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Arrêté - AR2026 1186 Stationnement rue du Chateau Travaux TSE
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1186 Stationnement rue du Chateau Travaux TSE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Ville de #ntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1186/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise TSE - 14 rue de
l'industrie - 68440 HABSHEIM, en date du jeudi
17 septembre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
démontage de la mise en lumière du Château rue du
Chêteau, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue du Château - Travaux TSE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise TSE, sera interdit rue du Château sur les 6 derniers emplacements de stationnement en épi dans sa partie montante, le lundi 21 septembre 2026, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.)
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 18 Septembre 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 18/09/2026 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-424 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com