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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Trentels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr cm du 26 juin 2025 pdf)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
Le 26 juin deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes (mesures sanitaires), sous la présidence de M. Lionel PAILLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2025
Membres en Membres présents | Membre représenté | Membres votants exercice
15 13 01 14
M. PAILLAS Lionel, Mme LAMBERT Marylin, Mme FAUBEL Elisabeth, M. LOPEZ Jean-Pierre, M. LABROUSSE Philippe, M. SECHET Frédéric, Mme PRÉSENTS : RENOULLEAU Sandra, Mme VOIRIN Nathalie, Mme OLIVIER-JOLY Alicia, M.
GRANICZNY Dominique, M. DA SILVA Jean-Paul, Mme BONNEILH Claire, M. BONNOR Richard
PROCURATION M. DESPRAT Christophe à M. PAILLAS Lionel
ABSENTE Mme EL OUADIDI Khadija
REPRÉSENTÉ M. DESPRAT Christophe
SECRÉTAIRE DE Mme LAMBERT Marylin
SEANCE :
La séance est ouverte sous la présidence de M. le Maire.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2025
Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance, ll s’agit de Mme Marylin LAMBERT.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la modification de l’ordre du jour par l'annulation d’une délibération et le rajout d'une délibération.
Délibération annulée :
e Budget Communal : Décision Modificative n° 2
Délibération rajoutée :
e Camping Municipal — Modification Tarifs de location des chalets — Année 2025
Cette modification est adoptée à l'unanimité des membres.
| DÉLIBÉRATION N° 2025-042 : Modification de l'acte constitutif de la Régie Centrale des recettes communales
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
VU les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avance et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU le Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics et le Décret n° 2018-689 du 1° août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-026 du 05 juin 2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L. 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 1981 décidant la création d’une régie de recettes pour le camping de Lustrac ;
VU la délibération du Conseil Municipal du n° 2022-047 du 13 mai 2022 décidant de l’ouverture d'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) et encaissement par carte bancaire et internet ;
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Commune de Trentels
VU la délibération n° 2024-54 du 26 juillet 2024 transformant la régie de recettes du camping en régie centrale ;
VU l'arrêté du Maire en date du 27 mai 1981 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des participations aux frais de fonctionnement versées par les usagers du terrain de camping de Lustrac modifiée par arrêté du 06 octobre 1983 et du 23 avril 1992 et du 11 juin 2015, du 26 juillet 2017 et 23 juillet 2021 ;
CONSIDERANT l'évolution règlementaire de la gestion des deniers publics et les nouveaux modes de consommation ;
CONSIDERANT le seuil de recouvrement fixé à 15 euros :
CONSIDERANT la qualité de service à proposer aux usagers ;
Sur avis du comptable public en date du 18 juin 2025 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier l’acte constitutif de régie de recettes centrale des recettes de la commune à compter du 1°" juillet 2025.
Il propose de préciser que cette régie de recettes centrale permette l'encaissement des recettes suivantes :
1) _Les recettes du camping :
+ Les redevances pour la location de chalets ou d'emplacements de camping et les services afférents à ces locations (emplacement véhicule, branchement électrique, utilisation de la cuisine) et tous autres services tarifés ;
e Les redevances pour la location de matériel proposée à la clientèle exclusive du camping (transat, barbecue, plancha, matériel pour bébé, TV) ;
* Les prestations annexes (jeton lave-linge, boissons, glaces, confiserie, repas) ;
e La taxe de séjour au profit de l'Office de Tourisme intercommunal ;
e Les cautions de réservation.
2) Les recettes issues des locations de salles,
3) Les recettes issues des dons et legs,
4) Les recettes issues de l’organisation de manifestation caritative par la municipalité (ex : Octobre Rose),
5) Les redevances pour la location de tables et chaises aux particuliers,
6) Les photocopies réalisées à l'accueil pour les usagers,
7) Les repas de cantine, lorsque le montant dû à la commune n'atteint pas le seuil facturable.
Il propose que les modes de recouvrement soient les suivants : Chèques, chèques-vacances, numéraire, règlement par carte bancaire sur place ou à distance, par virement sur le compte DFT, PayFip.
Sur recommandation du Trésorier, le montant d'encaisse maximal est maintenu à 5 000.00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE
+ Qu’'à compter du 1° juillet 2025 la régie centrale de recettes communales encaisse les recettes désignées ci-dessus ;
+ De dire que les recettes désignées ci-dessus sont encaissées selon les modes de recou- vrements suivants: Chèques, chèques-vacances, numéraire, règlement par carte ban- caire sur place ou à distance, par virement sur le compte DFT de la Commune ;
+ Que le montant d'encaisse maximal est de 5 000.00 €:
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+ D’autoriser M. le Maire à signer les arrêtés relatifs à la régie et à la nomination des régis- seurs titulaires, suppléants et mandataires et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
DÉLIBÉRATION N° 2025-043 : Budget Communal PRINCIPAL, exercice 2025 -— Admission en non-valeur n° 1
Votes pour: 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire expose que, sur proposition de Madame la Trésorière du SGC de Villeneuve-sur-Lot en date du 27 mai 2025, il y a lieu de procéder à l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches ou les montants sont en-deçà des seuils de poursuite.
Ainsi sa demande d'admission en non-valeur porte sur des titres émis entre 2018 et 2021 pour un montant de 241.41 € (deux cent quarante et un euros et quarante et un centimes).
Admission en non-valeur sur l’exercice 2025
Redevables | arrêtée à la date du 27/05/2025
Montant
Divers 241.41 €
L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
e _ D'approuver cette demande d’admission en non-valeur d’un montant de 241.41€ e De procéder à l'annulation de la somme ci-dessus mentionnée,
e Que les crédits seront inscrits à l’article 6541 du BP 2025.
DÉLIBÉRATION N° 2025-044 : Camping « Le Hameau de Lustrac » - Modification de la grille tarifaire du camping et des prestations annexes, saison 2025
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur une modification des tarifs des prestations à appliquer au Camping de Lustrac pour la saison 2025.
Il rappelle les tarifs fixés par délibération n° 2025-030 du 11 avril 2025 qui sont en vigueur :
CAMPING :
Emplacement, véhicule 5.00 € / nuit
Branchement électrique _| 5.00 € / nuit Camping : Tarif Adulte 4.00 € / adulte / nuit Camping : Tarif Enfant de moins de 7 ans 3.00 € / enfant / nuit Camping : animal (chien, chat) 1.00 € / animal / nuit Camping : / GROUPE (par personne à partir de 10 | 3.00 €/ personne du personnes) groupe / nuit Utilisation de la cuisine 20.00 € / jour / (Uniquement pour les groupes constitués, à partir de 10 groupe personnes) _ —|
Forfait obligatoire « Ménage » pour l'utilisation de la | 30.00 € à l'issue du cuisine par les groupes séjour du groupe
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PRESTATIONS ANNEXES :
Chalet : Forfait ménage 50.00 € la prestation Location Téléviseur 35.00 € la semaine Location barbecue électrique 5.00 € par jour Jeton lave-linge 4.00 € l'unité Boissons froides 2.00 l'unité Boissons chaudes 1.50 € l'unité Bouteille d'eau 1.00 € l'unité Glaces 2.00 € l'unité
Ouî l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité membres présents et représentés,
DÉCIDE
+ De modifier les tarifs à compter du 1° juillet 2025 comme suit :
CAMPING :
Emplacement, véhicule 5.50 € / nuit
Branchement électrique 5.00 € / nuit Camping : Tarif Adulte 4.00 € / adulte / nuit Camping : Tarif Enfant de moins de 7 ans 3.00 € / enfant / nuit 1.00 € / animal / nuit
3.00 €/ personne du
groupe / nuit
20.00 € / jour /
groupe
Camping : animal (chien, chat)
Camping : GROUPE (par personne à partir de 10
personnes)
Utilisation de la cuisine
(Uniquement pour les groupes constitués, à partir de 10
personnes)
Forfait obligatoire « Ménage »
pour l’utilisation de la cuisine par les groupes
PRESTATIONS ANNEXES :
30.00 € à l'issue du
séjour du groupe
Chalet : Forfait ménage 50.00 € la prestation
Location Téléviseur 35.00 € la semaine
Location barbecue électrique 5.00 € par jour
Jeton lave-linge 4.00 € l’unité
Boissons froides 2.00 l'unité
Boissons chaudes 1.50 € l'unité
Bouteille d'eau 1.00 € l'unité
Glaces 2.00 € l'unité
° De les intégrer à la RÉGIE CENTRALE DE RECETTES COMMUNALES par des moyens adaptés.
+ Que ces tarifs resteront valables jusqu'à la prochaine décision du Conseil municipal sur ce point.
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DÉLIBÉRATION N° 2025-045 : Camping Municipal —- Modification Tarifs de location des chalets — Année 2025
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Vu la délibération n°2025-029 du 11 avril 2025 fixant les tarifs de location des chalets comme suit :
Du 1°’ mars 2025 Du 30 mars au 29
. . au 29 mars 2025 juin 2025 Du 30 juin au 30 Tarifs publics 2025 Du 1° novembre | bu 39 soûtau 31 | août 2025
au 2025 mpre octobre 2025
Forfait 3 nuits « Semaine » Î 180 € 200 €
Forfait 3 nuits « Week-end » Î 180 € 200 €
Jour supplémentaire *
("Disponible uniquement après un forfait
3 nuits semaine, week-end et forfait ! 80 € 80 € semaine) selon disponibilités
Forfait Semaine / 300 € 480 €
Quinzaine / 400 € 640 €
Mois / 650 € 960 €
Durée de séjour maximale 2 mois consécutifs maximum
Hébergement d'urgence ou de secours
(pour les habitants de la commune
exclusivement, et dans la limite de deux mois
consécutifs
LOCATION ENTREPRISE
600 €
Ouverte du 30 mars 2025 au 31 octobre
2025
LOCATION CC FUMEL VALLEE DU LOT, 650 € par mois, du 1° juin 2025 au 30 Office du Tourisme (tarif spécial) septembre 2025 ACCUEIL STAGIAIRES ET FORMATEURS
DU CERF (Quartier Rural en Transition de
Lustrac)
SCIC QRTL (tarif spécial)
Opération « Séjour dégriffé »
650 € par mois
Ristourne de
10 %,
* Mise en place en fonction du taux de 20% remplissage et 30 % * Rappel : Taxe de séjour à régler à l’arrivée : par nuit et par personne (Adulte +18 ans) Terrains non classés = 0.27 €
Caution = 200 € (chalet + badge barrière)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'accueil en situation d'hébergement d'urgence ou de secours (pour les habitants de la commune exclusivement, et dans la limite de deux mois consécutifs) soit possible sur l'ensemble de l’année. || propose de modifier la grille tarifaire 2025 afin d'y intégrer le coût de gestion des ordures ménagères.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la grille tarifaire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE
- De la modification de la tarification des chalets 4/6 personnes à compter du 27 juin 2025 comme suit :
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Du . mars 7 Du 30 mars au 29
. . AU 47 mars juin 2025 Du 30 juin au 30 Tarifs publics 2025 Du 1° novembre | L, 30 août au 31 août 2025
au 31 décembre | octobre 2025
Forfait 3 nuits « Semaine » / 182 € 202 €
Forfait 3 nuits « Week-end » Î 182 € 202 € Jour supplémentaire *
(“Disponible uniquement après un
forfait 3 nuits semaine, week-end et / 80 € 80 € forfait Semaine) selon disponibilités
Forfait Semaine / 303 € 483 €
Quinzaine / 406 € 646 €
Mois / 660 € 970 €
Durée de séjour maximale 2 mois consécutifs maximum
Hébergement d'urgence ou de secours
(pour les habitants de la commune
exclusivement, et dans la limite de deux mois
consécutifs
LOCATION ENTREPRISE
610 €
Ouverte du 30 mars 2025 au 31 octobre
2025
LOCATION CC FUMEL VALLEE DU . . | . : 650 € par mois, du 1° juin 2025 au 30 LOT, Office du Tourisme (tarif septembre 2025
spécial)
ACCUEIL STAGIAIRES ET FORMATEURS
DU CERF (Quartier Rural en Transition de
Lustrac)
SCIC QRTL (tarif spécial)
Opération « Séjour dégriffé »
660 € par mois
Ristourne de
10 %,
* Mise en place en fonction du taux 20%
| de remplissage et 30 % *
Rappel : Taxe de séjour à régler à l’arrivée : par nuit et par personne (Adulte +18 ans) Terrains non classés = 0.27 €
Caution = 200 € (chalet + badge barrière)
- Que les présents tarifs resteront applicables en 2026 jusqu'à toute nouvelle décision du Conseil municipal.
DELIBÉRATION N° 2025-046 : Adhésion à la prestation chômage proposée par le | Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) |
Votes pour: 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Le Maire informe l'assemblée :
Par délibération du 29 novembre 2011, le CDG 47 a décidé de conventionner avec le CDG 17 afin que ce dernier assure le traitement des dossiers de demandes d'allocations de chômage déposés par les collectivités affiliées ainsi que leur suivi mensuel.
En effet, les collectivités territoriales peuvent être amenées, comme tout employeur public, à verser des allocations de chômage à leurs agents involontairement privés d'emploi dans les mêmes conditions que celles définies pour les salariés du secteur privé (article L. 5424-1 du code du travail).
Elles sont en conséquence soumises à la réglementation émanant des partenaires sociaux siégeant au sein de l'UNEDIC et se substituent à France Travail pour l'instruction et le paiement de ce revenu de remplacement.
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Les collectivités doivent appliquer la convention relative à l'assurance-chômage de l'UNEDIC publiée au Journal Officiel, mais aussi toutes les délibérations directes et circulaires de l'UNEDIC, non publiées. À ces textes, qui ne sont pas toujours adaptés aux contraintes du droit public, s'ajoute une jurisprudence administrative, parfois en contradiction avec la position de l'UNEDIC.
L'objectif de cette prestation est d'aider les collectivités à faire face à la complexité de cette réglementation. Elle consiste en une assistance technique sur toutes les questions posées par l'application de la convention relative à l'assurance-chômage.
L'adhésion au service est réalisée par conventionnement entre la commune et le CDG 47.
Le CDG 17 s'engage ensuite à assurer les prestations suivantes :
e Etudes ou simulations du droit initial à indemnisation chômage :
o Vérification des conditions d'ouverture de droits,
o Détermination de la charge de l'indemnisation (secteur privé/ public),
o Détermination de la durée d'indemnisation,
o Calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi,
o Définition du point de départ de l'indemnisation,
o Établissement de la notification d'admission.
e Etudes du droit en cas de reprise ou réadmission à l'indemnisation chômage ;
. Etudes de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC ;
°e Suivis mensuels des droits à l'allocation chômage ;
+ Conseils juridiques - Ils consistent en une assistance technique sur toutes les questions posées par l'application de la convention relative à l'assurance-chômage.
Précisant que les tarifs des prestations sont actuellement fixés selon le barème suivant et qu'une éventuelle revalorisation de ce barème fera l'objet d’un avenant à la convention entre le CDG 47 et le CDG 17 :
| Tarif par
Nature des prestations . . .
Dossier déposé
Etude et simulation du droit initial à indemnisation 150 € chômage
Etude du droit en cas de reprise ou réadmission ou mise 58 € à jour du dossier après simulation
Etude de cumuls de l'allocation chômage et activité ie 37 € réduite
Etude de réactualisation des données selon les 20 € délibérations de l'UNEDIC
Suivi mensuel : tarification mensuelle 14 €
Conseil juridique 95 € / heure
Considérant la nécessité d’adhérer à la prestation proposée par le CDG 47,
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
e D’adhérer à la prestation proposée par le CDG 47 en matière de Chômage,
e D’autoriser M. le Maire, à signer la convention annexée à la présente délibération.
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DÉLIBÉRATION N° 2025-047 : Fonction Publique Territoriale : Recrutement d'agents contractuels sur emploi non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique) au CAMPING DE LUSTRAC
Votes pour: 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-23 2°, Considérant qu'il est nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier d'activité pour l'ouverture du camping municipal du 04 juillet au 31 août 2025,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
e Le recrutement direct d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité pour une période de deux mois allant du 04 juillet 2025 au 31 août 2025 inclus ; Ces agents assureront des fonctions d'accueil au camping municipal de Lustrac :
- Accueil de la clientèle ;
- Encaissement des séjours et des prestations annexes, tenue des registres, de la caisse et des stocks ;
- Entretien des locaux (sanitaires et accueil), contrôle de la qualité de l'eau de la piscine.
Ces deux emplois sont équivalents à la catégorie C et correspondront au grade d’Adjoint Technique pour une durée d'emploi totale de service de 70 h par mois, par emploi.
Considérant la nature des postes et des missions, les congés non pris seront payés aux agents.
Les candidats devront justifier de connaissances de base en informatique (notamment du logiciel EXCEL) et d’un niveau adéquat en langue anglaise
e La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint Technique Echelon 1.
+ Les crédits correspondants seront inscrits au budget ;
° Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement pour chacun d'eux ;
e La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l’article L332-23 du Code général de la fonction publique précité si les besoins du service le justifient (clause facultative dans le cas d’une période d'engagement initiale inférieure à six mois).
DÉLIBÉRATION N° 2025-048 : Création d’une délégation pour un conseiller municipal
Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 01
Considérant la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019,
Considérant l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit qu'en matière de délégation de fonctions du maire, « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. » L'octroi d'une délégation à un conseiller municipal ne relève donc pas des attributions du conseil municipal.
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Cependant dans un souci de transparence démocratique, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la création d’un poste de conseiller municipal délégué pour des missions de communication et de gestion de la sécurité (Plan Communal de Sauvegarde et Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
- du principe d’une délégation à un conseiller municipal pour des missions de communication et de gestion de la sécurité (PCS et DUERP).
DÉLIBÉRATION N° 2025-049 : Modification du montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Votes pour: 13 Vote contre : 00 Abstention : 01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24,
Vu Particle L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints ;
Vu la délibération n° 2020-027 en date du 20 juin 2020 fixant le montant des indemnités du maire
et des adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du.26 mai 2020 portant délégation de fonctions à :
Mme Marylin LAMBERT, 1°" Adjointe
Mme Elisabeth FAUBEL, 2°" Adjointe
M. Jean-Pierre LOPEZ, 3è" Adjoint
M. Philippe LABROUSSE, 4f"e Adjoint
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire ne peut dépasser 40,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;
Considérant la création d’une délégation à un conseiller municipal assortie d’une indemnité,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur une baisse des indemnités du maire et des adjoints pour que l'enveloppe indemnitaire globale soit respectée avec l'octroi d’une indemnité pour un conseiller délégué.
9/13 Département de Lot-et-Garonne
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Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés,
DECIDE
- de Modifier à compter du 1er juillet 2025 jusqu'à la fin du mandant le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :
- Maire : 39.74 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Adjoints : 10.14 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice,
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,
- De transmettre au représentant de l'Etat le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indem nités allouées aux membres du conseil municipal.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Annexé à la délibération n° 2025-049 en date du 26 juin 2025
Population authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal : 872 (Strate 500 à 999 habitants)
1) Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser :
Indice terminal au 26 juin 2025 : 1B 1027 / IM 835<
Valeur du point de l'indice au 26 juin 2025 : 4.922783
Fonction Î Taux maximal en % | Valeur mensuelle Indemnité Totale
| |. de l'indice 1027 brute de l'indemnité Mensuelle
Maire 40,30 1 656.54 € 1 656.54 €
Adjoints | n n 439.83 € X 4 adjoints _ | 10,70 439.83 € | 1750 22 €
TOTAL 83,10 % | 3 415.86 €
2) Indemnités votées par le Conseil municipal
| Fonction Nouveaux Taux votés | Montant brut En
Maire | 3974%) 1633.52€
18e Adjointe 10,14% 416,81€
2ère Adjointe C _ 10,14% 416,81€
3ème Adjoint | - 10,14%| 416,81€
4ème Adjoint 104% A16G81€E
TOTAUX MENSUELS | 80.30%. 3 300.76 €
TOTAL ANNUEL | 39609.12€
Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évoluti on de la valeur du point de l'indice.
10/13 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
DÉLIBÉRATION N° 2025-050 : Montant des indemnités de fonction d’un conseiller |
délégué
Votes pour: 13 Vote contre : 00 Abstention : 01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24,
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu la délibération n° 2025-049 en date du 25 juin 2025 modifiant le montant des indemnités du maire et des adjoints,
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire ne peut dépasser 40,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice :
Considérant la création d’une délégation à un conseiller municipal assortie d’une indemnité
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur l'octroi d'une indemnité pour un conseiller délégué.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés,
DECIDE
- de fixer à compter du 1‘ juillet 2025 jusqu’à la fin du mandant le montant des indemnités d e fonction d'un conseiller municipal délégué comme suit :
+ Conseiller municipal Délégué : 2.80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice,
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,
- De transmettre au représentant de l'Etat le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indem nités allouées aux membres du conseil municipal.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Annexé à la délibération n° 2025-050 en date du 26 juin 2025
Population authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal : 872 (Strate 500 à 999 habitants)
1) Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser :
Indice terminal au 26 juin 2025 : 1B 1027 / IM 835
Valeur du point de l'Indice au 26 juin 2025 : 4.922783
11/13 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
Fonction Taux maximal en % Valeur mensuelle Indemnité Totale | de l'indice 1027 brute de l'indemnité Mensuelle
Maire 40,30 1 656.54 € | 1 656.54 €
Adjoints 439.83 € X 4 adjoints 10,70 439.83 € = 1759.32 €
TOTAL 83,10 % 3 415.86 €
2) Indemnités votées par le Conseil municipal
Nouveaux Taux Fonction votée Montant brut
Maire | 39.74 %| 1633.52 €
| Adjointe | 10,14%| 416,81 €
2ème Adjointe | 10,14%, 416,81€
3ère Adjoint | 10,14% 416,81€
4ère Adjoint | 10,14%| A41681€ |
Conseiller délégué 2.80 % 115.09 €
TOTAUX MENSUELS 83,10 %, 3415.85 €
TOTAL ANNUEL | 40 990.20 €
Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évoluti on de la valeur du point de l'indice.
DÉLIBÉRATION N° 2025-051 : Etudes — Mission confiée à GEOPTIS du Groupe LA POSTE pour une mise à jour du tableau de classement des voies communales
Votes pour: 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire expose que, sur proposition de Monsieur le Président de la Communauté de communes Fumel Vallée du Lot et afin de mettre à jour le tableau de classement des voies communales, un tarif mutualisé est proposé pour l'ensemble des communes de la communauté de communes.
Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition de GEOPTIS du groupe LA POSTE qui a été sélectionné pour cette mission. Il précise que le montant final du coût de la mission dépend du nombre total de communes de l'intercommunalité qui adhéreront à cette mission.
Il demande à l'assemblée de se prononcer sur ce projet.
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
+ _ D'approuver le principe d’une mise à jour du tableau de classement des voiries de la commune (privées et publiques) ;
12/13 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
e De mandater l'entreprise GEOPTIS du groupe LA POSTE pour la réalisation de cette mission pour un montant estimé :
- minimal de 3 120.00 € HT
- et maximal de 4 800.00 HT,
- soit entre 3 744.00 € TTC et 5 760.00 TTC en fonction du nombre de com-
munes de l’intercommunalité qui commanderont la mission,
+ Que les crédits seront inscrits au budget 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.
Le 27 juin 2025
Le Maire, M. Lionel PAILLAS Le Secrétaire de Séance, Mme Marylin LAMBERT
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