Procès Verbal - 2023 04 11 PV

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Procès Verbal - 2023 04 11 PV Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 11 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, NOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2023 – 18H30

Salle polyvalente

ETAIENT PRESENTS : M.DE CALONNE Arnault, Maire, Mesdames : BOYER Nelly, CROCHARD Dolores, MARCHAIS Thérèse, Messieurs : DE CALONNE François, DUPRAT Jean-Christian, GUENE Philippe, PASQUIER Philippe, TRUDELLE Tony

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme PIANELLO Maryse a donné procuration à Mme MARCHAIS Thérèse, M. BERGEOT Mathieu a donné procuration à M. TRUDELLE Tony, M. BOURNEUF Frédéric a donné procuration à Mme BOYER Nelly, M. URSELLA Gaëtan a donné procuration à M. DUPRAT Jean-Christian

ÉTAIT ABSENTE : Marie HARDONNIERE

**********

Désignation du secrétaire de Séance : François DE CALONNE a été nommé secrétaire de séance.

Signature du registre des délibérations du 8 mars 2023

Demande d’approbation du procès-verbal du 8 mars 2023 : Le procès verbal de la séance du 8 mars 2023 a été

adopté à l’unanimité.

**********

DELIBERATIONS

2023-019 Compte administratif Budget principal 2022 – ANNULE ET REMPLACE la délibération

n°2023-08

Monsieur le Maire explique qu’une erreur a été commise dans la comptabilisation du résultat 2022. Il convient dès lors de revoter le compte

administratif concernant le budget principal 2022.

Le Conseil municipal sous la présidence de Madame Thérèse MARCHAIS, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022

dressé par Monsieur Arnault DE CALONNE, Maire, après que celui-ci se soit retiré, donne acte de la présentation faite du compte administratif

et arrête les résultats définitifs de la façon suivante :

Pour la section de fonctionnement :

- Les dépenses s’élèvent à 338 892.33 €

- Les recettes s’élèvent à 439 390.17 €

Soit un excédent de fonctionnement de 100 497.84 €

Pour la section d’investissement :

- Les dépenses s’élèvent à 99 613.79 €

- Les recettes s’élèvent à 52 293.22 €

Soit un déficit d’investissement de 47 320.57 €

Le résultat de clôture d’exercice 2022 est de 53 177.27 €

Madame Thérèse MARCHAIS propose au Conseil municipal d’adopter le compte administratif comme présenté ci-dessus

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal adopte le compte administratif du budget principal pour l’année 2022

Présents : 9 Votants : 12

Pour : 12 Contre : Abstentions :2023-020 Affectation du résultat Budget principal 2022 – ANNULE ET REMPLACE la délibération

n°2023-009

Monsieur le Maire explique qu’une erreur a été commise dans la comptabilisation du résultat 2022. Il convient dès lors de revoter l’affectation

du résultat du budget principal 2022.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Arnault DE CALONNE, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du

budget principal de l’exercice 2022 constatant les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement reporté au titre des exercices antérieurs : 55 934.40 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : 44 563.44 €

Soit un résultat excédentaire à affecter de 100 497.84 €

Solde d’exécution d’investissement cumulé : - 47 320.57€

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’affecter les résultats de la manière suivante :

Affectation obligatoire – C/ 1068 : 47 320.57€

Fonctionnement – Excédent à reporter – Ligne 002 : 53 177.27€

Investissement – Déficit à reporter – Ligne 001 : 47 320.57€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat comme présenté ci-dessus.

2023 –021 Décision modificative n°1

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’une anomalie portant sur le chapitre d’ordre 042 générée par la saisie des prévisions

relatives à la provision pour créances douteuses existe entre notre logiciel de comptabilité et la Trésorerie (erreur technique d’imputation).

Il convient également de prendre en compte la différence sur le compte administratif 2022 du budget primitif corrigée par la délibération

n°2023-019.

Dès lors il convient de voter la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement: Recettes de fonctionnement:

042- compte 681: - 100 042- compte 781: - 100

chapitre 68 - compte 681: + 100 002: +100€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :

- D’approuver les modifications budgétaires comme présentées ci-dessus concernant le budget principal

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération

2023-022 Devis Pigeon TP – écluse de l’Eglise

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise PIGEON TP propose le devis suivant pour réaliser une écluse au niveau de

l’Église :

Pour l’exercice 2023 :

4 612.58 HT soit 5 535.10€ TTC

Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal d’adopter le devis ci-dessus.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Valide le devis de l’entreprise PIGEON TP pour un montant de 4 612.58€ HT soit 5 535.10€ TTC

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette délibération

2023 -023 Devis COLAS voirie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise COLAS propose le devis suivant pour la reprise de 105 « nids de poule » sur la

Commune :

Pour l’exercice 2023 :

4 641€ HT soit 5 569.20€ TTC

Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal d’adopter le devis ci-dessus.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Valide le devis de l’entreprise COLAS pour un montant de 4 641€ HT soit 5 569.20€ TTC

Présents : 9 Votants : 13

Pour : 13 Contre : Abstentions :

Présents : 9 Votants : 13

Pour : 13 Contre : Abstentions :

Présents : 9 Votants : 13

Pour : 13 Contre : Abstentions :- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette délibération

2023-024 Devis Plomberie LIBERGE – sanitaires du commerce

Conformément au Conseil municipal du 8 mars 2023, les travaux d’aménagement et de mise aux normes des sanitaires du Petit Resto sont

réalisés à ce jour à 80%. Il reste à ce jour la pose de la porte qui est en commande chez Leroy Merlin ainsi que la peinture de finition des

sanitaires. Tout ce qui avait été prévu dans le Bail de location gérance en termes d’aménagements a été réalisé :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise LIBERGE a proposé le devis suivant pour l’aménagement des sanitaires dans le

commerce du village :

Pour l’exercice 2023 :

2 234.95€ HT et TTC

Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal d’adopter le devis ci-dessus.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Valide le devis de l’entreprise LIBERGE pour un montant de 2 234.95€ HT et TTC

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette délibération

2023-025 Devis traçage services – Passage piétons sortie de la voie verte gare sncf Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise TRACAGE SERVICE propose le devis suivant pour la pose de 4 panneaux de signalisation ainsi que la refonte du passage piéton (bandes blanches + résine rouge entre les bandes) au niveau de la sortie de la voie verte à la gare :

Pour l’exercice 2023 :

1 144€ HT soit 1 372.80€ TTC

Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal d’adopter le devis ci-dessus.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Valide le devis de l’entreprise TRACAGE SERVICES pour un montant de 1 144€ HT soit 1 372.80€ TTC

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette délibération

Philippe PASQUIER souligne la dangerosité du quartier de la gare en raison de la forte vitesse des automobilistes sur la RD 33 alors même

qu’il s’agit d’une zone en agglomération. Il propose l’idée de mise en place de différentes chicanes provisoires pour faire un essai afin de

savoir si cela fait ralentir les automobilistes.

Arnault DE CALONNE propose de se renseigner auprès de la DDT pour savoir ce que la Commune peut mettre en place.

2023 –026 Attribution des subventions 2023

La Commission finances du afin d’étudier les demandes de subvention présentées par divers organismes et associations.

Monsieur le Maire rappelle que toutes les associations ont un rôle important dans la Commune en terme de lien social et d’animations

diverses pour tous les habitants du village et autres.

Dans ce cadre et afin d’aider et encourager les associations de Beillé, il est proposé de doubler les subventions octroyées en 2022 selon le

tableau ci-dessous :

ACPG CATM Beillé (anciens combattants) 160 €

Amicale Pompiers Connerré 50.00 €

Amicale Pompiers de Tuffé 50.00 €

Comité des fêtes de Beillé 160 €

Les Amis de Beillé 160 €

Générations mouvements 160 €

Grain de Pollen 300 €

Les Petites mains 160 €

Secours populaires Français-Sarthe 70.00 €

École Sainte-Anne 50.00 €

Présents : 9 Votants : 13

Pour : 13 Contre : Abstentions :

Présents : 9 Votants : 13

Pour : 13 Contre : Abstentions :

Présents : 9 Votants : 13

Pour : 13 Contre : Abstentions :Philippe GUÉNÉ, Thérèse MARCHAIS et Dolores CROCHARD s’étonnent de l’augmentation des subventions alors même qu’une nouvelle

association a été créée en 2023.

Francois de Calonne se dit stupéfait que des élus puissent imaginer qu'il y ait un lien entre la création de l'association "Les amis de Beillé" et

l'augmentation des subventions à l'attention de toutes les associations du village, souhaitée par le Maire lors de ses voeux.

Au besoin, l'association "Les amis de Beillé" peut, si cela était en mesure d'apaiser les esprits tourmentés, refuser cette subvention.

Arnault DE CALONNE informe que le souhait d’augmenter les subventions a été décidé lors des vœux du Conseil municipal afin d’encourager

les différents évènements. Il rappelle aux élus que l’augmentation n’était pas possible avant cette année en raison du climat financier

compliqué lorsque le Conseil municipal a été élu en 2020.

Nelly BOYER trouve intéressant d’augmenter les subventions afin d’encourager ces instances dans l’organisation d’évènements. Il serait

intéressant d’organiser des points réguliers entre toutes les associations.

Thérèse MARCHAIS propose d’organiser une réunion avec les associations afin de mettre les tensions à plat. Elle rappelle son opposition

concernant le versement d’une subvention à une école privée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De prévoir au titre de l’année 2023, les subventions aux associations et organismes comme présentées ci-dessus

- Précise que ces sommes sont inscrites au budget 2023 de la Commune

2023-027 Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire informe qu’en 2023, le panier de recettes fiscales de la Commune de Beillé est composé :

De la taxe foncière sur les propriétés bâties

De la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe d’habitation pour les résidences secondaires

Monsieur le Maire rappelle que lors de la première séance du Conseil municipal en 2020, le Conseil municipal s’est engagé à limiter chaque

année une hausse d’1.5% des taux des impôts locaux.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’augmentation des taux de taxes foncières sur les

propriétés bâties et non bâties et sur le taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires :

Fiscalité directe locale -

Commune de Beillé

Taux

votés en

2022

Produit

fiscal

obtenu en

2022

Base

estimées

en 2023

Taux

proposé

en 2023

Produit

fiscal

attendu

en 2023

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 37.28% 125 186 335 800 37.84% 127 067 Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 21.01% 13 593 64 700 21.33% 13 801 Taxe d’habitation pour les

résidences secondaires 15.37% 3 521 22 911 15.37% 3 521

TOTAL 142 300€ 144 389€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

D’adopter les taux de fiscalité directe locale de 2023 comme suit :

 Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.84%

 Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21.33%

 Pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15.37%

De charger Monsieur le Maire de communiquer cette délibération avant le 15 avril 2023 aux services fiscaux.

2023-028 Remplacement de Monsieur BRINON dans les commissions communales

Suite à la démission de Jean-Frédéric BRINON, 7 postes de commissions sont à pourvoir et demande aux membres du Conseil municipal de se

prononcer sur le sujet afin d’assurer la représentation au sein des commissions communales :

- Suppléant au SYVALORM : Philippe GUENÉ

Présents : 9 Votants : 13

Pour : 13 Contre : Abstentions :

Présents : 9 Votants : 13

Pour : 13 Contre : Abstentions :- Membre commission Finances : Philippe PASQUIER

- Travaux voirie : Philippe PASQUIER

- Urbanisme : Jean-Christian DUPRAT

- Fleurissement : Jean-Christian DUPRAT

- CCID : Nelly BOYER

- Affaires scolaires et menus : Philippe GUENÉ

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’acter dans le tableau des commissions les changements présentés

ci-dessus.

2023-029 Convention machine à Pain avec Monsieur GRUEZ – Boulanger du Luart

La Boulangerie du Breil sur Mérize propriétaire de la machine à pain qui était située en face du Petit Resto n’était plus alimentée depuis

plusieurs mois. Après plusieurs échanges avec cette boulangerie, nous lui avons demandé d’enlever leur machine ce qui a été fait la semaine

dernière. Après recherche, nous avons trouvé le boulanger du Luart qui a installé une nouvelle machine (machine moderne avec 2 types de

pains, paiement par carte ou sans contact) qui sera alimentée 7 jours sur 7 (a l’exception des congés annuels de février et d’août). La

Commune met à disposition gratuitement l’espace pour y positionner la machine et fournit l’électricité (faible consommation).

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal pour signer la convention d’occupation du domaine public avec Monsieur

GRUEZ.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public pour l’installation de la machine à pain alimentée par

Monsieur GRUEZ

Projet changement nom de la commune

Contexte. Ce projet s’inscrit dans un cadre global, celui d’une réflexion lancée dès juillet 2020, sur la requalification du centre bourg du village

dans une prospective à 10/15 ans. Le CAUE - Conseil Architecture Urbanisme Environnement, a été largement sollicité pour aider la

Municipalité à produire des perspectives à court et moyen-terme.

La municipalité souhaite améliorer l’image du village en valorisant son patrimoine dont les principaux éléments remarquables sont l’église

Saint-Maurice qui contient huit éléments classés au titre des monuments historiques et l’ancien presbytère qui la jouxte. Un ancien lavoir, les

ponts de Guédon, une chapelle funéraire, le château de Bresteau et le patrimoine ferroviaire de la Transvap viennent compléter cet inventaire.

L’histoire du village fut par ailleurs marquée par des évènements tragiques lors des conflits du 19ème et du 20ème siecles dont le village, très

éprouvé, garde toujours de nombreux témoignages et stigmates (monuments aux morts, édifices de mémoire, croix, tombes, stèles…).

1. Homonymie. Beillé est homonyme d’un autre lieu en France : le plateau de Beille, une station des Pyrénées, spécialisée en ski nordique située au sud-est du département de l’Ariège, en Occitanie, à proximité immédiate de l’Andorre. Sur place, le seul hébergement disponible est le camping du Pays de Beille. Les chemins de randonnée du plateau de Beille s’étendent sur les communes d’Aston, d’Albiès et du Pech. De cette homonymie résulte un référencement Internet de la commune de Beillé 72160 incertain et brouillé, ne serait-ce que par le nom même du site donné au plateau de Beille : https://www.beille.fr 2. Histoire.Le territoire de Beillé 72160 (Beilleyo, 1235 ; parochia de Baillero, 1239, 1276, 1285 ; Baillé 1276 ; Bailleyo 1337 ; la ville de Baillé, 1404), fut habité dès l’époque gallo-romaine. Le bourg, situé sur « le grand chemin mansais », remplaça peut-être une villa. 3. Objet de la proposition de discussion au Conseil Municipal. Le nom seul de Beillése distingue des noms des villages du canton de Tuffé-Val-de-Chéronne, de ceux de la Communauté de Communes de l’Huisne sarthoise et plus encore avec ceux du Pays du Perche sarthois. Beillé, bordé par la rivière L’Huisne se situe précisément au centre du Pays du Perche Sarthois. Aujourd’hui, rien dans le nom de la commune de Beillé ne peut laisser deviner ni ses racines ni son emplacement géographique.

La concision et la sobriété du nom de Beillé, issu de Baillé doit être maintenu pour des raisons purement historiques, même si d’autres (Braitel Baillé), issus de l’histoire du village pourraient également être retenus. e nom seul de Beillé, qui ne manque pas d’originalité, laisse cependant de côté toute forme d’inspiration liée à un territoire et n’éveille aucun attachement à quelconque particularisme géographique.

C’est la raison pour laquelle je vous propose, avant toute demande auprès de la Préfecture et du Conseil Départemental, de discuter de ce projet avant que nous nous mettions d’accord sur un nom susceptible d’ancrer plus avant la commune dans son espace territorial, un territoire unique et différencié, des paysages locaux incomparables.

Voici les noms proposés au Conseil municipal de Beillé :

- Beillé-au-Perche

- Beillé-sur-Huisne

Présents : 9 Votants : 13

Pour : 13 Contre : Abstentions :

Présents : 9 Votants : 13

Pour : 13 Contre : Abstentions :Thérèse MARCHAIS ne souhaite pas se prononcer ce soir en raison du manque de temps pour réfléchir à ce changement. De plus Beillé ne

fait pas partie du Perche mais du Maine.

François DE CALONNE précise que Beillé fait partie intégrante du Pays du Perche Sarthois, et qu'il voit dans ce projet, non seulement une

chance d'ancrage territorial plus marqué, mais aussi et surtout une opportunité de reconnaissance géographique et patrimoniale pour les

gens qui ne connaissent pas la région.

Philippe GUENÉ et Tony TRUDELLE ont besoin de temps pour réfléchir à ce projet. Philippe GUENÉ privilégierait davantage le nom de Beillé

sur Huisne.

Dolores CROCHARD est contre ce projet. Elle insiste sur le fait qu’il y a beaucoup de communes dans notre cas et ça n’a jamais été un

problème.

Philippe PASQUIER est pour ce projet qui permettrait d’avancer et de rattacher la Commune à un territoire identifié.

Nelly BOYER serait pour ce projet étant donné que le nom de « Beillé » persistera, il n’y a donc pas de perte d’identité.

 Délibération reportée au prochain Conseil municipal

Changement du nom rue de la Gare

Monsieur le maire soumet au Conseil municipal le changement de nom de la rue de la gare qui porte sans cesse confusion avec la rue de la

gare beaucoup plus ancienne de Connerré. Pour rappel la rue de la Gare va du n° 1 au n°37.

Ce changement de nom serait l’occasion de rendre hommage à une personnalité locale qui a œuvrée pour la Commune de Beillé.

 Délibération reportée au prochain Conseil municipal

POINTS DIVERS

1- Crèche

Suite au dernier Conseil municipal et toujours dans le cadre de la démarche CTG. Nous sommes toujours en contact avec un porteur de projet

privé pour l’implantation d’une mini-crèche qui pourrait se situer en prolongement de la cantine de l’école sur un bâtiment d’environ 120m2.

D’autres candidats s’étaient manifestés, mais à ce jour seul le projet de Monsieur Casali et Madame Cornet est d’actualité.

Afin de trouver le montage juridique le plus adapté à ce projet, nous avons pris contact avec Madame Bathily, responsable du service juridique

de la CCHS, qui reviendra vers nous avec les solutions possibles d’ici quelques jours.

2- Point sur l’école de Beillé et le SIVOS Beillé-Duneau3- Point sur les projets de centrale photovoltaïque

Les deux projets de la société VALECO sont toujours en cours. Nous sommes en relation étroite avec les porteurs de projet. Pour rappel, 2

recours ont été déposés suite au refus du permis de construire par la Préfecture, la Société VALECO a déposé 2 recours qui sont en cours

d’instruction. Une décision devrait aboutir courant 2023.

4- Perche émeraude

La Communauté de Communes de l’Huisne sarthoise a décidé le lancement de la marque Perche émeraude. L’objectif étant de mettre en avant

les atouts du territoire par une communication dédiée auprès du monde économique, des habitants, des élus et du grand public. La

Communauté de Communes garde son rôle administratif et décisionnaire sur la gestion ainsi que sur les différentes prises de compétences. En

terme de communication, 2 panneaux « Commune du perche émeraude » vont être positionnés en juin 2023 à l’entrée de chaque bourg. Un

magazine sera disponible à partir de mai 2023 expliquant la démarche. Le Perche émeraude étant dédié à la promotion du territoire (marketing

territorial).

5- France service

Afin que toute offre de services soit au plus près des habitants du territoire de l’Huisne Sarthoise, une réflexion a été menée avec la Préfecture

et la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.

Pour cela trois sites quatre sites sont ouverts : Montmirail, Tuffé Val de la Chéronne, la Chapelle du Bois et le Luart.

France services est ouvert 24h au total par semaine sur quatre sites différents avec des jours et horaires de permanences spécifiques :

- Tuffé Val de la Chéronne – Mairie

o Lundi de 10h à 13h et de 14h à 17h

- Le Luart – Mairie

o Mardi de 10h à 13h et de 14h à 17h

- La Chapelle du Bois – Bibliothèque

o Jeudi de 10h à 13h et de 14h à 17h

- Montmirail – Mairie

o Mercredi de 14h à 17h

o Samedi de 9h à 12h

Les différents agents sur place proposent différents services :

- Accompagner dans les démarches administratives quotidiennes et répondre aux questions

- Aider dans les démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d’allocations, demande de documents en

ligne…)

- Résoudre des situations plus complexes en s’appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires

6- Cérémonie du 8 mai

Cérémonie religieuse à Thorigné-sur-Dué à 9h45 suivi à Beillé d’un dépôt de Gerbe devant le monument aux Morts à 12h00. Un pot de

l’amitié sera servi à la fin à la salle des fêtes.7- Diagnostic Passages à niveaux

Conformément à la réglementation en vigueur, un diagnostic de sécurité routière ouvert à la circulation ferroviaire, routière ou piétonne doit

être réalisé avant avril 2024. La Commune de Beillé est concernée par 4 Passage à niveaux (PN). Il a été convenu que la Commune de Beillé

doit prendre contact avec l’association la TRANSVAP afin de procéder au diagnostic de sécurité à l’aide d’une grille d’évaluation.

8- Pose d’une plaque Mathurin de Saint Mars

Conformément à l’arrêté municipal n°2018/11 du 13 février 2018, la dénomination de la Place située derrière le Presbytère et devant la Salle

Polyvalente a été nommée « Place Mathurin-de-Saint-Mars ». Pour des raisons de visibilité, Monsieur le Maire propose la pose d’un panneau

réglementaire portant le nom de la place.

9- SAEPA

Dans le cadre du budget primitif 2023 du SAEPA, une des priorités va être de renouveler un certains nombres de canalisations d’adduction

d’eau potable et notamment entre la gare SNCF et le quartier la Fantaisie. A la demande de Monsieur le Maire, une étude va être réalisée

concernant le raccordement en eau usée d’assainissement pour les maisons route de la Gare à proximité de la station d’épuration ainsi que le

raccordement des habitations situées dans le bourg et non raccordées à ce jour au niveau de la rue de la gare.

10- Point travaux et aménagements divers 2023

- Aménagement Parc Foulques Papillon (balançoire, bascule, poubelles) : en attente de la notification de demande DETR 2023

- Aménagement bourg (grands bacs / pots de fleurs, cendrier salle des fêtes) : en attente de la notification de demande DETR 2023

- Pose d’un brise-vue entre l’école et le voisin : commande effectuée, en attente de la livraison du fournisseur

- Fleurissement : poursuite du fleurissement général du village

 plantation d’arbres route de Montfort

 de la jachère fleurie a été semée dans plusieurs endroits du village

- Trottoir rue de la Mairie : en attente du dépôt de la demande de subvention de fonds de concours 2023 et aide départementale à la

voirie communale 2023 au 2ème semestre.

- Gare : pose de 4 panneaux annonçant le passage piéton et signalétique au sol (marquage blanc et rouge).

- Lasure de l’abri bus et pose du défibrillateur à côté du panneau d’affichage (en attente de subvention)

11- DICRIM

Les deux documents concernant les risques (naturels, technologiques…) et les procédures sont maintenant rédigés et actés à savoir : - Le Plan Communal de Sauvegarde

- Le Document d’Informations Communal sur les Risques majeurs (DICRIM)

Ces deux documents sont disponibles et consultables en Mairie.

12- Enquête publique du 26 avril au 25 mai 2023 pour le barreau autoroutier

Concernant le projet de barreau autoroutier sur la D33 entre Connerré et Beillé qui va rejoindre la zone artisanale à côté de la Gendarmerie, une

enquête publique aura lieu du 26 avril au 25 mai 2023. La Commissaire enquêteur tiendra une permanence à la Mairie de Beillé le lundi 25

mai 2023 de 14h15 à 17h15 afin de permettre aux habitants de s’exprimer et de donner leur avis sur ce projet (porté par le Conseil

Départemental).

13- Point sur les interventions de la Gendarmerie 2021-2022 sur la Commune de Beillé Voir document en pièce jointe.

14- Site internet

Pour rappel, le nouveau site internet est accessible à cette adresse : www.beille72.fr

Prochaine séance du Conseil municipal : Mercredi 31 mai à 18h30

Fin de séance à 20h49