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Procès Verbal - c887bx9cnwyfs34
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - c887bx9cnwyfs34)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Santé,
COMPTE
RENDU
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2024
à 20h30
Date
de
la convocation
: 09 juillet
2024
Présents:
Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Marc
ALBERT,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER. Absent:
Pascale
BURGAT
(pouvoir
à
Vanessa
COLLATTT),
Jean-Denis
PRAT
(pouvoir
à
Annie
COLOMBIER
}), Jean-Marie
REYNIER
(pouvoir
à Damien
PHILIP).
Secrétaire
: Marc
BLANC
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
juin
2024
et
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
et
Monsieur
Marc
BLANC
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2)
Décision
modificative
: subvention
à inscrire
au
budget
Monsieur
le maire
propose
de
rajouter
au
budget
une
subvention
d’un
montant
de
30.000€
(30%)
de
l’état au titre de la DETR
2024
pour
la rénovation
et l'agrandissement
du bloc
sanitaire
du
camping.
Cette
proposition
est
acceptée
à l'unanimité.
3)
Organisation
de
la rentrée
scolaire
2024/2025
Monsieur
le maire
expose
le bilan
de
l’année
2023/2024
:
Cantine : 22
enfants
+
1
saisonnier
2512
repas
sur
l’année
> 574
repas
de
plus
qu’en
2022/2023
Dépenses
fournitures
(goûter
+ repas)
= 9.361,01€
Recettes
10.550,00€
Coût
d’un
repas
: 3,73€
(soit 0,01€
de
+ qu’en
2022/2023)
Frais
de
personnel
: 31.630,32€
Garderie
du
matin :
En
moyenne
2 enfants
inscrits.
Très
peu
de
demande.
Garderie
du
soir :
5 enfants
sont
inscrits
régulièrement.
Garderie
du
mercredi
:
Plus
d'enfants
inscrits
que
l’année
précédente.
Baisse
de
fréquentation
à compter
du
mois
de
décembre,
en
moyenne
3 enfants
inscrits.
Vacances
de
noël
et jour
de
l'an:
La
semaine
de
noël a
été
très
calme,
seulement
1
enfant
de
l’école
était
inscrit
à la garderie.
La
semaine
du
jour
de
l’an
a été
plus
mouvementée
avec
une
moyenne
de
5 enfants
par
jour.
Vacances
de
février
:
En
moyenne,
6 enfants
étaient
inscrits
à la garderie
chaque
jour.
Total
des
dépenses
(personnel)
27
990,95
Total
des
recettes
3 462,00
Coût
pour
la
commune
24
258,95 Suite
au
bilan,
il
est
proposé
de
modifier
le
règlement
intérieur
pour
la
garderie
et
la
cantine
comme
suit :
Ÿ
Suppression
de
la garderie
du
matin.
Ÿ
Suppression
de
la garderie
la semaine
de
Noël.
Ÿ
Seuls
les
enfants
scolarisés
et/ou
domiciliés
et/
ou
dont
les
parents
travaillent
sur
la
commune
sont
acceptés
à la garderie.
Ÿ
La
cantine
ne
prépare
plus
les
pique-niques
lors
des
sorties
scolaires.
Ces
modifications
sont
adoptées
à l'unanimité.
Il convient
également
de
fixer
les prix
de
la cantine
et de
la garderie
pour
l’année
2024/2025.
Les
prix
proposés
sont
les
suivants
:
4)
Tarifs
Tarifs
2023/2024
2024/2025
Cantine
4,20€
4,20€
Garderie
du
soir
(goûter
3€
3€
inclus) Mercredi
matin
6€
7€
Mercredi
après-midi
6€
7€
Mercredi
journée
-
12€
Vacances
scolaires
Jour
de
l’An
et février
Demi-journée
6€
7E
Journée
12€
12€
Ces
prix
sont votés
à l'unanimité
par le conseil
municipal.
Personnel En
tenant
compte
de
la
suppression
de
la
garderie
du
matin
et
de
la
semaine
de
Noël,
la
durée
hebdomadaire
des
2
ATSEM
serait
de
24h/semaine
annualisées
sur
12
mois.
Il
est
proposé
au
personnel
en
fin de
contrat
de
renouveler
leur
contrat :
-un
CDD
d'un
an pour
la période
du
26/08/2024
au 25/08/2025,
- un
avenant
au
contrat
existant jusqu'au
31/08/2024
puis
une
stagiairisation
à compter
du
01/09/2024.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Guïllestrois
et
du
Queyras
(Point
11
Groupement
de
commande)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
les
statuts
de
la
CCGQ
ont
été
modifiés
et
votés
sauf
le
point
numéro
11
(en
attente
d’élément
complémentaire),
concernant
la
passation
ou
l'exécution,
à
titre
gratuit,
d’un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
communes
membres
du
groupement
en
vertu
de
l’article
L5211-4-4
du
CGCT.
Il est
donc
précisé
que
cet
article
a
été
rajouté
dans
les
statuts
lors
de
la
modification
de
ces
derniers
votée
en
conseil
le
29
mai
dernier
par
le
conseil
communautaire,
pour
que
la
Communauté
de
communes
puisse
également
assurer
une
assistance
technique
aux
communes
qui
souhaiteraient
se regrouper
pour
tous
marchés
dès
lors
qu’elles
identifieraient
des
besoins
communs
qui
n’entrent
pas
dans
le champ
d'intervention
de
la Communauté
de
communes.
5)
Mutuelle
de
santé
solidaire
communale
Monsieur
le
Maire
explique
le
constat
de
déficit
en
termes
de
couverture
santé
au
niveau
national,
notamment
pour
les
publics
les
plus
démunis,
conduit
de
plus
en
plus
de
communes
à rechercher
des
solutions
adaptées
pour
leurs
administrés
L'accès
aux
soins
de
santé
est une
priorité
des
communes
du
Guillestrois-Queyras
dans
leur
lutte
contre
la
précarité
et
pour
l'inclusion
sociale
de
leurs
habitants.
C’est
pourquoi,
les
communes
du
Guillestrois-Queyras
ont
décidé
de
s'associer,
en
s'appuyant
sur
l'expérience
de
la
commune
de
Guillestre,
qui
depuis
2021
propose
de
faire
bénéficier
à sa
population
(résidents
principaux,
résidents
secondaires
et saisonniers,
résidant
temporairement
sur le territoire pour
y
travailler)
des
avantages
d'une
mutuelle
communale.
Ce
dispositif
consiste
à
regrouper
les
résidents
d’une
même
commune
afin
de
leur
faire
bénéficier
d’une
complémentaire
santé
de
qualité
à
des prix
compétitifs
en jouant
sur
l'effet
de
groupe
pour
pouvoir
négocier
des
tarifs
plus
intéressants.
Pour
ce faire,
il leur
paraît
opportun
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
faire
appel
à
un
organisme
de
complémentaire
santé
commun
en
confiant
à la
Communauté
de
communes,
la
charge
de
mener
la procédure
de
passation
et de
suivi
de
la convention
de
partenariat
au
nom
et pour
Le compte
des
membres
du
groupement.
Il s’agit pour
la commune
d’assurer
essentiellement
un
rôle
de
facilitateur
et de relais
d’information :
la
commune
met
à disposition
une
salle pour
des
permanences,
promeut
le dispositif
et communique
sur le
partenariat
conclu
sur
ses
supports.
Aucun
financement
du
dispositif
de la part de la commune
n’est
demandé.
Le conseil municipal
vote l'adhésion
au groupement
à compter
du
01/01/2025.
6)
Renouvellement
de
la
convention
des
tickets
restaurants
Depuis
le
1er
avril
2024,
la
commune
adhère
au
contrat
proposé
par
le
centre
de
gestion
pour
les
tickets
restaurant
pour
les
agents
de la commune.
Le
contrat
du
CDG
05
avec
le prestataire
UP
se termine
le 31/12/2024.
Pour
bénéficier
du nouveau
contrat,
la commune
doit y adhérer
avant
le 21/07/2024.
Le
conseil municipal,
à l'unanimité,
accepte
le renouvellement
de la convention
proposée.
Fin
de
séance
: 21h40
Fait
à Arvieux,
le 16 juillet 2024
Le
Maire,
Christian
BLANC.