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Déliberation - 4 26 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bréville.
Lien du pdf (Déliberation - 4 26 juin 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi,
2025/108
COMMUNE DE BRÉVILLE
RÉUNION DU 26 JUIN 2025
Séance n°4
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 juin à 18h30.
Le Conseil Municipal de la commune de BRÉVILLE dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mehdi KALAÏ, Maire.
Date de la convocation : 19 juin 2025.
Nombre de membres en exercice : 10
PRÉSENTS :
Mmes BEAUFILS Nathalie, BOULAY Micheline, GROLLIER Chantal, PÉRAUD Charlotte.
MM. CAILLÉ Jean-Claude, KALAÏ Mehdi, LAMOURRETTE Catherine, MAITRE Pierre,
M. RICHEBOURG Pascal, YACOUB Alexandre.
Mme BOULAY Micheline a été nommée secrétaire.
Ordre du jour :
- VOTE TAUX D'IMPOSITION
- ACHAT DE MATERIEL ROULANT
- CRÉATION EMPLOI
- QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°2025-4-15
VOTE TAUX D'IMPOSITION
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le Service Comptable de Cognac (SGC) nous a informé de la baisse du produit fiscal attendu pour 2025 suite à la baisse des bases prévisionnelles de TFNB. Cette baisse est due à l'augmentation du taux d'exonération des terres agricoles, taux passé de 20 à 30% dans le cadre de la loi de finances 2025. Aucune compensation ne serait opérée.
La perte de recette s'élève à 6 232 euros et nuit à l'équilibre financier de la commune. Par conséquent, la commune décide de voter de nouveaux taux pour retrouver une recette fiscale 2025 conforme à celle espérée.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le nouvel état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directs locales pour 2025.
Taxes Bases d'imposition
prévisionnelles 2025
Taux votés pour
2025
Produit fiscal 2025
Taxe Foncière Bâtie 412 800 € 45,27 % 186 875 €
Taxe Foncière non
Bâtie
80 700 € 58,34 % 47 080 €
Taxe d'habitation 51 900 € 10,16 % 5 273 €
TOTAL 239 228 €
* Allocation compensatrices : + 5 792 €
* Effet du coefficient correcteur : - 43 130 €
Soit un montant total prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité directe : 201 890 €. Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité. Délibération n°2025-4-16
ACHAT DE MATERIEL ROULANT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a acheté un tracteur d'occasion en 2015. Vu son état de vétusté, il a souvent été en réparation ces dernières années. Ceci engendre des coûts conséquents et des retards des travaux pendant son immobilisation. La SAS THOUARD, sise 2 rue du Grand Chêne 1770 Le Seure, a fait une proposition d'achat d'un tracteur neuf avec un chargeur et un broyeur d'accotements. Il s'agit d'un tratceur DEUTZ FAHR 5080 D KEYLINE GS avec un chargeur Stoll 35-18 P ou équivalent et un broyeur d'accotements Berti TA/MI ou équivalent.
Le prix total de cet équipent est de 60 000 € HT, soit 72 000 € TTC. Avec son partenaire financier Agilor CA, la SAS Thouard propose divers plans de financement. Monsieur le Maire propose au conseil de valider l'achat du tracteur équipé du chargeur et du broyeur d'accotements auptès de la SAS THOUARD.
Monsieur le Maire propose également au conseil de valider l'offre de financement de la somme de 60 000 € HT sur une période de 84 mois au taux client de 2,33 %. Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
Délibération n°2025-4-17
CRÉATION EMPLOI
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu qu'il est nécessaire d'effectuer les tâches suivantes :
- Entretien de la voirie communale
- Entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels
- Réalisation de petits travaux et de maintenance des bâtiments
- Entretien courant des matériels et engins, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
Monsieur le Maire propose :
La création d’un emploi d'agent contractuel technique à temps complet pour les tâches énumérées précédemment à compter du 21 juillet 2025 au 20 juillet 2028.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d'Adjoint Technique Territorial.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 du Code Général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une d’expérience professionnelle similaire. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'Adjoint Technique Territorial.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles L. 313-1 et 332-14, Vu le tableau des emplois,
DÉCIDE :
- D’adopter la proposition du Maire,
- De modifier ainsi le tableau des emplois,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES La commune possède un fourgon Fiat Scudo de 2005 qui sert aux agents techniques. Le fourgon a été refusé au contrôle technique a cause de défauts de sécurité lié aux airbags. Le garagiste a réussi à trouver un boîtier de contrôle mais il s’est avéré que l’airbag est aussi défectueux. Or, ce sont des pièces introuvables en neuf ou même d’occasion. La mairie est donc à la recherche d’un fourgon d’occasion pour remplacer le Scudo actuel. Il conviendra de le vendre pour pièces afin d’essayer de récupérer les dernières dépenses engagées. Ce projet sera débattu lors d’un prochain conseil.
Charentes Tourisme organise une réunion d’ingénierie d’une demi-journée consacrée à l’hébergement le 30 septembre. Elle sera accueillie au musée de Bréville qui est partenaire du dispositif Club Villages et Paysages.
Ont signé au registre les membres présents pour la séance n°3
PRÉSENTS SIGNATURES
Mme BOULAY Micheline
Mme BEAUFILS Nathalie
M. CAILLÉ Jean-Claude
Mme GROLLIER Chantal
M. KALAÏ Mehdi
Mme LAMOURRETTE Catherine Excusée
M. MAITRE Pierre
Mme PÉRAUD Charlotte M. RICHEBOURG Pascal
M. YACOUB Alexandre