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Déliberation - xg71tzddxgot4a8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - xg71tzddxgot4a8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210500070-20240617-2024
34-DE
DELIBERATION
n°
2024
- 3
Commune
d'ARVIEUX
SEANCE
DU
17 JUIN
2024
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
de
conseillers
le dix-sept juin
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 8
Pouvoir
: 1
Date
de la convocation
: 11 juin
2024
Votants
: 9
Présents
:
Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER. Absente
: Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Annie
COLOMBIER).
Secrétaire
: Annie
COLOMBIER
Objet
: Adhésion
au
service
prévention
des
risques
professionnels
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
que
l'autorité
territoriale
est chargée
d'assurer
la sécurité
et
la
protection
de
la
santé
de
ses
agents
et
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
mesures
de
prévention
pour
préserver
la santé
des
agents
et améliorer
leurs
conditions
de
travail,
en
assurant
notamment
la
conformité
des
installations
et
équipements,
en
développant
les
mesures
de
protection
collective
et individuelles
appropriées,
en
formant
et informant
les
agents,
en
évaluant
les risques
en
vue
de les
réduire
ou
les supprimer.
Il
rappelle
que
chaque
collectivité
doit
désigner
obligatoirement
un
Acfi
et
un
assistant
de
prévention,
doit
disposer
d’un
document
unique
mis
à
jour
chaque
année,
de
registres
santé
sécurité.
Il rappelle
sa
responsabilité
de
maintenir
dans
un
bon
état
de
santé
physique
et mentale
de
ses
agents,
et se
doit
de
développer
une
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail,
en
sa
qualité
d’employeur
(décret
85-603
du
10/06/1985
modifié). Monsieur
le maire
informe
le conseil
que
le centre
de
gestion
peut
accompagner
la commune.
Il présente
la
convention
d'accompagnement
proposée
par
le CDG
05
qui
permet
de
disposer
de
l'accompagnement
de
notre
choix
parmi
les multiples
axes
d'intervention
possibles
et en lien
avec
le service
de médecine
de
prévention.
L'adhésion
au
service
de
Prévention
des
risques
professionnels
permet
à
la
collectivité
ou
l'établissement
de bénéficier
:
-
De
missions
« expertise
et conseil
en
prévention
»
-
De
missions
d'inspection
(ACFI)
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Adhère
au
service
prévention
des
risques
professionnels
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Christian
Blanc. T-