Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°22 special du 18 Mars 2011

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°22 special du 18 Mars 2011 Document publié le Vendredi 18 mars 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°22 special du 18 Mars 2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Espaces terrestres et maritimes, F

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2011 - NUMERO SPECIAL N° 22 DU 18 MARS 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 22 du 18 mars 2011

1

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Délégation de signature à Monsieur Damien VIEILLARD

Directeur des politiques publiques

Par arrêté préfectoral en date du 18 mars 2011

Article 1 er : Délégation de signature est donnée, à Monsieur Damien VIEILLARD, Conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur des politiques publiques à la préfecture du Nord, dans les matières relevant des services placés sous son autorité, pour signer les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents, à l’exclusion :

- des arrêtés portant réglementation générale et des arrêtés attributifs de subventions, - du courrier ministériel,

- des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services, établissements et organismes publics ainsi qu’aux sociétés d’économie mixte,

- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.

Article 2 : Délégation de signature est également donnée à Monsieur Damien VIEILLARD , à l’effet d’authentifier les actes domaniaux intéressant le domaine privé de l’Etat situé dans le département du Nord (ventes, acquisitions et locations d’immeubles) à l’exception des autorisations d’occupation temporaire du domaine public constitutives de droit réel.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Damien VIEILLARD, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1 du présent arrêté sera exercée, chacun dans son domaine de compétences par Madame Magali BRESTEAU, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat, par Madame Monique FOURNIER, attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’animation territoriale interministérielle, par Madame Nathalie TESTA, attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des installations classées pour la protection de l’environnement, par Monsieur Bruno MATHIS, attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, contrôleur de gestion et par Monsieur Jean-Pierre SERRE, attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de projet « qualité ».

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Damien VIEILLARD, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 2 du présent arrêté sera exercée par Madame Magali BRESTEAU, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Damien VIEILLARD et de l’un des chefs de bureaux de la direction, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par les agents désignés dans l’ordre prioritaire de la liste :

- Madame Monique FOURNIER, chef du bureau de l’animation territoriale interministérielle, - Madame Magali BRESTEAU, chef du bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat, - Madame Nathalie TESTA, chef du bureau des installations classées pour la protection de l’environnement, - Monsieur Bruno MATHIS, contrôleur de gestion au sein de la mission d’appui au pilotage de la performance, - Monsieur Jean-Pierre SERRE, chef de projet « qualité » au sein de la mission d’appui au pilotage de la performance.

Article 6 : L’arrêté préfectoral en date du 26 février 2010 portant délégation de signature à Monsieur Damien VIEILLARD, directeur des politiques publiques à la préfecture du Nord est abrogé.

Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Délégation de signature à Madame Magali BRESTEAU

Chef du bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat Direction des politiques publiques

Par arrêté préfectoral en date du 18 mars 2011

Article 1 : Délégation de signature est donnée, à Madame Magali BRESTEAU, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat à la Direction des politiques publiques à la Préfecture du Nord en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions : copies certifiées conformes, correspondances courantes.

Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Magali BRESTEAU, à l’effet de signer les copies certifiées conformes des actes domaniaux.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali BRESTEAU, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par Monsieur Pierre GUILLEMAUD, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat à la Direction des politiques publiques et, en cas d’absence de ce dernier par Madame Elisabeth DREMIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer de classe exceptionnelle, affectée à la Direction des politiques publiques.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali BRESTEAU, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 2 du présent arrêté sera exercée selon l’ordre prioritaire suivant, par :

- Madame Sophie ARCHER, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer de classe supérieure, affectée à la Direction des politiques publiques ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 22 du 18 mars 2011

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- Monsieur Pierre GUILLEMAUD, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat à la Direction des politiques publiques.

Article 5 : L’arrêté préfectoral en date du 24 février 2010 portant délégation de signature à Madame Magali BRESTEAU, chef du bureau de la coordination et des affaires immobilières de l’Etat à la direction des politiques publiques est abrogé.

Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 22 du 18 mars 2011

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Délégation de signature à Monsieur Damien VIEILLARD Directeur des politiques publiques ............................................................................... 1 Délégation de signature à Madame Magali BRESTEAU Chef du bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat Direction des politiques publiques.......................................................................................................................................................................................... 1

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 22 du 18 mars 2011

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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord