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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023159 MARCHE CAVALIERE Definition duree annee 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 09/05/2023
Publication : 09/05/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Service
GB/TM/MNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023159
Portant
modification
de
la règlementation
du
MARCHE
HEBDOMADAIRE
DE
CAVALIERE
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2131-1
et
suivants,
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°96051
du
4
avril
1996
et
n°98009
du
24
février
1998
portant
règlementation
du
marché
de
Cavalière,
Considérant
que
le
règlement
du
marché
de
Cavalière
mentionne
que
ce
marché
hebdomadaire,
installé
sur
le
parking
de
la
Place
Bourdan,
se
tient
chaque
année,
le
lundi,
à
compter
du
1° juin
jusqu'au
30
septembre,
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu’exceptionnellement
la
date
d'ouverture
de
ce
marché
soit
avancée
au
lundi
29
mai
2023,
et
qu'il
convient
par
conséquent
d’en
modifier
la
règlementation,
ARRETE
Article
1
: Au
titre
de
l’année
2023,
le
marché
hebdomadaire
de
Cavalière
se
tiendra
à
son
emplacement
habituel
à compter
du
lundi
29
mai
2023
et
aux
horaires
suivants
: de
5h00
à
13h00.
Article
2
:
Les
autres
dispositions
des
arrêtés
municipaux
susvisés
demeurent
inchangées
et applicables.
Article 3 : Le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230504-AM2023159-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
09/05/2023
Publication :
09/05/2023
Article
5 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Gil Bernardi