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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL43 2020 désignation régie EA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL43 2020 désignation régie EA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
N°DEL43-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 10h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2020, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique —- M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance —- Mme HENAULT Marylène — M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA
Martine — M. ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M.
CASTEL Philippe - M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme IRIGOYEN Sophie —- M. SOUBLIN Jean
— M. LE BAIL Gérard —- M. AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe — M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline
— M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien —- Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean - Mme GAY Martine
— M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine — M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE
Catherine - M. LAFOURCADE Laurent — M. PETRAU Jean - Mme LALANNE Christelle —- M. VILATON Pascal - M.
BERGERAS Alain - Mme LAPORTE Corinne - M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE
Hikmat —- M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. BENALIA BROUCH Amine Mme DEDIEU Martine
M. STETIN Pierre Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle
Mme DORVAL Gloria M. POMAREZ Serge
Mme SABOURAULT Bérangère M. LE BAIL Gérard
M. BEDAT Henri Mme LALANNE Christelle
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. BENALIA BROUCH Amine — M. STETIN Pierre - Mme DORVAL Gloria - Mme SABOURAULT Bérangère - Mme
FRAYSSE Chantal - M. BEDAT Henri.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE
OBJET: EAU ET ASSAINISSEMENT / DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL
D'EXPLOITATION DES REGIES INTERCOMMUNALES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU GRAND
DAX.
Monsieur le Président expose,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération et en particulier sa compétence en matière d'eau et
d'assainissement, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1412-1, L.2221-14, L.2121-21, L.2121-33, L.5211-1 et R.2221-3,
Vu les délibérations en date du 06 Novembre 2019 adoptant les statuts de la régie intercommunale d'eau potable et d'assainissement du Grand Dax et du 18 décembre 2019 instituant un conseil d'exploitation unique aux deux régies,
Vu l'installation du nouveau conseil communautaire en date du 10 juillet 2020
Considérant que dans le respect des règles d'incompatibilité fixées à l'article R.2221-8 du Code général des
collectivités territoriales, le Conseil d'exploitation est composé de 7 membres titulaires : - 5 représentants de la Communauté d'agglomération, désignés par délibération
- 2 représentants parmi les catégories de personnes suivantes: milieu associatif, représentants des consommateurs, désignés par arrêté
Considérant qu'il convient de désigner, après appel de candidatures, 5 représentants de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax pour siéger au sein du conseil d'exploitation des régies eau potable et
assainissement du Grand Dax,
Considérant les candidatures de :
1- Monsieur Alexis ARRAS
2- Madame Martine ERIDIA
3- Monsieur Julien RELAUX
4- Monsieur Gérard LE BAIL
5- Madame Marie-Claude BARADAT-RISTOR
CONSIDERANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil communautaire,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: DESIGNE, pour représenter le Grand Dax au sein du Conseil d'exploitation unique de la régie intercommunale d'eau potable et de la régie intercommunale d'assainissement :
1- Monsieur Alexis ARRAS
2- Madame Martine ERIDIA
3- Monsieur Julien RELAUX
4- Monsieur Gérard LE BAIL
5- Madame Marie-Claude BARADAT-RISTOR
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 17 juillet 2020
LE PRESIDENT, !
Julien DUBOIS.