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Arrêté - AR2026 1249 Stationnement rue du Chateau Travaux TSE
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1249 Stationnement rue du Chateau Travaux TSE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Ville de Mnthéliard
Arrêté du Maire N° 2026-1249/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise TSE - 14 rue de
l'industrie - 68440 HABSHEIM, en date du vendredi
02 octobre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
montage des illuminations de Noël rue du Château, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue du Château - Travaux TSE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise TSE, sera interdit rue du Château dans sa partie montante sur les 6 derniers
emplacéménts de stationnement en épi du lundi 02 novembre au jeudi 5 novembre 2026 ‘du mardi 24 novembre au jeudi 26 novembre 2026, selon l'avancement des}
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise TSE — 14 rue de l'industrie —
68440 HABSHEIM chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 9 Octobre 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 13/10/2026
Notiié le : Gilles Maillard
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-447 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com