Compte-Rendu - 26 juin 2025

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Compte-Rendu - 26 juin 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bayac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 juin 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 03 Avril 2025 à 18h00

Etaient présents :

Mmes CAROT Annick, MENARD Ghislaine, ROUX Céline, BEAUDET Maud, ROSOLIN

Alexa

Mrs RAOULT Jean-Marc, LE GUELLEC Gilles, SAINSON Frédéric, BERNARD Simon,

VEYSSIERE Laurent

(Soit 10 conseillers présents)

Absente excusée :

Mme PRUVOST Françoise

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Ordre du jour

Approbation du Procès-verbal du 09 décembre 2024

BUDGET

CFU 2024

Affectation des résultats du CFU 2024

Vote des taux de taxes 2025

Vote du budget primitif 2025

AIRIS

ID

I-

Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025

RESSOURCES HUMAINES

Création d’un poste Agent d’entretien des espaces verts et des bâtiments

Formation BAFD de Maëlys DUFAU

SMDE24

Adhésion et Transferts de compétences des communes de Journiac et de St Vincent de Cosse

CIMETIERE

Rétrocession concession funéraire

Madame le Maire, Présidente de séance ouvre cette dernière à 18h00.

Mme MENARD Ghislaine est nommée secrétaire de séance.Madame le Maire demande le rajout de 4 délibérations supplémentaires :

BUDGET

Attribution des subventions des associations

RESSOURCES HUMAINES

Création d'emploi d’un adjoint technique territorial

Création d’emploi d’un adjoint animation territorial

CONTRAT DE LOCATION MATERIEL

Avance sur charges locations photocopieurs/imprimantes

Madame le Maire demande également de procéder à un remplacement de la délibération

initialement prévue en RESSOURCES HUMAINES sous l'intitulé suivant :

Création d’un poste agent d’entretien des espaces verts et des bâtiments

Par :

Création d’un emploi non permanent

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal

du 09 décembre 2025.

Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, ce dernier est approuvé à

l'unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ou exprime leur avis, ainsi qu’il suit.

BUDGET

Délibération n°1 : CFU 2024

Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Madame le Maire délibérant sur le

compte financier unique 2024 dressé par Mme Annick CAROT, Maire.

Madame CAROT Annick, Maire, sort de l’assistance pour le vote du compte financier unique

2024.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr RAOULT Jean-Marc délibérant sur le

compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Madame le Maire, après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer

ainsi :INVESTISSEMENT ENSEMBLE

ou ou ou ou ou ou

12 79 6 ; der 296 831 04 335 843.50 2127637 518309 318 107.41 341 026.59

11

Restes à réaliser

Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes opérations de l'exercice et

restes à réaliser. Les déficits et les excédents doivent être inscrits sur les lignes résultats

reportés, résultats de clôture et résultats définitifs.

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.

Par 9 voix « pour ».

Délibération n°2 : Affectation des résultats du CFU 2024

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Le Maire. Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Mme CAROT Annick Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice. Considérant les éléments suivants :

| [Résultat de fonctionnement à affecter C = À +B | ______ 304673,07 Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (335 843.50 - 296 831.04) 39 012,46

[Excédent de fonctionnement reporté (B « FR 002) 265 660,61

Solde d'exécution de la section d'investissementF=D+E | -3 486,49 |Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (S 183.09 - 21 276.37) | -16 093,28

IRésukat antérieur reporté excdentaire (E = ID 001) | 12 606,79

{Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00-0.00) |

{Besoin de financement de la section d'investissement (F+G) Ï -3 486,49]

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couvenure du beson definancement de asection d'investissement (IR 1065) [Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068) U | |Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 304 673.07)

[Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation

Par 10 voix « pour »

Délibération n°3 : Votes des taux de taxes 2025

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2025 portés au cadre III de l’état 1259 comme suit :

Madame le Maire précise que le taux de la taxe d’habitation est supprimé mais que les communes continuent de percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et demeure affectée au bloc communal. A compter de 2023, les communes à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Cette perte est compensée aux communes par fusion de la part communale et de la part départementale de taxe foncière bâtie en application d’un coefficient correcteur pour équilibrer ce transfert.

Les communes doivent voter leur taux TFB 2025, en tenant compte de ce taux de référence sachant que ce transfert sera réalisé par cumul du taux TFB voté en 2024 par la commune avec celui voté en 2023 par le département soit 25,98 % pour la Dordogne.

Après délibération les taux votés sur la commune de Bayac sont :

- Taux de Taxe Foncière Bâti : 45.10 %

(Produit attendu 168 674 €)

- Taux communal de Taxe Foncière Non Bâti : 75.88 % (Produit attendu : 9 257 €) - Taux TH RS (résidences secondaires) : 8.68% (produit attendu de 11 909 €)

- Coefficient correcteur : - 51 358 €

- Allocations compensatrices : 569 €

- Versement FNGIR : 602 €

Soit un total prévisionnel de 139 653 €

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.

Par 10 voix « pour ».

Délibération n°4 : Attribution des subventions des associations

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune doit délibérer sur le montant des subventions à verser aux associations pout l’année 2025.

Madame MENARD Ghislaine, Présidente de l’association MARCHE NORDIQUE, sort de

l’assistance pour le vote de l’attribution des subventions des associations.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe et réparti les subventions pour un total de 2 800 €, selon le tableau ci-dessous :

APE 900 €

SOCIETE DE CHASSE 300 €

PAPILLONS BLANCS 100 €

RANDONNEES DECOUVERTES 300 €

COMITE DES FETES 300 €

MARCHE NORDIQUE 300 €

LES BARBILLONS PERIGOURDINS | 300 €

ASPB MONTAGNE ESCALADE 300 €

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.

Par 9 voix « pour ».

Délibération n°5 : Vote du budget primitif 2025

Madame le Maire présente et commente le budget primitif de l’exercice 2025.

Les dépenses engagées sont en équilibre avec les recettes, à savoir :

- Section de fonctionnement : 690 981.30€

- Section d’investissement : 72 510.49€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2025 du budget communal.

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.

Par 10 voix « pour ».

Délibération n°6 : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025

Madame le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux collectivités territoriales ;Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2023-23 du conseil municipal en date du 21/07/2023 la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.

Par 10 voix « pour »

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°7 : Création d’un emploi non permanent

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir

- Entretien des espaces verts et des bâtiments communauxSur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;

DECIDE

la création à compter du 15 avril 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 23 heures 00 minutes.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 15/04/2025 au 14/04/2026 inclus.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle de 12 mois minimum. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.

Par 10 voix « pour »

Délibération n°8 : Financement formation BAFD

Madame le Maire informe le Conseil Municipal,

Que suite à l’obtention du BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) attribué à Madame DUFAU Maëlys occupant actuellement un poste d’adjointe d’animation au sein de notre collectivité depuis le 01/09/2024 et pour être en conformité avec les obligations liées à un ALSH ;

Madame DUFAU Maëlys s’est inscrite avec l’accord de Madame le Maire à la formation du BAFD (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur) afin de pouvoir occuper le poste de direction avec le diplôme reconnu et nécessaire réglementaire pour la structure actuelle.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre la prise en charge financière de la formation du BAFD dans son intégralité pour l’année 2025 et 2026.

Les frais de restauration et de logement restent à la charge de l’agent concerné.

Il est à noter que les formations s’effectueront pendant les vacances scolaires.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le financement de la formation du BAFD dans son intégralité pour l’année 2025-2026 en cours de réalisation par Madame DUFAU Maëlys.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.

Par 10 voix « pour »Délibération n°9 : Création d’emploi d’un adjoint technique territorial

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu d’une fermeture de poste, par délibération n° 2024-38 du 07 novembre 2024, d’un

adjoint territorial principal de 2% classe - Agent polyvalent de restauration et d’entretien à

raison de 35h00mn hebdomadaires, il convient de prévoir un nouveau contrat adapté aux

besoins de la collectivité.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 22h39mn hebdomadaires annualisées, à compter du 01/09/2025.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Préparation de la salle de restauration

- Accueil des enfants avant le déjeuner

- Surveillance de la récréation après le déjeuner

- Nettoyage du réfectoire (hygiène et sécurité)

- Nettoyage des locaux de l’école (Classes, Sanitaires, Périscolaire)

- Nettoyage avec liste de travaux à effectuer en période de vacances scolaires

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/09/2025 pour

intégrer la création demandée.

Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :Cadres ou emplois

Catégorie Effectifs Effectifs DUREE

Ne mettre que les grades HEBDO-

créés dans la collectivité budgétaires | pourvus | MADAIRE DE PONERIONS SERVICE

(Nombre

heures et

minutes)

FILIERE

ADMINISTRATIF

Adjoint administratif

territorial — Permanent C Il 1 08h00mn SECRETAIRE DE MAIRIE

Fonctionnaire

Adjoint administratif

principal 2" classe C 1 l 20h00mn SECRETAIRE DE MAIRIE

Permanent - CDD

TOTAL 2 2

FILIERE

TECHNIQUE

ATSEM Agent C l l 27h00mn PERSONNEL ECOLE spécialisé principal de Annualisées 1" classe

Permanent

Fonctionnaire

Agent principal de 2° C 1 1 15h00mn PERSONNEL classe Annualisées PERISCOLAIRE / Permanent - CDI MERCREDI

Adjoint d’animation C l 1 23h00mn PERSONNEL principal de 2éme classe Annualisées PERISCOLAIRE /

Permanent - CDD MERCREDI

Adjoint technique

territorial C | 1 22h39mn PERSONNEL ECOLE ET

Permanent - stagiaire Annualisées CANTINE

Adjoint technique

territorial C 1 1 24h30mn PERSONNEL CANTINE Permanent Annualisées FonctionnaireTOTAL 5 5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition de Madame Le Maire

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/09/2025

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.

Par 10 voix « pour »

Délibération n°10 : Création d’emploi d’un adjoint d’animation territorial

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes.

Compte tenu d’une fin de contrat à durée déterminée sur le poste d’adjoint d’animation, il

convient de prévoir un nouveau contrat.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

La création d’un emploi permanent d’Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet à raison de 23h00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 01/09/2025.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

10- Participer à l’animation des temps de périscolaire et du plan mercredi

- Organisation des activités proposées le mercredi pour les enfants (de 2 ans et demi à 11 ans)

- Gestion des dossiers administratifs en partenariat avec la collectivité

- Réaliser les déclarations d’accueil périscolaire auprès de la DDCSPP

- Coordonner la gestion de la CAF

- Pointage pour la facturation périscolaire et plan mercredi

- Accueil des enfants et des parents le matin et le soir

- Veiller à la sécurité physique, morale et affective des enfants

- Assurer une relation de transmission et information avec les parents, le scolaire et la mairie

- Appliquer les règles d'hygiène

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/09/2025 pour

intégrer la création demandée.

Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :

Cadres ou emplois

Catégorie Effectifs Effectifs DUREE

Ne mettre que les grades HEBDO-

crées dans la collectivité budgétaires pourvus | MADAIRE DE FONCTIONS

SERVICE

(Nombre

heures et

minutes)

FILIERE

ADMINISTRATIF

Adjoint administratif

territorial — Permanent C l l 08h00mn SECRETAIRE DE MAIRIE

Fonctionnaire

Adjoint administratif

principal 2% classe C 1 ] 20h00mn SECRETAIRE DE MAIRIE Permanent - CDD

TOTAL 2 2

11FILIERE

TECHNIQUE

ATSEM Agent

spécialisé principal de

19€ classe 27h00mn PERSONNEL ECOLE

Permanent C 1 1 Annualisées

Fonctionnaire

Agent principal de 2ème C 1 1 15h00mn PERSONNEL

classe Annualisées PERISCOLAIRE /

Permanent - CDI MERCREDI

Adjoint d'animation C | 1 23h00mn PERSONNEL

territorial Annualisées PERISCOLAIRE / Permanent - stagiaire MERCREDI

Adjoint technique

territorial C 1 I 22h39mn PERSONNEL ECOLE ET Permanent - stagiaire Annualisées CANTINE

Adjoint technique

territorial C 1 ] 24h30mn PERSONNEL CANTINE Permanent Annualisées

Fonctionnaire

TOTAL 5 5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition de Madame Le Maire

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/09/2025

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.

Par 10 voix « pour »

12SMDE24

Délibération n°11 : Adhésion et Transferts de compétences des communes de Journiac et de Saint Vincent de Cosse

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants : - Par délibération en date du 17 octobre 2024, la commune de Journiac sollicite son adhésion ainsi que le transfert des compétences « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à compter du ler juillet 2025.

- Par délibération en date du 13 décembre 2024, la commune de St Vincent de Cosse sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) à compter du Ler juillet 2025.

- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de ses réunions du 17 décembre 2024 et du 07 janvier 2025 a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésion et de transfert de compétences.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, les adhésions et les transferts de compétences de Journiac et de St Vincent de Cosse au SMDE 24.

Madame le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert des compétences

« Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et Assainissement

collectif (bloc 6.41) de la commune de Journiac

- Décide d’accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence

« Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) de la commune de St Vincent de

Cosse

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.

Par 10 voix « pour ».

CIMETIERE

Délibération n° 12 : Rétrocession concession funéraire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-7 et suivants et L.2122-22 ;

Considérant que pour être accordée, la rétrocession de concession doit répondre à plusieurs

critères, notamment :

- La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession ; - La concession doit être vide de tout corps ;

13- Le titulaire de la concession ne doit pas faire une opération lucrative en rétrocédant sa concession.

Considérant la demande de rétrocession d’une concession type cavurne faite en date du 06 février 2025 à la Commune de Bayac par Madame RIBAUX épouse de Monsieur RIBAUX Maurice ;

Considérant que cette demande fait suite à un déménagement en Occitanie et qu’il n’y a aucun membre familial en Dordogne ;

Considérant que cette concession a été acquise pour une durée de 30 ans, au montant de 350 euros ;

Considérant que les critères permettant la rétrocession de concession sont réunis ;

Considérant que la Commune remboursera au titulaire la somme correspondante au temps de concession qu’il reste à courir ;

Considérant que la durée qui restait à encourir avant la date d’échéance de la concession au moment de la première demande de rétrocession était de vingt-trois ans ;

Considérant que le calcul du remboursement serait le suivant (350 € / 30 ans) x 23 ans, soit la somme de deux cent soixante-huit euros ;

Après délibération, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

- La rétrocession de la concession type cavurne n°6 au columbarium de la Commune de Bayac pour une durée de 30 ans, au motif que le titulaire n’en a plus usage eu égard à son déménagement en Occitanie et qu’il ne reste aucun membre de la famille en Dordogne,

- Les crédits permettant de rembourser au titulaire la somme correspondant au temps de concession restant à courir soit 268 euros sont prévus au budget 2025.

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.

Par 10 voix « pour ».

CONTRAT DE LOCATION MATERIEL

Délibération n°13 : Avance sur les charges de la location des photocopieurs/

imprimantes

14Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la société CONNEXX via la société HEXACOM Opérateur a respecté ses engagements en :

- Finançant les frais liés à la résiliation anticipée de nos anciens appareils, - Accordant un geste commercial correspondant à une partie de la location sur 2 ans en lien avec la conclusion d’un nouveau contrat de 5 ans pour la location et la maintenance des photocopieurs de la Mairie,

Pour un total de 63 260,21 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le geste commercial et le remboursement des frais engendrés par la résiliation anticipée et le retour des anciens appareils pour un total de 63 260.21 € TTC.

Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.

Par 10 voix « pour ».

DIVERS

1°) Mise à disposition des terrains communaux à Mr CHARTIER Christophe.

Validé par le Conseil Municipal à l’unanimité.

2°) Mr HELION Claude / Mme COQUARD Evelyne / Mme COQUARD Céline ont

conjointement et de nouveau, adressé un courrier en date du 30 mars 2025 à la Mairie afin

d’acheter pour un Euro symbolique la partie anciennement cabanon devenue une terrasse

construite sur le domaine communal (représentant environ 10m2) et qui jouxte leur parcelle n°43.

Le Conseil Municipal décide de leur adresser un courrier leur proposant l’achat de ce terrain au

prix de 50 € et que les désignés ci-dessus prennent en charge :

- les frais de bornage (Géomètre)

- les frais d’acte notarié.

3°) Mme ROSOLIN Alexa et Mr SAINSON Frédéric résume le compte rendu de la réunion

du 31 mars 2025 concernant les 2 sites d’escalade sur la commune.

Une proposition de l’assureur des conventions sont en attente.

Prendre un arrêté pour interdire les feux, les bivouacs et dégradations sur ses sites.

4°) Mme MENARD Ghislaine et Mme ROUX Céline résume le compte rendu de la réunion

du SDE24 concernant l’éclairage public.

A venir, la commune doit prévoir un changement de son système de lampe car les lampes

sodiums seront interdites à compter de 2027.

Subvention possible Fond vert à hauteur de 25%.

Une étude de candélabres solaires sera chiffrée.

5°) Au vu du parc informatique obsolète de l’école mis à disposition aux enfants de maternelle sur Bayac, le Conseil Municipal valide le remplacement par 7 ordinateurs d’occasions récents.

156°) En date du 17 février 2025, une demande par mail a été adressée à la mairie par une personne habitant la commune de Saint Léon Sur Vézère.

Ce mail concernait une demande d’achat de la parcelle n° B0006 de 5230m2 située sur Bourzac et appartenant à la commune à soumettre au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal va indiquer par retour de mail que la Commune n’est pas vendeuse de ladite parcelle.

7°) Mr RAOULT Jean-Marc, Mr LEGUELLEC Gilles, Mr VEYSSIERE Laurent nous font de compte rendu du projet d’achat d’une maison destinée à la location.

Le bien repéré demandant trop de frais.

Cet investissement n’a donc pas été retenu.

La séance a été clôturée à 21h00.

Procès-verbal établi à Bayac,

Le 17 avril 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Annick CAROT Ghislaine MENARD À }

pue

16