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Arrêté - 086 2022 autorisant le tir d un feu d artifice pour le tour cycliste d alsace 2022
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Arrêté - 086 2022 autorisant le tir d un feu d artifice pour le tour cycliste d alsace 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUT-RHIN
Canton
Liberté — Egalité — Fraternité
RIXHEIM
Commune
ARRETE DU MAIRE
SAUSHEIM
MZB/LB
ARRÊTÉ N° 086/2022
AUTORISANT LE TIR D'UN FEU D'ARTIFICE
POUR LE TOUR CYCLISTE D’ALSACE 2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
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le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 L.2542-2, L.2542-4, L.2542-8, L.2542-10,
les articles L.2213-1 et L.2213-2 du code général des collectivités territoriales pour ce qui relève du règlement de la circulation,
le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs,
le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010 susmentionné,
la requête de la société TOUR CYCLISTE D’ALSACE pour le Tour Alsace qui aura lieu le mercredi 27 juillet 2022,
la déclaration de spectacle pyrotechnique en date du 2 mai 2022,
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feu d'artifice sur le territoire de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1: Messieurs LARGER et REVERDY, organisateurs de la manifestation TOUR ALSACE 2022, sont autorisés à faire tirer un feu d'artifice (type chandelles, compacts et bombes F2/F4) le 27 juillet 2022 à partir de 22 H 00 dans les champs situés au droit de l'espace Dollfus & Noack sis rue Jean de la Fontaine. Accusé de réception en préfecture 068-216803007-20220708-086-2022-AR Date de réception préfecture : 08/07/2022 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
La mise en œuvre du feu d'artifice est placée sous la responsabilité de Monsieur Remy KISTLER gérant de la société FESTIVAL PYROTEC, chargé de superviser les opérations de transport, de stockage, de réception, de préparation et de tir des feux d'artifices, ainsi que de l'enlèvement des déchets de tirs et d'artifices non utilisés ou défectueux, dans le respect des règlements relatifs à la sécurité de mise en œuvre des artifices de divertissement.
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par des barrières de sécurité, et interdite au public durant les phases de montages, tirs et nettoyages du spectacle. Le périmètre de sécurité, déterminé par la société, sera matérialisé de sorte qu'aucun spectateur ne puisse le franchir par inadvertance.
La zone de tir comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Un piquet d'incendie sera tenu par le corps des sapeurs-pompiers de Sausheim.
La circulation dans la rue Jean de la Fontaine (tronçon entre la rue des Navettes et la rue Marcel Pagnol) sera exclusivement réservée aux véhicules de secours le 27 juillet 2022 de 22 H 30 à 24 H 00.
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
Messieurs LARGER et REVERDY,
La société FESTIVAL PYROTEC,
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sausheim, Monsieur le chef du centre de secours des sapeurs-pompiers de Sausheim, Monsieur Jean GAUGLER, Directrice Générale des Services,
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Service Juridique,
Le Maire :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
Registre des Arrêtés (original).
Fait à Sausheir Willet 2022
° informe que le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif, territorialement compétent, d'un recours contentieux. II peut également saisir, d'un recours gracieux, l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Accusé de réception en préfecture 068-216803007-20220708-086-2022-AR Date de réception préfecture : 08/07/2022