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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CE Kemplons
Commun
21350049900214 COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
COMMUNE CANCALE
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC SAINT MALO
RIRE UM
PREFECTURE D'ILLE-ET-VILAINE
16 ar 208 | |
COURRITR ARSIVEE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COMMUNE CANCALE
M4
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : BUDGET PARKING DE LA ROULETTE
ANNEE 2018 SOMMAIRE
l.Informations générales
Il. Présentation générale du budget
p.2 A1 - Vue d'ensemble - Sections
Il. Vote du budget
IV = ANNEXES Jointes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement AS.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation AS5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées A8.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A9.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures 4 D - Arrêté et signatures
Sans Objet |
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EX
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C4-1-0-000 | COMMUNE CANCALE -35- BUDGET PARKING DE LA ROULETTE | CA 2018 |
| Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il |
| VUE D'ENSEMBLE A‘ |
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
REALISATIONS Section d'exploitation A 0,001G 0,00 0,00
DE L'EXERCICE SA
(mandats et titres) Section d'investissement B 0,00 1H 0,00 0,00
(y compris les comptes 1064 et 1068) H-B
REPORTS DE d'exploitation (002 | ue Te L'EXERCICE (si déficit) (si excédent)
2017 Report en section D J
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
SOLDE | DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1
TOTAL (réalisations + reports) 0,00 0,00 0,00
P= A+B+C+D Q= G+H+i+J =Q-P
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F O,001L 0,00
REPORTER EN
2019 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00
reporter en 2019 2E+F = KaL
SOLDE
Section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
= A+C+E = G++K
RESULTAT Section d'investissement 0,00 0,00 0,00 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 0,00 0,00 0,00
= A+B+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C4-1-2-A01 | COMMUNE CANCALE - 35 - BUDGET PARKING DE LA ROULETTE | CA 2018
| Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il |
| VUE D'ENSEMBLE A |
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
C4-1-2-A01 3 [ COMMUNE CANCALE - 35 - BUDGET PARKING DE LA ROULETTE | CA 2018|
| IV - ANNEXES IV |
| ARRETE ET SIGNATURES D |
29 Nombre de membres en exercice : Présenté par le Maire, | P Nombre de membres présents : 22e À Cancale, le 08/04/2019 a Le Maire Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour:
| Contre: €
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en sessioniorär Abstention : ©
À Cancale, le 08/04/2019 Date de convocation : À \U OO
Les membres du Coriseil Municipal,
MAHIEU Pierre-Yves é $
un NE 2
LE MOAL Marcel x
|
l MAINGUY Suzanne I! À D À
| A * =
LOUVET Bernard |
PELLERIN Caroline
BOUCHER Jean-Marc
GAUDIN Ludovic
MARY Frédéric
DERVILLY-COUERAUD Martine
HIFDA Ismaël
BLANDIN Pierrette
MAZE Joel
LEBRISSE Christelle
C4-3-4-D l | COMMUNE CANCALE - 35 - BUDGET PARKING DE LA ROULETTE | CA 2018]
| IV - ANNEXES IV |
| ARRETE ET SIGNATURES D |
GIRARD Marie-Francoise
LEVILLAIN Anne-Sophie
TOUARIN Philippe
GLERON Katell
LEFEBVRE Hervé
ADAM Muriel
LACOUR Richard
HARZIC Catherine
MARY Jean-Pierre
PENVERN Laurence
LASILIER-CHAUFAUX Géraldine
GANDAIS Anne
BLAY Eugene
YVARS Arlette
LE PIVER Charles
DEVEZE Jean-Pierre
C4-3-4-D œ