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Procès Verbal - 9 mars
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune d'Ansacq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE D’ANSACQ
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Absents : 2 Votants : 8
Date de convocation 3 mars 2022 Date de réunion : 9 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf mars à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune d’ANSACQ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine MARIENVAL, Maire.
Présents : MARIENVAL C. ; BRULÉ P. ; VAN DEN HOVE N. ; MILLET D. ; GROSPEAUD L.; FOULLOY H.; IDASIAK D.; BOUCLET V.
Absents : LECAT K. DELFORGE J.M.
Adoption du procès-verbal du 3 février 2022
Secrétaire de séance : Laurence GROSPEAUD
1) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 :
A l’unanimité, le conseil municipal vote et arrête le budget primitif 2022 comme suit :
DEPENSES :
▪ Section de fonctionnement : 235 971.00€
▪ Section d’investissement : 339 009.00€
RECETTES :
▪ Section de fonctionnement : 235 971.00€
▪ Section d’investissement : 339 009.00€
2) VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’appliquer les taux des taxes directes locales pour l’année 2022 identiques à 2021, comme suit :
➢ Taxe foncière bâtie à 47.64%
➢ Taxe foncière non bâtie à 45.53%
3) DEVIS DU DEBITMETRE :
La société SUEZ a envoyé son devis pour l’installation du débitmètre qui doit être installé avant la fin de l’année pour être opérationnel au 1er janvier 2023 où nous reprenons la compétence de l’eau pour 3 ans. Le montant de cet investissement est de 8 292.00€. Nous rencontrons, prochainement les entreprises qui ont répondu à l’appel d’offre pour la fourniture de l’eau en 2023. SUEZ est candidat et nous envisageons, lors de sa présence à cette réunion, de demander une révision du devis à la baisse. 4) REMPLACEMENT DES PNEUS DU TRACTEUR :
Les 4 pneus du tracteur KUBOTA de la commune sont complétement usées, nous avons contacté la société JOHN DEER et la société POINT.S. pour leur remplacement. La société POINT.S a été la seule à répondre avec 3 différents prix selon la marque des pneus :
• 1 728 € TTC pour la marque AGRIMAX
• 2 124 € TTC pour la marque FIRE
• 2 580 € TTC pour la marque TREL
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Décide,
A l’unanimité,
Le premier choix pour la marque AGRIMAX.
5) CHOIX DE LA DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION CITOYENNE :
Madame le Maire rappelle au conseil la demande des administrés lors de notre réunion publique du 13 novembre 2021 de refaire ce genre de réunion au moins 2 fois dans l’année. Après examen du calendrier, le conseil adopte la date du samedi 14 mai 2022 à 17 heures et de faire la deuxième réunion en novembre prochain.
Séance levée à 21 h LE MAIRE, Christine MARIENVAL