Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delibCM4sept2015
Déliberation - Deliberations CM 30 06 2023
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 25 11 2022
Déliberation - DeliberationsCM24juin2022
Déliberation - SLFSA MAIRI24022216320
Procès Verbal - PVcm25mai2018
Compte-Rendu - CR CM 210525
Déliberation - Deliberations 25 11 2022 1
Procès Verbal - PVcm23nov2018
Compte-Rendu - CR CM 140224
Compte-Rendu - CRSOMCM29avril2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSOMCM29avril2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
#—>
LA
FERTE
(A
SAINT
AUBIN
F1
LA
VIE
ENTRE
SOLOGNE
ET
VAL
DE
LOIRE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 AVRIL
2016
PRESENTS:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Manuela
CHARTIER
, Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO.
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS:
Mme
Marion
CHERRIER
à
M.
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Mme
Stéphanie
HARS
à
Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MENARD
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2016.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2016
est
adopté
à l'UNANIMITE.
1 = ADMINISTRATION
GENERALE
|
1.1 - Approbation
du
projet
de
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
APPROUVER
le
projet
de
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
pour
un
montant
de
4 570
000
€
sur
5
ans,
dont
le
dispositif
« Idée
en
campagne
»
(457
000€),
complétés
des
enveloppes
additionnelles
« logement
»
(535
000
€),
«espaces
publics
»
(298
500
€)
et
« pôle
de
centralité
»
(449
000
€),
et AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
ce
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
afin
d’engager
l'instruction
des
dossiers
dans
les meilleurs
délais.
1.2
-
Motion
de
l’AML
pour
une
loi
spécifique
visant
à réformer
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Vote
favorable
à l’unanimité
pour ADOPTER
la motion
présentée
par l’ Association
des
Maires
du
Loiret
pour
une
loi spécifique
visant à réformer
la dotation
globale
de fonctionnement.
2
- DEVELOPPEMENT
DURABLE,
MOBILITE
ET
TRANSPORTS
2.1
Opération
«
adoptez
gratuitement
une
poule
et
réduisez
vos
déchets
»
2016
Vote
favorable
à
lPunanimité
pour
AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
d’adoption
d’une
poule
avec
les
particuliers
participant
au
projet.
3
- EDUCATION
ET
SPORT
3.1
Nouveau
système
de
tarification
du
service
enfance
- jeunesse
et
de
l'Ecole
Municipale
d'Initiation
Sportive
Vote
favorable
à
lPunanimité
pour
MAINTENIR
les
tarifs
municipaux
2015
du
service
enfance
et
de
l’Ecole
Municipale
d'Initiation
Sportive
jusqu’au
31
août
2016
et
ADOPTER
les
nouvelles
grilles
tarifaires
des
services
enfance
et de l’Ecole
Municipale
d'Initiation
Sportive
à compter
du
1‘ septembre
2016.
IEEE
Rs
==
ES
=
2
—
== 3.2
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
l’éducation
musicale
dans
les
écoles
—
année
2016 Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
la
subvention
à intervenir
dans
le
cadre
de
la
politique
départementale
s’inscrivant
au
titre
de
l’éducation
musicale.
4
FINANCES
- MARCHES
4.1
Demande
de
subvention
au
titre
des
fonds
de
soutien
à l’investissement
local
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter,
une
subvention
à la
Préfecture,
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à l’investissement
local
et
de
signer
les
pièces
se
rapportant
à ces
demandes
de
subventions.
Deux
projets
peuvent
être
présentés
:
-
la
réalisation
d’un
espace
sportif
et
associatif
(ESA)
en
lieu
et
place
de
l’ancien
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
-
des
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
au
cours
du
second
semestre
2016
4.2
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d’aide
à la
voirie
communale
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
Fonds
d’aide
à
la
voirie
communale,
et
de
signer
les
pièces
se
rapportant
à
cette
demande
de
subvention.
Plusieurs
projets
sont
proposés
:
- la
création
d’éclairage
Chemin
de
Ménestreau
pour
un
montant
estimatif
de
4
750€
HT,
- le
parking
rue
Léon
Pinault
pour
un
montant
estimatif
de
20
833,33€
HT
- dans
le
cadre
du
Plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
(PAVE),
pour
un
montant
estimatif
de
41
666,66€
HT,
- les
travaux
de
voirie
de
la
Croix
d'Alvault
pour
un
montant
estimatif
de
125
000€
HT
4.3
Avenant
n°1
au
marché
de
communication
institutionnelle
n°201 5006
Vote
:
26
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Jacques
DROUET,
M.
Jean-Frédéric
OUVRY,
M.
Dominique
DESSAGNES)
pour
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
au
marché
de
communication
institutionnelle. 5-
TRAVAUX
ET
URBANISME
5.1
ZAC
du
Rothay
- Approbation
du
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
présenté
par
la
SAS
CM-CIC
AMENAGEMENT
FONCIER
pour
l'année
2015
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
APPROUVER
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
pour
la
ZAC
du
ROTHAY,
présenté
par
la
SAS
CM-CIC
AMENAGEMENT
FONCIER,
pour
l'année
2015,
et
les
prévisions
pour
2016. 5.2
Désaffectation
et
déclassement
du
terrain
dit
des
sablons
en
vue
de
sa
cession
par
la
commune
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
PRENDRE
ACTE
de
la
désaffectation
de
la
partie
du
domaine
public
susvisée,
DECIDER
de
déclasser
ce
bien
du
domaine
public
communal,
et
AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à l’urbanisme
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
5.3
Réalisation
d’une
maison
de
santé
- Cession
par
la
commune
à
Immobilière
Centre
Loire
{3FE)
des
parcelles
cadastrées
BK
64
et
65
situées
impasse
de
la
Grande
Prairie
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
CEDER
les
parcelles
section
BK
n°
64
et
n°
65
à la
société
Immobilière
Centre
Loire
(3F)
au
prix
de
179.500
€.
Les
frais
afférents
à cette
transaction
seront
la
charge
de
l’acquéreur.
Eu" 6:
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Création
d’un
poste
d’agent
d’entretien
polyvalent
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Unique
d’Insertion-
Contrat
d’
Accompagnement
dans
l’ Emploi
(CUI-CAE)
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
CREER
un
poste
d’agent
d’entretien
polyvalent
dans
le
cadre
du
dispositif
« contrat
unique
d’insertion
- contrat
d’accompagnement
dans
l'emploi
».
6.2
Modification
du
tableau
des
effectifs
:création
d’un
poste
de
gardien
de
police
municipale
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
CREER
un
poste
de
gardien
de
police
municipale
à temps
complet.
POINT
SUPPLEMENTAIRE
1.3
Remplacement
d’un
conseiller
municipal
auprès
du
Comité
des
Fêtes
Vote
favorable
à
Punanimité
pour
DESIGNER
M.
Jean-Noël
MOINE
comme
représentant
auprès
du
Comité
des
Fêtes
en
remplacement
de
Mme
Chloé
BORYSKO.
La
Ferté
St-Aubin,
le
2
mai
2016
Le
Maire,
Constance
de
Pélichy
a
PR
EE
EE
I