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Déliberation - 2025 573 Participation classes découvertes 2024 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 573 Participation classes découvertes 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
FREE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2025-573 Participation de la ville au
financement des classes de découverte des écoles
pour l’année scolaire 2024/2025.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
» Se Véronique DESNQUES
Secrétal re ge s$ance
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 S L O7
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025573-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 FEVRIER 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 3 février à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marlÿ sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme DANGE
Mme DESNOUES Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme NOGUES
Mme BELLIZIO Mme LOQUET
M. PIVAIN M. LAFRAYHI
Mme BUREAU M. HUBERT
M. PASSEGUE Mme CAKIR
Mme PARAŸYRE M. DUPRE
M. AMSTUTZ Mme PAROU
M. DIARRA Mme DUGUE
Mme GAMBONI
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET _REPRESENTES : M. LAVAL a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS : Mme MOULIN, M.ZING TSALA,
M. MABOUSSOU, M.HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. F
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Conseil Municipal du 3 février 2025 Publié le 05/02/2025 S'LOST ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025573-DE
2025-573 Participation de la ville au financement des classes de découverte des écoles pour
l’année scolaire 2024/2025.
Les établissements scolaires de Saint Jean de la Ruelle ont formulé sept demandes de départ en classe
de découverte. Ces projets correspondent aux critères ci-dessous, pour sept classes (de quatre écoles)
et potentiellement 144 enfants. Certains parents, dont les enfants sont scolarisés dans une école
publique hors de la commune, peuvent solliciter une aide pour faire face aux frais de séjour des classes
dépaysées.
Ces activités pédagogiques, assurées grâce à l’implication des enseignants, présentent un intérêt
pédagogique important pour les élèves et s'inscrivent dans les projets de classe des enseignants. Ces
projets représentent un coût total estimé à 55 045 € (familles et ville). La collectivité a décidé de
reconduire cette année l’enveloppe dédiée à cet effet à hauteur de 22 000 €.
En parallèle, l'organisme « Jeunesse en Plein Air» géré par l'Association Nationale des Chèques
Vacances (ANCV), sera également sollicité par les écoles pour soutenir les familles qui le
nécessiteraient.
Le quotient CNAF des familles est pris en compte pour le calcul de la participation de la ville : cela
répond à un objectif de cohérence et d’homogénéisation avec l’ensemble de la politique tarifaire de
la commune ; cela permet également d'informer les familles plus rapidement du montant qui restera
à leur charge, et de faciliter l'instruction des demandes d’aide complémentaire auprès de l’'ANCV.
Par ailleurs, le Conseil Départemental devrait apporter un soutien financier correspondant à 6,50 € par
jour et par enfant de classe élémentaire.
Dans ces conditions, la ville de Saint Jean de la Ruelle a décidé de maintenir une participation selon les
modalités suivantes :
1) Prise en charge des frais de séjour des enfants stéoruellans dans les classes concernées par les
projets retenus,
2) La participation de la ville varie de 10 % à 70 % du coût du séjour. Cette variation est appréciée
en fonction du quotient familial CNAF des familles stéoruellanes. Par ailleurs, les frais de séjour
des enseignants et des accompagnateurs des classes de maternelles et élémentaires sont
inclus dans la tarification de l'organisme prestataire des écoles,
3) S'agissant des enfants stéoruellans scolarisés en école publique hors commune, la ville a
retenu le principe d’une participation financière entre 10 % et 70 % des 2/3 du coût du séjour.
Ce dernier est plafonné au coût du séjour le plus élevé organisé par les écoles de la ville de
Saint Jean de la Ruelle pour l’année scolaire 2024-2025, soit 395 €.
Considérant l'intérêt de ce projet pour les élèves Stéoruellans, et l'implication des enseignants,
1/3
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P,74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr ra Conseil Municipal du 3 février 2025 Publié le 05/02/2025
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025 CS L 9
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025573-DE
cour Du Participation de la ECOLE CLASSE NOMBRE | our par | COUT TOTAL | LIEU-DUREE- DATE DU ville
Enseignant - Niveau) | D'ELEVES DU SEJOUR SEJOUR ESTIMATION ELEVE (35%)
M. CŒUR-JOLY - CM? 24 360,00 € 8640,00 € | CROCQ (Œuvre Universitaire du 302400 € Loiret) - 6 jours - En Juin
Mmes CAPELLE, MAS et NOIRMOUTIER (Cigales et Grillons) 678 THIBAULT - CEI sl 380,00 € 1988000€ À Sur Du 3 au 7 Mars 2025 3,00 €
DAMGAN (Œuvre Universitaire du NDEAU -
[Mme ROLANDEAU 23 385,00 € 8855,00€| Loiret) - 6 jours - Du 28 Avril au 3 3 099,25 € cM2 . Mai 2025
CROCQ (Œuvre Universitaire du RE
nes HOAREAU et DA 46 395,00 € 18170,00€| Loiret) - 5 jours - Du 16 au 20 Juin 635950 € SILVA - CMI 2025
Moyenne : Total : Total :
144 380€ 55 045 € 19 265,75 €
Vu l'avis favorable de la commission municipale éducation, jeunesse et réussite éducative du
3 décembre 2024,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 13 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de participer au financement des classes de découverte selon les modalités mentionnées ci-
dessus,
AUTORISE la réalisation des projets prévus durant l'année scolaire 2024-2025,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces correspondantes,
DIT que les dépenses sont imputées au budget de la ville.
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HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr 7 Envoyé en préfecture le 05/02/2025 Reçu en préfecture le 05/02/2025 Conseil Municipal du 3 février 2025 Publié le 05/02/2025 S'LOT ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025573-DE
É DA SILVA, Véronique DESNOUES
an de la Ruelle Secrétaire de séance
Le
« Le Maire certifie, sous sa rgSponsabilité : E
- cet acte,
- présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application
informa « Télérecéurs citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
- informe s ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interro e délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
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HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaïre B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025 ; 7
Publié le 05/02/2025
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