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Déliberation - dc 2024 09 ramu esme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 09 ramu esme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION
DU
PRESIDENT
N°
2024/09
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
Signature
du
contrat
de
prestation
avec
la
société
ESME
SOLUTIONS
pour
la
maintenance
et
la
télégestion
du
système
de
chauffage
pour
l’année
2024
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22
et L
2122-23,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
articles
R
123-21
et R
123-22,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
articles
R
2122-2,
Vu
la délibération
n°2023/41
du
17
octobre
2023
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Président
du
CCAS,
Considérant
les
besoins
de
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
en
matière
de
maintenance
et
de
télégestion
du
système
de
chauffage
des
logements
et parties
communes
du
bâtiment,
Considérant
que
la
proposition
de
la
société
la
société
ESME
SOLUTIONS
sise
au
54,
rue
Eugène
Freyssinet
—
85
290
MORTAGNE
SUR
SEVRE,
répond
à ce
besoin,
Considérant
que
le
coût
de
cette
prestation
s’élève
à 8 676€
TTC,
DECIDE
Article
1
: d’approuver
les
termes
du
contrat
de
prestation.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à signer
ce contrat
de
prestation
avec
la société
ESME
SOLUTIONS.
Article
3
: de
préciser
que
le coût
total
toutes
taxes
comprises
de
cette
prestation
s’élève
à huit
mille
six
cent
soixante-seize
euros
(8
676
€).
Article
4
: dit
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
5
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
Article
6
: La
Directrice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
7:
La
présente
décision
est
transmise
en
Sous-Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
des
délégations
de pouvoirs
que
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
m'a
conférées
par
sa
délibération
Du
17
octobre
2023
Sannois,
le
14
mars
2024
Bernard
JAMET
DE
SANNOIS
Exécutoire
en
vertu
de
01
39 98 35 00
e de
Sannois
L'article
L
2131-1
du
Code
e
Général
des
Collectivités
Territoriales
>
AR. du. 3. FAR.
OU.
ss)
Identifiant
unique
de
l’acte4
N°
095-269501615-2024034-DC-2024-09-CC
La
Vice-Présidente
\
Nathalie CAPBLANC*
4
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019