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Procès Verbal - pv du 3 juin signe Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Duttlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 3 juin signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, 2023/

Département COMMUNE de DUTTLENHEIM

du BAS-RHIN ——— Procès-verbal de

Séance du Conseil Municipal

Arrondissement

de MOLSHEIM

Séance du 3 juin 2023

Séance ordinaire - Convocation du 30 mai 2023

Présents: Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :

DENISTY Alexandre METZ Sylvain

GRAUSS Roland BLEGER Mathieu

FENGER-HOFFMANN Sylvia BENTZ Sylvie

Nombre des METZGER Christian BEUTEL Aurélie

conseillers WERNERT Corélie BUCHMANN Philippe

élus : STEINBACH Pierre HANSER Eddie

23 KNEY Chantal FISCHER Claire

GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène

Conseillers en

fonction : Procurations : Mme GEISTEL Anne a donné pouvoir à M. BUCHMANN Philippe

23 Mme MENRATH Céline a donné pouvoir à M. HANSER Eddie

M. SINS Cyril a donné pouvoir à Mme KNEY Chantal

Conseillers M. RUMMELHARD Patrice a donné pouvoir à M. DENISTY Alexandre

présents : Mme MATOUK Hélène a donné pouvoir à M. FISCHER Claire

15 M. COURS Arnaud a donné pouvoir à Mme FENGER-HOFFMANN Sylvia

Mme MULLER Orianne a donné pouvoir à M. METZGER Christian

Conseillers

présents ou Absents excusés :

représentés

22 Absents non excusés : BERNARD Michèle

Secrétaire de séance : Jocelyne GROISE

Ordre du jour :

Ouverture de la séance et désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 28 avril 2023

Modification tableau effectif

Marché construction maison des arts et de la culture : complément attribution

Marché chauffage/ventilation maison des arts et de la culture

Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus

Placement compte a terme

ES — servitude passage cable HT ancienne école maternelle nupwbhe

e

Le Maire ouvre la séance à 10 heures et 05 minutes et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil.

Le Maire constate que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance, l'assemblée peut donc valablement délibérer, et donne lecture des pouvoirs.

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 03 juin 2023e OUVERTURE DE LA SEANCE ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2541-6, à l'unanimité, des membres

présents et représentés ;

DESIGNE

Jocelyne GROISE comme secrétaire de séance.

e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AVRIL 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ;

APPROUVE

à l'unanimité, des membres présents et représentés, le procès-verbal de séance du 28 avril 2023.

N°2023-5-034 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIF

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique

Territoriale ;

Vu l'article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement sur des

emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une

durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,

Vu le tableau des effectifs existant ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés

à des accroissements saisonniers d'activité au service technique,

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

Dans le cadre des besoins saisonniers, de créer un emploi non permanent pour accroissement

saisonnier d'activité suivants :

° Un emploi à temps complet relevant du grade d’adjoint technique territorial (catégorie C),

pour exercer les fonctions d'agent polyvalent des services techniques à compter du 03 juillet2023/

2023 pour une durée maximale de 9 semaines. La rémunération sera fixée par référence à

l'indice brut 397 indice majoré 361.

2° PRECISE

que les crédits budgétaires seront prévus au budget primitif 2023.

N°2023-5-035 MARCHE CONSTRUCTION MAISON DES ARTS ET DE LA CULTURE : COMPLEMENT

ATTRIBUTION

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

O CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément son article L. 2122-22-4 ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26 et 28 ;

Vu les rapports d'analyse des offres ;

Vu les crédits inscrits au budget 2023 ;

Vu la délibération n° DCM 2023-4-031 du 28 avril 2023 portant attribution de certains lots du marché de construction de la maison des arts et de la culture,

Vu le procès-verbal d'ouverture des plis du groupe de travail de la commande publique du 24 MAI 2023

2023

Compte-tenu de la suite de l’attribution des lots et d’une erreur matériel sur le montant du lot n° 05

charpente et bardage bois,

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

- De modifier l'attribution du lot 05 — charpente et bardage bois attribué à la société

KLEINCLAUSS pour le montant de 187 888,76 €;

- D'attribuer le lot 19 — Electricité à la société HIRTZEL-ARBOGAST pour le montant HT de

453 000 € ;

- De valider le récapitulatif global du marché de construction de la maisons des arts et de la

culture ci-annexé ;

2° AUTORISE

Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ces marchés.

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 03 juin 2023N°2023-5-036 MARCHE CHAUFFAGE/VENTILATION MAISON DES ARTS ET DE LA CULTURE :

ATTRIBUTION

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

O CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément son article L. 2122-22-4 ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26 et 28 ;

Vu le rapports d'analyse des offres ;

Vu les crédits inscrits au budget 2023 ;

Vu le procès-verbal d'ouverture des plis du groupe de travail de là commande publique du 24 MAI 2023

2023

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

de retenir, conformément au règlement de consultation, l'offre économique et techniquement la

mieux disante concernant l'attribution du marché prestation Chauffage de la maison des arts et de la

culture comprenant les prestations Supplémentaires ou Eventuelles :

- D’attribuer le marché à l’entreprise HOULLE SAS — 10 rue des Frères Lumières 57206

SARREGUEMINES pour le montant de 421 988 € HT avec PSE n° 1 : 12 667 soit un global de

434 655 € HT.

2° AUTORISE

Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce marché.

N°2023-5-037 MISE EN PLACE ET DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le maire expose au conseil municipal le rapport suivant.

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur

a décidé d'instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales).2023/

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit

l'entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l'assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

ILest proposé à l'organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68)

et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :

°_ L'impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l'intégrité.

* La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui

lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier). * La prévention de tout conflit d'intérêts.

* L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l'exercice de son

mandat.

*__La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles

il a été désigné.

+ Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité

territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme

d'avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège

lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum

pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés

dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 15 mars 2023 :

Collectivité affiliée Collectivité non affiliée

- Coût / jour 800 euros 1000 euros

- Coût /1 demi-journée 400 euros 500 euros

- Coût horaire 125 euros 150 euros

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

+ de désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.

+ d'autoriser le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.

°__ d’approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus

+ __ d’adopter la charte d'engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la

présente délibération et de la convention d'adhésion signée avec le Centre de gestion. COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 03 juin 2023N°2023-5-038 PLACEMENT COMPTE A TERME

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code générale des collectivités territoriales,

Vu la loi organique N° 2001-692 DU 01/08/2001 relative aux lois de finances,

Vu le décret n° 20224-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finance pour

2004 et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l’état des fonds des

collectivités territoriale et de leur établissement public,

Considérant que les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leur fond

disponible auprès de l'Etat qui ne verse pas d'intérêts : que toutefois, les article L1618-1 et L1618-2 du

CGTC permette de déroger à cette règle lorsque les fonds qui proviennent de libéralités, de l’aliénation

du patrimoine comme une cession immobilière, ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée

par un décret en conseil d'Etat du 28 juin 2004,

Considérant que le placement est à court terme sur une durée maximum de 12 mois;

Considérant que concernant le compte à terme les taux sont fixés et garantis pour la durée du contrat

au début de chaque mois, que lors de la souscription, la collectivité connaîtra de manière certaine, sauf

retrait anticipé, les intérêts qui lui sont versés à l'échéance,

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

d'ouvrir un compte à terme auprès du Trésor Public pour un montant de 838 000 €,

2° PRECISE

que l’origine des fonds est la suivante :

+ Cession d’un terrain dans la ZA pour le montant total de 338 480 € pris à hauteur de

338 000 € (montant par multiple de 1000 €) faisant l’objet d’un acte de vente notarié signé

le 18/04/2023 ;

e Cession de l'immeuble sis 57 rue de Gaulle pour le montant de 500 000 £, faisant l’objet

d’un acte notarié signé le 14/03/2023 :

3° AUTORISE

Le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.2023/

N°2023-5-039 ES — SERVITUDE PASSAGE CABLE HT ANCIENNE ECOLE MATERNELLE

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

22 POUR

O0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Electricité de Strasbourg a sollicité la commune pour autoriser le passage des réseaux électriques sur

le terrain de l’ancienne école Maternelle rue des prés - parcelles 169, 202 et 273 section 3 ;

Considérant que la commune doit créer, renforcer et entretenir l’ensemble des réseaux d'utilité public

pour desservir les habitants de la commune,

Après en avoir délibéré,

1°APPOUVE

La mise en place d’une servitude de passage pour les réseaux d’une largeur entre 3 et 4 mètres sur la

limite nord / nord-ouest des parcelles 169 et 202 section 3 selon plan ci-annexé sans indemnisation.

2*AUTORISE

le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

Informations :

- Audit « Commune Nature » le 2 juin 2023 dans le cadre de l’obtention des libellules. Merci à

Sylvain METZ pour tout le travail effectué en amont pour le dépôt du dossier. La commune est

en attente de la commission d'attribution par la Région.

- Collision ce matin rue des Prés suite à une marche arrière effectuée sur 150m.

- Le câble électrique aérien derrière le cimetière sera bientôt retiré.

- Le marché de travaux assainissement (Communauté de Communes de la Région Molsheim-

Mutzig) a été attribué, les travaux seront lancés dans l’année.

- Le traçage des passages piétons suite aux travaux au centre a été relancé auprès de la

Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig.

- Les poneys doivent revenir prochainement au parc SCHNETZ.

- Calendrier:

o Dates à venir:

“ 9 juin : kermesse des écoles

“ 12 juin : commission à 20h

“ 17 juin : pêche inter société à partir de 16h30

“ 24 juin: audition de fin d’année école de musique suivi de la fête de la

musique

“ 24et 25 juin: tournoi basket des jeunes

“ 1° juillet : café kranzel pour les personnes âgées à l’ESSC

“ 4 juillet : don du sang à l'ESSC

COMMUNE DE DUTTLENHEIM — Séance du 03 juin 2023" 13 juillet: fête nationale à 19h, parvis de la mairie suivi du traditionnel bal champêtre

- Le blattel sera distribué le 1° juillet avec le journal de la Communauté de Communes de la

Région Molsheim-Mutzig

- Le groupe de travail sur « les mémoires » a choisi de travailler sur 3 thèmes. Prochaine réunion

le 22/07 à 10h

- Le CCAS se réunira le 5 juin pour l’organisation du café kranzel.

-__ Réunionle 5 juin pour un point sur périscolaire

- Portes ouvertes du périscolaire le 24 juin 2023 de 10h à 12h pour voir la nouvelle salle de

restauration et les travaux d'isolation

- Travaux:

© Chemin piétonnier Zone Artisanale est terminé (pour les entreprises sur la RD sans

accès de la piste cyclable). Cette demande émanait des entreprises pour sécuriser le

trajet de leurs salariés, l’entreprise finance à hauteur du % des travaux

o Nouveau parking au cimetière auto-drainant

Rustines des voiries sur l’ensemble de la commune

o Amélioration de la circulation et stationnement rue des Prés, rue du 24 Novembre, rue

des Vergers

o Secteur rue du Centre/rue de la Poste, le stop devient définitif à la demande des

riverains et mise en place de miroir pour combler des accès difficiles sans visibilité.

O

- Foyer:

L'ensemble des entreprises ont été choisi, les travaux peuvent commencer :

"Phase 1 : le désamiantage à partir du 19 juin

“Phase 2 : la démolition prévue mi-juillet.

Les terrains de pétanque seront déplacés vers les terrains de tennis. Reste un lot à

l'étude : l'aménagement de la cuisine.

- __ Tilleul parvis église :

Tombé cette semaine, tout a été nettoyé. Reste la souche à enlever, une entreprise sera missionnée ultérieurement. Suite à un appel à projet, plusieurs propositions des résidents pour

un aménagement de l’ensemble de la place ont été réceptionnées en mairie. Une commission sera

réunie pour étudier le sujet.

- Divers:

o L'accès au chantier lors de la construction de la maison séniors s'effectuera par

l'arrière (rue des Prés).

o La commune a souvent des remarques sur le mauvais état de la rue du Général Leclerc

dont les réseaux d’eau ont été changés récemment. Il faut attendre 2 à 3 ans avant de changer le tablier complet. Comme il s’agit d’une route départementale, c’est la CeA

qui aura en charge les travaux.

A noter que nous attendons des réponses de la CeA.

- Prochain conseil le 7 juillet à 20h15

La séance est close à 10 heures et 55 minutes.

Publiée le 12 juillet 2023

Le Secrétaire de séance : (2 Le Maire :

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