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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 47 Convention avec lAgence Publique de Gestion Locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Pyrénées-
Atlantiques
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 17 octobre 2022
afférents En ont pris part à | L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept octobre à dix-neuf heure, le Conseil Municipal de au conseil erélee la cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle municipal délibération | du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 18
Date de convocation
12 octobre 2022
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, N. DRAESCHER, F. GOMMY, S. PIZEL, À. POUBLAN, V. BERGES, H. IRIGOIN-BERNADET, C. BOISSIERE, F. COUDURE, L. PEDARRIEU, T. BEUGNIES, S. DAUBE, J. POUBLAN, MH BEAUSSIER,
Absents: S. BAUDY, F. SUBIAS (pouvoir à F. GOMMY), M. TIRCAZES (pouvoir à F. COUDURE)
Hélène IRIGOIN-BERNADET a été élu secrétaire de séance.
N°2022/47
CONVENTION AVEC L'AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux d'aménagement d'un espace micro-folies.
Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service
Intercommunal de Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d'assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent certaines collectivités.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention, dont il soumet le projet à
l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune n’a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
DÉCIDE - De faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation des travaux d'aménagement d'un espace micro-folies conformément aux termes du projet
de convention de mise à disposition ci-annexé.
AUTORISE - Le Maire à signer cette convention.
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le ZS/1o(2zz
ID : 064-216403998-20221017-2022_47-DE
Suffrages exprimés : 18
Pour: 18
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Copie certifiée conforme
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2022/47 111