Procès Verbal - PV Visé 07 04 25

Documents similaires

Procès Verbal - PV Visé 07 04 25

Procès Verbal - PV Visé 27 01 25

Procès Verbal - PV Visé 27 01 25

Procès Verbal - PV Visé 10 03 25

Procès Verbal - PV Visé 10 03 25

Procès Verbal - pv 22 04 26 signe

Procès Verbal - PV 08 09 25 Visé

Procès Verbal - conseil 23 02 26 pv approuve

Procès Verbal - 2023 04 11 PV

Procès Verbal - 2023 04 11 PV

Procès Verbal - PV Visé 07 04 25 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Visé 07 04 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE «o"

Lundi 7 avril 2025, à 18h ONE NP OO ETES

Salle polyvalente à Lamnay PERCHEMERAUDE

Ref.

201

503

Berger-Levrault

{1012}

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à dix-huit heures, les membres du Conseil communautaire de la

Communauté de communes du Perche Emeraude, légalement convoqués, se sont réunis à la Salle

polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.

DATE DE LA CONVOCATION : 25 mars et 1° avril 2025

NOMBRE DE DELEGUES EN EXERCICE : 55

ETAIENT PRESENTS : 33 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF,

M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON,

Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL,

M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON,

M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE,

Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT,

Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ,

M. Didier REVEAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.

REPRESENTES : 1 — M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.

POUVOIRS : 14 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Pascal BOURGOIN

ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à

Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Liliane DENIS ayant donné pouvoir à M. Dominique EDON,

Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné

pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS,

M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Laurent PHILIBERT ayant donné

pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,

M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à

M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL,

Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ.

EXCUSES: 7 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Joël CIRON,

M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nadège PIOGER.

M. REVEAU ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour.

Précisions sur l’ordre du jour :

- Ajout d’un point : précision sur la délibération du 27/01/2025 à la demande du contrôle de légalité ;

- _ Précision concernant le vote des taux de fiscalité directe locale : pas de capitalisation du taux de CFE ;

- _ Précision concernant le vote du budget général 2025 : Autoriser le Président à opérer des virements

de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % pour la section de

fonctionnement et dans la limite de 7,5 % pour la section d'investissement.

Le Conseil adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 10 mars 2025.L- COMPTE RENDU DES DECISIONS

Le Président donne lecture des décisions n°2025-15 à 2025-40 prises au titre de la délégation qui lui a été

consentie.

11- DELIBERATIONS

1. FINANCES

M. Reveau introduit la présentation du budget primitif 2025.

Celui-ci confirme les orientations stratégiques de la collectivité en matière de services à la population, de

développement du territoire et de transition écologique. Il s'inscrit dans un contexte financier marqué par la

rigueur budgétaire et la nécessité de maintenir un équilibre entre ambition politique et soutenabilité

financière.

Le budget primitif 2025 s'équilibre à 20 594 752 € en fonctionnement et à 13 183 918 € en investissement.

En section de fonctionnement, les dépenses intègrent notamment la redevance pour la société Récréa

(630 K£), des assurances dommage d’ouvrage pour le centre Vénizi'O et La Laverie (118 K€), ainsi qu'une

hausse modérée des charges de personnel (+2,90 %). Les participations aux services publics, comme le SDIS

(572 K€), le Perche Sarthois (94 K€), La Laverie (150 k€) et l'Office de Tourisme (136 K€), restent significatives.

Par ailleurs, les taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sont en légère baisse grâce à

une réduction de la participation demandée par le Syvalorm.

Du côté des recettes, les recettes fiscales progressent de 1,77 %, principalement portées par la revalorisation

des bases et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Les taux des impôts locaux restent stables,

conformément aux orientations budgétaires, avec une priorité affirmée pour le développement économique.

Cependant, les dotations et subventions de l'État sont en baisse, notamment la Dotation de Compensation

de la Réforme de la Taxe Professionnelle, qui diminue de 46 %.

En section d'investissement, les dépenses incluent la poursuite des travaux pour le centre aquatique Vénizi'O

(2,676 M€), l'aménagement du site de La Laverie (895 K€) et de Synergie Parc (200 K£). Des subventions sont

également prévues pour les communes (636 K€ de fonds de concours) et des aides aux particuliers pour

l'amélioration de l'habitat (375 K€). Les recettes d'investissement bénéficient de l’autofinancement cumulé

de 6,113 ME, représentant 46,37 % du total, ainsi que de subventions pour Vénizi'O (1,380 ME) et La Laverie

(256 K€). Le solde de 3 M€ de l'emprunt contracté auprès de la Banque des Territoires permettra de boucler le financement du centre aquatique.

Les marqueurs forts de ce budget incluent l'intégration des coûts liés à Vénizi'O, un soutien renforcé aux

associations et aux communes, ainsi qu'une priorité maintenue pour le développement économique. Les

investissements, bien que conséquents, sont planifiés dans le Plan Pluriannuel d'investissement, avec une capacité de désendettement stable à 4,6 années.

Une attention particulière est portée à la maîtrise de l’endettement, avec un encours de dette stabilisé et un effort de gestion visant à préserver les capacités d'investissement futures.

M. Niel présente ensuite une synthèse du projet de budget primitif, en mettant en avant les principaux

éléments de la section de fonctionnement et de la section d'investissement.

Dépenses de fonctionnement :

Le budget de fonctionnement s'élève à un peu plus de 20 M€. Les principaux chapitres sont les suivants :

- _ Chapitre 011 — Charges à caractère général : Ce chapitre inclut notamment les dépenses liées à la

gestion du centre aquatique par Récréa (630 K€), la facturation des fluides du site pour la période de

janvier à mars, le marché des espaces verts, ainsi que les assurances dommages ouvrage pour le centre aquatique et le site de La LaverieRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

- Chapitre 012 — Charges de personnel: Une hausse est observée, principalement due à

l'augmentation des taux de la CNRACL, à l'intégration de la prévoyance, ainsi qu’à la mise à disposition de deux agents pour le centre aquatique

- Chapitre 014 — Atténuations de produits : Une dotation est prévue à hauteur de 6,1 M€

- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : Le montant estimé pour ce chapitre est de 1,2 M€

- Chapitre 065 — Autres charges de gestion courante : Ce chapitre enregistre une augmentation de certaines contributions et la constitution de réserves

- Chapitre 066 — Charges financières : Les intérêts des emprunts contractés pour le centre aquatique

y sont intégrés

- Chapitre 068 - Charges exceptionnelles : Ce chapitre inclut l’enregistrement de créances douteuses.

Recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement comprennent :

- Le report de l'excédent de fonctionnement de l’année 2024

- Les remboursements liés aux frais du RPE, à l'urbanisme, et à Récréa

- Les produits fiscaux, notamment les impôts et taxes

- Le chapitre R74 — Dotations et participations, qui inclut la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la dotation d’intercommunalité, et les allocations compensatrices

- Le chapitre R75 — Revenus du patrimoine, qui comprend les produits locatifs et les excédents des budgets des zones d'activités.

Dépenses d'investissement :

La section d'investissement prévoit :

- Une augmentation du remboursement du capital de la dette

- Des frais d’études, notamment pour la déclaration de projet pour CVE à Sceaux sur Huisne et les études de vulnérabilité aux inondations

- Des subventions versées pour accompagner les communes via les fonds de concours, financer

l'accessibilité de la gare de La Ferté-Bernard, et soutenir les opérations des particuliers dans le cadre

de l'OPAH

- Des immobilisations en cours, telles que l’installation d'éclairage LED en zones d'activités, les travaux

sur le site de La Laverie, l'aménagement de Synergie Parc, et la maîtrise d'œuvre du bâtiment blanc.

Recettes d'investissement :

Les recettes d'investissement incluent :

- Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), en lien avec les dépenses

d'investissement

-__ Des subventions, notamment pour le centre aquatique, le site de La Laverie et le projet Micro-Folie - La fin du déblocage de l'emprunt contracté pour le centre aquatique.

1. FISCALITE : Vote des taux relatifs à la fiscalité 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

RAPPELLE que le Conseil communautaire a pris l’orientation lors de la séance relative au débat d’orientations budgétaires 2025 de maintenir la fiscalité à taux constants.

VOTE par conséquent les taux de fiscalité directe locale pour 2025 comme suit :

- la taxe d'habitation : 3,68 %

- la taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,61 %

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4,32 %

- la CFE : 20,98 %.

DECIDE de ne pas capitaliser la fraction de taux CFE correspondant à la différence entre le taux maximum de

droit commun (21,02 %) et le taux de CF voté cette année (20,98 %).

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

CHARGE le Président ou son représentant de :

- _ Notifier cette décision aux services préfectoraux,- Transmettre l’état 1259 complété aux services fiscaux,

- Prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération. Adopté à l'unanimité

2. FISCALITE : Vote du produit de GEMAPI 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

RAPPELLE que le Conseil communautaire a validé l'instauration de la taxe correspondante le

18 septembre 2018 suite à la prise de compétence GEMAPI et la mise en paiement à compter de l’année 2024.

PREND ACTE que cette taxe doit permettre de couvrir la charge financière de l'exercice de la compétence

GEMAPI. Le produit de cette taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de

fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le renouvellement des installations ainsi

que par le remboursement des annuités d'emprunt, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.

PREND ACTE qu’au regard des actions prévues en 2025, le produit attendu pour la Communauté de communes doit être fixé à 116 000 € ce qui correspond :

- aux participations au Syndicat des bassins du Loir et de la Braye, au Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe et à l'Etablissement public territorial du Bassin de la Sarthe ;

- aux contributions aux communes pour la lutte contre les ragondins ;

- à la participation à Polleniz ;

- aux diagnostics de vulnérabilité contre les inondations ;

- au reste à financer de l'exercice 2024 (3 310 € environ).

DECIDE de fixer le produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'exercice 2025 à 116 000 € permettant de couvrir

le montant prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence correspondante.

AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de

la présente délibération, notamment la notification aux services des Finances Publiques chargés de répartir entre les contribuables éligibles le produit attendu.

Echanges :

- M. de Calonne demande si le montant est le même qu'en 2024.

- M. Niel confirme.

Adopté à l'unanimité

3. Adoption du budget général 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

VOTE le budget général 2025 qui se décompose de la façon suivante :

Pour la section de fonctionnement, elle s’élève à 20 594 751,91 € et se présente comme suit : FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Code Libellé BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D011 | Charges à caractère général 975 328,00 851 860,84 1 720 075,00

chapitre D012 | Charges de personnel 1 208 330,00 1 171 041,09 1 328 204,00

chapitre D 014 | Atténuations de produits 6 274 594,00 6 211 783,38 6 249 094,00

chapitre D023 | Virement à la section d'investissement 3 122 830,84 0,00 6 113 634,03

chapitre D 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 300 097,00 | 1 298 413,74 1 214 445,00

chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 5 875 380,02 1 499 124,05 3 596 051,88

chapitre D 66 Charges financières 231 500,00 223 365,24 339 848,00

chapitre D 67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 5 000,00

chapitre D 68 Dotations aux provisions 2 500,00 659,69 28 400,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 995 559,86 11 256 248,03 20 594 751,91Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Code Libellé BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre R002 | Résultat de fonctionnement reporté 5 830 358,49 7 446 695,64

chapitre R 013 Atténuations de charges 1585,00 18 420,94 1 000,00

chapitre R 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 64 820,00 64 819,48 64 824,00

chapitre R 70 Produits des services et du domaine 392 147,00 343 492,83 535 472,00

chapitre R 73 Impôts et taxes 3 519 202,00 3522 054,11 3 636 841,00

chapitre R 731 Fiscalité locale 5 148 095,00 5 208 281,38 5 274 491,00

chapitre R 74 Dotations, subventions et participations 3 192 518,50 3 159 551,66 3 158 797,00

chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 846 833,87 553 244,28 472 081,27

chapitre R 77 Produits spécifiques 0,00 2 720,50 4 550,00

chapitre R 78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 18 995 559,86 12872585,18| 20 594 751,91

Résultat de fonctionnement de l'exercice 0,00 1616 337,15 0,00

Résultat n-1 (RO02) 5 830 358,49

Résultat cumulé au 31/12/N 7 446 695,64

Pour la section d'investissement, elle s'élève à 13 183 918,03 € et se présente comme suit :

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Code Libellé BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 001 | Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 3 277 718,44

chapitre D 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 64 820,00 64 819,48 64 824,00

chapitre D 041 Op. d'ordre patrimoniales en investissement 494 000,00 372 744,55 57 990,00

chapitre D 16 Emprunts et dettes assimilées 983 620,00 953 617,13 704 235,00

chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 131 079,00 72 792,94 82 649,00

chapitre D 204 | Subventions d'équipement versées 708 354,00 647 728,83 1 716 409,00

chapitre D 21 Immobilisations corporelles 352 100,00 311 362,97 184 174,00

chapitre D 23 Immobilisations en cours 11 777 000,00 | 10 387 847,39 3 946 395,00

chapitre D 27 Autres immobilisations financières 3 303 979,34 3 149 523,59

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 17 814 952,34 | 12810913,29| 13 183 918,03

INVESTISSEMENT - RECETTES

Code Libellé BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre R 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 2 935 751,50 0,00

chapitre R 021 Virement de la section de fonctionnement 3 122 830,84 6 113 634,03

chapitre R 024 Produits des cessions 100,00 1 000,00

chapitre R 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 300 097,00 1 298 413,74 1 214 445,00

chapitre R 041 Op. d'ordre patrimoniales en investissement 494 000,00 372 744,55 57 990,00

chapitre R 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 110 000,00 1761 241,73 858 220,00

chapitre R 13 Subvention d'investissement 2 516 981,00 829 889,20 1 890 840,00

chapitre R 16 Emprunts et dettes assimilés 5 030 200,00 2 030 188,64 3 030 189,00

chapitre R 23 Immobilisations en cours 304 992,00 304 965,49 600,00

chapitre R 27 Autres immobilisations financières 0,00 17 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 814 952,34 6 597 443,35 13 183 918,03

Résultat d'investissement de l'exercice 0,00 | -6213 469,94 0,00

Résultat n-1 (RO01) 2 935 751,50

Résultat cumulé au 31/12/N -3 277 718,44Echanges :

- M. Pauvert demande quels sont les produits spécifiques ?

- M. Niel répond qu'il s'agit de dégrèvements et de mandats annulés sur les exercices antérieurs (factures

SAUR...).

- Concernant la taxe GEMAPI, M. Reveau précise que le Conseil doit voter sur le produit attendu et non

sur les taux.

Adopté à l’unanimité

4. FISCALITE : Vote des taux des Ordures Ménagères 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

RAPPELLE que la Communauté de communes distingue deux zones de perception de la TEOM sur son territoire comme suit :

- Zone 1 : une collecte ordures ménagères par semaine et une collecte sacs jaunes tous les 15 jours pour la commune de La Ferté-Bernard,

- Zone 2 : une collecte ordures ménagères et une collecte sacs jaunes tous les 15 jours pour les 32 autres

communes du territoire.

VOTE les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2025 comme suit :

Code T. (CCHS et services fiscaux) Communes Taux 2024 aux 2025

ZONE 1 La Ferté-Bernard 12,63 % 12,61 %

ZONE 2 32 communes 11,22% 11,18 %

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires àl'exécution de la

présente délibération.

CHARGE ie Président ou son représentant de :

- _ Notifier cette décision aux services préfectoraux,

- Transmettre l’état 1259 complété aux services fiscaux,

- Prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération. Adopté à l'unanimité

5. Adoption du budget annexe des Ordures Ménagères 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

ADOPTE le budget annexe des Ordures Ménagères 2025 dont la section de fonctionnement est équilibrée à

hauteur de 3 302 776 €.

VALIDE la suppression de la participation du budget général au budget annexe.

DECIDE :

- que le budget 2025 des ordures ménagères s'articule comme suit :

FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre DO011 | Charges à caractère général 1282 274,00! 1282 274,00 | 1 212 438,00

chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 2 099 428,00 | 2 099 428,00 | 2 090 338,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 381 702,00 | 3 381 702,00 | 3 302 776,00

FONCTIONNEMENT - RECETTES

chapitre R 002 | Résultat de fonctionnement reporté 3 676,90 | 6 537,90

chapitre R 73 Impôts et taxes (TEOM) 3 251025,10| 3 257 563,00 | 3 296 238,10

chapitre R 75 ue sourante 127 000,00 | 127 000,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 381 702,00 | 3 384 563,00 | 3 302 776,00

- de verser au SYVALORM, la somme de 3 302 776 € au titre de la participation 2025.

Adopté à l'unanimitéRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

6. Adoption du budget annexe SPANC 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

ADOPTE le budget annexe SPANC 2025 qui se décompose comme suit :

La Section de fonctionnement s'élève à 82 233,73 €.

FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

| chapitre D 002 | Résultat de fonctionnement reporté 7415,19 6 723,73

chapitre DO11 | Charges à caractère général 42 000,00 39 261,54 75 030,00

chapitre D65 | Autres charges de gestion courante 210,00 209,96 480,00

| chapitre D68 | Dotations aux amortissements 123,00 122,21 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 49 748,19 39 593,71 82 233,73

FONCTIONNEMENT - RECETTES

chapitre R70 | Vente de produits et prestations 49 798,19 40 285,17 82 233,73

chapitre R77 | Produits exceptionnels

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 49 798,19 40 285,17 82 233,73

Adopté à l'unanimité

7. Adoption du budget annexe Urbanisme 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

ADOPTE le budget annexe Urbanisme 2025 qui se décompose comme suit :

La section de fonctionnement s'élève à 247 208,78 €.

FONCTIONNEMENT - DÉPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 011 Charges à caractère général 29 033,00 24 001,97 29 033,78

chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 212 000,00 | 201082,62| 214 200,00

chapitre D 042 Operations d'ordre de transfert entre 3017,00| 3017,00| 1 800,00

chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 2 112,00 2 111,90 2 175,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 246 162,00 | 230213,49| 247 208,78

FONCTIONNEMENT - RECETTES

chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 7 433,78

chapitre R 70 Ventes de produits et prestations 246 044,00 | 237 529,00| 239 653,00

chapitre R 74 | Subventions d'exploitation 118,00 118,27 122,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 246162,00| 237647,27| 247 208,78

La section d'investissement s'élève à 7 830,27 €.

INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 040 Dpératons d'ordre de transfert entre 0,00 0,00

chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 3750,00| 2 400,00 3 750,00

chapitre D 21 Immobilisations corporelles 4 680,27 4 080,27

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8430,27| 2400,00 7 830,27

INVESTISSEMENT - RECETTES

chapitre R 001 | Solde d'exécution d'invest. reporté 5 413,27 6 030,27

chapitre R 040 DPAHONS d'ordre de transfert entre 3017,00| 3017,00| 1 800,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 8430,27| 3017,00 7 830,27

Adopté à l'unanimité

8. Adoption du budget annexe Relais Petite Enfance 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

ADOPTE le budget annexe Relais Petite Enfance 2025 qui se décompose comme suit :La section de fonctionnement s'élève à 177 216 €.

FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 011 Charges à caractère général 61 785,00 50 085,97 54 834,00

chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 97 650,00 95 402,15 120 850,00

chapitre D 042 Dperenons core denrensier ente 1 093,00 1 092,47 842,00

chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 679,00 678,46 690,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 161 207,00 147 259,05 177 216,00

FONCTIONNEMENT - RECETTES

chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 6 304,79 - 6 304,79

chapitre R 042 Operations SOS MANSIEANENNE 149,00 124,00 215,00

chapitre R 70 Ventes de produits finis et prestations 5 000,00 3 823,29 3 500,00

chapitre R 74 Subventions d'exploitation 149 753,21 143 311,76 167 196,21

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 161 207,00 147 259,05 177 216,00

La section d'investissement s'élève à 4 616,80 €.

INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 040 Dperanons d'ordre de transfert entre 149,00 124,00 215,00

chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 - 1 600,00

chapitre D 21 Immobilisations corporelles 2 929,27 110,40 2 801,80

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 078,27 234,40 4 616,80

INVESTISSEMENT - RECETTES

chapitre R 001 Solde d'exécution d'invest. reporté 1 898,27 - 3 742,33

chapitre R 040 Dperenons MONA dE NENSIE ENT 1 093,00 1 092,47 842,00

chapitre R 10 Dotations, fonds divers et réserves 100,00 18,11 32,47

chapitre R 13 Subventions d'investissement 987,00 967,88 -

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 078,27 2 078,46 4 616,80

Adopté à l'unanimité

9. Adoption du budget annexe ZA Sceaux sur Huisne 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

ADOPTE le budget annexe ZA Sceaux sur Huisne 2025 qui se décompose comme suit :

Pour la section de fonctionnement, elle s'élève à 259 711,50 € et se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D011 | Charges à caractère général 63 800,00 41 343,23 26 500,00

chapitre D 042 | Opérations d'ordre entre section 189 184,28 189 184,28 230 527,51

chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 23 495,68 2 683,99

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 276 479,96 230 527,51 259 711,50

FONCTIONNEMENT - RECETTES

chapitre ROO2 | Résultat de fonctionnement reporté 2 090,68 2 383,99

chapitre R 042 Opérations d'ordre entre section 252 984,28 230 527,51 257 027,51

chapitre R 70 Produits des services et du domaine 21 120,00 -

chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 285,00 293,31 300,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 276 479,96 230 820,82 259 711,50Ref,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Pour la section d'investissement, elle s'élève à 487 555,02 € et se présente comme suit :

INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 001 | Solde d'exécution d'invest. reporté 189 184,28 230 527,51

chapitre D 040 | Opérations d'ordre entre section 252 984,28 230 527,51 257 027,51

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 442 168,56 230 527,51 487 555,02

INVESTISSEMENT - RECETTES

chapitre R040 | Opérations d'ordre entre section 189 184,28 189 184,28 230 527,51

chapitre R 16 Emprunt et dettes assimilées 252 984,28 257 027,51

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 442 168,56 189 184,28 487 555,02

Adopté à l'unanimité

10.Adoption du budget annexe ZA Les Ajeux 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

ADOPTE le budget annexe ZA Les Ajeux 2025 qui se décompose comme suit :

Pour la section de fonctionnement, elle s'élève à 95 381,30 € et se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 002 | Résultat de fonctionnement reporté 13 503,42 33 394,77

chapitre DO011 | Charges à caractère général 81 000,00 39 036,19 40 000,00

chapitre D 042 | Opérations d'ordre entre section 46 371,72 46 371,72 21 985,53

chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 1,00 0,97 1,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 140 876,14 85 408,88 95 381,30

FONCTIONNEMENT - RECETTES

chapitre RO02 | Résultat de fonctionnement reporté - -

chapitre RO42 | Opérations d'ordre entre section 77 718,23 21 985,53 29 951,07

chapitre R 70 Produits des services et du domaine 40 659,00 43 532,00 3 030,00

chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 22 498,91 - 62 400,23

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 140 876,14 65 517,53 95 381,30

Pour la section d'investissement, elle s'élève à 36 757,80 € et se présente comme suit :

INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 001 | Solde d'exécution d'invest. reporté 31 192,92 6 806,73

chapitre D 040 | Opérations d'ordre entre section 77 718,23 21 985,53 29 951,07

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 108 911,15 21 985,53 36 757,80

INVESTISSEMENT - RECETTES

chapitre RO40 | Opérations d'ordre entre section 46 371,72 46 371,72 21 985,53

chapitre R 16 Emprunt et dettes assimilées 62 539,43 14 772,27

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 108 911,15 46 371,72 36 757,80

Echanges :

- M. Reveau précise que le bâtiment blanc sera construit sur cette zone d'activité.

Adopté à l’unanimité

11.Adoption du budget annexe ZA Le Coutier 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

ADOPTE le budget annexe ZA Le Coutier 2025 qui se décompose comme suit :

Pour la section de fonctionnement, elle s'élève à 2 649 090,01 € et se présente comme suit :FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D011 | Charges à caractère général 399 000,00 270 974,88 40 000,00

chapitre D 042 Opérations d'ordre entre section 2 318 452,63 2 318 452,63 2 488 027,16

chapitre D 043 Options dont se CUS 14 527,00 14 526,25 13 309,00

chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 280 198,73 - 94 444,85

chapitre D 66 Charges financières 14 527,00 14 526,25 13 309,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 026 705,36 2 618 480,01 2 649 090,01

FONCTIONNEMENT - RECETTES

chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 93 109,81 - 88 541,80

chapitre R 042 Opérations d'ordre entre section 2 561 368,55 2 488 027,16 2 268 939,21

chapitre R 043 Opéretions d'ortre à Tntétieur de la 14 527,00 14 526,25 13 309,00

chapitre R 74 Dotations et Participations 357 700,00 111 357,62 278 300,00

chapitre R 75 Autres produits de gestion courante - 0,97 -

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 026 705,36 2 613 912,00 2 649 090,01

Pour la section d'investissement, elle s'élève à 3 059 368,02 € et se présente comme suit :

INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 001 ne d'investissement 296 291,51 - | 627 540,81

chapitre D 040 | Opérations d'ordre entre section 2 561 368,55 2488 027,16| 2 268 939,21

chapitre D016 Emprunt et dettes assimilées 161 675,00 161 674,77 162 888,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 019 335,06 2 649 701,93 | 3 059 368,02

INVESTISSEMENT - RECETTES

chapitre R 040 Opérations d'ordre entre section 2 318 452,63 2318 452,63| 2488 027,16

chapitre R 16 Emprunt et dettes assimilées 700 882,43 571 340,86

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 019 335,06 2318 452,63 | 3 059 368,02

12.Adoption du budget annexe ZA L’Eguillon 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

Adopté à l'unanimité

ADOPTE le budget annexe ZA L'Eguillon 2025 qui se décompose comme suit :

Pour la section de fonctionnement, elle s'élève à 1 056 780,70 € et se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 011 Charges à caractère général 66 000,00 60 000,00

chapitre D 042 Opérations d'ordre entre section 985 635,16 985 635,16 985 635,16

chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 10 911,35 11 145,54

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 062 546,51 985 635,16 1056 780,70

FONCTIONNEMENT - RECETTES

chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 13 482,99 13 483,30

chapitre R 042 Opérations d'ordre entre section 1 049 062,52 985 635,16 1 043 296,40

chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 1,00 0,31 1,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 062 546,51 985 635,47 1 056 780,70

Pour la section d'investissement, elle s'élève à 2 028 931,56 € et se présente comme suit :

INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 001 | Solde d'exécution d'invest. reporté 985 635,16 985 635,16

chapitre D 040 Opérations d'ordre entre section 1 049 062,52 985 635,16 1 043 296,40

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 034 697,68 985 635,16 2 028 931,56

10INVESTISSEMENT - RECETTES

chapitre R 040 Opérations d'ordre entre section 985 635,16 985 635,16 985 635,16

chapitre R 16 Emprunt et dettes assimilées 1 049 062,52 1 043 296,40

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 034 697,68 985 635,16 2 028 931,56

Adopté à l'unanimité

13.Adoption du budget annexe ZA Le Gaillon 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

ADOPTE je budget annexe ZA Le Gaillon 2025 qui se décompose comme suit :

Pour la section de fonctionnement, elle s'élève à 67 423,13 € et se présente comme suit :

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 011 |Charges à caractère général 18 000,00 1 620,00 20 000,00

chapitre D 042 | Opérations d'ordre entre section 45 802,13 A5 802,13 47 422,13

chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 1,00 1,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 63 803,13 47 422,13 67 423,13

FONCTIONNEMENT - RECETTES

chapitre R042 | Opérations d'ordre entre section 63 802,13 47 422,13 67 422,13

chapitre R75 | Autres produits de gestion courante 1,00 1,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 63 803,13 47 422,13 67 423,13

Pour la section d'investissement, elle s'élève à 114 844,26 € et se présente comme suit :

INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 001 | Solde d'exécution d'invest. reporté 45 802,13 47 422,13

chapitre D 040 | Opérations d'ordre entre section 63 802,13 47 422,13 67 422,13

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 109 604,26 47 422,13 114 844,26

INVESTISSEMENT - RECETTES

chapitre R 040 | Opérations d'ordre entre section 45 802,13 45 802,13 47 422,13

chapitre R 16 Emprunt et dettes assimilées 63 802,13 67 422,13

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 109 604,26 45 802,13 114 844,26

Echanges :

- M. Reveau précise que la Communauté de communes travaille pour cette zone d'activité sur un projet d'aménagement en vue de l'installation de l'EPSM et de Santé au travail. Adopté à l'unanimité

14.Adoption du budget annexe ZA La Monge 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

ADOPTE le budget annexe ZA La Monge 2025 qui se décompose comme suit :

Pour la section de fonctionnement, elle s'élève à 1 039 274,13 € et se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 011 | Charges à caractère général 20 000,00 20 000,00

chapitre D 042 | Opérations d'ordre entre section 1 019 273,13 1019 273,13 1 019 273,13

chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 1,00 1,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 039 274,13 1019 273,13 1 039 274,13

FONCTIONNEMENT - RECETTES

chapitre RO42 | Opérations d'ordre entre section 1 039 273,13 1 019 273,13 1 039 273,13

chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 1,00 1,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 039 274,13 1 019 273,13 1 039 274,13

11Pour la section d'investissement, elle s'élève à 2 058 546,26 € et se présente comme suit :

INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 001 | Solde d'exécution d'invest. reporté 1 019 273,13 1 019 273,13

chapitre D 040 | Opérations d'ordre entre section 1 039 273,13 1 019 273,13 1 039 273,13

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 058 546,26 1019 273,13 2 058 546,26

INVESTISSEMENT - RECETTES

chapitre R 040 | Opérations d'ordre entre section 1019 273,13 1 019 273,13 1 019 273,13

chapitre R 16 Emprunt et dettes assimilées 1 039 273,13 1 039 273,13

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 058 546,26 1 019 273,13 2 058 546,26

Adopté à l'unanimité

15.Adoption du budget annexe ZA Rue du Puits à La Chapelle du Bois 2025 Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

ADOPTE le budget annexe 2025 ZA rue du Puits à La Chapelle du Bois qui se décompose comme suit :

Pour la section de fonctionnement, elle s'élève à 131 229,34 € et se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 011 Charges à caractère général 14 000,00 25 000,00

chapitre D 042 Opérations d'ordre entre section 97 021,45 97 021,45 97 021,45

chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 11 969,11 9 207,89

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 122 990,56 97 021,45 131 229,34

FONCTIONNEMENT - RECETTES

chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 15 483,38 15 483,38

chapitre R 042 Opérations d'ordre entre section 107 507,18 97 021,45 115 745,96

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 122 990,56 97 021,45 131 229,34

Pour la section d'investissement, elle s'élève à 212 767,41 € et se présente comme suit :

INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 001 Solde d'exécution d'invest. reporté 97 021,45 97 021,45

chapitre D 040 Opérations d'ordre entre section 107 507,18 97 021,45 115 745,96

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 204 528,63 97 021,45 212 767,41

INVESTISSEMENT - RECETTES

chapitre R 040 Opérations d'ordre entre section 97 021,45 97 021,45 97 021,45

chapitre R 16 Emprunt et dettes assimilées 107 507,18 115 745,96

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 204 528,63 97 021,45 212 767,41

Adopté à l'unanimité

16.Adoption du budget annexe ZA Route de Courgenard à Lamnay 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

ADOPTE le budget annexe 2025 ZA route de Courgenard à Lamnay qui se décompose comme suit :

Pour la section de fonctionnement, elle s'élève à 40 646,33 € et se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

chapitre D 011 Charges à caractère général 7 500,00 8 000,00

chapitre D 042 Opérations d'ordre entre section 32 645,33 32 645,33 32 645,33

chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 1,00 1,00

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 40 146,33 32 645,33 40 646,33

FONCTIONNEMENT - RECETTES

chapitre R 042 Opérations d'ordre entre section 40 145,33 32 645,33 40 645,33

chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 1,00 1,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 40 146,33 32 645,33 40 646,33

12Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Pour la section d'investissement, elle s'élève à 73 290,66 € et se présente comme suit :

INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025

| chapitre D 001 Solde d'exécution d'invest. reporté 32 645,33 32 645,33

chapitre D 040 Opérations d'ordre entre section 40 145,33 32 645,33 40 645,33

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 72 790,66 32 645,33 73 290,66

INVESTISSEMENT - RECETTES

É chapitre R 040 Opérations d'ordre entre section 32 645,33 32 645,33 32 645,33

chapitre R 16 Emprunt et dettes assimilées 40 145,33 40 645,33

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 72 790,66 32 645,33 73 290,66

Adopté à l'unanimité

17.BUDGET : Participations statutaires et adhésions 2025

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

RAPPELLE que la Communauté de communes participe au financement de plusieurs structures du fait de ses

compétences statutaires.

Monge Montant Imputation comptable neue 2025 (€) 2024 (€) pl p d'intervention

Syndicat du Bassin versant de 53 445,88 52 560,27 Compte 65568 - Autres contributions aux GEMAPI

l'Huisne Sarthe "7" organismes de regroupement

Association Le Flore Habitat 3 404 3432 Compte 65748 — Subvention aux associations Action sociale | . h

Syndicat mixte du Perche 9359460 85 203 Tourisme Sarthois L Compte 65568 - Autres contributions aux h

Syndicat mixte du Perche organismes de regroupement 35453 35 501,25 Urbanisme

Sarthois — SCOT/PCAET

INSCRIT au budget 2025 les montants de ces participations.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la Convention Hébergement temporaire chez l’Habitant 2023 avec l'association Le Flore Habitat Jeunes.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout contrat ou tout document relatif à cette décision.

AUTORISE le Président ou son représentant à régler ces participations à ses différents partenaires.

Echanges :

- M. Reveau précise, concernant le Perche sarthois, que la participation au syndicat passe à 3,30 € par

habitant au lieu de 3,00€. Concernant le SCOT, elle sera finalement identique à celle de 2024.

- M. de Calonne demande quelle est l'explication à cette augmentation ?

- M. Reveau répond que la cotisation est de 3 € depuis au moins 10 ans, que les charges ont cependant progressé (notamment les charges de personnel...).

- M. Renvoizé ajoute que des adhérents ont été perdus sur le Maine Saosnois. Adopté à l'unanimité

18.AP FONDS DE CONCOURS 2025 : Vote de l'autorisation de programme et crédits de paiement Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

DECIDE d'ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement suivante :

N° AP Libellé Montant | Cp2025 | CP2026 | CP 2027 de l’AP

25-14 AP FONDS DE Fonds de concours CONCOURS 2025 (5325) 2025 450 000 € | 55000€ | 300 000 € | 95 000€ |

Adopté à l'unanimité

1319.AP Construction d’un bâtiment blanc : Vote de l'autorisation de programme et crédits de paiement

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

PREND ACTE que :

- L'autorisation de programme est une technique permettant la mise en œuvre de projets

d'investissement pluriannuels menés par la collectivité.

- L'autorisation de programme (AP) désigne une enveloppe budgétaire, votée par les élus en année N et

consacrée à un projet d'investissement spécifique. Elle sera dépensée via des crédits de paiement (CP).

- Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.

- Le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement n’est pas figé et peut être révisé.

La collectivité peut rééchelonner l’échéancier en fonction de l’avancement du projet. Des CP non

engagés sur une année peuvent être reportés sur les années suivantes ou entraîner la diminution de

l’'AP. Ces modifications sont sujettes à un vote des élus.

- L'utilisation des AP/CP permet à la collectivité de déroger au principe d’annualité du budget. En effet,

celle-ci peut mener des projets qui s'étendent sur une durée plus longue que l’exercice budgétaire. La

collectivité s'engage juridiquement sur le montant global de l’AP, l'enveloppe est ensuite échelonnée

sur plusieurs années dans un échéancier et chaque année le montant inscrit est celui engagé sur

l'exercice budgétaire.

RAPPELLE que la Communauté de Communes envisage de construire un bâtiment blanc sur la ZA des Ajeux

à La Ferté-Bernard, conformément au Plan pluriannuel d’investissements présenté lors du DOB. Cette

orientation est traduite par FAP « Construction d’un bâtiment blanc » dont la seule opération est la

construction dudit bâtiment à 680 000 £ sur deux ans.

DECIDE d'ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement suivante :

N° AP Montant de l'AP | CP2025 |CP2026 |

25-15 AP Construction d’un bâtiment blanc

{opération n°5425) 680 000 € 65000€ | 615 000 €

Echanges

- M. Reveau précise que la maitrise d'œuvre est d'ores et déjà démarrée, que la construction sera lancée

dès lors qu’un prospect sera trouvé. Il ajoute qu’une subvention a été obtenue auprès de l'Etat sur ce

projet.

Adopté à l’unanimité

20.AP Aménagements extérieurs Synergie Parc: Vote de l'autorisation de programme et crédits de

paiement

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

PREND ACTE que :

- L'autorisation de programme est une technique permettant la mise en œuvre de projets d'investissement pluriannuels menés par la collectivité.

- L'autorisation de programme (AP) désigne une enveloppe budgétaire, votée par les élus en année N et

consacrée à un projet d'investissement spécifique. Elle sera dépensée via des crédits de paiement (CP).

- Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.

- Le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement n’est pas figé et peut être révisé.

La collectivité peut rééchelonner l’échéancier en fonction de l'avancement du projet. Des CP non engagés

sur une année peuvent être reportés sur les années suivantes ou entraîner la diminution de l’AP. Ces modifications sont sujettes à un vote des élus.

- L'utilisation des AP/CP permet à la collectivité de déroger au principe d’annualité du budget. En effet,

celle-ci peut mener des projets qui s'étendent sur une durée plus longue que l'exercice budgétaire. La

collectivité s'engage juridiquement sur le montant global de l’AP, l'enveloppe est ensuite échelonnée sur

plusieurs années dans un échéancier et chaque année le montant inscrit est celui engagé sur l’exercice budgétaire.

14Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

DECIDE d'ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement suivante :

N° AP Montant de l'AP | CP 2025 CP 2026

25-16 AP Aménagements extérieurs

| Synergie Parc (opération n°5525) 745 000 € 200 000 € | 545 000 € |

Echanges :

- M. Cruchet demande des précisions sur ce projet.

- M. Reveau précise qu'il s’agit d'aménager les espaces extérieurs (parkings mutualisés, ombrières, …).

Des acquisitions de terrain sont envisagées, des discussions sont en cours avec PNL et CERP.

- M. Torché ajoute que le bâtiment blanc permet de proposer une offre complémentaire.

- M. Reveau ajoute que l'installation d'entreprises liées à la santé peut inciter d'autres professionnels de santé à venir sur le territoire.

Adopté à l’unanimité

2. ADMINISTRATION GENERALE

21.GOUVERNANCE : Désignation d’un administrateur pour La Laverie suite à la démission de

M. Jean-Claude MELIAND

Rapport présenté par M. Didier REVEAU

PREND ACTE de la démission de M. Jean-Claude MELIAND du Conseil d'administration du Centre culturel de La Laverie à compter du 25 février 2025.

DESIGNE Mme Anne-Louise TRANCART, en qualité de membre non élu pour siéger au Conseil d'administration du Centre culturel de La Laverie.

Adopté à l'unanimité

3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

22.ECONOMIE : Convention de partenariat avec la Région en faveur des réseaux d'accompagnement à la

création-reprise d'entreprise

Rapport présenté par M. Didier REVEAU

RAPPELLE que dans le cadre de la loi NOTRe, le soutien aux associations en matière de développement

économique nécessite de conventionner d’une part avec la Région Pays de la Loire, chef de file selon ladite

loi et d'autre part avec l'association Initiative Sarthe. La subvention est calculée en fonction du nombre

d'habitants.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer une convention :

o Avec la Région Pays de la Loire pour une durée de 3 ans (2025 à 2027),

o Avec l'association Initiative Sarthe pour l’année 2025.

VALIDE le versement d’une subvention 2025 à Initiative Sarthe de 14 181 € dans le cadre de ce dispositif

partenarial (0,50 €/habitant).

AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette

décision.

Echanges :

- M. Reveau précise que 11 entreprises ont été soutenues en 2024, 217 000 € de prêts d'honneur

accordés, 2 142 500 € de prêt bancaire. L'effet levier est proche de 10.

I! ajoute que l'association a demandé une augmentation de la cotisation à hauteur de 0,55 €. Il a été

convenu de maintenir le niveau actuel (0,50 €) jusqu'à ce que les autres intercommunalités du

département l’aient atteint.

Adopté à l'unanimité

154. SOLIDARITE, JEUNESSE ET SPORTS

23.CENTRE AQUATIQUE : Participation des associations utilisatrices

Rapport présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge de la Solidarité, Jeunesse et Sports

EST INFORME que :

- le coût d'utilisation du centre aquatique est évalué à environ 86 500 €/an pour les scolaires et 85 000 € pour les associations.

- 5 associations utilisatrices sont identifiées : VSE natation, VSF triathlon, Club de plongée, club de Kayak, club de gymnastique volontaire.

PREND ACTE qu’afin d'inciter les associations à gérer au mieux leurs créneaux, une réflexion a été menée

pour mettre en place une participation partielle de ces associations au fonctionnement de l'équipement.

Cette participation pourrait être de 4 € TTC par ligne d’eau utilisée par heure. Ce tarif reste soutenable pour les associations, tout en les responsabilisant.

EST INFORME que cette proposition a reçu un avis favorable du Bureau du 13 janvier 2025 et de la Conférence des Maires du 24 février 2025.

APPROUVE la mise en place d’une participation des clubs et associations sportives au fonctionnement du centre aquatique à compter du 1er septembre 2025.

FIXE cette participation à 4 € TTC par ligne d’eau utilisée et par heure.

CHARGE le Président ou son représentant de prendre toutes mesures utiles à l'exécution de la présente

délibération.

Echanges :

- M. Couallier demande quelle est la recette attendue ?

- Mme Edet répond environ 20k£ par an.

- M. Guesné demande si pour le club gymnastique, il s'agit bien du club de gymnastique volontaire ? - Mme Edet confirme.

Adopté à l'unanimité

24.CENTRE AQUATIQUE : Participation des communes pour les scolaires

Rapport présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge de la Solidarité, Jeunesse et Sports

EST INFORME que suite à l'ouverture du nouveau centre aquatique, la planification des séances de natation

pour les élèves du premier degré reste conforme à celle établie en début d'année scolaire, et ce, jusqu'aux vacances d’été :

- Ouverture du centre aquatique le 9 avril, pendant les vacances scolaires,

-__ Fin des séances de la troisième période après les vacances d’avril, soit du 22 avril au 5 mai,

- __ Quatrième période du 5 mai au 27 juin.

À compter de la rentrée scolaire de septembre 2025, une nouvelle organisation des séances sera proposée

par la société Récréa. Celle-ci travaillera également, en concertation avec l'Inspection académique et les

établissements scolaires, à l'élaboration d’un nouveau projet pédagogique.

Pour rappel, l'année scolaire est découpée en 4 périodes, comprenant chacune entre 6 et 9 séances, en

fonction du calendrier des congés et jours fériés. Sur l'année scolaire 2024-2025 :

- 26 écoles participent aux séances de natation (dont 5 hors périmètre intercommunal),

- 326 séances sont programmées sur l'année scolaire (dont 261 pour les écoles du territoire).

PREND ACTE que concernant la tarification aux communes, la Mairie de La Ferté-Bernard applique

actuellement un tarif unique de 139,55€ par séance de 45 minutes de natation avec maitre-nageur, qu'il y ait une ou deux classes présentes simultanément.

EST INFORME que la société Récréa, en charge des séances à compter de la rentrée des vacances d'avril 2025, applique une tarification différenciée selon le nombre de classes présentes :

- 130 € par séance de 45 minutes pour une seule classe,

- 230€ par séance si deux classes sont présentes (soit 115 €/classe).

PREND ACTE :

-_ Qu’une augmentation tarifaire est à prévoir : à ce jour, seules 5 écoles organisent leurs séances avec

une seule classe ; les 21 autres regroupent systématiquement 2 classes ;

16Ref,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

- Que pour les établissements situés hors périmètre intercommunal, les factures seront émises directement par RECREA aux communes concernées ;

- Que pour les écoles situées sur le territoire, ces frais seront payés à Récréa par la Communauté de Communes, puis refacturés aux communes concernées.

EST INFORME qu'au regard de l'écart de prix avec la tarification actuelle de ia Mairie de La Ferté Bernard,

il est proposé d'appliquer un lissage tarifaire sur 4 ans (2025 à 2028), afin d’atténuer l'impact financier pour

les communes. Pour l’année 2025, le tarif resterait inchangé, avec un arrondi à 140 € au lieu de 139,55 €.

2025 2026 2027 2028

1 créneau de 45 min pour 1 classe, avec 130 € + 130 € + 130 € +

maitre-nageur 140€ | actualisation | actualisation | actualisation

1 créneau de 45 min pour 2 classes,

avec maitre-nageur 140 € 170 € 200 € 230 €

EST AVISE que le Bureau du 24 mars 2025 a émis un avis favorable sur cette proposition.

APPROUVE la mise en place d’une participation pour les séances de natation scolaire, auprès des communes

membres.

DECIDE d'appliquer un lissage tarifaire sur 4 ans (2025 à 2028).

FIXE la participation des communes membres utilisatrices conformément au tableau présenté ci-dessus.

CHARGE le Président ou son représentant de prendre toutes mesures utiles à l'exécution de la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité

25.SPORT : Partenariat avec l'association « Sport, culture et handicap du Perche Sarthois » Rapport présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge de la Solidarité, Jeunesse et Sports

RECONDUIT son soutien financier pour un montant de 400 € à l’association « Sport, culture et handicap du

Perche Sarthois » qui organise la journée interrégionale d'activités motrices à La Ferté-Bernard : une opération qui s'adresse à des personnes handicapées relevant du sport adapté.

AUTORISE le Président ou son représentant à verser cette subvention à l'association « Sport, culture et handicap du Perche Sarthois ».

Adopté à l'unanimité

26.SPORT : Convention avec lassociation « VSE cyclisme » pour l’organisation de la course cycliste « En

Perche Emeraude »

Rapport présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge de la Solidarité, Jeunesse et Sports

EST INFORME qu'après la réussite de l’organisation de la Coupe de France cyclo-cross en 2024, le VSF cyclisme

a décidé de reconduire l'épreuve cycliste organisée sur le territoire communautaire et jusqu'alors dénommée

« Circuit Cycliste de l’Huisne Sarthoise ».

PREND ACTE que l'association « VSF Cyclisme » est prestataire de l'opération dans la mesure où elle s'engage

à :

- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la manifestation : autorisations liées à la circulation, relations avec la Gendarmerie, escorte des motards, aspects médicaux,

- assurer l'entière responsabilité juridique de cette épreuve et à prendre les assurances nécessaires,

- s'occuper de toutes les démarches concernant les primes,

- prendre en charge les frais du présentateur,

- aviser la Communauté de Communes par lettre recommandée en cas d'abandon du projet et à

rembourser tout montant de subvention déjà mandatée.

EST INFORME que :

- Cette épreuve est fixée le samedi 21 juin 2025 : l’arrivée et le départ se feront sur la commune de

Saint Martin des Monts ;

- La commission Sports a proposé un changement de nom de cette course afin d’être en cohérence

avec le nouveau nom de la Communauté de Communes : « Circuit cycliste En Perche Emeraude ».

AUTORISE le Président, ou son représentant à :

-__ Signer la convention correspondante avec le VSF Cyclisme pour l’organisation de la course cycliste

du 21 juin 2025,

17- Autoriser le versement d’une subvention de 4 000 € au VSF Cyclisme pour l'organisation de cette

manifestation,

- _ Régler tous les frais qui en découleront,

-__ Accomplir tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Adopté à l'unanimité

5. ENVIRONNEMENT

27.ENERGIE : Groupements de commande avec le Conseil Départemental de la Sarthe pour le déploiement

et la maintenance d’infrastructures de recharge de véhicules électriques

Rapport présenté par M. Eric DESCOMBES, Membre du Bureau délégué à l'Environnement

EST INFORME que :

- Le groupement de commande contractualisé en 2019 avec l’entreprise Bouygues Energies et Services arrive à échéance ;

- Le Conseil Départemental de la Sarthe envisage de mettre en place deux nouveaux groupements de commande à l’échelle départementale :

o L’un pour permettre aux communes et EPCI de déployer, sur leur territoire, des bornes de

recharges pour véhicules électriques,

o Le second pour en faire assurer la maintenance et la supervision ;

- La durée de chaque groupement de commande serait de 4 ans.

PREND ACTE que l'intégration à ces groupements de commande n’engendrera pas de charge financière pour

la collectivité tant qu’il n’y aura pas d'engagement pour l'installation de bornes électriques. Cette intégration

est néanmoins effective dès le début de l’accord-cadre et interdit à l’établissement de lancer un autre accord-

cadre individuellement.

EST INFORME que :

- Le précédent groupement de commande a permis l'installation de 61 points de charges sur 31 sites du territoire.

- Cette proposition est différente du lancement de l’appel à manifestation d'intérêt lancée par la

Communauté de Communes et qui a permis de trouver un investisseur privé pour poser des bornes

électriques sur 4 communes du territoires (La Ferté Bernard, Cherré-Au, Tuffé Val de la Chéronne,

Sceaux sur Huisne). Dans le cas présent, c’est la collectivité qui portera les charges financières d'investissement et de fonctionnement des bornes.

- Les deux démarches sont complémentaires, le groupement de commande pouvant intervenir dans un second temps, quand aucun investisseur privé ne se manifeste.

RAPPELLE que la Communauté de Communes a délibéré sur ce sujet en décembre 2023 mais la délibération a dû être annulée car l’intercommunalité n’était pas compétente.

PREND ACTE que suite à la modification des statuts entérinée par l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2025, la

Communauté de Communes peut dorénavant installer des bornes de recharge sur les sites relevant de sa

compétence (ex : centre aquatique, ZA, gymnases de Tuffé et Le Luart...).

DECIDE d'intégrer les deux groupements de commande tels que définis ci-dessus, l’un en vue de déployer

un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques, le second en vue de confier la maintenance

et la supervision de ces infrastructures.

VALIDE les deux conventions constitutives des groupements de commandes jointes en annexe.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer ces conventions, ainsi que les avenants éventuels et tout document s'y référent.

DESIGNE le Conseil Départemental de là Sarthe comme coordonnateur de ces deux groupements de

commande.

S’ENGAGE à voter les crédits nécessaires le cas échéant.

Adopté à l'unanimité

18Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

6 TOURISME, CULTURE ET COMMUNICATION

28.CULTURE : Festival de la Chéronne 2025 - Signature d’une convention de partenariat

Rapport présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du Tourisme, de la Culture et de la Communication

RAPPELLE que le Festival de la Chéronne a pour objectif de rendre la culture accessible, en faisant découvrir

le chant-lyrique et la musique de chambre grâce à des concerts d'artistes internationaux dans des lieux emblématiques du patrimoine local.

PREND ACTE que :

- l'organisation de cette manifestation est portée par l'Association Festival de La Chéronne, avec le

soutien financier de la Communauté de Communes du Perche Emeraude, via une subvention qui

s'élève pour l’année 2025 à 22 000 € (identique à 2024). Un appui à la communication sera également

effectué.

-__ l'édition 2025 du Festival de la Chéronne se déroulera cette année du 17 au 27 juillet.

- qu'il est envisagé la signature d’une convention de partenariat entre la Communauté de commune

du Perche Emeraude et l'association Festival de La Chéronne, afin de fixer les différentes modalités

en matière de communication.

EST INFORME que l'édition 2025 du Festival de la Chéronne se déroulera cette année du 17 au 27 juillet.

DECIDE d'attribuer une subvention de 22 000 € au titre de l'édition 2025. AUTORISE le Président ou son représentant, à :

- signer la convention se référant à cette décision

-__ procéder au règlement de la subvention

- et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. Adopté à l'unanimité

29.CULTURE : Subvention au Festival international de la chanson francophone ou Festichansons Rapport présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du Tourisme, de la Culture et de la Communication

EST INFORME que le Centre Musical International de Roussigny (CMIR), créé en 2014 et situé à

Saint-Ulphace, est un acteur culturel clé du territoire réé en 2014 et situé à Saint-Ulphace. Il offre un espace

propice à la création artistique dans un cadre naturel et rural. Ses activités variées incluent des cours de

musique, des chorales, des résidences d'artistes, des concerts, et des ateliers inclusifs pour des publics

diversifiés (enfants, adultes, personnes en situation de handicap).

Le CMIR favorise également les échanges internationaux avec des pays comme les États-Unis, le Bénin ou

l'Irlande, tout en mettant en valeur les talents locaux et en renforçant les liens sociaux au sein de la

Communauté de Communes. En 2023-2024, il a organisé des événements variés : concerts (jazz, musique

classique, musiques du monde) avec des artistes comme Jean-Pierre Derouard, Élise Richard, ou Maria

Kanavaki, ainsi que deux festivals majeurs : la 4° édition du Festichansons et le 6° Festival des 3 Tambours.

PREND ACTE que la 5° édition du Festichansons se tiendra les 6, 7 et 8 juin 2025 à Saint-Ulphace, avec une

programmation diversifiée :

e« Concerts : artistes francophones de renom et émergents (Chanson Plus Bifluorée, Frédéric Bobin, Alysce,

etc.).

e Activités annexes : bourse aux vinyles, animations dans les écoles et EHPAD.

° Objectifs : promouvoir la chanson francophone, valoriser le patrimoine rural et créer un moment de

convivialité autour de la musique. Avec son cadre bucolique et sa dimension inclusive, Festichansons veut s'imposer comme un événement phare du territoire.

RAPPELLE que l'appui à ce festival est inscrit dans les statuts de la Communauté de Communes depuis janvier 2025.

DECIDE d'attribuer une subvention de 3 000 € au Centre Musical International de Roussigny pour l'édition 2025 de Festichansons.

AUTORISE le Président ou son représentant, à :

- procéder au règlement de la subvention,

- et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.

19Echanges :

- M. Reveau précise que l’on reste dans le même esprit que les escapades culturelles ou le Festival de la

Chéronne, “aller vers”, apporter la culture au plus près des habitants.

Adopté à l'unanimité

30.RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du RIFSEEP — ajout du grade d'éducateur territorial des activités

physiques et sportives (ETAPS)

Rapport présenté par M. Didier REVEAU

PREND ACTE qu'il convient de compléter la délibération n°27-01-2025-001 du 27 janvier 2025 relative à la

mise à jour du RIFSEEP (ajout du grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives) suite à un

courrier du contrôle de légalité reçu le 3 avril 2025.

EST INFORME que cette délibération prévoit en effet que les bénéficiaires du RIFSEEP sont, entre autres, les

agents sous contrat, sans plus de précision. Or, seuls les agents contractuels de droit public sont concernés

par ce régime.

DECIDE d'ajouter cette mention à la délibération.

Ainsi, les paragraphes relatifs à l'IFSE et au CIA sont complétés comme suit :

Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (l.F.S.E.)

2) Les bénéficiaires

Ilest précisé que ce régime indemnitaire est applicable à l’ensemble des agents exerçant un emploi à temps

complet, à temps non complet ou à temps partiel au sein de la Communauté de Communes en tant que

stagiaires, titulaires et non-titulaires Sous contrat de droit public. Pour les agents sous contrat, le contrat d'engagement doit prévoir le versement d’un régime indemnitaire en sus du traitement fixé par

référence à un indice.

(...)

Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

11) Les bénéficiaires

Il'est précisé que ce régime indemnitaire est applicable à l’ensemble des agents exerçant un emploi à temps

complet, à temps non complet ou à temps partiel au sein de la Communauté de communes en tant que

stagiaires, titulaires et non titulaires Sous contrat de droïit public. Pour les agents sous contrat, le contrat d'engagement doit prévoir le versement d’un régime indemnitaire en sus du traitement fixé par référence à un indice.

Adopté à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le 30 juin 2025

Le Secrétaire Le Président j f

É S

Mme Nadège PIOGER

20