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Déliberation - open document.php?idD=dd45045f8c68db9f54e70c67048d
Déliberation - open document.php?idD=ca8155f4d27f205953f9d3d7974b
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cancale.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
na na
À AA a’
.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE CANCALE
Numéro SIRET : 21350049900016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE
SAINT Malo
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : COMMUNE CANCALE
ANNEE 2018 Le --vmmmantmt
SOMMAIRE
mt VRAI CNET
| Linformat:ons Jénérales
p.2 À - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
l.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensembie - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
Mi.Vote du budget
p.10 A1- Section de fonctionnernent - Détail des dépenses
p.13 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV = ANNEXES Jointes | Sans Objet
A - Eléments du bilan
p.36 A1 - Presentation croisée par fonction
X
p.45 A1.1- Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement
X
p.56 A1.2- Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement
X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
X
p.65 A2.2- Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
X
p.67 A2.3- Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
X
p.68 A2.4- Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
X
p.69 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
X
p.70 A4 - Etat des provisions
X
p-71 A5 - Etalement des provisions
X
p.72 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
X
p.73 A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
X
A8 - Etat des charges transférées
X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
X
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
X
p.74 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
X
B1.6 - Etat des engagements reçus
X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
X
p.75 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
83 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
X
C - Autres éléments d'informations
p.76 C1 - Etat du personnel
X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
X
p.79 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés
X
p.80 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
X
p.81 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.82 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
X
p.83 D2 - Arrêté et signatures
X
ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
B-1-0-000
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans Nom de l'EPCI à fiscalité Propre auquel la
commune adhère :
“ nn, © Code INSEE
COMMUNE CANCALE se en odsssnp
cel: 21340050049900 COMMUNE CANCALE
2018
1 - INFORMATIONS GENERALES
| INFORMATIONS STATISTIQUES,
FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations Statistiques
Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
5 321
Nombre de résidences Secondaires (article
R.2313-1 in fine) :
1 621
Valeurs par hab. (Population
DGF)
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate 4 541 779,00
S 324 749,00 654,25
0,00
Informations financières ratios (2)
Valeurs
1
2
3
4
5
6
7
8
9
0 — de la dette/recettes réelles de fonctionnement
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées
ne doivent Pas être remplies. (} NW s'agit du potentiel fiscal
et du potentiel financier définis à l'article L
23344 Sur la base des informations N-2 (transmise par les services
préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires
pour les Communes de 3 509 habitants et plus
et leurs MOÎNS une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes
du code général des collectivités territoriales
qui figurent sur
établissements publics administratifs ainsi que
pour
Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
137,54% 78,00%
la fiche de répartition de la DGF de l'exercice
N-1 établie
les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au q LE — —
CANCALE [ BP 201 |
var
or ON
NS
[ |. INFORMATIONS GENERALES
|
| MODALITES
DE VOTE DU BUDGET
B
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent
budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
_-__avecles chapitres "opérations d'équipement
" de l'état II B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels
l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
| - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus,
le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement,
sans chapitre de dépense “opération d'équipement
”.
IL - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription
en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf.
colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la
colonne du budget cumulé
de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté sans reprise
des résultats de l'exercice 2017.
B-1-1-B
3 COMMUNE CANCALE - 35. COMMUNE CANCALE & " *
TT nn ven w# Il - PRESENTATION
GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT CREDITS
DE FONCTIONNEMENT V
o VOTES AU TITRE DU PRESENT ‘ BUDGET (1
8 331 000,00 8 331 000,00 E
+ +
+ F
RESTES A REALISER { R.A.R) de :
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
& R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit) excédent T REPORTE (2) (Si excédent s
TOTAL DE LA SECTION DE | FONCTIONNEMENT
(4) 8 331 000,00
8 331 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT v
CREDITS D'INVESTISSEMENT o
VOTES AU TITRE DU PRESENT T BUDGET
(1) (y compris le compte 1068)
4 781 500,00 4781
500,00
E
+ +
+ F
RESTES À REALISER ( R.A.R) de :
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif | solde post r SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (Sl'solde positif S (2)
TOTAL DE LA SECTION
TOTAL TOTAL DU BUDGET (4)
13 112 500,00 13 112 500,00
B-1-1-B COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | |
Bp 2018 |
[me women © 66. JM M.
CBS SRE. A. née,
JA M M
1] - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelté
Pour mémoire Restes à réaliser
Propositions VOTE (3)
TOTAL
budaet précédent 2017 (2)
nouvelles
(#RAR + vote)
011 |Charges à caractère général
1 861 950,00 0,09
4 877 300,00 1 877 300,00
4 877 300,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés
3 868 160,00 0,00
3 854 900,00 3 854 900,00
3 854 900,00
014 |lAtténuations de produits
16 900,00 0,00
0,00 0,00
0,00
65 |Autres charges de gestion courante
537 390,00 0,00
530 500 00 530 500,00
530 500,00
Total des dépenses de gestion courante
6 284 400,00 0,00
6 262 700,00 6 262 700,00
6 262 700,00
66 |Charges financières
356 000,00 0,00
319 000,00 319 000,00
319 000,00
67 |Charges exceptionnelles
20 000,00 0,00
49 800,00 19 800,00
19 800,00
68 |Dotations aux amortissements et aux
provisions (4) 87 500,00
30 000,00 30 000,00
30 000,00
022 |Dépenses imprévues { fonctionnement
) 470 809,81
50 000,00 50 000,00
50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
6 917 709,81 0,00
6 681 500,00 6 681 500,00
6 681 500,00
023 |Virement à la section d'investissement
(5) 1 708 603,00
768 000,00 768 000,00
768 000,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre
sections (5) 4 106 500,00
881 500,00 881 500,00
881 500,00
043 \Opérations d'ordre à l'intérieur de la
section de fonc
0,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2 815 103,00
1 649 500,00 1 649 500,00
4 649 500,00
TOTAL
9 732 812,81 0,00
8 331 000,00 8 331 000,00
8 331 000,00
+ |
| D
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
(2) 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
8 331 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé
Pour mémoire Restes à réaliser
Propositions VOTE (5)
TOTAL
buduet précédent 2017 (2)
nouvelles
zRAR + vote
013 |lAtiénuations de charges
40 000,00 0,00
40 000,00 40 000,00
40 000,00
70 Produits des services, du domaine et
ventes diverse 794 920,00 |
0,00 783 650,00
783 650,00 783 650,00
73 |impôts et taxes
65 050 022,00 0,00
5 461 200,00 5 461 200,00
5 161 200,00
74 |Dotations, subventions etparticipations
4 454 387,00 0,00
1 585 440,00 4 585 440,00
4 585 440,00
75 |Autres produits de gestion courante
447 316,00 0,00
159 000,00 159 000,00
459 000,00
Total des recettes de gestion courante
7 486 645,00 0,00
7 729 290,00 7 729 290,00
7 729 290,00
76 |Produits financiers
397 210,00 0,00
397 210,00 397 210,00
397 210,00
77 |Produits exceptionnels
10 085,00 0,00
4 500,00 4 500,00
4 500,00
78 |Reprises Sur amortissements el provisions
(4) 1 730,00
400 000,00 400 000,00
100 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
7 895 670,00 0,00
8 231 000,00 8 231 000,00
8 231 000,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre
sections (5) 124 720,00
100 000,00 100 000,00
100 000,00
043 |Opérations d'ordre à l'inténieur de la
section de fonc
0,00 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
124 720,00
100 000,00 100 000,00
100 000,00
TOTAL
8 020 390,00 0,00
8 331 000,00 8 331 000,00
8 331 000,00
+ |
| R
002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
(2) 0,00
F TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
8 331 000,00 |
Pour information :
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (6)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL. 4 649 500,00
1 s'agit, pour u
financer
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats
de l'exercice précédent (après vote du compte
administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement
sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune où rétablissement applique
le régime des provisions semi-pudgétaires.
(6) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI
040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043
= RF 045.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042
— RF 042 ou salde de opération
B-1-1-B
RI 021+ RI 040 — DI 040.
des recettes réelles
le rembourseme
commune ou de l'établissement.
n budget voté en équilibre,
de fonctionnement sur
nt du capital de la
des ressources propres CO
les dépenses réelles de fonctionnement.
Il sert à
dette et les nouveaux investissements
de la
rrespondant à l'excédent B-1-1-B
La ner
y 2 6 © à On"
es
COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE
| BP 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il SECTION D'INVESTISSEMENT
. CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions
VOTE (3) TOTAL | budget précédent 2017 (2) nouvelles (=RAR + vote) 010 ! Stocks (5)
0,00 0,00
0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 10 500,00 0,00
284 000,00 284 000,00
284 090,00
21 | Immobilisations corporelles
0,00 51 000,00 51 000,00
51 000,00
22 | Immobilisations réçues an affectation (6)
0,00 0,00
0,00 0,00
23 |Immobäisations en Cours
0,00 100 000,00 100 000,00
100 000,00
Total des opérations d'équipement
3 582 357 27 0,00
1 746 500,00 2 521 500 00
2 521 500.00
Total des dépenses d'équipement
3 592 857,27 0,00
2 181 500,00 2 956 500,00
2 956 500,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,00
0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement
0,00 0,09
0,09 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées
1077 000,00 0,00
1 025 000,00 1 025 000,00
1 025 000,00
18 | Compte de liaison : affectation (7)
0,00 0,00
0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des
participa
0,00 0,00
0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00
200 000,00 200 000,00
200 000,00
020 | Dépenses imprévues (investissement } 127 30045
0,00 0,00
0,00
Total des dépenses financières
1 404 300,45 0,00
1 225 000,00 1 225 000,00
1 225 000,00
45. | Total des ové. pour le compte de
tiers {8
0,00 0,00
0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 4 987 157,72 0,00 3 406 600,09
4 181 600,00 4181 500,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 124 720,00
100 000,00 100 000,00
100 000,00
047 | Opérations afimoniales (4 500 000.00
500 009,00 500 000.00
500 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
624 720,00
600 000,00 600 000,60
600 000,00 TOTAL 5 621 877,72 0,00 4 006 500,00 4781 500,00
4 781 500,00 Se
+ D 001
SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
(1) | 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
| 4 781 500,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions
VOTE (3) TOTAL budget précédent 2017 (2) nouvelles (=RAR +
vote)
D10 | Stocks (5)
0,00 0,00
0,00 0,00
13 } Subventions d'investissement (hors 138) 84 867,63 0,00
105 000,00 105 000,00
105 000,00
16 |} Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
1 375 000,00 0,00
2 082 000,00 2 082 000,00
2 082 000,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00
0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées
0,00 0,00
0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles
0,00 0,00
0,00 0,00
22 | immobilisations reçues en affectation (6)
0,00 0,00
0,00 0,00
23 _[ immobilisations en cours
0,00 91 000 00 51 060,00
51 000,00
Total des recettes d'équipement
1 459 867,63 0,00
2 238 000,00 2 238 000,00
2 238 000,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 285 916,00 0,00
289 000,00 289 000,00
289 C00,00
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés
(9) 894 600,53
0,00 0,00
0,00 0,00
165 | Dépôts et Cautionnements reçus 5 000,00 0,00
S 000,00 5 000,00
5 000,00
18 } Compte de liaison : affectation (7)
0,00 0,09
0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des
participa
0,00 0,00
0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières
0,00 0,00
0,00 0,00
024 _| Produits de cessions 355 570,00
100 000 00 100 000,00
100 000,00
Total des recettes financières
1 541 086,53 0,00
394 000,00 3S4 000,00
394 000,00
45. _| Total des opé. pour le compte de tiers (8
6,00 0,00
0,00 0,00 Total des recettes réelles d'investissement 3 000 954,16 0,00 2 632 000,00 2 632 000,00
2 632 000,00
021 | Virement de la section de fonctionnement
(4) 1 708 603,00 768 000,00 768 000,00
768 000,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4)
1 106 500,00
881 500,00 881 500,00
881 500,00
041 | Opérations fnmoniales (4
800 000,00
500 000 00 500 000.00
500 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 315 103,00
2 149 500,00 2 143 500,00
2 149 500,00 TOTAL 6 316 057,16
0,00 4781 500,00 4 781 500,00
4 781 500,00 -
+ | R 091
SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
(2) | 0,00 |
| TOTAL DES
RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
4781 800,00
Pour information : I s'agit, pour un budget voté
en équilibre, des ressources PrOprES Correspondant
à l'excédent AUTOFIN ANCEMENT
PREVISIONNEL
des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. 11
sert à
4
financer le remboursement du Capital de
[a dette et les nouveaux investissements
de La DEGAGE PAR LA SECTION
DE 549 500,00
commune ou de l'établissement.
FONCTIONNEMENT (10) Fer
COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE
| BP 2018 |
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
| A3
(1) Cf. Modalités de vote !-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice
précédent (après vote du compte administratif ou
si reprise anticipée des résuhats).
(3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement
sur les propositions nouvefñes.
(4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040
= DF 042 :DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 04$.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un
suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire
permanent simplifié autorisée pour les seules
opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...)
par
aleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace Jes
travaux d'investissement réalisés sur les biens
reçus en affectation. En recette, il retrace,
le cas échéant, l'annulation de tels travaux
effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou
l'établissement effectue une dotation initiale en espèces
au profit d'un service public non personnalisé qu'efle
ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers
figure Sur cet état (voir le détail Annexe [V A8).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un
article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 025 + DF 042 — RF
042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
B-1-1-8
1 COMMUNE CANCALE - 35. COMMUNE CANCALE
me pa
um # € 6 + "#
za]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il BALANCE GENERALE
DU BUDGET
B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes
à réaliser) FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
(2) TOTAL 011 | Charges à caractère général
1 877 300,00
1877 300,00
012 | Charges de Personnel et frais assimilés
3 854 900,00
8 854 900,00
014 | Atténuations de produits
0,00
0,00
65 | Autres charges de gestion courante
530 500,00
530 500,00
66 Charges financières
319 000,00 0,00
319 000,00
67 Charges exceptionnelles
19 800,00 0,00
19 800,00
68 Dotations aux amortissements et provisions
30 000,00 881 500,00
911 500,00
022 | Dépenses imprévues {fonctionnement
) 50 000,00
50 000,00
023 | Virement à la section d'investissement
768 000.00 768 000,00 Dépenses de fonctionnement - Total
6 681 500,00 1 649 600,00
8 331 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE
0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 8 331 000,00
INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1) Opérations d'ordre (2)
TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,00
0,00
13 | Subventions d'investissement
0,00 100 000,00
100 000,00
16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688
non bud.) 1 028 000,00
0,00 1 025 000,00
18 | Compte de liaison : affectation
(8) 0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
2 521 500,00
2 521 500,00
204 | Subventions d'équipements versés
284 000,00 0,00
284 000,00
21 Immobilisations Corporelles (6)
51 000,00 500 000,00
551 000,00
22 | Immobilisations reçues en affectation
(6) (9)
0,00 0,00
0,00
23 | Immobilisations en cours (6)
100 000,00
0,00 100 000,00
26 | Participations et créances (...) des participations
0,00 0,00
0,00
27 | Autres immobilisations financières
200 000,00
0,00 200 000,00
45... | Total des opérations Pour compte de tiers (7)
0,00 0,00
0,00
3... |Stocks
0,00 0,00
0,00
020 |} Dépenses imprévues {investissement
)
0,00
0,00 Dépenses d'investissement - Total 4181 500,00
600 000,00 4 781 600,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE
OU ANTICIPE| 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
4 781 500,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement
des charges et des produits et les opérations d'ordre
semi-budgétaires. {2} Voir liste des Opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations particulières
telles que les opérations de stocks liées à la tenue
d'un inventaire permanent simplifié.
(6) Hors chapitres « epérations d'équipement ».
| {7} Seul le total des opérations pour
compte de tiers figure sur cet état (voir le détaë Annexe
IV AS). (8) À Servir uniquement lorsque la commune ou l'étabissement
effectue une dotation initiale en espèces au profit
d'un service Public non personnalisé qu'elle ou qu'il
crée.
(8) En dépenses, Je Chapitre 22 retrace les travaux
d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués
Sur Un exercice antérieur.
B-1-1-B
8 a : COMMUNE CANCALE
-35- COMMUNE CANCALE
BP 2018
IL - PRESENTATION GENERALE DU BU DGET
L
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 . RECETTES (du présent budget + Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles {1) Opérations d'ordre (2) |
TOTAL
013 | Atténuations de charges
40 000,00 | 40
000,00
70 Produits des services, du domaine et
ventes 783 650,00
783 650,00
diverses
73 Impôts et taxes
5 1461 200,00
5 161 200,00
74 Dotations, subventions et participations
4 585 440,00
mi 4 585 440,00
75 | Autres produits de gestion courante
159 000,00 0,00
159 000,00
76 Produits financiers
397 210,00 0,00
397 210,00
77 Produits exceptionnels
4 500,00 100 000,00
404 500,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
400 000,09 0,00
400 000,00
Recettes de fonctionnement - Total
8 231 000,00 400 000,00
8 331 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES | 8 331 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations
réelles {1) Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068) 289 000,00
0,00 289 000,00
13 | Subventions d'investissement
105 000,00 0,00
405 000,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
bud.) 2 087 000,00
0,00 2 087 000,00
48 | Compte de liaison :affectation
(7) 0,00
CRE 0,00
20 |immobilisations incorporelles (sauf 204)(5)
0,00 500 000,00
500 000,00
204 | Subventions d'équipements versés
0,00 0,00
0,00
21 |immobilisations corporelles (5)
0,00 0,00
0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation
(5) (8)
0,00 0,00
0,00
23 | Immobilisations en cours (5)
51 000,00 0,00
51 000,00
26 |Participations et créances (...) des participations
0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières
0,00 0,00
0,00
28 | Amortissements des immobilisations
500 000,00 500 000,00
45. | Opérations pour compte de tiers (6)
0,00 0,00
0,00
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
381 500,00 381 500,00
3. | Stocks
0,00 0,00
0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement
768 000,00 768 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations
400 000,00
100 000,00
Recettes d'investissement - Total
2 632 000,00 2 149 600,00
4 781 500,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU
ANTICIPE| 0,00
+ RE
AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES | 4 781 500,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement
des charges et des produits et les
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières
telles que les opérations de stacks liées
(4) Si ta commune
(5) Hors chapitres «
où l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires.
opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de
tiers figure
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou
l
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux
d'investissement réalisés sur
exercice antérieur.
8-1-1-B
établisse
opérations d'ordre semi-budgétaires.
sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
ment effectue une dotation initiale en espèces au
profit d'un service public
les biens reçus en affectation. En recette, il retrace,
à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués
Sur Un [ COMMUNE CANCALE - 35.
COMMUNE CANCALE 99 #9 Per
268 |
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1)
budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
011 Charges à caractère général
‘1 861 960,00 1 877 300,00 1 877 300,00 6042 Achats
prestations de services (autres que terrains à aménager)
74 125,00 74 800,00 14 800,00 60611 Eau et assainissement
34 000,00 32 450,00 32 450,00 60612 Énergie - Électricité
306 800,00 314 000,00 314 000,00 60621 Combustibles
200,00 200,00 200,00 60622 Carburants
31 200,00 31 000,00 31 000,00 60623 Alimentation
4 590,00 4 890,00 4 890,00 60624 Produits de traitement
11 900,00 11 900,00 11 900,00 60628 Autres fournitures non
stockées 3
160,00 3 160,090 3 160,00 60631 Fournitures d'entretien
28 400,00 29 100,00 29 100,00 60632 Fournitures de petit équipement
127 710,00 158 780,00 158 780,00 60633 Fournitures de voirie
12 000,00 12 200,00 12 200,00 60636 Vêtements de travail
17 130,00 17 920,00 17 920,00 6064 Foumitures administratives
13 115,00 12 450,00 12 450,00 6065 Livres, disques, cassettes…(bibliothèques et médiathèques) 11 440,00
11 600,00 11 600,00 6067 Fournitures scolaires
6 950,00 6 910,00 6 910,00 6068 Autres matières et fournitures
2 900,00 3 050,00 3 050,00 611 Contrats de prestations
de services 33
350,00 33 800,00 33 800,00 6132 Locations immobilières
161 700,00 118 485,00 118 485,00 6135 Locations mobilières
34 380,00 34 430,00 34 430,00 61521 Terrains
72 570,00 42 100,00 42 100,00 615221 Entretien et réparations bâtiments
publics 25 785,00
20 600,00 20 000,00 615228 Entretien et réparations autres bâtiments
1 065,00 7 400,00 7 400,00 615231 Entretien et réparations
voiries 58 900,00
112 000,00 112 000,00 615232 Entretien et réparations réseaux
76 900,00 72 600,00 72 600,00 61551 Matériel routant
8 000,00 7 000,00 7 000,00 61558 Autres biens mobiliers
28 450,00 20 350,00 20 350,00 6156 Maintenance
120 930,00 100 430,00 100 430,00 6161 Assurance multirisques
56 400,00 59 000,00 59 000,00 617 Etudes et recherches
1 635,00 4 135,00 4 135,00 6182 Dacumentation générale
et technique 3 695,00
4 325,00 4 325,00 6184 Versements à des organismes de formation
15 000,00 10 000,00 10 000,00 6188 Autres frais divers
29 420,00 29 735,00 29 735,00 6225 Indemnités au comptable et aux
régisseurs 1 200,00
1 200,00 1 200,00 6226 Honoraires
2 200,00 2 200,00 2 200,00 6227 Frais d'actes et de contentieux
30 000,00 20 000,00 20 000,00 6231 Annonces et insertions
5 000,00 500,00 500,00 6232 Fêtes et cérémonies
170 685,00 165 160,00 165 160,00 6236 Catalogues et imprimés
5 600,00 5 300,00 5 300,00 6237 Publications
8 000,00 7 000,00 7 000,00 6238 Divers
1 200,00 1 200,00 1 200,00 6248 Divers
3 600,00 4 650,00 4 650,00 6251 Voyages et déplacements
3 500,00 13 500,00 13 500,00 6257 Réceptions
2 100,00 3 300,00 3 300,00 6261 Frais d'affranchissement
10 100,00 10 700,00 10 100,00 6262 Frais de télécommunications
54 220,00 52 420,00 52 420,00 627 Services bancaires
et assimilés
5 880,00 5 880,00 5 880,00 6281 Concours divers (cotisations...)
11 700,00 8 350,00 8 350,00 6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts et bois communaux ….)
475,00 480,00 480,00 62876 À un GFP de rattachement
22 915,00 40 100,00 40 100,00 6288 Autres services extérieurs
75 145,00 78 910,00 78 910,00 63512 Taxes foncières
28 000,00 30 000,00 30 000,00 6355 Taxes et impôts sur les
véhicules 300,00 420,00 420,00 6358 Autres droits
130,00 130,00 130,00 637 Autres impôts, taxes, (autres organismes)
6 200,00 26 300,00 26 300,00 012
Charges de personnel et frais assimilés
3 868 160,00 3 864 900,00 3 864 900,00 6218 Autre
personnel extérieur
15 000,00 15 000,00 15 000,00 631 Impôts, taxes, …sur rémunérations (administration des impôts) 1 160,00
1 785,00 1 785,00 B-1-1-B
10 2. sommets. JE Jin.An (MER NE. 4.
RDS - 4. = me M
. __.SOMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | BP 2018 |
Hi - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1)
budget précédent nouvelle (3) délibérante
(4)
(2)
6331 Versement de transport
20 578,00 13 510,00 13 510,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
312,00 312,00
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion
51 445,00 46 322,00 46 322,00
6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations
7 202,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
1 749 442,00 4 823 971,00 4 823 971,00
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence
46 300,00 46 430,00 46 430,00
64118 Autres indemnités
329 250,00 267 900,00 267 900,00
64131 Rémunérations
427 797,00 402 871,00 402 871,00
64162 Emplois d'avenir
17 604,00 17 533,00 47 533,00
64168 Autres emplois d'insertion
47 604,00 20 495,00 20 495,00
6417 Rémunérations des apprentis
7 188,00 7 188,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
421 849,00 447 582,00 447 582,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite
617 340,00 582 563,00 582 563,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D..C
25 722,00 26 825,00 26 825,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel
80 254,00 89 000,00 89 000,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
1 543,00 8 163,00 8 163,00
6474 Versements aux autres oeuvres sociales
20 580,00 21 000,00 21 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie
4 115,00 2 950,00 2 950,00
6478 Autres charges sociales diverses
13 375,00 13 500,00 13 500,00
014 Atténuations de produits
16 900,00 0,00 0,00
739115 Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU
16 900,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante
537 390,00 530 500,00 530 600,00
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels
2 250,00 2 000,00 2 000,00
6531 indemnités
111 500,00 119 730,00 119 730,00
6532 Frais de mission
4 500,00 4 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite
6 500,00 6 530,00 6 530,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale
40 000,00 40 000,00 10 000,00
6535 Formation
0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur
40 000,00 10 000,00 10 000,00
6553 Service d'incendie
0,00 0,00
65548 Autres contributions
23 250,00 4 450,00 4 450,00
6558 Autres contributions obligatoires
509,00 500,00 500,00
657362 CCAS
42 000,00 12 000,00 42 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et
autres … 344 790,00 352
290,00 352 290,00
658 Charges diverses de la gestion courante
45 100,00 15 000,00 45 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
6 284 400,00 6 262 700,00 6 262 700,00
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b)
355 000,00 319 000,00 319 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance
363 918,53 327 818,97 327 818,97
66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus
-8 918,53 -8 818,97 -8 818,97
67 Charges exceptionnelles (c)
20 000,00 19 800,00 19 800,00
6714 Bourses et prix
250,00 250,00 250,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
2 000,00 1 800,00 4 800,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
5 000,00 5 000,00 5 000,00
678 Autres charges exceptionnelles
12 750,00 12 750,00 42 750,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions (d)(6)
87 500,00 30 000,00 30 000,00
6815 Dotations aux prov. pour risques et charges de fonctionnement
57 500,00 30 000,00 30 000,00
6875 Dotations aux grov. peur risques et charges excestionnels
30 000,00 0,00
0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e)
170 809,81 50 000,00 60 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
6 917 709,81 6 681 500,00 6 681 500,00
023 Virement à la section d'investissement
1 708 603,00 768 000,00 768
000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9)
4 106 500,00 881 500,00 881 500,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 725 000,00 500 000,00 500 000,00
6862 Dotations aux amort. des charges financières à répartir
381 500,00 381 500,00 381 500,00
B-1-1-B
11 M @
COMMUNE CANCALE . 35. COMMUNE CANCALE
œ
& a
… “ +
CUT CT 3%)
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
(1) Détaïller les chapitres bu
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire | Proposition
Vote de l'assemblée art (1) budget précédent
nouvelle (3) délibérante (4)
(2) TOTAL DES PRELEVEMENTS
AU PROFIT DE LA SECTION
2 816 103,00 1 649 500,00
1 649 500,00 D'INVESTISSEMENT 043 | Opérations
d'ordre à l'intérieur de ja Section de fonctionnement
0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
2 815 103,00 1 649 500,00
1 649 500,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
9 732 812,81 8 331 000,00
8 331 000,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
ce
RESTES A REALISER 2017 (11)
0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
8 331 000,00
Détail du calcul des ICNE au Compte 66112
(5)
Montant des ICNE de l'exercice
108 349,74 Montant
des ICNE de l'exercice N-1
117 168,71 = Différence
ICNE N - ICNE N-1 -8 818,97
dgétaires par article Conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote LB.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement
sur les Propositions nouvelles. (5) Sile mandatement
des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de
l'exercice N-1, Je montant du compte 86112 sera négatif, (6} Si la commune ou l'étabissement applique le régime des Provisions semi-budgétaires, (7} Cf. définitions du
chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux
articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des
cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 6815 Peut figurer dans le détail du Chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des Provisions
budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières
telles que les Opérations de stocks ou Hées à la tenue
d'un inventaire permanent simplifié. (11) inscrire en cae de réprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du Compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B-1-1-B
12 Es
É 0 6 . COMMUNE CANCALE
-35- COMMUNE CANCALE
Hi! - VOTE DU BUDGET
|. SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL DES RECETTES
BP 2018 |
un |
A2
Chap/ | Libellé (1)
| Pour mémoire Proposition
Vote de l'assemblée
art (1)
budget précédent nouvelle (3)
délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges
40 000,00 40 000,00
40 000,00
6419 Remboursements sur rémunérations
du personnel
40 000,00 40 000,00
40 000,00
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
794 920,00 783 650,00
783 660,00
70311 Concession dans les cimetières
(produit net)
5 000,00 5 000,00
5 000,00
70312 Redevances funéraires
800,00 800,00
800,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public
communal 194 120,00
195 000,00 195 000,00
70328 Autres droits de stationnement et
de location
0,00 0,00
70632 A caractère de loisirs
44 600,00 40 000,00
40 000,00
7066 Redevances et droits des services
à caractère social
3 700,00 3 700,00
70661 Crèche multi-acceuil
55 000,00 55 000,00
55 000,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires
et d'enseigneme 90 500,00
90 000,00 90 000,00
70688 Autres prestations de services
46 600,00 47 700,00
47 700,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
0,00 0,00
70841 aux budgets annexes, C.C.A.S.
et Caisse des Écoles
293 000,00 270 000,00
270 000,00
70872 par les budgets annexes et les
régies municipales
12 220,00 12 070,00
12 070,00
70873 par les C.C.AS
4 470,00 5 310,00
5 310,00
70878 par d'autres redevables
18 610,00 29 070,00
29 070,00
7088 Autres produits d'activités annexes
(abonnements et vente d'ouv
30 000,00 30 000,00
30 000,00
73 Impôts et taxes
5 050 022,00 6 161 200,00
6 161 200,00
73111 Taxes foncières et d'habitation
3 195 570,00 3 278 198,00
3 278 198,00
73211 Attribution de compensation
246 732,00 486 732,00
486 732,00
73212 Dotation de solidarité communautaire
416 270,00 0,00
0,00
73223 Fonds de péréquation ressources
communales et intercommunale:
125 270,00 425 270,00
7336 Droits de place
60 000,00 70 000,00
70 000,00
7337 Droits de stationnement
685 000,00 730 000,00
730 000,00
7351 Taxe sur la consommation finale
d'électricité
190 000,00 170 000,00
470 000,00
7362 Taxes de séjour
295 450,00 0,00
0,00
7368 Taxe locale sur la publicité extérieure
4 000,00 4 000,00
4 000,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de
mutation ou à la taxe de publi
260 000,00 300 000,00
300 000.00
74 Dotations, subventions et participations
4 454 387,00 4 685 440,00
1 585 440,00
7411 Dotation forfaitaire
714 530,00 715 040,00
715 040,00
74121 Dotation de solidarité rurale
215 000,00 380 000,00
380 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation
177 642,00 165 000,00
465 000,00
744 FCTVA
14 400,00 14 400,00
74712 Emplois d'avenir
43 320,00 13 320,00
74718 Autres
4 400,00 26 480,00
26 480,00
7473 Départements
4 000,00 4 000,00
4 000,00
74751 GFP de rattachement
4 000,00 4 000,00
74758 Autres groupements
2 100,00 2 200,00
2 200,00
7478 Autres organismes
491 050,00 152 000,00
152 000,00
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations
des taxes foncièr 44 000,00
14 000,00 14 000,00
74835 Etat - Compensation au titre des
exonérations de taxe d'habitat
95 000,00 95 000,00
95 000,00
7484 Dotation de recensement
12 165,00 0,00
0,00
7488 Autres attributions et participations
27 500,00 0,00
0,00
75 Autres produits de gestion courante
147 316,00 459 000,00
169 000,00
752 Revenus des immeubles
105 701,00 118 900,00
118 900,00
7551 Excédent des budgets annexes
à caractère administratif
41 415,00 40 000,00
40 000,00
758 Produits divers de gestion courante __
200,00 100,00
100,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
7 486 646,00 7 729 290,00
7 729 290,00
(a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers (b)
397 210,00 397 210,00
397 210,00
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA
capitalisées 397 170,20
397 170,20 397 170,20
7688 Autres produits financiers
39,80 39,80
39,80
71 Produits exceptionnels (c)
10 085,00 4 500,00
4 500,00
7714 Recouvrement sur créances admises
en non valeur
130,00 130,00
130,00
13 Mandats annulés (exerc. antérieurs)
4 000,00 4 370,00
4 370,00
7788 | Produits exceptionnels divers
5 955,00 0,00
0,00
B-1-1-B
13 nm
# #4 à
ARR sn" a $ ©
sn 4
| COMMUNE
CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE
| BP 2018 |
Ill - VOTE DU BUDGET in |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES
RECETTES A2 |
| Chap! | Libellé (1)
Pour mémoire Proposition
Vote de l'assemblée | art (1) budget précédent
nouvelle (3) déllbérante (4)
(2) 78 Reprises
sur amortissements et provisions (d) (5)
1 730,00 100 000,00
100 000,00 7815 Reprises sur prov. Pour risques et charges
100 000,00 100 000,00 7875 Recrises sur prov. pour risques et charces excevtionnels
1 730,00 0.00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
7 896 670,00 8 231 000,00
8 231 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 124 720,00 100 000,00
700 000,00 722 Immobilisations corporelles
24 720,00 0,00
0,00
717 Quote-part des subventions d'investissement
transférées au CoM£ 100 000.00
100 000.00 100 000.00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
124 720,00 100 000,00 100 000,00 TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
8 020 390,00 8 331 000,00
8 331 000,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2017 (10)
0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES | 8 331 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1} Détaüler les chapitres budgétaires per article Conformément
au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote F8.
6) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée Porte uniquement sur les
Propositions nouvelles. (5) Si la commune ou
l'établissement applique le régime des provisions Semi-budgétaires.
(6) Cf, définitions du Chapitre des opérations d'ordre,
RF 042 = D) 049). (7) Aucune prévision budgétaire
ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024
« produit des Cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du Chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le
régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer ls opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire Permanent
simplifié.
(10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice
précédent (après vote du Compie administratif ou si
reprise anticipée des résultats). B-1-1-B
14 F _COMMUNE CANCALE
- 55 - COMMUNE CANCALE
| BP 2018 |
ill - VOTE DU BUDGET um |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES
DEPENSES | B1
|
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire Proposition Vote
de l'assemblée
art (1)
budget précédent nouvelle (3)
délibérante (4)
(2)
010 Stocks
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées {hors
opérations) 40 600,00
284 000,00 284 000,00
2041412 | Communes du GFP - Bâtiments et
installations
164 000,00 164 000,00
2041512 |GFP de rattachement - Bâtiments
et installations
120 000,00 120 000,00
2041642 |SPIC - Bâtiments et installations
20 000,00 0,00
0,00
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et
études
-9 500,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
61 000,00 51 000,00
2115 Terrains bâtis
51 000,00 51 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation
(hors opérations)
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
100 000,00 400 000,00
2315 installations, matériel et outillage techniques
100 000,00 100 000,00
Opération d'équipement n° 103 (5)
2 500,00 25 000,00
25 000,00
Opération d'équipement n° 200 (5}
407 987,45 0,00
70 000,00
Opération d'équipement n° 202 (5)
27 711,11 0,00
58 000,00
Opération d'équipement n° 204 (5)
142 249,43 0,00
137 600,00
Opération d'équipement n° 207 (5)
43 573,20 0,00
22 350,00
Opération d'équipement n° 209 (5)
564 003,07 0,00
174 600,00
Opération d'équipernent n° 215 (5)
156 799,60 0,00
100 000,00
Opération d'équipement n° 216 (5)
37 955,37 0,00 20
000,00
Opération d'équipernent n° 217 (5)
295 892,28 0,00
423 500,00
Opération d'équipement n° 221 (5)
161 883,20 0,00
24 300,00
Opération d'équipernent n° 222 (5)
550,00 0,00
4 100,00
Opération d'équipement n° 231 (5)
49 700,00 0,00
42 200,00
Opération d'équipement n° 232 (5)
46 060,80 0,00
9 100,00
Opération d'équipement n° 235 (5)
35 000,00 0,00
0,00
Opération d'équipement n° 236 (5)
10 640,00 0,00
42 250,00
Opération d'équipement n° 238 (5)
66 851,76 0,00
40 000,00
Opération d'équipement n° 239 (5)
3 000,00 0,00
0,00
Opération d'équipement n° 240 (5)
130 000,00 341 500,00
341 500,00
Opération d'équipement n° 241 (5)
1 380 000,00 4 380 000,00 1
380 000,00
Total des dépenses d'équipement
3 592 857,27 2 181 500,00
2 966 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées
4 077 000,00 4 025 000,00
1 025 000,00
1641 Emprunts en euros
4 072 000,00 4 020 000,00
4 020 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
5 000,00 5 000,00
5 000,00
27 Autres immobilisations financières
200 000,00 200 000,00
200 000,00
276348 Autres communes
200 000,00 200 000,00
200 000,00
020 Dépenses imprévues ( investissement
) 127
300,45 0,00
0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement
) 127
300,45 0,00
0,00
Total des dépenses financières
4 404 300,45 1 225 000,00
4 225 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
4 997 167,72 3 406 500,00
4 181 600,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections (7) 424
720,00 100 000,00
100 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
100 000,00 | 100 000,00
100 000,00
13911 Etat et établissements nationaux
100 000,00 100 000,00 ___
100 000,00 !
ess Charges transférées (9)
rm 000 |
2135 Installat° générales, agencements, aménagements
des construct* 22 970,00
0,00 0,00
2184 Mobilier
1 750,00 0,00
0,00
041 Opérations patrimoniales (10)
500 000,00 500 000,00
500 000,00
B-1-1-B 15 @ # se
" » 2
‘ a e - à |
COMMUNE CANCALE - 35. COMMUNE CANCALE
| BP 2018 |
Il - VOTE DU BUDGET
Il SECTION D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire Proposition Vote
de l'assemblée art (1) budget précédent
nouvelle (3) délibérante (4)
(2) 2135 Installat” générales,
agencements, aménagements des construct®
500 000,00 500 000,00
500 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 624
720,00 600 000,09
600 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
6621 877,72 4 006 500,00
4 781 600,00 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2017 (11)
0,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU
ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
4781 500,00
(1) Détaëler tes chapitres budgétaires Par article conformément
au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement
sur les Propositions nouvelles. (6) Voir état 1! 83 pour
le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe | A9 pour le détail des opérations Pour
compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre
des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042.
(10} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DI 641 = RI 041. (11) Inscrire en cas de
reprise des résukats de l'exercice précédent (après vote
du Comple administratif ou si reprise anticipée des résultats). B-1-1-B
16 [7
Z'OMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE
BP 2018 |
F
| ll - VOTE DU BUDGET
ii
L SECTION D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES RECETTES
B2
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote
de l'assemblée
art (1)
budget précédent nouvelle (3)
délibérante (4)
(2)
010 Stocks
.
0,00 0,00
43 Subventions d'investissement (hors
133) 84
867,63 105 000,00
106 000,00
1313 Départements
31 000,00 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux
60 000,00 60 000,00
1322 Régions
20 800,00 0,00
0,00
1323 Départements
11 590,38 0,00
0,00
13251 GFP de rattachement
45 000,00 45 000,00
13258 Autres groupements
10 000,00 0,00 0,00
1328 Autres
11 477,25 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
4 376 000,00 2 082 000,00
2 082 000,00
1641 Emprunts en euros
4 375 000,00 2 082 000,00
2 082 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation
6,00 0,00
23 Immobilisations en cours
51 000,00 51 000,00
2313 Constructions
51 000,00 51 000,00
Total des recettes d'équipement 4 459 867,63 2 238 000,00
2 238 000,00
40 Dotations, fonds divers et réserves
4 180 616,53 289 000,00
289 000,00
10222 F.C.T.V.A.
165 916,00 169 000,00
169 000,00
10226 Taxe d'aménagement
120 000,00 120 000,00
120 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
894 600,53 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
5 000,00 6 000,00
6 000,00
024 Produits de cessions
355 570,00 100 000,00
100 000,00
Total des recettes financières 1 541 086,63 394 000,00
394 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES
3 000 954,16 2 632 000,00
2 632 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement
1 708 603,00 768 000,00
768 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections (6)(7)(8) 4 106
500,00 881 500,00
881 500,00
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation
cadastre 421,00
50 000,00 50 000,00
28031 Ammortissements des frais d'études
34 390,74 50 000,00
50 000,00
28041582 | Autres groupements - Bâtiments et installations
16 851,39 30 000,00
30 000,00
28041622 | CCAS - Bâtiments et installations
2 667,00 0,00
0,00
28041632 | SPA - Bâtiments et installations
17 302,24 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études
6 700,00 0,00
0,00
280422 | Privé - Bâtiments et installations
400,00 0,00
0,00
28051 Concessions et droits similaires
6 148,20 0,00
0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
1 559,49 0,00
0,00
28128 Autres agencements et aménagements de terrains
6 637,05 0,00
0,00
281312 | Bâtiments scolaires
833,00 0,00
0,00
281316 Equipements du cimetière
562,70 0,00
0,00
281318 | Autres bâtiments publics
35 144,89 100 000,00
100 000,00
28135 Installat° générales, agencements, aménagement
des construct® 17 318,87
0,00 0,00
28152 Installations de voirie
12 557,18 50 000,00
50 000,00
281538 | Autres réseaux
6 306,24 0,00
0,00
281568 | Autre matériel et outillage d'incendie et de défense
civile 172,00
20 000,00 20 000,00
281571 Matériel! roulant
19 453,00 0,00
0,00
281578 | Autre matériel ef outillage de voirie
6 960,46 0,00
0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques
12 699,65 0,00
0,00
28181 Installations générales, agencements ef aménagements
divers 1 040,00
0,00 0,00
28182 Matériel de transport
20 078,45 0,00
0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique
22 280,13 0,00 0,00
B-1-1-B
47 | COMMUNE CANCALE
- 35. COMMUNE CANCALE
| BP 2018 |
Ill - VOTE DU BUDGET
Il SECTION D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire Proposition Vote de
l'assemblée art (1) budget précédent
nouvelle (3) délibérante (4)
(2): 28184 Mobilier
9 658,48 0,00 0,00 28188 Autres immobilisations corporelles
466 857,84 206 000,00 200 000,00 4817 Pénalités de renégociation de la dette
381 500,00 381 500,00 381 500,00 TOTAL DES
PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
2 815 103,00 1 649 500,00 1 649 500,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9)
500 000,00 500 000,00
500 000,00 2031 Frais d'études
500 000,00 500 000,00 500 000,00 TOTAL RECETTES
D'ORDRE DE L'EXERCICE
3 315 103,00 2 149 500,00
2 149 500,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE 6 316 057,16
4781 600,00 4 781 500,00 (= Total des opérations réelles et ordres)
+
RESTES A REALISER 2017 (10) 0,00 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10)
| 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
4 781 600,00 |
(1} Détaifler les chapitres budgétaires par article conformément
au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, LB.
(3) Hors restes à réaliser.
(4} Le vote de l'organe délibérant Porte uniquement sur les propositions
nouvetes. (5) Voir annexe IVA9 pour le détail
des opérations Pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =
DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire
ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « Produit des cessions
d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 ef 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si ja commune ou l'établissement applique le régime des
provisions budgétaires, (8) Cf. définitions du Chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après
vote du Compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}. B-1-1-B
18 EE COMMUNE CANCALE
- 35 - COMMUNE CANCALE
| BP 2018 |
| ill - VOTE DU BUDGET
nm |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION
D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 103
LIBELLE : CIMETIERE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations
Restes à réaliser | Propositions Vote (3)
Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles
information
01/01/2018 (3)
(4)
DEPENSES 626 746,23| *
0,00 25 000,00 25 000,00
20 |Immobilisations incorporelles 12 456,69
0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études
5 757,54 0,00 0,00
0,00
2033 Frais d'insertion
1 533,63 0,00 0,00
0,00
2051 Concessions et droits similaires
5 165,52 6,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles
215 067,69 0,00 26 000,00
26 000,00
2111 Terrains nus
785,77 0,00 0,00
0,00
2116 Cimetières
127 501,75 0,00 0,00
0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
1 367,70 0,00 0,00
0,00
21316 Équipements du cimetière
74 332,26 0,00 25 000,00
25 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie
349,83 0,00 0,00
0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
401,71 0,00 0,00
0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
10 618,57 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 6,00
0,00
23 Immobilisations en cours
398 231,95 0,00 0,00
0,00
2313 Constructions
97 728,60 0,00 0,00
0,00
2315 installations, matériel et outillage techniques
252 697,83 0,00 0,00
0,00
2318 Autres immobilisations corporelles
47 805,52 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
0,00 | d 0,00
143 Subventions d'investissement
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
25 000,00
Besoin de financement si négatif
(1} Détailler les articles conformément au plan de comptes
utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de
l'exercice précédent, soft après le vote du
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre
faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes s
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information,
seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19
compte administratif, soit en Cas de reprise
ont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée po
anticipée des résultats ;
rte uniquement sur les propositions =
œ FT
« = » [ COMMUNE CANCALE - 35. COMMUNE CANCALE no.
e h e *BR a8ts |
Il - VOTE DU BUDGET
Ill DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION
D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 200
LIBELLE : OPERATIONS FONCIERES
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations
| Restes à réaliser Propositions Vote (3)
Montant pour cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information 01/01/2018 (3)
(4) DEPENSES 1 421 393,86 | 2 0,00 0,00 70 000,00! P 20 Immobilisations incorporelles 18 536,26
0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études
18 452,26 0,00 0,00
0,00 2033 Frais d'insertion 84,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporeiles 1 090 826,66 0,00 0,00
70 000,00 2111 Terrains nus 258 957,11 0,00 0,00
0,00 2112 Terrains de voirie 8 095,03 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis
75 609,28 0,00
0,00 70 000,00 2118 [Autres terrains 748 165,14 0,00
0,00 0,00 22 |immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 312 031,04 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions
93 698,65 0,00
0,00 0,00 2318 Autres immobilisations corporelles 218 332,39 0,00
0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017
(2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c
0,00 | d 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00
0,00 2138 Autres constructions
0,00
0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
-70 000,00 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles Conformément au plan de Comptes
utilisé : (2) À remplir uniquement en
cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent, soit
après le vote (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre
faisant l’objet d'un vote, ces deux colon nouvelles,
(4) Lorsque l'opération d'équipement est
B-1-3-B3
Présentée pour information, seules ces deux colonnes
so nt renseignées.
20
du compte administratif, soit en Cas de reprise anticipée
des résultats ; nes sont renselgnées. Dans
ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
Propositions mes romane =
L_ e COMMUNE
CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE
| BP 2018 |
ii - VOTE DU BUDGET
LL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 202
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1)
Réalisations | Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles
information
01/01/2018 (3)
(4)
DEPENSES 976 479,10 | ? 0,00
0,00 |P 68 000,00! P
20 Immobilisations incorporelles
11 414,65 0,00
0,00 0,00
2031 Frais d'études
10 053,56 0,00 0,00
0,00
2033 Frais d'insertion
1 361,09 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles
154 941,21 0,00 0,00
58 000,00
21318 Autres bâtiments publics
19 386,07 0,00
0,00 5 000,00
2132 Immeubles de rapport
2 278,24 0,00 0,00
0,00
2135 Installat° générales, agencements,
aménagem: 83 248,27
0,00 0,00 53 000,00
2138 Autres constructions
0,00 0,00 0,00
0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
3 876,85 0,00
0,00 0,00
2184 Mobilier
14 264,69 0,00 0,00
0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
31 887,09 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
810 123,24 0,00 0,00
0,00
2313 Constructions
618 348,86 0,00
0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques
191 774,38 0,00
0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c
0,00! d
0,00
13 Subventions d'investissement
0,00
0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
-58 000,00
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de
comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats
de l'exercice précédent, soit après le vote du compte
administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
:
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre
faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement
eur les prapositions
nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée
pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
B-1-3-B3
21 ® & ES mn a
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COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE LELREE
“leer 20m |
Il - VOTE DU BUDGET
Ill | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION
D'EQUIPEMENT B3
|
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 204
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1)
Réalisations Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour cumulées au 2017
(2)(4) nouvelles
information 01/01/2018
(3) (4) DEPENSES
1216 300,12] 2 0,00 0,00 |
137 600,00! ? 20 Immobilisations incorporelles 26 274,76
0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion
988,46 0,00 0,00
0,00 2051 Concessions et droits similaires 24 286,30
0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement
versées 0,00
0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
1134 754,47 0,00
0,00 137 600,00 2128 Autres agencements et aménagements
de terr 23 733,07 0,00
0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics
9 759,25 0,00 0,00
20 000,00 2152 Installations de voirie 78 959,71
0,00 0,00 25 000,00 21571 Matériel roulant - Voirie
156 004,61 0,00 0,00
45 000,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 48 868,38
0,00 0,00 8 400,00 2158 Autres installations, matériel
et outillage techni 14 658,26
0,00 0,00 0,00 2181 Installations générales, agencements et améne 2 750,80
0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport
383 703,91 0,00
0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 20 358,25 0,00
0,00 0,00 2184 Mobilier
14 879,46 0,00 0,00
0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 381 078,77
0,00 0,00 39 200,00 22 [Immobilisations reçues en
affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 65
270,89 0,00 0,00
0,00 2312 Agencements et aménagements de terrains
6 434,88 0,00 0,00
0,00 2313 Constructions 42 560,81
0,00 0,00 0,00 2315 Installations, matériel et
outillage techniques 6 275,20
0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
2017 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C
0,00 | d 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
RESULTAT = (c+d)} - (a+b)
Excédent de financement si positif
«137 600,00 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes
utilisé : {2) À remplir uniquement en
Cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit
après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats :
. (3) Lorsque Fopération d'équipement constitue un chapitre
faisant l'objet d'un Vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement
sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée Pour
information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3
22 CR:
COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE
| BP 2018 |
ill - VOTE DU BUDGET _ nn |
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 207
LIBELLE : OPERATION MAIRIE ET SALLES
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1)
Réalisations Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles
information
01/01/2018 (3)
(4)
DEPENSES 621 961,54| *
0,00 0,00 |? 22 360,00 |?
20 Immobilisations incorporelles
426 723,51 0,00 0,00
4 400,00
2031 Frais d'études
15 345,20 0,00 0,00!
0,00
2033 Frais d'insertion
1 639,65 0,00 0,00
0,00
2051 Concessions et droits similaires
109 738,66 0,00 0,00
4 400,00
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 0,00
0,00
21 immobilisations corporelles
437 116,11 0,00
0,00 17 960,00
21311 Hôtel de ville 9 104,61
0,00 0,00 0,00
2135 installat° générales, agencements,
aménagem 4 167,59
0,00 0,00 7 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art
80,00 0,00 0,00
0,00
2182 Matériel de transport
3 241,76 0,00
0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
226 390,18 0,00
0,00 8 150,00
2184 Mobilier
56 391,57 0,00 0,00
0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
137 740,40 0,00
0,00 2 800,00
22 immobilisations reçues en affectation
6,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
58 421,92 0,00 0,00
0,00
2313 Constructions
24 013,11 0,00
0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques
34 108,81 0,00
0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à
réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C
0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement
0,00
0,00
1313 Départements
0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (atb)
Excédent de financement si positif
-22 350,00
Besoin de financement si négatif
{1} Détailler les articles conformément au plan de
comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats
de l'exercice précédent, soit après le vote du compte
administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résulats
;
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre
faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sant renseignées.
Dans ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement
sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée
pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 23 | COMMUNE CANCALE
. 35 - COMMUNE CANCALE °°. va
e JET 2058 |
Il - VOTE DU BUDGET
Ill DETAIL DES CHAPITRES
D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 209
LIBELLE : STATIONNEMENT DE LA HOULE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1)
Réalisations Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour cumulées au
2017 (2)(4) nouvelles
information 01/01/2018
(3) (4) DEPENSES
1 526 042,73 | ? 0,00 0,00
174 600,00 20 Immobilisations Incorporelles
1 623,47 0,00 0,00
0,00 2033 Frais d'insertion
1 623,47 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations
corporelles 205 746,52
0,00 0,00 174 600,00 2128 Autres agencements
et aménagements de terr 0,00
0,00 0,00 32 000,00 2135 Installat° générales,
agencements, aménagem 2 803,11
0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie
0,00 0,00 0,00 89
600,00 2152 Installations de voirie 25 520,33
0,00 0,00 16 000,00 21578 Autre matériel et outillage
de voirie 41 205,73 0,00
0,00 0,00 2181 Installations générales, agencements et amén:
7 108,23 0,00 0,00
0,00 2182 Matériel de transport 8 863,14
0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau
et matériel informatique 47 835,79
0,00 0,00 37 000,00 2164 Mobilier
5 471,03 0,00 0,00
0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 66 938,16
0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations
en cours 1 318 673,74
0,00 0,00 0,00 2313 Constructions
809 209,49 0,00 0,00
0,00 2315 Installations, matériel et Outillage techniques 509 464,25
0,00 0,090 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
2017 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c
0,00 | d 0,00 13 |Subventions d'investissement
0,00 0,00 1323 Départements
0,00 0,00 1328 Autres
0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
RESULTAT = {(c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
-174 600,00 Besoin de financement si négatif
(1} Détailler jes articles Conformément au plan de comptes Léilisé
: (2) A remplir uniquement
en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit
après le vote du Compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats ; {3} Lorsque l'opération d'équipement constitue un Chapitre faisant Fobjet d'un Vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, ls vote de l'assemblée porte uniquement sur
les propositions
nouvelles.
(4} Lorsque fopération d
B-1-3-B3
‘équipement est présentée Pour information, seules ces deux
colonnes Sont renseignées.
24 - COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE
BP 2018 |
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
] _]
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 215
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations
Restes à réaliser | Propositions Vote (3)
Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles
information
01/01/2018 (3)
(4)
DEPENSES 708 000,68 | * 0,00
0,00 |P 400 000,00!
20 Immobilisations incorporelles
4 380,53 0,00 0,00
0,00
2033 Frais d'insertion
4 380,53 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles
580 149,28 0,00 0,00
100 000,00
21534 Réseaux d'électrification
7 319,86 0,00 0,00
0,00
21538 Autres réseaux
362 743,11 6,00 0,00
0,00
2158 . Autres installations, matériel et outillage
techni 195 745,41 0,00
0,00 100 000,00
2181 Installations générales, agencements et améne
4671,58 0,00 0,00
0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
9 669,32 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00
6,00
23 Immobilisations en Cours
126 470,77 0,00 0,00
0,00
2313 Constructions
53 412,97 0,00 0,00
0,00
2315 installations, matériel et outillage techniques
73 057,80 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
0,00 | d 0,00
143 Subventions d'investissement
0,00
0,00
1318 Autres
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d} - (ab)
Excédent de financement si positif
-100 000,00
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes
utilisé ;
uement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent,
soit après le vote du compte administratif, soit en cas de
reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre
faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur
les propositions
(2) À remplir uniq
nouvelles.
{4} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour
information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 25 æ &
SR R "
ae mm à # 4 a
#
L COMMUNE
CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE
Fr°e »e ® "| °°8P 2058 |
Ill - VOTE DU BUDGET im |
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3 J OPERATION
D'EQUIPEMENT N° 216
LIBELLE : ENVIRONNEMENT
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1)
Réalisations Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour cumulées au 2017
(2)(4) nouvelles
information 01/01/2018
(3) (4) DEPENSES 519 766,08 | 4 0,00
0,00 20 000,00/ 20 Immobilisations incorporelles 8 274,33 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 7 837,22 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 437,11 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 355 499,05 0,00 0,00 20 000,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 134,67 0,00
0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements de terri 66 207,15 0,00
0,00 20 000,00 2151 Réseaux de voirie 20 903,83 0,00
0,00 0,00 21538 | Autres réseaux 4 098,50 0,00
0,00 0,00 21571 Matériel roulant - Voirie 15 870,00 0,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 12 177,44 0,00 0,00
0,00 2158 Autres installations, matériel et outillage techni: 35 626,45 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 145 125,91 0,00
0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 33 355,10 0,00 0,00
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 2221 Plantations d'arbres et arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 2228 Autres agencements et aménagements de terr 0,00
0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 158 991,70 0,00
0,00 0,00 2313 Constructions 8 587,51 0,00
0,00 0,00 2315 Installations, matériel et outillage techniques 147 404 19 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes
à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
0,00 | d 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
RESULTAT = {c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
*20 000,00 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articies Conformément au plan de
Comptes utilisé : (2} À remplir uniquement
en cas de reprise des résultats de l'exercice préc
(3} Lorsque l'opération d'équipement constitue un
Chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes
son nouvelles.
édent, soit après le vote du com pte administratif,
soit en cas de reprise anticipée des résultats :
t renselgnées, Dans ce Cas, le vote de l'assembiée
Porte uniquement sur les Propositions (4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
B-1-3-B3
26 COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE
| BP 2018 |
om em
ill - VOTE DU BUDGET
LL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 217
LIBELLE : VOIRIE / REVETEMENTS ROUTIERS
/ ENVELOPPE ANNUELLE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1)
Réalisations Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2}(4) nouvelles
information
01/01/2018 (3)
(4)
DEPENSES 4 419 060,73 | 2 0,00
0,00 |? 123 600,00! P
20 Immobilisations incorporelles
22 480,92 0,00
0,00 0,00
2031 Frais d'études
19 755,94 0,00
0,00 0,00
2033 Frais d'insertion
2 724,98 0,00
0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles
863 389,87 0,00
0,00 423 500,00
2128 Autres agencements et aménagements
de ter 32 456,58
0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie
648 980,84 0,00 0,00
121 500,00
2152 installations de voirie
24 752,68 0,00 0,00
0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau
2 936,75 0,00 0,00
0,00
21534 Réseaux d'électrification
2 092,90 0,00
0,00 0,00
21538 Autres réseaux
66 148,80 0,00
0,00 2 000,00
21751 Réseaux de voirie
86 021,32 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours
533 179,94 0,00 0,00
0,00
2313 Constructions
259 591,63 0,00
0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques
273 588,31 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C
0,00 | d
0,00
143 Subventions d'investissement
0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b}
Excédent de financement si positif
-123 500,00
Besoin de financement si négatif
(1) Détailier les articles conformément au plan de
comptes utilisé ;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats
de l'exercice précédent, soit après le vote du compte
administratif, soit en cas de reprise anticipée des
résultats ;
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un
chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes
sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée
porté uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée
pour information, seules ces deux colonnes sont
renseignées.
B-1-3-B3
27 #00ve
a
L COMMUNE CANCALE
- 35. COMMUNE CANCALE 10e 4
°e | 68P CT
Ill - VOTE DU BUDGET
Il DETAIL DES CHAPITRES
D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 221
LIBELLE : ACTIVITES SPORTIVES
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations
Restes à réaliser Propositions Vote (3)
Montant pour cumulées au 2017 (2}(4)
nouvelles information
01/01/2018 (3)
(4) DEPENSES
4422 669,92! 2 0,00 0,00 24 300,00
20 Immobilisations incorporelles 318
558,03 0,00 0,00
0,00 2031 Frais d'études
310 480,06 0,00 0,00
0,00 2033 Frais d'insertion 8077,97
0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement
verséos 53 900,00
0,00 0,00 15 000,00 20421
Privé - Biens mobiliers, matériel et études
53 900,00 0,00 0,00
15 000,00 21 immobilisations corporelles
295 212,06 0,00 0,00
8 300,00 2128 Autres agencements et aménagements
de terr 6 301,06 0,00
0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics
71 135,80 0,00 0,00
0,00 2135 Installat® générales, agencements, aménagem 78 788,32
0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de
voirie 0,00
0,00 0,00 0,00 2158 Autres installations,
matériel et outillage techni 17 778,00
0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier
3 872,22 0,00 0,00
0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 117 336,65
0,00 0,00 9 300,00 22 Immobilisations reçues
en affectation . 6,00
0,00 0,00 0,00 23 |Immobitisations
en cours 3 764 899,84 0,00
0,00 0,00 2313 Constructions
3 601 465,28 0,00 0,00
0,00 2315 installations, matériel et outillage techniques 93 603,14
0,00 0,00 0,00 238 Avances et
acomptes versés sur commandes 59 831,42
0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017
(2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
0,00 | d 0,00 13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 1328 Autres
0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
-24 300,00 Besoin de financement si négatif
(1) Détaiker les articles conformément au plan de comptes utilisé
: (2) À remplir uniquement en
cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit a
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue
nouvelles,
(4) Lorsque l'opération d'équipement est
B-1-3-B3
n Chapitre faisant l'objet d'un vote, ces
présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
28
près le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée
des résultats : deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions ;
1
[ >. L . COMMUNE CANCALE
- 55- COMMUNE CANCALE
| BP 2018
oi om Je. em Co e mmeemmmmmmns 2 ms 2 PA
: ee
ii - VOTE DU BUDGET
Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 222
LIBELLE : JEUNESSE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations
Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant
pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles
Information
01/01/2018 (3)
(4)
DEPENSES 74 473,65| * 0,00 0,00
|? 1 100,00! ©
20 Immobilisations incorporelles
743,73 0,00 0,00
0,00
2051 Concessions et droits similaires
743,73 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 0,00
0,00
21 immobilisations corporelles 51
551,56 0,00 0,00 4 100,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie
330,69 0,00 0,00
0,00
2181 Installations générales, agencements et améné
227,24 0,00 0,00
0,00
2182 Matériel de transport
13 500,00 0,00 0,00
0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
10 903,61 0,00 0,00
100,00
2184 Mobilier
6 585,70 0,00 0,00
550,00
2188 Autres immobilisations corporelles
20 004,32 0,00 0,00
450,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 22
178,36 0,00 0,00
0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains
10 835,77 0,00 0,00
0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques
11 342,59 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2)
Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES C
0,00 | d 0,00
43 Subventions d'investissement
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (atb)
Excédent de financement si positif
1 100,00
Besoin de financement si négatif
{1} Détailier les articles conformément au plan de comptes utilisé
;
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de
l'exercice précédent, soit après le vote du compte admi
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant
l'objet d'un vote, ce
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d
B-1-3-B3
s deux colonnes sont renseign
‘équipement est présentée pour information, seules ces deux
colonnes sont renseignées.
29
nistratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
ées. Dans ce cas, le vote de l'assem blée porte uniquement sur
tes propositions Cp) s D) n “
| COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE ss ne vo nogp "2398 |
[ Ill - VOTE DU BUDGET in |
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 231
LIBELLE : CULTUREL
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 150 523,45] ? 0,00 0,00 | P 12 200,00 20 Immobilisations incorporelles 11 697,77 0,00 6,00 4 200,00 2031 Frais d'études 1 639,20 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions et droits similaires 9 958,57 0,00 0,00 4 200,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 114 879,75 0,00 0,00 8 000,00 21318 Autres bâtiments publics 5 544,00 0,00 0,00 0,00 2135 Installat’ générales, agencements, aménagem 5 351,12 0,00 0,00 8 000,00 2182 Matériel de transport 3 900,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 9 085,72 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 18 209,23 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 72 789,68 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 24 046,93 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 16 493,05 0,00 0,00 0,00 2315 Installations, matériel et OutiHage techniques 7 552,88 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00! d 0,00 LE Subventions d'investissement
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -12 200,00 Besoin de financement si négatif
{1} Détailter tes articles conformément au plan de comptes utilisé:
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice préc:
(3) Lorsque l'opération d'équipernent constitue un chapitre faisant l'objet d'
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces de
B-1-3-8B3 ux colonnes sont renseignées. 30
édent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuhats : un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions [- COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE | sp 2018 | ee Gne nee moment 2 em mm -
lil - VOTE DU BUDGET nn |
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
|
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 232
LIBELLE : ECOLES
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à réaliser | Propositions
Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2}(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 408 327,69 | * 0,00 0,00 |? 9 100,00|P
20 Immobilisations incorporelles 36 565,04
0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 29 553,18 0,00
0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 082,29 0,00
0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 5 929,57
0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 262 253,02
0,00 0,00 9 100,00
21312 Bâtiments scolaires 28 588,80 0,00
0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 703,17
0,00 0,00 0,00
2135 installat’ générales, agencements, aménagem: 38 746,88 0,00
0,00 0,00
2152 installations de voirie 6 201,26 0,00
0,00 0,00
21538 Autres réseaux 609,96 0,00
0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 69 896,09 0,00
0,00 3 400,00
2184 Mobilier 21 765,58 0,00
0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 79 741,28
0,00 0,00 5 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 119 509,63
0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 8 235,18 0,00 0,00
0,00
2313 Constructions 97 113,20
0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 19 161,25
0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00
| d 0,00
13 Subventions d'investissement
0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (atb)
Excédent de financement si positif
-9 100,00
Besoin de financement si négatif
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice p
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération
B-1-3-B3
d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
31
récédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions [ COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE
ns nn. "+000 23% F
Ill - VOTE DU BUDGET nm |
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 236
LIBELLE : MAISON DE L'ENFANCE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations
Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles
information 01/01/2018
(3) (4)
DEPENSES 996 097,47 | à 0,00 0,00 |
P 12 250,00! P 20 Immobilisations incorporelles
8 657,70 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 657,70
0,00 0,00 0,00 204 Subventions
d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 760,47
0,00 0,00 12 250,00 2128
Autres agencements et aménagements de terr 1 821,60
0,00 0,00 0,00 2181
Installations générales, agencements et amén: 3 431,82
0,00 0,00 0,00 2183
Matériel de bureau et matériel informatique 1 224,40
0,00 0,00 1 400,00 2184
Mobilier 14 352,06
0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles 25 930,59 0,00
0,00 10 850,00 22 Immobilisations reçues
en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 23 immobilisations
en cours 939 679,30 0,00
0,00 0,00 2313 Constructions
938 099,28 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques
1 580,02 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2)
Recettes de l'exercice (Pour Information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00
| d 0,00 143 Subventions
d'investissement
0,00 0,00
1328 Autres
0,00 0,00 16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
12 250,00 Besoin de financement si négatif
(1) Détaikler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent,
soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée
des résukats : (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce Cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions fouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces
deux colonnes sont renseignées,
B-1-3-B3
32 mr COMMUNE CANCALE - 35
- COMMUNE CANCALE
4 Ce er
2. GE
BP 2018 |
Ill - VOTE DU BUDGET Hi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 238
LIBELLE : URBANISME
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Réalisations
Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2}(4) nouvelles
information
01/01/2018 (3)
(4)
DEPENSES 621 489,69 | ? 0,00 0,00 |P 10
000,00
20 Immobilisations incorporelles 617 812,62
0,00 0,00 10 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et num 50 377,85
0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études
547 976,01 0,00 0,00
10 000,00
2033 Frais d'insertion
4 290,76 0,00 0,00
0,00
2051 Concessions et droits similaires
15 168,00 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 4
800,00 0,00 0,00
0,00
2111 Terrains nus 4 800,00
0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 877,07
0,00 0,00 0,00
2315 installations, matériel et outillage techniques 4 877,07
0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2)
Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES e
0,00 | d 0,00
43 Subventions d'investissement
0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux
0,00 0,00
1322 Régions
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
20 {immobilisations incorporelles
0,00 0,00
2031 Frais d'études
0,00 0,00
2033 Frais d'insertion
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (ab)
Excédent de financement si positif
-10 000,00
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conform
(2) À remplir uniquement en cas
(3) Lorsque l'apération d'équipement
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d
B-1-3-B3
ément au plan de comptes utilisé ;
de reprise des résultats de l'exercice précédent, s
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constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote,
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33
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Besoin de financement si négatif
I] - VOTE DU BUDGET
Il! DETAIL DES CHAPITRES
D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 240
LIBELLE : ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations
| Restes à réaliser Propositions Vote (3)
Montant pour cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles
information 01/01/2013
(3) (4) DEPENSES
20 450,79| 0,00 341 500,00
341 500,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles 19 601,24
0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments
publics 19 601,24
0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours
849,65 0,00 341 500,00
341 500,00 2313 Constructions
. 849,55 0,00 0,00
0,00 2315 installations, matériel et Outillage techniques 0,00
0,00 341 500,00 341 500,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
2017 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFF ECTEES C
0,00! d 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
RESULTAT = {c+d) - {a+b)
Excédent de financement si positif
-341 500,00
{1) Détailler les articies Conformément au plan de Comptes
utilisé : (2) A remplir uniquement
en cas de reprise des résult
{3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chap
nouvelles.
{4} Lorsque l'opération d'équipement est
B-1-3-B3
aisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont rensel
présentée pour information, seules ces deux colonnes sont
renseignées.
34
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administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuttats
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vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE
| BP 2018 |
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ill - VOTE DU BUDGET il
L DETAIL DES CHAPITRES
D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 241
LIBELLE : REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1)
Réalisations Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour
cumulées au 2017 (2}(4) nouvelles
information
01/01/2018 (3)
(4)
DEPENSES 41 179,08 | ? 0,00
1 380 000,00 | P 4 380 000,00 |
20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00
0,00
22 immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00
0,00
23 immobilisations en cours
41 179,08 0,00 1 380 000,00
4 380 000,00
2313 Constructions
41 179,08 0,00 0,00
0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques
0,00 0,00 1 380 000,00
4 380 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017
(2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
0,00 d
0,00
13 Subventions d'investissement
0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b}
Excédent de financement si positif
-1 380 000,00
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes
utilisé;
(2) A rempär uniquement en cas de reprise des résultats
de l'exercice précédent, soit après le vote du compte
administratif, goit en cas de reprise anticipée des résutiate
;
(3) Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre
faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sant renseignées.
Dans ce cas, le vote de
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour
information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 35
l'assemblée porte uniquement sur les propositions &
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BP 2018
IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN
B-3-4-A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
du
Bions de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 20/06/2012
1 500,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable)
(en années)
Linéaire 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation
10 29/06/2012
_ ___ Jcadast _ Co _
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| Linéaire 2031 Frais d'études
5 29/06/20 2
Linéaire .. | 2032 Frais de recherche et de développement
5 (29/08/2012
Linéaire a 2033 Frais d'insertion D
5 L | 29/06/2012
Linéaire 205 05 Logiciels 2 | 20/06/2012
Linéaire LL 1 2121 Plantations d arbres et d' arbustes :
15 E 29/06/2012
‘ Linéaire _ 2128 Autres agencements ett'aménagements de de terrains
15 | 29/06/20 2
L Linéaire _ À 21 32 Immeubles de rapport
20 29/06/2012
Linéaire 21 35 Agencement et amenagement de batiment
15 _ 29/06/20 2
Linéaire 21 35 installation et appareil de chauffage ‘
Co 10 | | 28/06/201 2
| Linéaire | 21 36 Batiment le leger, abris
4 0 EL 29/06/20! 2
Linéaire | 21 52 Installations de v voirie
20 29/06/201 2
_ Linéaire 21571 | camion de voirie _
8 29/06/2012
ne | Linéaire 21578 Autre matériel et outilage de voirie
6 29/06/2012
| Linéaire 2181 Installations générales, agencements et aménagements
15 29/06/2012
divers_
Linéaire 2182 Camion et vehicule industriel
8 29/06/2012
Linéaire | 2182 Matériel de transport
6 29/06/201 2
. | Linéaire 21 83 Matériel de bureau electrique ou electronique
6 29/06/2012
oo Linéaire 2183 Materiel informatique RS 3 En | 29/06/2012
| Linéaire 2184 Mobilier EL
10 29/06/2012
: Linéaire oo | 2188 Coffre fort
| 20 29/06/2012 À
oo L inéaire Ce 2188 Equipement de garage et atelier
_ 410 29/08/2012
Linéaire 2188 Equipement des cuisines
10 29/06/201 2 _
Linéaire 2188 Equipement sportif Co
10 29/06/2012 En
oo / Linéaire | 2188 Materiel classique ‘
6 29/06/2012
Linésire 2152 Petites installations de voirie
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COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE
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IV |
ELEMENTS DU BILAN A4
ETAT DES PROVISIONS
Montant de Date de | Montant des Montant Montant Nature de la provision la provision constitu- | provisions total des des reprises SOLDE de
l'exercice tion de la | constituées provisions
(1) provision |au 01/01/2018| constituées
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2) | 16 500,00 242 731,03 242 731,03 0,00 242 731,03 CONTENTIEUX GR34 0,00 2013 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 LIQUIDATIONS JUDICIAIRES 2014 0,00 2014 5 716,90 5 716,90 0,00 5 716,90 LIQUIDATIONS JUDICIAIRES 2016 0,00 2016 14 014,13 14 014,13 0,00 14 014,13 VALIDATIONS DE SERVICES 16 500,00 2016 33 000,00 33 000,00 0.00 33 000,00 REFECTION TOITURE MAIRIE 0,00 2016 100 000,00 100 000,00 100 000,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 242 731,03 242 731,03 0,00 242 731,03
{1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
{2\indiquer l'obiet de la provision fexemntes : provision pour litiaes au titre du
procès…:provisions pour dévréciation des immobilisations de l'équinement...\
40 [ COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | BP 2018|
BR IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN A5 ETAT DES PROVISIONS
Objet _ Montant Durée Montant des | Provision Montant
Nature de la provision total de la (année) provision constituée restant à
provision à constituées au| au titre de |provisionner
constituer 31/12/2017 l'exercice
Provision pour litiges et contentieux CONTENTIEUX GR34 90 000,00 3 80 000,00 0,00 0,00
Provision pour litiges et contentieux LIQUIDATIONS JUDICIAIRES 2014 5 716,90 2 5 716,90 0,00 0,00
Provision pour litiges et contentieux LIQUIDATIONS JUDICIAIRES 2016 14 014,13 2 14 014,13 0,00 0,00
Autres provision s pour risques VALIDATIONS DE SERVICES 115 000,00 7 33 000,00 46 500.00 65 500,00
Provions pour grosses réparations |IREFECTION TOITURE MAIRIE 100 000,00 2 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 324 731,03 242 731,03 16 500,00 65 500,00
{1}Provisions nouvelles où abondement d'une provision délà constituée (2)ndiaquer l'obiet de la provision fexemples : provision pour Utiges au ütre du orocès..…:provisions pour dépréciation des Immobilisations de l'éauinement...)
+4 | COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE ons eboÆp 26]
IV - ANNEXES v |
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DR SES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 1 120 000,00! 1 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 020 000,00 4 020 006,00
1641 |Emprunts en euros 1 020 000,00 1 020 000,00
Dépenses et transferts à dédulre des ressources propres (B) 100 000,00 100 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 100
000,00
020 Dépenses Imprévues { investissement ) 0,00
0,00
| Restes à réaliser en ,
Op. de I Pxercice dépenses de l'exercice ne 10) on TOTAL
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 1 120 000,00 0,00 |D001 0,00 1 120
000,00 des ressources propres ? ° ’ '
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes applqué par la commune ou l'établissement.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résuktats de l'exercice précédent. (4) indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
B-1-1-B 72 = 2 HN.
L | L ._ COMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE | BP 2018
| IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
« Propositio
Art. (1) Libellé (1) positions Vote (2) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 038 500,00! 1 2 038 500,00
Ressources propres externes de l'année (a) 289 000,00
289 000,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 169 000,00
169 000,00
10226 Taxe d'aménagement 120 000,00 120
000.00
Ressources propres internes de l’année (b){3) 1 749 500,00 1
749 500,00
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 50 000,00! 50 000,00
28031 Amortissements des frais d'études 50 000,00 50 000,00
28041582 | Autres groupements - Bâtiments ef installations 30 000,00 30 000,00
281318 Autres bâtiments publics 100 000,00 100 000,00
28152 Installations de voirie 50 000,00! 50
000,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 20 000,00 20 000,00
28188 Autres immobilisations corporelles 200 000,00! 200 000,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 381 500,00) 381 500,00
024 Produits de cessions 100 000,00 100 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 768 000,00! 768 000,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes de l'exercice RO01 (4)(5) R1068 (4) IN
| Ill précédent (4)(5)
Total ressources
propres 2 038 500,0 0,00 0,00 0,00 2 038 500,00
disponibles
Montant
| Dépenses à couvrir par des ressources propres fl
4 120 000,00
: Ressources propres disponibles IV
2 038 500,00
| Solde V= IV 1 (6) + 918 600,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 26, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3} Les comptes 15, 20, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5} indiquer le montant correspondant figurant en il- Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer te signe algébrique.
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D ‘,.2CMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | BP 2018 |
| IV - ANNEXES vw |
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé Crédits de
N° ou Pour mémoire (toutes les paiement ins de je
‘ sus à
Intitulé de APvotéey | Révisionde | délibérations | antérieurs ferts au tit r rie 2019 xercice l'AP compris l'exercice y compris (réalisations “er n re PREFOIOP a de
ajustement 2018 pour 2018) cumulées au e 2018 2 ce
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01/01/2018) (1) (2) )
20130101 5 265 000,00 0,00 5 265 000,00 253 907,82 0,00
4 250 000,00 3 761 092,18
201701 1 164 829,00 0,00 1 164 829,00 20 450,79 341 500,00
346 612,00 456 266,21
201702 2 760 000,00 0,00 2 760 000,00 41 179,08 4 380 000,00
1 200 000,00 138 820,92
(1) H s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2} 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
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ANNAWOI9 L COMMUNE CANCALE - 35- COMMUNE CANCALE | BP 2018 |
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
| DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYNDICAT MIXTE VIGIPOL Sans fiscalité propre 1 450,00
Autres organismes de regroupement
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPUs fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4C31 79 a « a
A à m A à
8 ” n
ET, es + n sn
| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | BP 2018 |
IV - ANNEXES v |
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
_ o Nature de | TVA Catégorie d'établissement ni objet " Rs délrénten N° SIRET | l'activité |(oui/
ssemen (SPIC/SPA) | non)
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 15/12/2000 2136004890015| SPA non
BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES 26350081100117| SPA non
BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL 1212/1996 21350049000065| SPIC oui
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES RIMAINS 01/03/1983 21350049000131| SPA oui
BUDGET ANNEXE PARKING DE LA ROULETTE 09/10/2017 DELIBERATION 21350049900214 SPIC oui
71-DEL-2017-10-137
-DSR
BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE 21350049000073| SPIC oui
BUDGET ANNEXE ZAC DES PRES BOSGERS 3112/2011| DELIBERATION | 21350049000206| SPA oui 135-2008 DU
05/09/2008
B-3-4-C31 80 Re ————— CUMMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE BP 2018 |
| IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.4
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
° Nature de
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement ee déltéraue l'activité ration (SPICISPA)
BUDGET PRINCIPAL CELLULE COMMERCIALE MAISON QUEMERAIS | 12/09/2016 ERATION 72-DEL-2016-09-10 SPA
B-3-4-C31 81 .s+a
R à
m s 4
| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE | BP 2018 |
IV-ANNEXES V |
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de | Produit voté par | Variation
bases / 2017 par décision de taux / 2017 l'assemblée du produit
(%) l'assemblée (%) délibérante 12017
délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation
10 822 033,00 2,056 16,180 0,000 1 751 005,00 2,056
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 7 725 739,00 3,292 18,990 0,000 1 467 118,00 3,292
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 155 273,00 1,000 38,690 0,000 60 075,00 1,000
TOTAL 18 703 045,00 2,564 3 278 198,00 2,686
B-3-4-D1 82 AR ® @ ne
= œ
# à ©
e
| COMMUNE CANCALE -35- COMMUNE CANCALE 2 2° ; d° sp , 298
| IV - ANNEXES V | | ARRETE ET SIGNATURES 2 |
| Nombre de membres en exercice : 25 Présenté par le Maire, Nombre d bres vrésents : 16
A Cancale, le 11/12/2017 9MOTE ge MEMPres pr Fr À Le Maire, f Nombre de suffrages exprimés : LS VOTES: Pour: 2%
Contre : S
Délibéré par le Conseil Municipal, réurf en session Ordinaire. Abstention : S
A Cancale, le 1412017 Date de convocation : U {127 D \3
Les membres du Conseil Municipal,
MAHIEU Pierre-Yves L#
LE MOAL Marcel
MAINGUY Suzanne
LOUVET Bernard
PELLERIN Caroline
BOUCHER Jean-Marc
GAUDIN Ludovic
MARY Frédéric
DERVILLY-COUERAUD Martine
HIFDA Ismaël
BLANDIN Pierrette
MAZE Joel
LEBRISSE Christelle
B-3-4-D2 83 L | CORIMUNE CANCALE - 35 - COMMUNE CANCALE BP 2018 |
| IV - ANNEXES V | | ARRETE ET SIGNATURES D2 |
GIRARD Marie-Francoise
LEVILLAIN Anne-Sophie
TOUARIN Philippe
GLERON Katell
AGUILLE-BOUROUT Christelle
LEFEBVRE Hervé
ADAM Muriel
LACOUR Richard
HARZIC Catherine
PENVERN Laurence
LASILIER-CHAUFAUX Géraldine
GANDAIS Anne
BLAY Eugene
YVARS Arlette
LE PIVER Charles
DEVEZE Jean-Pierre
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
B-3-4-D2 Envoyé en préfecture le 18/12/2017
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE | Reguen préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 035-213500499-20171211-71DE1712185DSR-DE
VILLE DE CANCALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix-sept, le 11 décembre à 20h, les membres du conseil
municipal dûment convoqués, se sont réunis,
salle du complexe Joseph Pichot, lieu de leurs
séances, sous la présidence de M. Mahieu, Maire.
Étaient présents : Pierre-Yves MAHIEU, Marcel LE MOAL, Suzanne MAINGUY, Bernard LOUVET, Caroline PELLERIN, Ludovic
GAUDIN, Frédéric MARY, Martine DERVILLY-
COUERAUD, Joël MALE, Ismaël HIFDA, Muriel ADAM, Catherine HARZIC,
Laurence PENVERN, Géraldine Lasilier-Chaufaux,
Jean-Pierre DEVEZE, Anne GANDAIS.
Absents excusés : Jean-Marc BOUCHER, Pierrette BLANDIN, Christeile LEBRISSE, Marie- Françoise GIRARD, Anne-Sophie LEVILLAIN,
Philippe TOUARIN, Katell GLERON, Christelle
BOUROUT, Hervé LEFEBVRE, Richard LACOUR, Eugène BLAY, Arlette YVARS.
Absent : Charles LE PIVER.
Pouvoirs : M. BOUCHER à M. LE MOAL, Mme BLANDIN à Mme ADAM, Mme
LEBRISSE à Mme PELLERIN, Mme GIRARD
à Mme MAINGUY, Mme LEVILLAIN à M. GAUDIN, M.
TOUARIN à Mme HARZIC, Mme GLERON à M. HIFDA, Mme BOUROUT
à M. LOUVET, M. LEFEBVRE à M. LE
MAIRE, M. LACOUR à M. MARY, M. BLAY à Mme GANDAIS, Mme
YVARS à Mme PENVERN.
Secrétaire de séance : Bernard LOUVET
Délibération n°71 -DEL-2017-12-185-DSR Budget primitif 2018 - Commune
Convocation en date du 4 décembre 2017
Affaire inscrite à l'ordre du jour de la réunion du 11 décembre 2017
Rapporteur : M. Louvet
Exposé : Le projet de budget primitif 2018 représente :
- en section de fonctionnement. en dépenses et en recettes, un montant
de 8 331 000 €,
- en section d'investissement, en dépenses et en recettes, un montant de
4 781 500 €.
Lors de la présentation du débat d'orientation budgétaire, le projet d'investissement pluriannuel a été présenté. || a été fait état des contraintes économiques
et budgétaires toujours prégnantes mais aussi
de la nécessité d'investir pour l'avenir de la
commune. Les prévisions de recettes sont toujours prudentielles et le travail sur les économies toujours actif.
C'est un budget sincère, les prévisions, en section de fonctionnement,
seront pour la plupart réalisées à leur hauteur
maximum.
Certains éléments ne sont arrêtés. Ce budget sera donc ajusté, en fonction : Envoyé en préfecture le 18/12/2017
___ des transferts de compétences : assainissement vers SM AOC CONSEN
départemental à la Région, Affioné 1e
___ des mises en place de services communs en Cours : S ADEOBS 2 OPA NTARA HT DENT IPIBSDERCE
Point Accueil Emploi.
-_ dela réalisation du Budget 2017,
-__de la notification des subventions demandées.
Un travail de prospective a été entamé en 2015 et aujourd'hui sert de
base pour
établir les budgets primitifs :
Section de fonctionnement :
Chapitre Prospective BP 2018 Ecart prospective/BP 2018
011 - Charges à caractère général 1877300! 1877 300
0 0,00%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 850000! 3 854 900
4 900 0,13%
65 - Autres charges de gestion courante 509 740! 530 500
20 760 4,07%
66 - Charges financières 318 980 319 000 20
0,01%
68- Dotations aux provisions 30 000 ‘30000 0
0,00%
Total dépenses de fonctionnement 6586020| 6611700 25 660
Chapitre Prospeclive BP 2018. Ecart prospective/BP 2018
013 - Atténuations de charges 40 000 401000 0
0
70 - Produits des services, du domaine. 795 260 783.650 -11 610 -1,46%
73 - Impôts et taxes 5 131 118 5161200 30 082 0,59%
74 - Dotations, subventions et participations 1 493 086|M 585.440 92 354
6,19%
75 - Autres produits de gestion courante 190 000 159000 31 000| -16,32#
76 - Produits financiers 397 210| M 897210 O 0,00%
Total recetles de fonctionnement 8 046 6748126 500 79
826 0,99%
Section d'investissement
Chapitre Prospectlive | BP 2018 Ecart prospective/BP
2018
Remboursement Empruntis 1 019 000! 1 020 000
1 000 0,10%
Travaux et biens 1 470 500! - 1 7/6 500
306 000 20,812
Total dépenses d'investissement 1 470 500| 1 776 500
Chapitre Prospective | BP.2018. Ecari prospective/BP 2018
10-FCIVA 345 486 1469 000
-176 486,00 -51,08%
10 - Taxe amenagement 120 0001. 20:000
0,00 0,00%
13 - Subventions 0105000 105 000,00 100,00%
23 - Travaux en CoUrs 0 51 000 51
000,00 100,007
Autofinancement 1 460 56411649 500 188 936,00 12.94%
024 - Produits de cessions 100 000|100 000
0,00 0,007
Total recelies d'investissement 2 026 050| 2 194 500 168
450,00
Les comparaisons listées ci-après se font entre le BP 2017, avec décisions
modificatives et le BP 2018 prévisionnel.
1 - Section de fonctionnement
1. Les dépenses de fonctionnement Envoyé en préfecture le 18/12/2017
1DE1712185DSR-DE
Chapitre EEE DOTE 7
011 - Charges à caractère général D 035.2 dodo 09 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 854 900 €
014 - Aftfenuation de produits 0 €
65 - Autres charges de gestion courante 530 500 €
66 - Charges financières 319 000 €
67 - Charges exceptionnelles 19 800 €
68 - Dotations aux provisions 30 000 €
022 - Dépenses imprévues { fonctionnement ] 50 000 €
023 - Virement à la section d'investissement 768 000 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 881 500 €
Total dépenses de fonctionnement 8 331 000 €
a. Les charges à caractère général - 011 :1 8/7 300 €
Afin de mener à bien la politique d'investissement lancée. il est nécessaire
de poursuivre l'effort d'économie entamé en 2014. Une hausse minime de
0,8 % est affichée soit + 14 950 €.
L'objectif inscrit dans la prospective est tenu grâce à la poursuite des
économies. Toutes les dépenses courantes, petit matériel, vêtements de
travail, plantations sont optimisées et réfléchies.
De nouveaux services sont à prendre en compte comme :
" La mise en place du forfait post-stationnement. Cout estimé à
2 900 €
" La délivrance des titres sécurisés. Cout à priori couvert par l'Etat.
" La dissolution du Sivom au 31/12/2017. Maintien du Point Accueil
Emploi dans le cadre d'un service commun géré par Saint-Malo
Agglomération — Participation de 15 100 €
" Le déploiement de travaux de proximité pour répondre dans les
meilleurs délais aux demandes des riverains : 30 000 €
Le budget des animations a. quant a lui été été stabilisé avec un
évènement annuel. En 2018, ce sera la Route du Rhum.
b. Les charges de personnel - Chapitre 012 : 3 854 900 €
Grâce à la réflexion sur la maîtrise de la masse salariale engagée en 2013,
ce chapitre présente Une baisse de 0.34 % soit — 13 260 €.
Le plan de gestion de la masse salariale prévoit pour 2018, la création de
deux demi-postes :
" AcCCUeil- Rédglisation des titres sécurisés : Carte nationale
d'identité et passeports,
“ Police municipale, un départ en retraite en 201 7.
Deux postes n'ont pas étés remplacés (ATSEM et Bureau Etude Voirie), ce qui a permis de créer Un poste de Responsable du Service Bâtiment, fin 201 7, indispensable pour accompagner les travaux d'investissement
lancés comme la modernisation de l'école élémentaire et la construction du parking de la roulette. Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Le budget 2018 intègre également la pérennisation GA EN POS EUR rat
d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ainsi AE le maintien ue
l'enveloppe indemnitaire de 10 000 €.
ID : 035-213500499-20171211-71DE1712185DSR-DE
Une enveloppe suffisante, charges comprises est prévue pour faire face aux
imprévus et aux charges de travail ponctuelles:
" Remplacement : 210 000 €
" Saisonniers : 162 000 €.
Concernant les évolutions règlementaires, il n'y a d'information ni
concernant le point d'indice et ni les faux de charges patronales.
Le SMIC quant à lui connaiïtrait une augmentation de 0.97%.
c. Les autres charges de gestion courante - Chapitre 65 — 530 500 €
Des évolutions dans ce chapitre qui entrainent une baisse de 1.21 % soit
— 6 490 €.
Le CCAS bénéficiera d'une subvention de 12 000 € pour soutenir ces
actions.
Le budget alloué pour verser des subventions aux organismes privés reste
stable : 352 290 €.
= Les subventions scolaires, 190 200 €, évoluent de + 7000 € doni
5 000 € pour participer à un séjour neige.
" l'enveloppe réservée aux associations s'élève à 159 000 €:
152 290 € récurrent. Le montant attribué en 2017 était de
148 000 €
e 46710£€ en cas de nouvelles demandes.
= Poursuite du soutien de l'association Ty al-levenez pour 3 000 €
Concernant les indemnités des élus, un nouveau poste de conseiller
délégué a été attribué fin 2017 ce qui augmente les indemnités de 5 200
€ Le montant total reste dans le cadre de l'enveloppe règlemeniaire.
d. Les chardes financières - Chapitre 66 — 319 000 €
Cette prévision tient compte des 11 prêts restanis.
Le taux moyen est de 2.93 %.
Un emprunt été remboursé par anticipation en 2017 et un auire a été
souscrit auprès de la CDC : 1 380 000 € au taux de 0%. Il sera encaissé
courant 2018.
e. Les charges exceptionnelles — Chaboitre 67 -19 800 €
Un montant de 20 000 € est inscrit dont
" 2000 € pour le dispositif argent de poche,
" 250 € pour le concours des maisons fleuries
= le solde, 17 750 € est Une provision
f__Les provisions pour litiges ou risques - Chapitre 68 — 30 000 €
La règlementation prévoit que, dès l'ouverture d'un litige en première instance, dès qu'une procédure collective est engagée auprès d'un organisme pour lequel la commune est garante d'un emprunïi, OU dès que le recouvrement d'une recette semble €
doit inscrire une provision.
Plusieurs dossiers sont en cours aujourd'hui :
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
OPEN UT LOF me Affiché le
ID : 035-213500499-20171211-71DE1712185DSR-DE
" Contentieux indemnitaire : 90 000 € (provision constituée)
" Risque d'impayés {liquidations judiciaires) : 19 700 € de constitué
— Prévision 2018 : 13 500 €
" Validation de services : 33 000 € constitué — Prévision 2018 : 16 500
€.
“ _ Provision pour grosse réparation : 100 000 € sur deux ans {foiture
hôtel de ville) - Les travaux se feront en 2018, la reprise de la
provision est donc prévue.
g. Les dépenses imprévues - 022 — 50 000 €
Afin de parer à quelque imprévu, un montant de 90 000 € est inscrit en
dépenses imprévues.
2. Les recettes de fonctionnement
Chapitre BP 2018
018 - Atténuations de charges 40 000
70 - Produits des services, du domaine. 783 650
73 - Impôts et taxes 9 161 200
74 - Dotations, subventions et participations 1 585 440
75 - AUtres produits de gestion courante 159 000
76 - Produits financiers 397 210
77 - Produits exceptionnels 4 500
78 - Reprises sur provisions 100 000
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000
002 - Résultat de fonctionnement reporté 0
Total recettes de fonctionnement 8 331 000
a. Les atténuations de charges — 40 000 €
Ce chapitre reprend le remboursement, par notre assurance du
personnel (SOFCAP), l'absence des agents pour :
“" Longue maladie
" Décès
“" Accident de travail
Pour les autres risques, la ville s'auto-assure.
D. Les produits des services du domaine et ventes
7/83 650 €
diverses — Chapitre 70 —
Ce chapitre représente les recettes liées aux services proposés par la
Commune : Unité Enfance-Jeunesse (crèche, ALSH, jeunes, cantine…..), bibliothèque, occupation du domaine pUbIIC.
L'inscription des recettes tarifées reste prudentielle et entraine une baisse de 11 000 € par rapport au BP 2017, soit -1.42%. Cette diminution
esi due essentiellement à l'ajustement de la refacturation des frais entre Envoyé en préfecture le 18/12/2017
la commune et les autres budgets (camping, P Rutméecue si p#Eécinn
de 26 000 € suite au transfert du budget ass IARÉMent à Saint-Maio
Agglomération. La mise à disposition du fem D AE ROUES P EI LH AIRE ZA TESNERTE
pour la période de transition est en cours de discussion.
c. Les impôts et taxes - Chapitre 73
Ce chapitre expose une évolution positive des produits de 111 000 € soit
+2 20% liée en partie aux taxes communales soit :
= Taxes liées aux nouvelles constructions estimées à 62 000 €.
= Effet de taux : + 20 000 € par rapport à 2017
" Revalorisation des bases : + 1% - L'inflation 2017 était estimée à +
1% en septembre (base INSEE)
Rappel des taux votés en 2017
= Taxe d'habitation: 16,18%
Taxe foncière : 18,9%
Taxe sur le foncier non bâti : 38,69 %
l'exonération des taxes d'habitation décidée par le gouvernement
n'aura d'effet sur les recettes de la collectivité qu'à partir de 2020. Les
exonérations des trois prochaines années devraient être compensées
entièrement par l'Etat.
En 2018, une nouvelle redevance fait son apparition : le forfait posi
stationnement. Cette redevance a été fixée à 32 € par acte.
Concernant la taxe séjour, des discussions sont en cours. A compter de
2018, elle sera collectée par Saint-Malo Agglomération. Le reversement d'une partie à la commune, sera basé sur la collecte de l'année 2017. Son estimation
est en Cours.
Le marché de l'immobilier, quant à lui, semble rester favorable. Le
montant des droits de mutations est donc fixé à 300 000 €
81
400 000 € . ER 379 000€ 300 000€ - : —
200 000 € 356 000 € 100 000 € 248 000 €
0€ |
2013 2014 2015 2016
Evolution droits de mutations
d. Les dotations de l'État et subventions reçues - Chapitre 74— 1 585 440 €
Des participations en hausse pour 2018 : + 131 000 € soit une évolution
de 9%.
La baisse de la dotation forfaitaire s'arrête. Le gouvernement propose
une autre méthode de participation des collectivités au redressement des finances publiques.
La dotation forfaitaire reste donc, en 2018, au niveau de 2017 soit
715 040 €. Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Concernant la Dotation de solidarité Ruralé®s4er rés if820t Rien
qu'ayant perdu le statut de Bourg Centre lors! dtf'él&rnier découpage
des circonscriptions, conserve la totalité de la défi A eur 0I2188DsR-DE
recette attendue de 380 000 €
En 2017, une nouvelle recette est apparue : le FCTVA appliqué à
certaines dépenses de fonctionnement (entretien des voiries et des
bâtiments recevant du public). Son montant est évalué à 14 000 €.
Les subventions pour les services jeunesse devraient connaitre une baisse de 39 000 € par rapport à 2017. Le mode de calcul pour certaines
prestations évolue et sera basé sur des demis journées de présence et
non plus une journée entière. La reconduction de la participation liée à
l'existence du Lieux d'Accueil Enfants Parents est actée. (4 000 €).
Evolution dotation forfaitaire
* FÉSOATE 1 120420 € 1 és 778€ 928 015€ |
| 7B8530€ >15040€ 715 040€
100% 6% -10% -22% -34% 40% 40%
2008 2013 2014 2015 2016 2017 2018
e. Les autres produits de gestion courante — Chapitre 75 — 159 00 €
Une augmentation attendue de 11 600 € soit + 7.93 %.
Les recettes de ce chapitre sont :
" Les locations du domaine privé de la commune. L'activité d'un
nouveau parking a démarré courant 2017 soit une recette
attendue de 10 000 €
" Le reversement du budget camping : une inscription de
40 000 €. Lors de l'élaboration du budget supplémentaire cette
recette pourrait être portée à 70 000 € comme prévu dans la
prospective.
f. Les produits financiers - Chapitre 76 — 397 21 0 €
Cette recette représente le montant annuel du fonds de soutien
obtenu lors de la renégociation des prêts structurés courant 2016.
L'indemnité totale à percevoir est de 5 163 212.50 € versée en 13
échéances de 397 170.20 € de 2016 à 2028.
g. Reprise sur provision — Chapitre 78 — 100 000 €
Les travaux de grosses réparations de la toiture de la mairie sont
programmés en 2018. La provision réalisée sera donc reprise en 2018.
Il- Les opérations d'ordre
1. Les opérations d'ordre entre sections - Chapitres 040 et 042
Certaines opérations représentent une partie de l'autofinancement de
la commune à savoir : Envoyé en préfecture le 18/12/2017
" Les amortissements: 500 000 €. Ce mÉMEMSERP 'ÉJOSTE en
fonction de l'avancée du travail sur I8“Bétfimoine. (dépense
fonctionnement - recette investissemen
ID : 035-213500499-20171211-71DE1712185DSR-DE
" l'étalement de la charge de l'indemnité de renégociation du
prêt structuré jusqu'en 2028.: 381 500 +<% (dépense
fonctionnement - recette investissement)
= l'amortissement des subventions reçues: 100 000 € (recette
fonctionnement - dépense investissement)
2. Les opérations d'ordre entre sections - Chapitres 021 et 023
Le virement de la section de fonctionnement vers la section
d'investissement : 768 000 €
. Les opérations d'ordre à l'intérieur de la section - Chapitre 041
Ce sont les opérations patrimoniales. Elles sont inscrites pour un montant
de 500 000 € en section d'investissement, en recette et en dépense. Elles
sont donc neutres budgétairement.
Ill - Section d'investissement
1. Les dépenses d'investissement : 4 781 500 €
Chapitre BP 2018
16 - Remboursement Emprunts et dettes assimilées |1 025 000
27 - Autres immobilisations financières 200 000
204 - Subvention d'équipement versée 284 000
Trav aux d'équipement 2 672 500
Opérations réelles 4 181 500
Chapitre BP 2018
020 - Dépenses imprévues {investissement ) 0
040 - Opérations d'ordre de transfert enire sections | 100 000
041 - Opérations patrimoniales 500 000
001 - Solde d'exécution de la section d'investis. repc 0
Opérations d'ordre 600 000
a. Les emprunts et dettes assimilées - Chapitre 16 — 1 025 000 €
Les emprunts
La charge de remboursement pour les emprunts en 2018 est de
1 020 000 €. Elle comprend :
Le remboursement du capital de la dette en cours : 940 000 €.
° Le remboursement du capital de l'emprunt souscrit
la modernisation courant 2017 pour
élémentaire (1 380 000 € - 20 ans) pour 69 000 €
e Une marge de manœuvre de 11 000 €.
Le remboursement des cautions : 5 O00 €
Des cautions sont perçues lors de la signature d'un bail. Il est nécessaire
de prévoir des crédits pour en effectuer le remboursement lors du départ du locataire.
b. Les avances remboursables - Chapitre 27 — 200 000 €
de Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Il s'agit du quatrième versement de la participHf8# 'à la voirie primaire
de le ZAC des Prés Bosgers soit 200 000 €. ID : 035-213500499-20171211-71DE1712185DSR-DE
c. Les travaux d'investissement
Lors du débat d'orientation budgétaire, le programme d'investissement pluriannuel a été présenté à l'assemblée. Le budget retrace donc les
éléments concernant l'année 2018.
Les opérations récurrentes (103 à 238) : 800 000 €.
Ces chapitres retracent les différents travaux et acquisitions de
biens mobiliers et immobiliers prévus au BP 2018, selon le détail ci-
dessous :
moLQUIeNES MOT MONTANT TE
CIMETIERE 25 000 €
200 OPERATIONS FONCIERES 70 000 €
BATIMENTS COMMUNAUX 58 000 €
17 CENTRE TECHNIQUE 137 600 €
207 MAIRIE ET SALLES 22 3850 €
STATIONNEMENT DE LA HOULE 174 600 €
ECLAIRAGE PUBLIC 100 000 €
ENVIRONNEMENT 20 000 €
VOIRIE 123 500 €
ACTIVITES SPORTIVES 24 300 €
JEUNESSE 1 100 €
CULTUREL 12 200 €
ECOLES 9100 €
EGLISE 0€ x MAISON DE L'ENFANCE 12 250 €
238 URBANISME 10 000 €
PERRIER 800 000 €
Participation aux travaux de réalisation du rond-point du
Vauhariot à SMA - 120 000 €
Participation à la construction du parking Silo : 164 000 € - cf
délibération de création du budget 71-DEL-2017-10-137-DSR
Les AP/CP: 2 010 000 €
e La réhabilitation de l'école élémentaire. Montant total :
2 760 000 €.
Montant du CP : 1 380 000 € correspond au montant de
l'emprunt demandé (taux 0%)
+ Accessibilité des bâtiments (ADAPS) —- Montant total :
1 164 829 €.
Crédit de paiement 2018: 341 500 € - Cf. délibération
création AP /CP
Ces sommes pourront être réévaluées en fonction de l'avancée des dossiers et
de l'affinement des chiffrages. Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
ID : 035-213500499-20171211-71DE1712185DSR-DE
2. Les recettes d'investissement : 4 781 500 €
Chapitre BP 2018
10 - FCTVA 169 000
10 - Taxe amenagement 120 000
13 - Subventions 105 000
lé - Emprunts et dettes assimilées 2 087 000
23 - Trav aux en Cours 51 O00
Opérations réelles 2 532 000
Chapitre BP 2018
021 - Virement de la section de fonctionnement 768 000
024 - Produits de cessions 100 000
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 881 500
041 - Opérations patrimoniales 500 000
1068 - Affectation du résultat
Opérations d'ordre 2 249 500
a. Les dotations, fonds et réserves - Chapitre 10 — 289 000 €
= FCTVA: 169 000 €.ll représente 16,404 % de certaines dépenses
d'investissement de l'année 2017
" lataxe d'aménagement : 120 000 €
b. Les subventions reçues : 105 000 £
Des demandes seront faites auprès des différentes instances,
notamment pour la réhabilitation de l'école élémentaire.
" Enveloppe DETR: Inscription de 60000 € pour le
subventionnement des travaux rue Duquesne et de la toiture de
la mairie
= Fonds de concours Saint-Malo Agglomération: 45000 €.
Enveloppe établie dans le cadre du pacte de fiscalité.
c. Les emorunts et dettes assimilées — Chapitre 16 — 2 087 000 €
Un montant de 2 082 000 € est prévu, décomposé de cette façon :
s Réhabilitation de l'école élémentaire : 1 380 000 €
= Emprunt d'équilibre : 702000 €
Ce dernier sera revu en fonction de la notification des
subventions demandées et l'affectation du résultat de l'année
2017.
Cautions: comme indiqué plus haut, inscription de 5000 € pour
l'encaissement de nouvelles cauftions.
d. Les produits de cession d'immobilisation - Chapitre 024
Des terrains sont en cours de commercialisation. Une Inscription prévisionnelle est faite à hauteur de 100 000 €. Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Affiché le
IA : 2 1211-71DE1712185DSR-DE
IV — L'autofinancement
UN La capacité d'autofinancement pour l'année 2018 est estim
Elle est composée de :
- Virement de la section de fonctionnement : 768 000 €
- Transfert entre section : 781 500€
o Amortissements : 500 000 €
o Étalement charge indemnité
Emprunt structuré : 381 500 €
o Amortissement subvention : - 100 000 €
Cet autofinancement couvre, en priorité, le remboursement du capital des emprunts soif 1 020 000 €.
Il permettra ensuite de financer, à hauteur de 529 500 €, une partie des dépenses d'investissement courant (30%). Le solde sera couvert par les recettes propres d'investissement: FCTVA, Taxe d'aménagement et éventuellement affectation du résultat 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Suivant l'avis des commissions Ressources des 21 et 28 novembre 2017,
Vote : Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE :
Article unique : D'approuver le Budget Primitif 2018 de la commune décrit ci-dessus. Tous les documents relatifs au budget primitif 2018 seront mis en ligne sur l'Intranet de la ville.
Adopté par 23 voix pour et 5 abstentions (Mmes PENVERN, LASILIER-CHAUFAUX,
GANDAIS, YVARS et M. BLAY).
Le registre dûment signé,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
1
LU
In P.Y. MAHIEU