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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
æ EE]
ee An À
Aa
9 e
e Oo
An 8 RAA
mn
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE CANCALE
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : COMMUNE
CANCALE
Numéro SIRET : 21 350049900131
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE
SAINT Malo
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : ZAC DES RIMAINS
ANNEE 2018 F COMMJNE CANCALE - 35 - ZAC DES RIMAINS
| BP 2018 |
a —
oo … …
| - INFORMATIONS GENERALES
| |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B |
[1
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget
par nature :
_ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement "
de l'état III B 3.
_ avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés Sur lesquels l'ordonnateur
ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante :
| - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus,
le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement
”.
Ill - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription
en recettes de la section d'investissement).
[V - La comparaison avec le budget précédent
(cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport à la colonne du budget primitif
de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté sans reprise
des résultats de l'exercice 2017.
B-1-1-B
2 SA
[ COMMUNE CANCALE -35- ZAÇDESRIMAINSS
. s | BP 2018 |
TRS = — 7 — TRTE TRE |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il | | VUE D'ENSEMBLE
A1 |
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(1) 200 000,00
200 000,00
+ +
+
F RESTES A REALISER ( R.A.R) de
5 L'EXERCICE PRECEDENT (3)
O R 002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent t
REPORTE (2)
s
TOTAL DE LA SECTION DE
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
+ +
+
F RESTES À REALISER ( R.A.R) de
5 L'EXERCICE PRECEDENT (3)
O R 001
SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si
solde post T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
S (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
TOTAL TOTAL DU
BUDGET (4) 200 000,00
200 000,00 (1) Au budget primitif, les
crédits votés Correspondent aux crédits votés lors
de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget Supplémentaire,
les crédits votés CorreSpondent aux crédits votés lors de
l'étape budgétaire sans Sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du Compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats. aliser de la section de fonct (3) Les restes à ré ctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent
de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes
certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de Ja Section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles reSSortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11
du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat
reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement
= RAR + Solde d'exécution reporté + crédits d'investissement
votés. Total du budget = Total de la Section de fonctionnement +
Total de la section d'investissement.
B-1-1-B
3 COMMUNE CANCALE :- 35 - ‘ZAC DES RIMAINS
BP 2018 |
| IL - PRESENTATION GENERALE
DU BUDGET Il |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES A2
|
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire Restes à réaliser Propositions
VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2017 (2) nouvelles
(=RAR + proposé
011 |Charges à caractère général
545 000,00 0,00 200 000,00
PcO Cr, cr 200 000,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés
0,00 0,00 e,e2
0,00
014 lAtténuations de produits
0,00 0,00 RE
0,00
65 |lAutres charges de gestion courante
0,00 0,00 ee, er»
0,00
Total des dépenses de gestion courante
545 000,00 0,00 200 000,00
| fce ee, 200 000,00
66 |Charges financières
0,00 0,00 s,ee
0,00
67 |Charges exceptionnelles
0,00 0,00 2, €?
0,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement )
0,00 o, > 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
545 000,00 0,00
200 000,00 Loc x, ce
200 000,00
023 |Virement à la section d'investissement (5)
0,00 e 99 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5)
0,00 ©, © 0,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc
0,00 22 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
0,00 & >
0,00
TOTAL 545 000,00
0,00 200 000,00 êces «x», 2
200 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
200 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions
VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2017 (2) nouvelles
(=RAR + proposé
013 lAtténuations de charges
0,00 0,00 8,00
0,00
70 IProduits des services, du domaine et ventes diverse
545 000,00 0,00 200 000,00
| 2 ci, =2 200 000,00
73 |lmpôts et taxes
0,00 0,00 », FO
0,00
74 \Dotations, subventions et participations
0,00 0,00 O, a
0,00
75 |lAutres produits de gestion courante
0,00 0,00 &, ©2
0,00
Total des recettes de gestion courante
545 000,00 0,00 200 000,00
| Les ex, © 200 000,00
76 |Produits financiers
0,00 0,00 ©, 0
0,00
77 Produits exceptionnels
0,00 0,00 D, 22
0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
545 000,00 0,00
200 000,00! ?c> ax?, O2
200 000,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5)
0,00 >, e2 0,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc
0,00 2, 22 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
0,00 So,
0,00
TOTAL 545 000,00
0,00 200 000,00! > eux, >=
200 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 200 000,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre,
des recettes réelles de fonctionnement sur
financer le remboursement du capital de la dette
€ 0,00
commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice
précédent (après vote du compte administ
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur
les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime
des provisions
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042;
DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération
B-1-1-B
DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opérat
semi-budgétaires.
ion RI 021+ RI 040 — DI 040.
ratif ou si reprise anticipée des résultats).
des ressources propres correspondant à l'excédent
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert
à
t les nouveaux investissements de la A & ® ®
| COMMUNE CANCALE - 35 - ZAC'DESRIMAINS? . ° BP 2018 |
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget
précédent 2017 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 010 | Stocks (5) 0,00 0,00 22 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0, 02 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 8,5 0,00 21 |Immobilisations corporelles
0,00 0,00 @, 22 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 > © 0,00 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 >, © 0,00 Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 O,09 0,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 © = 0,00 13 | Subventions d'investissement
0,00 0,00 9, co 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0, cS 0,00 18 |} Compte de liaison : affectation (7)
0,00 0,00 © ,09 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participaï 0,00 0,00 6, == 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 ©, 0,00 020_] Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 ©, 2° 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 Oo, cO 0,00 45. _| Total des opé. pour le compte de tiers (8 0,00 0,00 O, 02 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 S } O9 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 O0 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4)
0,00 >, 29 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 Oo, © 0,00
TOTAL 0,00 0,00 ©, Co 0,00
+
l D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget
précédent 2017 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 010 | Stocks (5) 0,00 0,00 OO 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 Q CO 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,2 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 O,29 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0, 0,00 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 ot S2? 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 2, © 0,00 23 immobilisations en cours 0,00 0,00 2, x2 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 y > 0,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 ©, 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 P10D 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participä! 0,00 0,00 So, © 0,00 27 |'Autres immobilisations financières 0,00 0,00 eo, 2 0,00 024 | Produits de cessions
0,00 ©, ©? 0,00 Total des
recettes financières 0,00 0,00 A © 0,00 45. _| Total des opé. pour le compte de tiers (8 0,00 0,00 © SD 0,00 Total des
recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 92 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 O,®2 0,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 2,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales 4)
0,00 D, <> 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 e,©3 0,00
TOTAL 0,00 0,00 9,09 0,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
0,00 | COMMUNE CANCALE - 55 - ZAC DES RIMAINS
| BP 2018 |
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ;: DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans Île cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
B-1-1-B 6 e ee e ee 0
[ COMMUNE CANCALE -35- ZACDESRIMAINS® 6 | | BP 2018 | # ® e 4 e 9 @ 4 Î
"8 ee 900 000 nn o | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
| BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 |
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges
à caractère général 200 000,00 200 000,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 023 _] Virement à la section d'investissement
0,00 _0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 200 000,00 0,00 200 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3... |Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00
0,00 Dépenses
d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À Servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués Sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 7 [ COMMUNE CAIICALE -©Sc- ZAC DES RIMAINS
BP 2018
| ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00
0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes 200 000,00
200 000,00
diverses
73 Impôts et taxes 0,00
0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00
0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 200 000,00
0,00 200 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
TOTAL
13 | Subventions d'investissement 0,00
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00
0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00
; 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipements versés 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00
0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (5) 0,00
0,00 0,00
26 |Participations et créances (...) des participations 0,00
0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00
0,00 0,00
45. | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00
0,00 0,00
3. |Stocks 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement
À 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particuli
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux
exercice antérieur.
B-1-1-B
et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation d
8
ères telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
e tels travaux effectués sur un e e e 9 e
| COMMUNE CANCALE - 35- ZAC DES'RIMAINS . ”. | BP 2018
| ss ne _— ——
| Ill - VOTE DU BUDGET nn |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
011 Charges à caractère général 545 000,00 200 000,00 Lo> cen,e5
6045 Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) 82 000,00 20 000,00 do 200, 00 605 Achats de matériel, équipements
et travaux 463 000,00 175 000,00 AT+S ww,
6288 Autres services extérieurs 9 000,00 S ©Oo>, +2
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 S, 2D
014 Atténuations de produits 0,00 ©, O9
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2,29
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 545 000,00 200 000,00 2o e>, SO = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 0,00 a, 5
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 ©, 22
022 Dépenses imprévues (fonctionnement ) (e) 0,00 ©, CD
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 545 000,00 200 000,00 do x,
023 Virement à la section d'investissement 0,00 oc, °°
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 0,00 ee, C2
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 6, 62 D'INVESTISSEMENT
043 | opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 ©, ©>
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 a ©
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 545 000,00 200 000,00 dc cv, (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2017 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du Chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats
de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 9
0,00
0,00
0,00 |. ; _ COMMUNE CANCALE 35 - ZAC DES RIMAINS
| BP 2018
| Ill - VOTE DU BUDGET in |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 |
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante
(4)
(2)
013 Atténuations de charges 0,00
O,©2
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 545 000,00
200 000,00 2 Lx) ,0S
704 Travaux 545 000,00
200 000,00 Lo sw,S79
73 Impôts et taxes 0,00
0,09
74 Dotations, subventions et participations
0,00 O4 ©D
75 Autres produits de gestion courante
0,00 ©, 92
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 545 000,00 200 000,00 og ox?
1 ©
(a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00
e, 09
77 Produits exceptionnels (c)
0,00 o, ©
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 545 000,00 200 000,00 be x», ©
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
0,00 >, O9
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
0,00 o, ©D
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 545 000,00 200 000,00 lo ee ,62
(= Total des opérations réelles et d'ordre) of
+
RESTES A REALISER 2017 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 200 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(2) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 10 EN
COMMUNE CANCALE -35- ZAC PES-RIMAINS’: ° : ° | BP 2018 |
FF
pe Ca ä à |
| IV-ANNEXËS v |
| ARRETE ET SIGNATURES D2 |
| | Nombre de membres en exercice: 2% Présenté par le Maire,
A Cancale, le 11/12/2017 Nombre de membres présents : _i(
Le Maire, Nombre de suffrages exprimés : 2
VOTES : Pour : 23
Contre : ne
Délibéré par le Conseil Municipal | uni en session Ordinaire. Abstention : T7
À Cancale, le 11/12/2017 Date de convocation : (12/21
Les membres du Conseil Municipal,
MAHIEU Pierre-Yves
LE MOAL Marcel
PA’ MAINGUY Suzanne | C ul
1 A
€ LOUVET Bernard
PELLERIN Caroline
BOUCHER Jean-Marc <<
GAUDIN Ludovic
e
MARY Frédéric
DERVILLY-COUERAUD Martine
HIFDA Ismaël
BLANDIN Pierrette
MAZE Joel
LEBRISSE Christelle
B-3-4-D2 11 ER BEER PONS OO NS
| GOMML:NE CANUALE -26 : AC DES RIMAINS | BP 2018 | ue L? +4 /
| ARRETE ET SIGNATURES D2 |
GIRARD Marie-Francoise
LEVILLAIN Anne-Sophie
TOUARIN Philippe
GLERON Katell
AGUILLE-BOUROUT Christelle
LEFEBVRE Hervé
ADAM Muriel
LACOUR Richard
HARZIC Catherine
PENVERN Laurence
LASILIER-CHAUFAUX Géraldine
GANDAIS Anne
BLAY Eugene
YVARS Arlette
LE PIVER Charles
£
DEVEZE Jean-Pierre | TT
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .…......................, et de la publication le
B-3-4-D2 12 Envoyé en préfecture le 20/12/2017
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE Recu en préfecture le 20/12/2017
Affiché le
ID : 035-213500499-20171211-71DEL17121 87DSR-DE
VILLE DE CANCALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-sept, le 11 décembre à 20h, les membres du conseil
municipal dûment convoqués, se sont réunis, salle
du complexe Joseph Pichot, lieu de leurs séances, sous la
présidence de M. Mahieu, Maire.
Étaient présents : Pierre-Yves MAHIEU, Marcel LE MOAL, Suzanne MAINGUY, Bernard LOUVET, Caroline PELLERIN, Ludovic GAUDIN,
Frédéric MARY, Martine DERVILLY-COUERAUD, Joël
MAZE, Ismaël HIFDA, Muriel ADAM, Catherine HARZIC, Laurence PENVERN,
Géraldine Lasilier-Chaufaux, Jean-Pierre DEVEZE,
Anne GANDAIS.
Absents_excusés: Jean-Marc BOUCHER, Pierrette BLANDIN, Christelle LEBRISSE, Marie- Françoise GIRARD, Anne-Sophie
LEVILLAIN, Philippe TOUARIN, Katell GLERON, Christelle
BOUROUT, Hervé LEFEBVRE, Richard LACOUR, Eugène BLAY, Arlette YVARS.
Absent : Charles LE PIVER.
Pouvoirs : M. BOUCHER à M. LE MOAL, Mme BLANDIN à Mme ADAM, Mme
LEBRISSE à Mme PELLERIN, Mme GIRARD à Mme MAINGUY,
Mme LEVILLAIN à M. GAUDIN, M. TOUARIN à Mme
HARZIC, Mme GLERON à M. HIFDA, Mme BOUROUT à M. LOUVET, M. LEFEBVRE
à M. LE MAIRE, M. LACOUR à M. MARY, M. BLAY à Mme
GANDAIS, Mme YVARS à Mme PENVERN.
Secrétaire de séance : Bernard LOUVET
Délibération n°71-DEL-2017-12-187-DSR) Budget Primitif 2018- Budget _ Lotissement des Rimains
Convocation en date du 04 décembre 2017
Affaire inscrite à l'ordre du jour de la réunion du 11 décembre 2017
Rapporteur : M. Louvet
Exposé : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.1612- 1 à L.1612-20 et
L.2311-1 à L.23483-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu la présentation du débat d'orientation budgétaire lors du conseil
municipal du 13 novembre 2017,
VU l'avis de la commission ressources humaines-finances en date du 29
novembre 2017, Considérant le projet de budget
primitif pour l'exercice 2018,
Vote : Après délibération, le conseil municipal :
Ari_ unique : Adopte le budget primitif 2018 du budget Lotissement des
Rimains, selon le tableau ci-dessous :
Libellé Fonctionnement Investissement
Dépenses 200 000 € 0 €
Recettes 200 000 € 0 € Adopté à l'unanimité.
Envoyé en préfecture le 20/12/2017
Reçu en préfecture le 20/12/2017
Affiché le
ID : 035-213500499-20171211-71DEL1712187DSR-DE
Le registre dûment signé,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
VE Re
P.Y. MAHIEU