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Arrêté - 2023 241 Circulation alternee 711 route de chevaline Abaissement de dalle de repartition enfouissement du tampon dacces pour le SILA 11 au 15 septembre 2023 ARTPP
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 241 Circulation alternee 711 route de chevaline Abaissement de dalle de repartition enfouissement du tampon dacces pour le SILA 11 au 15 septembre 2023 ARTPP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
de
la
Haute-Savoie
=T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRETES
DU
MAIRE
DOUSSARD
FA
…
Objet
:
Circulation
règlementée
711
route
de
Chevaline
Du
11
au
15
septembre
2023
Abaissement
de
dalle
de
répartition,
enfouissement
du
tampon
d'accès
ARTPP
- SILA
Le Maire VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique
; L 2212-1
à L 2213-6
relatifs aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
:
VU
le Code
de
la voirie
routière ;
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et
à la surveillance des voies communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10
octobre
1965
portant
règlement
sur
la conservation
et la surveillance
des
voies communales
;
VU
la demande
présentée
11
septembre
2023
par le SILA domiciliée
Rue
des Terrasses
74962
Cran
Gevrier
(HAUTE-SAVOIE)
et représentée
par
M.
BUISSON
Bastien
pour
le compte
de
ARTPP
en
vue
de
réaliser
les travaux
suivants
:
>
Objet:
Abaissement
de
dalle
de
répartition,
enfouissement
du
tampon
d'accès
>
Lieu:
711
route
de
Chevaline
>
Période:
Du
11
au
15 septembre
2023
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
dans
le secteur
concerné
;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise
ARTPP
domiciliée
à
La
Savattaz
74230
LE
BOUCHET
(HAUTE-SAVOIE)
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
susvisés
sur
la 711
route
de
Chevaline,
du
11
au
15
septembre
2023
inclus,
sous
réserve
du
maintien
de
la
continuité
de
passage
des
transports
exceptionnels.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
sera
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée.
La
circulation
organisée
sous
alternat
sera
réglée
par
feux
tricolores
selon
la nécessité
sécuritaire
et
la visibilité
des
extrémités
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
interdit.
Seul
sera
autorisé
le stationnement
des
engins
nécessaires
au chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en cas
d'accident.
ARTICLE
4 :_La
Directrice Générale
des
Services
Le
chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges-Seythenex
Le Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Le centre
de
secours
de
Faverges
L'entreprise
ARTPP
représentée
par
M.
DEHONDT
Patrick
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 11
septembre
2023,
Le
Maire,
Meg
COUTIN