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Déliberation - 2022 023 delib participation classes decouvertes ecoles annee2021 22
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 023 delib participation classes decouvertes ecoles annee2021 22)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le ae
ID : 045-214501470-20220328-2022 023-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 28 MARS 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_023
2) Participation aux classes de découvertes des écoles maternelles et élémentaires pour
l'année scolaire 2021-2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit mars, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 mars 2022 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien
VARAGNE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Zouhir
MEDDAH, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime
VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine
BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Tetiana GOUESLAIN (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK), Mme Martine
ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne
pouvoir à M. Rémi SILLY)
M. Zouhir MEDDAH remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
ID : 045-214501470-20220328-2022_023-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
ENFANCE JEUNESSE
2) Participation aux classes de découvertes des écoles maternelles et élémentaires pour
l'année scolaire 2021-2022
Mme MONSION, Adjointe, expose
Dans le cadre de sa contribution aux projets pédagogiques développés par les enseignants des écoles fleuryssoises, la Ville soutient les classes de découvertes en contribuant financièrement aux frais de séjour.
Ces classes de découvertes permettent aux enfants de se développer et de découvrir d’autres horizons. Les objectifs pédagogiques sont définis par le corps enseignant et les destinations sont multiples.
Les critères d'attribution de la participation financière de la Ville sont les suivants : - Le niveau de la classe doit être compris entre la grande section et le CM2 (ou classes de moyens-grands si classe à double niveau) ;
- Le coût du séjour doit être inférieur à 450€;
- La Le en charge de la Ville doit s "adresser :
Aux enfants fleuryssais scolarisés sur la commune ;:
° Aux enfants résidant sur une autre commune, scolarisés en classe ULIS à Fleury-les- Aubrais. La participation est calculée sur le quotient familial ;
* Aux enfants de contribuables fleuryssois scolarisés à Fleury-les-Aubrais mais domiciliés hors commune à défaut de participation de leur commune de résidence et sur la base du quotient J ;
- L'aide de la Ville est limitée à :
* 12 jours de séjour de découvertes pour les écoles maternelles ; . 24 jours de séjour de découvertes pour les écoles élémentaires ayant moins de 10 classes ;
° 44 jours de séjour de découvertes pour les écoles élémentaires ayant plus de 10 classes .
La contribution des familles varie selon le taux d'effort fixé par la Ville, sur la base des quotients familiaux délibérés lors du Conseil municipal du 20 décembre 2021. Ce taux d'effort est défini comme suit :
- 81,5 % de participation de la Ville pour les quotients À, B, C, D; - 71,5 % de participation de la Ville pour le quotient E ;
- 61,5 % de participation de la Ville pour le quotient F ;
- 46,5 % de participation de la Ville pour le quotient G ;
- 31,5 % de participation de la Ville pour le quotient H ;
- 21,5 % de participation de la Ville pour les quotients |, J';
- 0 % de participation de la Ville pour les hors communes.
Le Conseil départemental soutient ces projets pédagogiques à hauteur de 6,50€ par enfant et par jour à destination des écoles élémentaires, et pour une durée d’au moins 4 nuits. Le tarif du séjour choisi par les directions scolaires tient compte de cette subvention.
Chaque année, alternativement, la moitié des écoles fleuryssoises peut être soutenue par la Ville. Pour l'année 2022, les écoles Jules Ferry, René Ferragu, Henri Wallon et Louis Pergaud sont éligibles, ce qui représente 18 classes et 428 élèves.
Le coût total des séjours de l’année scolaire 2021-2022 s'élève à 152 500€. La Ville prend 55,4% à sa charge (85 000€), les familles contribuent à hauteur de 36% de ce budget et le Conseil départemental complète à hauteur de 8,6%.
Un montant de 30 000€ a été inscrit au budget primitif 2022.
213 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le re =
ID : 045-214501470-20220328-2022_023-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Afin d'accompagner les écoles et soutenir les classes de découvertes essentielles à l'épanouissement des enfants, des crédits supplémentaires seront inscrits au budget supplémentaire à hauteur de 55 000€.
Les projets seront engagés sur le budget 2022, au fur et à mesure de leur réalisation.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Education - Jeunesse - Petite enfance du 7 mars 2022,
Considérant que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la participation de la Ville à hauteur de 85 000€ pour soutenir les projets pédagogiques de ces classes de découvertes sur la saison scolaire 2021-2022 selon les modalités établies et sur la base des projets présentés par les écoles,
- précise qu’un montant de 30 000€ est inscrit au budget primitif,
- approuve l'inscription de crédits au prochain budget supplémentaire à hauteur de 55 000€.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 29 mars 2022
Reçu en préfecture le AR MARS 2022
Publié/notifié le : RS 20 2022 aire,
ale des services
ESNAULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
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