Procès Verbal - 10 PV 24octobre2023

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Procès Verbal - 10 PV 24octobre2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Saint-Julien-de-Chédon. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV 24octobre2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs, MN,

BD Adultes

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ESPACE DE RENCONTRE

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1/12

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JULIEN-DE-CHEDON

Séance du 24 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 24 octobre à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint-Julien- de-Chédon, dûment convoqué le 17 octobre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence du maire, M. Michel Leplard.

Présents : Mmes MM. Michel Leplard, Fabrice Raymond, Vincent Houry, François Lantigny, Odile Juszkiewicz, Jacqueline Destouches, Jean-Claude Hénault, Kélia Mercier, Laurent Benoist, Caroline Prallet, Éric Girard, Barbara Vérité et Leng Cha.

Absents excusés : Bernadette Bothereau, Thomas Brossier

Mme Bernadette Bothereau donne pouvoir à Odile Juszkiewicz

Mme Barbara Vérité a été élue secrétaire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14

ORDRE DU JOUR

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h02

Le procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe qu’aucune décision n’a été prise, depuis le dernier conseil, dans le cadre des délégations qui lui sont confiées.

I) ECR : acquisition du mobilier

Le Maire présente au conseil municipal le plan d’implantation et le devis, réalisés par l’entreprise Borgeaud, pour l’acquisition du mobilier de l’espace bibliothèque.

Le devis s’élève à 20 496,72 € HT soit 24 757,00 € TTC.x

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2/12

Le maire indique que pour garantir ce coût nous devons valider le devis en 2023 mais que cette dépense sera budgétée sur 2024.

Fabrice Raymond précise que les bénévoles de la bibliothèque ont été associées aux différents choix.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu une subvention de 12 322 € de la Région pour cette dépense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition du mobilier dans le cadre de l’aménagement de l’espace culturel et de rencontres,

- autorise le maire à réaliser toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette décision, - dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront prévus au budget 2024.

II) ECR : assurance dommages ouvrages

L’assurance dommages-ouvrage n’est plus obligatoire mais est fortement conseillée dès lors que la commune fait réaliser des travaux de bâtiment relativement importants.

Dans le cadre de la création de l’espace culturel et de rencontres, il convient de souscrire un contrat d’assurance dommages ouvrage.

Cette assurance couvre les malfaçons qui apparaîtraient après réception de l’ouvrage. C’est un contrat qui dure 10 ans pendant lesquels, si des malfaçons relevant de la responsabilité décennale apparaissent, la commune est couverte.

Vu l’assurance dommages ouvrages établi par la SMACL le 11 août 2023 et fixant le coût de la garantie de base à 5 782,74 € TTC et les garanties complémentaires de bon fonctionnement des éléments d’équipement et des dommages immatériels à 593,10 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la souscription d’une assurance dommages-ouvrage pour le chantier de l’espace culturel et de rencontres incluant les garanties de base et celles complémentaires pour un montant total de 6 375,84 € TTC ;

- Autorise monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

III) Aménagement d’un circuit découverte à la Varenne : réalisation d’un ponton

Le maire présente la composition des 10 panneaux et leur implantation :

✓ La Varenne : zone humide

✓ Un espace d’une biodiversité

remarquable

✓ Le circuit découverte

✓ Paysage des coteaux du Cher

✓ Avifaune

✓ Flore

✓ Odonates et insectes

✓ Amphibiens et reptiles

✓ Barrage à aiguilles

✓ Le CherXe,

Etang des Chariots A _

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Circuit pédagogique

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D 1 1 Pat Varenne

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Varenne zone humide e + + + e Fe. :

Un site à géométrie variable. ;

La Varenne de Saint-Julien-de-Chédon

se situe dans Le lit majeur du Cher.

Joyau du patrimoine naturel,

c'est une zone humide dont on peut

difficilement identifier Les contours.

Le marnage important au cours des

saisons permet l'installation d’une

végétation adaptée et diversifiée.

Une bonde typique des étangs

de Sologne permet sa vidange.

Un milieu dynamique

aux richesses multiples :

- régulation des cycles de l'eau

- alténualion des crues

* filtration naturelle

- explosion de la vie

+ Milieu

CEUPC SRE

La préservation

et La gestion

durable des zones

humides sont Le pays des Varennes. d'intérêt général

(AUTTES

UT MAN CRT ele TS

SAINT-JULIEN-DE-CHEDON en amont et en aval de Tours

Ces régions alluvionnaires

sont des zones assez fertiles

mais inondables. Ce sont {ART. L.211-1 OU CODE

des zones humides d'une ; DE L'ENVIRONNEMENT)

biodiversité remarquable É | |

3/12

Jacqueline Destouches demande si le barrage à aiguille sera indiqué. Le maire répond que oui.

Eric Girard interroge sur la prise en charge en cas de dégradation. Le maire répond que cela sera à la charge de la commune. Il précise que les panneaux sont fabriqués avec des matériaux inondables.

Le maire rappelle que l’autorisation de programme et crédits de paiement a été approuvée pour la somme de 45 978,80 € et que ce projet est subventionné par la DDAD.

Il indique que le coût final des panneaux (23 666,21€) est inférieur au projet initial car le nombre de panneaux a été revu à la baisse. A cela s’ajoute la prestation du CDPNE pour un montant de 4 860,00 €.

Il présente ensuite un projet complémentaire de réalisation d’un ponton dans le cadre de l’aménagement d’un circuit découverte à la Varenne.

Le devis de l’entreprise Bois Loisirs Créations s’élève à 12 780,00 € TTC4/12

Le coût total de ce programme serait donc de 41 306,21 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet cité ci-dessus,

- autorise le maire à signer le devis présenté,

- dit que les crédits nécessaires sont prévus dans l’autorisation de programme/crédits de paiements 2022-02 – Aménagement d’un circuit de découverte avec panneaux d’informations pédagogiques en Varenne.

IV) Tarifs municipaux 2024

▪ Tarifs location salle des fêtes 2024

Le maire rappelle les tarifs actuellement appliqués, à savoir :

Location salle des fêtes Tarifs « commune » Tarifs « hors commune »

Grande salle + cuisine (1 journée en semaine) 200,00 € 350,00 €

Petite salle + cuisine (1 journée en semaine) 100,00 € 100,00 €

Forfait week-end

(grande salle + petite salle + cuisine, samedi et dimanche) 350,00 € 600,00 € Forfait chauffage du 1er novembre au 31 mars 50,00 € 50,00 €

Le maire propose de maintenir les mêmes tarifs pour l’année 2024 et demande l’application du tarif commune pour Cris Evènement qui animera la commune lors de 4 manifestations en 2024 ainsi que pour l’association de Gym d’Angé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs cités ci- dessus pour la location de la salle des fêtes pour l’année 2024 et d’appliquer le tarif commune aux locations de Cris Evènement et à celle de l’association de Gym d’Angé.

▪ Cautions location salle des fêtes 2024

Le maire rappelle les tarifs en vigueur.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le tarif des cautions pour la location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2024 comme suit :

- 400 € pour éventuel dégâts

- 40 € pour le tri sélectif

Ces cautions seront déposées, sous forme de chèque, au plus tard, à la remise des clés de la salle des fêtes et seront restituées à l’issue de la manifestation, après état des lieux.

▪ Tarifs photocopies 2024

Le maire rappelle les tarifs actuellement appliqués :

Copies noir et blanc : - A4 recto 0,30 €

- A4 recto verso 0,50 €

- A3 0,60 €

- A3 recto verso 0,80 €

Copies couleurs : - A4 recto 1,00 €5/12

Tarif pour les associations : 50 % des tarifs ci-dessus

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de maintenir les tarifs cités ci-dessus pour 2024.

▪ Tarifs cimetière 2024

Le maire rappelle les tarifs actuellement appliqués.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs du cimetière pour 2024 comme suit:

Concessions renouvelables

- 30 ans .................................. 300,00

- 15 ans .................................. 200,00

Columbarium – la case

- 30 ans .................................. 300,00

- 15 ans .................................. 200,00

V) Acceptation d’un leg

Par courrier en date du 31 août 2022, émanant de l’étude notariale Tiercelin-Brunet-Duvivier de Montrichard Val de Cher, la Commune est informée que dans le cadre de la succession de Monsieur Joël Deshayes, demeurant à Saint-Julien-de-Chédon, et décédé le 21 avril 2022, la recherche auprès du fichier des dispositions des dernières volontés a fait apparaitre un testament dactylographié déposé en l’étude de Maître Tiercelin, notaire à Montrichard Val de Cher en 2016 instituant la commune de Saint-Julien-de-Chédon comme légataire universelle.

Le défunt était propriétaire :

- D’une maison à usage d’habitation à Saint-Julien-de-Chédon.

La succession fait également apparaitre divers comptes bancaires (crédit agricole) présentant un solde global de 31 068,47 € et un passif s’élevant à la somme de 33 414,20 € ; soit un solde à payer de 2 345,73 €.

Selon les termes de l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territorial, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l’acceptation des dons et legs grevés de charges.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le courrier de l’étude notariale adressé au Maire le 31 août 2022,

Vu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 abstention et 13 pour,

- Décide d’accepter ce leg tel qu’exposé ci-dessus.

- Donne délégation à Monsieur le maire à l’effet de signer les documents nécessaires.

VI) Location de terre au lieudit « Les Sables de la Varenne »

Monsieur le Maire expose au Conseil que le bail de Monsieur Christophe SERIN relatif à la location des herbages situés au lieudit « Les Sables de la Varenne » sur la commune de Faverolles-sur-Cher et appartenant à la commune de Saint-Julien-de-Chédon arrive à échéance.

Afin d’assurer la continuité de l’éco-pâturage pour l’entretien de la zone de biodiversité sensible, pendant encore 3 ans, il est demandé au conseil de se prononcer sur le renouvellement du bail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte de reconduire le bail de Monsieur SERIN domicilié Le Plessis à RILLY-SUR-LOIRE (41150), concernant les herbages situés au lieudit « Les Sables de la Varenne » cadastrés AD 40 et AD 41, représentant une superficie de 2 ha 14 a 37 ca et fixe les conditions de la location qui figureront dans un bail passé à l’amiable avec le demandeur, à savoir :

- Le bail sera consenti uniquement pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2023,6/12

- Le montant de la location est fixé chaque année sue la base de 3 quintaux l’hectare, - Le paiement du fermage se fera entre les mains du receveur municipal, le 1er novembre de chaque année, la première échéance étant le 1er novembre 2023.

- Les impôts seront à la charge de la commune.

VII) Loi APER : définition des zones d’accélération

La loi se structure autour de 4 piliers :

✓ Accélérer les procédures

✓ Mobiliser les espaces déjà artificialisés

✓ Accélérer le déploiement de l’éolien en mer

✓ Améliorer le financement des projets

Article 15 :

Les communes définissent les zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables, en concertation avec les EPCI qui devront organiser un débat sur la cohérence des zones identifiées avec le projet de territoire.

La liste des zones d'accélération sera consolidée à l'échelle du département après avis du comité régional de l’énergie.

Le maire rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. L’État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

Passé un délai de 6 mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d’accélération et la transmettra pour avis au comité régional de l’énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l’échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes d'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d’exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints.

Le maire propose de ne retenir aucune zone.

Vu le code de l'énergie,

Vu les informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables, Vu la concertation avec le public et les retours de cette concertation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la proposition du maire de ne retenir aucune zone.

VIII) SIAEP : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau potable

Nbre abonnés : 7 649

Consommation moyenne : 87,47 m3

Prélèvement : 737 684 m3

Linéaire de réseau : 324 km

Tarifs :

Abonnement : 57 €

Le m3 : 1,38 €

Coût du service : 2,20 €

Qualité de l’eau : conforme

Rendement du réseau : 92,3 %7/12

Le maire expose au Conseil municipal que conformément à l’article L 5211-39 du Code des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable adresse aux communes adhérentes le rapport sur le prix et la qualité de l’eau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le document présenté par le Président du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable : rapport 2022 sur le prix et la qualité de l’eau.

Jacqueline Destouches demande si on relève les compteurs. Le maire répond qu’à la demande du syndicat, oui 3 relèves sont faites par les agents communaux afin de prévenir d’éventuelle fuite.

IX) SIDELC : rapport annuel

Compétence du Sidelc :

- Autorité organisatrice de la distribution électricité

- Maîtrise d’ouvrage sur réseau de distribution

- Etudes et diagnostic

- Eclairage public

- Recharge véhicules électriques

Distribution d’électricité :

- 3 335 installations de production

- 14 044 km de réseaux électriques

- 267 communes

- 329 657 habitants

Enedis « concessionnaire du Sidelc » :

- Exploite et maintient le réseau

- Dépanne 24h/24h

- Relation avec les élus

Distribution d’électricité par Enedis :

- 18 postes sources

- 9 490 postes de transformation

- 207 181 points de livraison HTA /BT

Le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L 5211-39 du Code des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher adresse aux communes adhérentes le rapport annuel d’activité. Il demande au Conseil Municipal de prendre connaissance de ces documents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les documents présentés par le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher : rapport annuel d’activité 2022.

X) Informations mutuelles

• Point CCV2C :

▪ Nouveau président : Jacques Paoletti succède à Jean-Luc Brault

▪ PTHL (Plan territorial de l’habitat et du logement) : choix du scénario de développementCadrage socio-démographique

Solde naturel négatif

YN |Déficitaire depuis 1975

En 2021 : 651 décès pour 386 naissances

> Do Croissance démographique déficitaire 47 160 habitants en 2020 Entre 2014 / 2020

Population : — 0,28 %

Solde naturel : - 0,48 %

Solde migratoire : + 0,2 %

Profils des ménages

Personnes seules ||| 36 %

Couples sans enfants ||| 34 %

Familles monoparentales ||| 7 %

Couples avec enfants || 23 %

Dynamique des logements

Résidences principales || 78,6 % || + 0,3 %

Résidences secondaires ||| 9,5 % + 0,7 %

Logements vacants || 11,8 % +1,5 %

150 logements livrés par an entre 2013 et 2019

Scénarü possibles pour 2030

1 : retrouver l’équilibre démographique

Y Limiter le desserrement

de 2,07 pers/ménage à 2,02 pers/ménage

ÿ Limiter les résidences secondaires

Ÿ Limiter les logements vacants

Ÿ Construction de 160 logements neufs par an

8/122 : accompagner le développement

économique du territoire

“ Limiter le desserrement

de 2,07 pers/ménage à 2,02 pers/ménage

YŸ Limiter les résidences secondaires

de 9,7 % à 9,5 %

Ÿ Limiter les logements vacants

Ÿ Construction de 180 logements neufs par an

3 : retour à une croissance plus marquée

Ÿ Limiter le desserrement

de 2,07 pers/ménage à 2,02 pers/ménage

Yÿ Limiter les résidences secondaires

de 9,7 % à 9,5 %

Ÿ Limiter les logements vacants

de 12, 3 % à 12,1 %

Ÿ Construction de 215 logements neufs par an

4 : volontariste

Ÿ Limiter le desserrement

de 2,07 pers/ménage à 2,00 pers/ménage

Yÿ Limiter les résidences secondaires

de 9,7 % à 9,1%

Y Limiter les logements vacants

de 12,3 % à 11,7 %

Ÿ Construction de 500 logements neufs par an

rte croissance : 1,69 % par an objectif : 56 500 hts

Le marché de l'électricité

PRODUCTION TRANSPORT DISTRIBUTION FOURNITURE Activité en concurrence nedis D’ELECTRICITE Différentes sources d'énergie : nucléaire, À l'échelle nationale, il est assuré en L'électricitié est distribuèe en haute tension A ee 1e, énergies renouvelables 400 000 volts. À l'échelle régionale en (HTA, 20 000 volts) et basse tension Activite en concurrence thermi (hydrolique, éolien, solaire). 225 000, 90 000 et 63 000 volts. (BT, 230 volts à 400 volts). Enedis exploite 95% En concurrence depuis le ler juillet 2007. des réseaux, le reste est aux mains des ELD.

9/12

• Enedis : réunion d’informations du 28 septembre 2023 :Autorité Concédante

Propriétaire des réseaux

L T - -

V e regime concessif ne

f >

Cahier des Charges de Concession du Loir et Cher renouvelé ke 22 Novembre 2019 = s'Det- EE D

21 communes “urbaines” et 246 communes “Rurales”

Distributeur concessionnaire

Gestionnaire, développeur et Exploitant

des réseaux

L'ELECTRICITE EM RESEAU

Nature et objet des travaux Corel Communes UE TUE rurales Blois Salbris

XLe Controis en Sologne Seigy X Branchement BT Enedis Enedis La Chaussée-Saint-Victor Selles-sur-Cher . .

Lamotte-Beuvron Saint-Aignan-sur-Cher X Extension ou renforcement de Enedis SIDELC Mer Saint-Georges-sur-Cher X réseau pour un consommateur Mont-près-Chambord Saint-Gervais-la-Forêt . . .

Montoire-sur-le-Loir Saint-Ouen Extension ou renforcement de Enedis Enedis XMontrichard Val de Cher _ Vendôme réseau pour un producteur

Naveil Veuzain-sur-Loire , , . XNoyers-sur-Cher Vineuil Renforcement de réseaux HTA Enedis Enedis

Romorantin-Lanthenay ,

Effacement des réseaux (hta ou bt) SIDELC SIDELC

En20is Déplacement d'Ouvrage (hta ou bt) Enedis Enedis

Garantir l'accès au réseau

sans discrimination à tous les

Enedis, gestionnaire du réseau fournisseurs d'électricité

public de distribution NN

d'électricité sur 95% du

itoi S itai Moderniser territoire métropolitain TT + M réseaux

les Selents et et (@) Maîtrise d'ouvrage les producteurs Ÿ et investissements

Accompagner les projets

des collectivités locales Assurer le comptage

et mettre à disposition

les données de

consommation des

dients aux fournisseurs

Assurer le dépannage &

reseau

24 h/24 et 7 ÿ/7 SN oO 7

Assurer la qualité

de l'acheminement

au meilleur prix

ENSDIS

Zoom Chiffres clé Enedis

Loir et Cher : + 0,6% de clients vs 2021

ST 207 181 points de bvraison

18

poste(s) source - 3 335 À

nues : inst s h à Centrales nucléaires T je . Pi à n . Le

RARE x 6049 :: "EE ee” km de réseau < rene Basse Tension (BT)

fl es. dS L À “

Contrales ydrauiques VS 7 E— PT

1 =. 9 490

7 995 postes de

Moyenne Tanslot {HITA) ; fé HTABT Se

- 5,2% Energie acheminée Energie injectée = 15,1% de l'électricité 2 014 209 MWh consommée sur la concession

Négocier et piloter

les contrats de

concession et les

programmes pluriannuels

d'investissements

Conduire et piloter les réseaux

À distance grâce à nos

29 Agences de Conduite

Régionales et nos 2 344 postes

sources

7

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EMPLOIS INDUIT

20%

FEMMES

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1 AODE SIDELC

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10/12Les interlocuteurs Privilégiés Direction Territoriale du Loir-et-Cher

= Eric CANO

Interlocuteur Privilégié

æ 06 59 62 06 93 ae : f

2 06 65 61 80 06

h = mickpel.do-nascimentogenedis.fr

Sylvie DUPOUYET

Interlocutrice Privilégiée

Æ 06 60 68 62 90

& sylvie. dupouyet@enedis.fr

Bénédicte DESBOIS

Interlocutrice Privilégiée

= 06 66 235268 a ficte. desbois@enedis.f

ENSDIS L'ELECTRICITÉ EN RESEAU

Bandeau titre

La nature nous dit toujours quelque chose

La nature est tout ce qu'on voit, tout ce qu'on veut, tout ce qu'on aimé

Elle est belle pour qui la voit, Elle est bonne à celui qui l'aime.

OS ATOUT NUE TENUE Re LE RS SUR ALEN L AI TA

11/12

• L’étude réalisée par l’entreprise Bodet sur nos cloches a révélée :

▪ Une insécurité totale

▪ Un risque de décrochage des battants

▪ Un risque de chute des cloches

Le maire a donc pris un arrêté de mise en sécurité stipulant l’interdiction de sonner les cloches.

• Les feux d’artifices : < 35 kg de matière active

▪ Sur terrain privé : aucune formalité

▪ Sur espace public : autorisation mairie précisant l'heure et le lieu du tir + information des

voisins

Les feux d’artifices : > 35 kg de matière active

▪ Sur terrain privé et sur espace public : Catégories F2, F3 et catégorie F4 - Déclaration

obligatoire mairie et préfecture

• Bulletin municipal : présentation de la page de couverture sur le thème de la végétalisation et de la

biodiversité puis rappel date limite de réception des articles (fin octobre)12/12

• Repas des aînés le 24 mars 2024 : l’animation sera un spectacle « show tropical »

• Fresque murs de l’école : l’artiste interviendra du 30 octobre au 3 novembre pour projeter les

images sur le mur.

• Vœux de la commune : 5 janvier 2024 à 19h00

• Vœux du Département : 8 janvier 2024 à 18h30

• Vœux de la Région : 10 janvier 2024 à 18h00

• Commission du personnel : elle a eu lieu juste avant le conseil. Les thèmes suivants ont été

abordés : évolution du RIFSEEP – protection sociale complémentaire – autorisations spéciales d’absence et prime exceptionnelle du pouvoir d’achat.

• Commission école/cantine : le maire demande que la commission se réunisse afin de faire un état

des lieux complets des travaux et achats à envisager et réfléchir à l’école de demain. Aucune date n’a été fixée.

• Réunion de travail le 18 novembre matin pour évoquer les travaux des deux dernières années

• Apéritif élus/agents/personnel école/instituteurs le vendredi 15 décembre à 18h30

• Fabrice Raymond informe le conseil que suite au décès du président du SIAAM, de nouvelle élection

vont avoir lieu.

• Invitation de Mathilde Desjonquères à un Afterwork sur l'alimentation et le coût de production de

19h à 21h

• ARS : invitation à un séminaire régional portant sur l’urbanisme favorable à la santé (UFS) le 29

novembre 2023 à Olivet

Prochain conseil : 21 novembre 2023

Séance levée à 20h30