates à retenir :

Cérémonie du 11 novembre :

Chèvreville : 10 h

Martigny : 10 h 45

Milly : 9 h 30

Parigny : 10 h 30

Repas CCAS

Chèvreville : 21 novembre

Martigny : 28 novembre

Milly : 6 mars 2022

Elections 2022

Présidentielles : 10 et 24 avril

Législatives : 12 et 19 juin

L’association des Parents d’élèves de PARIGNY a lancé deux opérations :

- Grille de Noël à rendre avant le 12 novembre

- Vente de sapins de Noël : avant le 23 novembre

Le Club de PARIGNY organise son repas Choucroute le Dimanche 28 novembre

Un conseil municipal devra avoir lieu début décembre.

Enfin, il est projeté le power point établi par la commission déchets de la communauté d’agglomération concernant l’extension du tri sélectif et les futurs scénarios de collecte des ordures ménagères et de recyclage. Les membres du conseil ont débattu sur le sujet et chacun a pu poser toutes les questions. Après vote à main levée pour ressortir une orientation :

Ordures ménagères :

Porte à Porte : 26 Point d’apport Volontaire : 0

Tri sélectif ;

Porte à Porte : 15 Point d’apport Volontaire : 11