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Arrêté - AR 2023 045 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la Rue de la Poste
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 045 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la Rue de la Poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la Rue de la Poste
DE ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune
Soueix-Rogalle
AR_2023_045
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant règlementation temporaire
de la circulation et du
stationnement dans la Rue de la
Poste
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel
du 6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Serge PEYRONNET en date du 27 juillet 2023;
Considérant qu'un déménagement au n°11 de la Rue de la Poste nécessite de réglementer le
stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des opérateurs dans la Rue
de la Poste entre le PR 0+000 et le PR 0+140 ;
ARRÊTE
Article premier : Le 12 août 2023, les prescriptions définies ci dessous s'appliquent dans la Rue de
la Poste entre le PR 0+000 et le PR 0+140 :
° La circulation est interdite à l'exception des véhicules nécessaires au déménagement ; e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée sous la
responsabilité du pétitionnaire.
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et
ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de
brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 04 août 2023,
Pour la Maire empêchée, la 1è'e adjointe
Christine TERRISSE
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.