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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL55 2020 désignation SYDEC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL55 2020 désignation SYDEC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/07/26 as DRE
Reçu en préfecture le 30/07/20; MN &
Affiché le 30/07/2020 —
N°DEL55-2020 ID : 040-244000675-20200724-DEL55 2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le VINGT-QUATRE du mois de JUILLET à 17h30, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 17 JUILLET 2020, se sont réunis en séance ordi- naire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien - Mme DEDIEU
Martine —- M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine - M. ARRAS
Alexis - Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent — M.
LOUME Yves - M. STETIN Pierre —- M. CASTEL Philippe - M. CAGNIMEL Philippe - Mme DORVAL Gloria - Mme
IRIGOYEN Sophie —- M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère — M. AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE Christian — M.
BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean —- Mme GAY Martine — M. HUMEAU André - Mme
FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine — M. LAFOURCADE Laurent — M. BEDAT Henri - Mme LALANNE
Christelle — VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain - Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-Claude BARADAT-
RISTOR — M. LANGOUANERE Bernard - Mme BOGNENKO SANIEZ Alexandra - M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance
M. BENALIA-BROUCH Amine
Mme HENAULT Marylène
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle
M. LAUSSU Guillaume
M. RENDE Grégory
Mme DEDIEU Martine
Mme ERIDIA Martine
M. STETIN Pierre
Mme RABAUD-FAVEREAU Isabelle
M. POMAREZ Serge
Mme JAY Caroline
M. GODOT Alain
Mme BEYRIS Christine
M. PETRAU Jean
M. LOUME Yves
Mme DORVAL Gloria
M. DARRIGADE Hervé
Mme GAY Martine
Mme PEDUCASSE Sylvie
M. RELAUX Julien
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance — M. BENALIA BROUCH
Amine — Mme HENAULT Marylène — Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —
M. POMAREZ Serge - Mme JAY Caroline - M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine — M. PETRAU Jean - M.
DELMON Philippe - M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE TERRITORIAL DU SYNDICAT D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC)
Monsieur le Président expose, Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.
Vu les statuts actuels du SYDEC en date du 19 décembre 2017,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020
Considérant qu'il est possible de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des délégués
conformément à l'article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020,
Considérant qu'il convient de désigner pour la mise en lumière équipements publics :
+ Délégué titulaire : M. Guillaume LAUSSU
+ __ Délégué suppléant : M. Pascal DAGES
Considérant qu'il convient de désigner pour l'IRVE (bornes recharges électriques) :
+ Délégué titulaire : Hervé DARRIGADE
+ Délégué suppléant : M. Julien BAZUS
Considérant qu'il convient de désigner pour l'eau potable :
Délégués titulaires (16) :
e M. Julien RELAUX
e M. Hervé DARRIGADE
+ M.Philippe CASTEL
+ M. Alain DUBOURDIEU
e M. Julien BAZUS
e Mme. Sylvie PEDUCASSE
e M. André HUMEAU
e M. Alain GODOT
e Mme Martine GAY
+ Mme Catherine FAVARD
+ M. Damien FABAS (conseiller communautaire suppléant)
+ M. Jean-Marie ABADIE
+ M. Yves LOUMÉ
e M. Alain BERGERAS
+ M. Martine LABARCHÉDE
+ Mme Florence PEYSALLE
Considérant qu'il convient de désigner pour l'assainissement collectif, incluant l'élimination des boues
de la station d'épuration de Dax :
Délégués titulaires (16)
e M. Alexis ARRAS
M. Pascal DAGES
° _ Mme Martine DEDIEU
° M. Alain DUBOURDIEU
+ M. Julien BAZUS
+ Mme Sylvie PEDUCASSE
+ M. André HUMEAU
+ M. Alain GODOT
e Mme Martine GAY
+ Mme Catherine FAVARD
° M. Damien FAVAS (conseiller communautaire suppléant)
+ M. Julien RELAUX
e M. Christian CARRÉRE
e M. Pierre STETIN
+ M.Philippe CASTEL
e M.Philippe LAFFITTE Considérant qu'il convient de désigner l'assainissement individuel :
Délégués titulaires : (16)
+ M. Alexis ARRAS
+ M. Alain DUBOURDIEU
e M. Julien BAZUS
Mme Sylvie PEDUCASSE
M. André HUMEAU
M. Alain GODOT
Mme Martine GAY
Mme Catherine FAVARD
M. Damien FABAS
M. Julien RELAUD
M. Christian CARRERRE
M. Alain BERGERAS
e M. Thierry BOURDILLAS
M
M
M
. Philippe CASTEL
. Isabelle RABAUD FAVEREAU
. Hervé DARRIGADE
Considérant qu'il a été décidé en séance de procéder aux désignations à main levée conformément à l'article
10 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DESIGNE pour siéger au SYDEC : pour la mise en lumière équipements publics:
+ Délégué titulaire : M. Guitlaume LAUSSU
° Délégué suppléant : M. Pascal DAGES
Article 2 : DESIGNE pour siéger au SYDEC : pour l'IRVE (bornes recharges électriques) :
«Délégué titulaire : Hervé DARRIGADE
+ Délégué suppléant: M. Julien BAZUS
Article 3 : DESIGNE pour siéger au SYDEC : pour l'eau potable:
Délégués titulaires (16) :
e M.lJulien RELAUX
+ M. Hervé DARRIGADE
e M.Philippe CASTEL
e M. Alain DUBOURDIEU
e M.Julien BAZUS
e Mme. Sylvie PEDUCASSE
e M. André HUMEAU
+ M. Alain GODOT
+ Mme Martine GAY
° Mme Catherine FAVARD
e M. Damien FABAS (conseiller communautaire suppléant)
e M. Jean-Marie ABADIE
° M. Yves LOUMÉ
e M. Alain BERGERAS
e M. Martine LABARCHEDE
°__ Mme Florence PEYSALLE
Article 4 : DESIGNE pour siéger au SYDEC : pour l'assainissement collectif, incluant l'élimination des
boues de la station d'épuration de Dax :
Délégués titulaires : 16
+ M. Alexis ARRAS
+ M. Pascal DAGES
+ __ Mme Martine DEDIEU M. Alain DUBOURDIEU
M. julien BAZUS
Mme Sylvie PEDUCASSE
M. André HUMEAU
M. Alain GODOT
Mme Martine GAY
Mme Catherine FAVARD
M. Damien FABAS (conseiller communautaire suppléant)
M. Julien RELAUX
M. Christian CARRERE
M. Pierre STETIN
M. Philippe CASTEL
M. Philippe LAFFITTE
Article 5 : DESIGNE pour siéger au SYDEC : pour l'assainissement individuel :
Délégués titulaires : 16
M. Alexis ARRAS
M. Alain DUBOURDIEU
M. Julien BAZUS
Mme Sylvie PEDUCASSE
M. André HUMEAU
M. Alain GODOT
Mme Martine GAY
Mme Catherine FAVARD
M. Damien FABAS
M. Julien RELAUX
M. Christian CARRERE
M. Alain BERGERAS
M. Thierry BOURDILLAS
M. Philippe CASTEL
M. Isabelle RABAUD FAVEREAU
M. Hervé DARRIGADE
Article 6 : DIT que cette délibération sera notifiée au SYDEC,
Article 7 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 24 juillet 2020
LE PRES ENT,
*
F eu
memes 4
Julien DUBOIS.