Procès Verbal - 06 PV 24 juin 2025

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Procès Verbal - 06 PV 24 juin 2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Saint-Julien-de-Chédon. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV 24 juin 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, 1/11

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JULIEN-DE-CHEDON

Séance du 24 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 24 juin à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de- Chédon, dûment convoqué le 17 juin 2025, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence du maire, M. Michel Leplard.

Présents : Mmes MM. Michel Leplard, Fabrice Raymond, Vincent Houry, François Lantigny, Jacqueline Destouches, Bernadette Bothereau, Jean-Claude Hénault, Caroline Prallet, Leng Cha, Laurent Benoist, Thomas Brossier, Barbara Vérité et Kélia Mercier.

Excusés : Odile Juszkiewicz, Eric Girard

Odile Juszkiewicz donne pouvoir à Bernadette Bothereau

Eric Girard donne pouvoir à Vincent Houry

Mme Barbara Vérité a été élue secrétaire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15

ORDRE DU JOUR

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h07.

Le procès-verbal de la réunion du 27 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prises, depuis le dernier conseil, dans le cadre des délégations qui lui sont confiées.

Ces décisions sont les suivantes :

Décision n°17/2025 – Création d’un espace culturel et de rencontres – Extension des horaires d’ouverture - demande d’aide financière

Vu le montant des charges salariales de l’année 2025, estimé à 12 159,00 € HT.

Le Maire décide de demander une aide financière à l’État au titre de la Dotation Générale de Décentralisation 2025 (DGD 2025) de 9 727,00 €, représentant 80 % du montant HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES %

Salaires et charges agent du patrimoine 9 080,00 100,00 Salaires et charges agent d’entretien 3 079,00 100,00 DÉPENSES MONTANT TOTAL HT 12 159,00 100,00

RECETTES %

État: Dotation Générale de Décentralisation (DGD 2025) 9 727,00 80,00 Autofinancement 2 432,00 20,00 RECETTES MONTANT TOTAL HT 12 159,00 100,00

Décision n°18/2025 – Exercice du droit de préemption urbain

La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente des parcelles cadastrées section AE n° 649,653, 659, 820 & 821 (8160 m²) sise 3 allée de Villiers à St-Julien-de-Chédon, au prix2/11

de 119 000 € TTC.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;

Vu la demande susvisée ;

Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur ces parcelles,

Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.

Décision n°19/2025 – Exercice du droit de préemption urbain

La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente des parcelles cadastrées section AP n° 82 & 83 (1166 m²) sise 12 route de la Bodarderie à St-Julien-de-Chédon, au prix de 158 500 € TTC.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;

Vu la demande susvisée ;

Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur ces parcelles,

Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.

Décision n°20/2025 – Achat livres

Un acte d’engagement a été signé avec la librairie Mangeurs de livres – 1 route de Blois à Pontlevoy (41400), pour l’acquisition de livres dans le cadre de l’augmentation du fonds bibliothèque, pour un montant de 1 791,81 € HT soit 1 890,36 € TTC.

Décision n°21/2025 – Achat livres et jeux de société

Un acte d’engagement a été signé avec la librairie La Poudre d’Escampette – 27 rue Paul Boncour à Saint-Aignan (41110), pour l’acquisition de livres et jeux de société dans le cadre de l’augmentation du fonds bibliothèque et de la ludothèque, pour un montant de 564,28 € HT soit 664,75 € TTC.

Décision n°22/2025 – Exercice du droit de préemption urbain

La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente de la parcelle cadastrée section AP n° 95 (53 m²) sise La Bodarderie à St-Julien-de-Chédon, au prix de 800 € TTC.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;

Vu la demande susvisée ;

Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur cette parcelle,3/11

Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.

I) Décision modificative n°1

Le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie nous demande de prévoir les crédits au chapitre 041 afin de permettre les écritures liées à l’intégration de l’immobilisation reçue en legs (succession Deshayes).

Pour cela, il est nécessaire de réaliser une décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la décision modificative suivante :

Investissement

Dépenses

Compte 2115 (041) – Terrain bâti + 77 000,00 €

Recettes

Compte 10251 (041) – Dons et legs en capital + 77 000,00 €

II) Indemnité de maniement des fonds de régisseur

Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ; Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de maniement de fonds (ou complément IFSE) peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d’avances et que les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales. Le cas échéant, une indemnité de maniement de fonds peut également être allouée aux suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide

- d’allouer l’indemnité de maniement de fonds aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 :

Régie de recettes régisseur titulaire : 110 €

Indemnité prévue par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant moyen des recettes mensuelles

- dit qu’une indemnité de maniement de fonds pourra, le cas échéant, être allouée aux régisseurs suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

- charge le Maire d’arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés.

III) Taxe d’aménagement

Concernant la taxe d’aménagement, instituée par délibération du 7 novembre 2019 ; le Conseil municipal est invité à se prononcer sur son maintien et sur les exonérations en vigueur.

Actuellement le taux est fixé à 2 % et les exonérations portent sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable et les locaux à usage industriel et artisanal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de maintenir son taux à 2 %, sur l’ensemble du territoire communal

- de maintenir l’exonération, en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, des abris de jardins soumis à déclaration préalable (exonération totale)

- d’exonérer en totalité les locaux à usage industriel et artisanal4/11

IV) Taxe locale de publicité extérieure

Vu le Code des impositions sur les biens et services : articles L454-39 à L454-77 Vu le Code général des collectivités territoriales : articles R2333-10 à R2333-17 Vu le Code général des collectivités territoriales : article L2333-15

Considérant :

- que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire ;

- que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :

· les dispositifs publicitaires ;

· les enseignes ;

· les préenseignes.

- que certains supports publicitaires sont exonérés de taxe de plein droit et que d'autres supports ne sont exonérés que sur délibération des collectivités territoriales.

Exonérations de plein droit

Les supports suivants sont toujours exonérés :

- Affichage de publicités à visée non commerciale (pas de marque, de logo, etc.)

- Affichage de publicités concernant des spectacles (ex : affiche de film ou de pièce de théâtre)

- Supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (ex : croix de pharmacie, carotte

du bureau de tabac, plaque du médecin ou du vétérinaire, etc.)

- Enseignes ou préenseignes indiquant le lieu d’exercice d’une profession réglementée (avocats,

plombiers, architectes, etc.).

- Enseignes exclusivement destinées à indiquer une direction. Dès lors que le support contient

à la fois des indications directionnelles et tout autre élément à caractère publicitaire (ex : logo

ou nom de l'entreprise), l’ensemble de la superficie exploitée du support sera soumis à la TLPE.

- Panneaux d'information sur les horaires ou les moyens de paiement de l'activité exercée. De

même pour les tarifs à condition que la surface totale du support ne dépasse pas 1 m²

- Enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée. Toutefois, une délibération de la collectivité

peut instaurer l'application de la TLPE.

Exonérations sur délibération de la collectivité

Les collectivités territoriales peuvent instaurer, sur délibération, une exonération totale ou partielle (réduction de 50 %) dans les cas suivants :

- Enseignes non scellées au sol, à condition que leur surface ne dépasse pas 12 m² sur un même

établissement. Si la surface cumulée est compris en 12 m² et 20 m², l'exonération est limitée à

50 %.

- Préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m²

- Préenseignes supérieures à 1,5 m²

- Dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage

- Dispositifs publicitaires apposés sur du mobilier urbain (ex : abri-bus, kiosques à journaux).

- que le montant de la TLPE varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou EPCI) ;5/11

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques

TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES

DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES

NON

NUMÉRIQUES (€/ m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)

Inférieure à

50

Supérieure ou

égale à 50

et inférieure à

200

Supérieure ou

égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 50 m2 18,90 24,80 37,70

Superficie supérieure à 50 m2 37,80 49,70 75,40

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques

TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES

DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES

NUMÉRIQUES (€/ m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)

Inférieure à

50

Supérieure ou

égale à 50

et inférieure à

200

Supérieure ou

égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 50 m2 56,70 74,70 112,90 Superficie supérieure à 50 m2 113,30 147,50 220,80

Pour les ensembles de faces d’enseignes

TARIF EN 2026 POUR LES ENSEMBLES

DE FACES D'ENSEIGNES (€/ m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)

Inférieure à

50

Supérieure ou

égale à 50

et inférieure à

200

Supérieure ou

égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 12 m2 18,90 24,80 37,70 Superficie supérieure à 12 m2 et

inférieure ou égale à 50 m2

37,70 49,70 75,40

Superficie supérieure à 50 m2 75,60 99,50 148,90

- qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base.

Le conseil municipal décide, par 11 voix pour et 4 abstentions :

Article 1er : d’appliquer sur le territoire communal la taxe locale sur la publicité extérieure ;

Article 2 : de fixer les tarifs de la TLPE comme suit :

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques (€/m²)

Superficie inférieure ou égale à 50 m2 18,90

Superficie supérieure à 50 m2 37,80

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques (€/m²)

Superficie inférieure ou égale à 50 m2 56,70

Superficie supérieure à 50 m2 113,301

Meublé | Abattement Plafond

Non classé | 50%m 30% | 77 700 € æ 15 000 €

Classé | 71% m 50% |188 700 € mæ 77 700 €

v—_*

Chasse maternetie Pidfes miles Classe CM PQ ne rée Casse CM 9 Jrumer = T 1 ES

\\o Crcuistion a

en Ecole + Mairie + Cantine (surface utile de 571 m2) : Construite en 1884, composée de 3 salles de classe, un

réfectoire, des bureaux, une salle de lecture et des archives ;

Garderie (surface utile de 99 m2) : Construite dans les

années 70 composée d’une salle ;

Salle de motricité (surface utile de 85 m2) : Construite

en 2009 composée d’une salle et d’un bureau ;

6/11

Pour les ensembles de faces d’enseignes (€/m²)

Superficie inférieure ou égale à 12 m2 18,90

Superficie supérieure à 12 m2 et

inférieure ou égale à 50 m2

37,70

Superficie supérieure à 50 m2 75,60

Article 3 : de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs.

V) Informations mutuelles

▪ Point CCV2C

▪ Régulation des meublés de tourisme - Promulgation de la loi du 19 novembre 2024 (Loi

d'application immédiate, aucun décret d'application n'est nécessaire à sa mise en œuvre) - Faciliter la mise en œuvre de la procédure d’autorisation de changement d’usage - Permettre l’instauration de quotas d’autorisations de changement d’usage pour les meublés touristiques

- Étendre les obligations de décence énergétique aux meublés touristiques (un diagnostic de performance énergétique (DPE)5 est exigé)

- Généraliser l’enregistrement des meublés touristiques

- Rendre les amendes plus rapides et plus dissuasives

- Créer une servitude de résidence principale (tous les nouveaux logements construits devront être à usage exclusif de résidence principale, y compris en cas de revente) - Permettre la réduction de la durée maximale de location des résidences principales de 120 jours à 90 jours /an

- Diminuer les avantages fiscaux de la location en meublé touristique :

▪ Géothermie : audit énergétique – rapport d’étudesEvaluation de la performance thermique des parois

- … PR alt ’ - LE Composition Nr Performance Vétusté

= J - Up indicatif : Mur 1 (mairie + école) Pierres fermes - demi-fermes - 45.0 cm 2.04 W/(m2K)

| Paroi verticale - Mur ossature bois isolé

Bardage bois - 2.0 cm

Lame d'air

. Panneau OSB - 1.2 cm - Up indicatif :

ES isolant générique - 14.0 cm 0.25 W/(m°.K) Pare-vapeur - 0.1 cm

Plâtre courant - 1.5 cm

Paroi icale - M £rieur Holé

l'intérieur

Pierres fermes - demi-fermes - 45.0 cm - Up indicatif :

Mur 3 (garderie) Lame d'air 0 73 W/{m? k) Isolant générique - 3.0 cm ° ‘

Plâtre courant - 1,5 cm

Plancher bas - Sous sol non isolé - Up indicatif :

PLB1 (mairie + école) Hourdis en briques pleines - 15.0 cm 2.17 W/(m2.k)

r - in

Béton lourd - 15.0 cm - Uo indicatif :

PLB2 (salle motricité) Isolant générique - 5.0 cm o 53 W/UrE.K)

Mortier - 4.0 cm ° °

Plancher bas - Terre plein non isolé - Up indicatif :

PLB3 (garderie et cantine) |: Béton lourd - 15.0 cm 3.33 W/(m2K)

Plancher haut - Sous combles perdus isolés

Laine de verre - 25.0 cm - Up indicatif :

PLH1 (mairie + école) Bois léger - 3.0 cm 0.16 W/(m2.k)

Plancher haut - Sous combles perdus isolés

Laine de verre - 25.0 cm - Up indicatif :

PLHZ2 (salle motricité) Plâtre courant - 1.5 cm 0.16 W/(m2.K)

r = i

- Laine de verre dégradée - 15.0 cm - Up indicatif : PLHS (garderie) Plâtre courant - 1.5 cm 0.37 W/(m2.k)

Température 19°C

Température de consigne CTA SDF

Température

Température de consigne Enseignement et

Mairie

Température

Température de consigne radiateurs SDF

Occupation

Occupation Classes

Occupation

Occupation Cuisine

Occupation

Occupation Salle des fêtes

Occupation

Occupation Salle à manger

Occupation

Occupation Mairie

Consigne: 23°C|Réduit: 18°C|Hors gel: 14°C]

20°C

25 élèves en moyenne

2 occupants (7h à 15h)

Issu du calendrier de 2024 transmis

70 élèves

Congés considérés: 1 semaine à Noel et 3

semaines en Aout

7/11

Scénarios d’usageTypes de

parois

Mur

Type

Méthode

ITI

[eolrelssl ae TE

Sur la base du scénario retenu, il est prévu d'isoler les

murs existants de la mairie et de l’école avec un isolant

biosourcé. Cette solution permettra de réduire

considérablement les déperditions liées à l'enveloppe

et par conséquent les factures de chauffage.

Mur

Plafond

Planchers

ITE

isolation

combles

isolation

sous-face

des

en Certains planchers donnant sur sous-sol

Les caractéristiques architecturales des murs anciens à

isoler ne sont pas adaptées à une isolation thermique

par l'extérieur.

Les combles et rampants sont déjà isolés à minima.

Cependant, la laine de verre est vétuste dans quelques

plénums de faux plafond. Une réfection est à envisager

sur cette partie.

Il ne sera pas envisagé de travaux sur cette partie.

sont en

voutains briques et ne seront pas isolés en sous face

pour des raisons architecturales.

Menuiseries

Types

d'énergies

Remplacement

Types

d'appareils

Quelques menuiseries de l'école et du réfectoire seront

à remplacer. Celles-ci présentent une performance

thermique peu satisfaisante qu'il conviendra d

remplacer par des menuiseries peu émissives.

Commentaires

Fioul Chaudière Non concerné.

La chaudière gaz à condensation de la mairie est récente

Gaz Chaudière et performante. Il ne sera pas envisagé de la remplacer

par ce type d'installation.

| Un scénario alternatif est envisageable quand à la mise

en place d’une chaufferie bois de type déchiqueté. Ce

type de combustible dégage nettement moins

_ H d'émissions de gaz à effet de serre. Cependant, le local Bois Chaudière . = . . chaufferie en sous sol devra être agrandi pour pouvoir

accueillir la chaudière et le silo. Cette solution permet

une bonification de 10% dans le cadre des subventions

Energetis.

ÎLa mise en place d’une géothermie sur sondes ou sur

nappe pourrait permettre de mutualiser le chauffage de

Pompe l'ensemble des bâtiments audités. Cette installation

Electrique |! chaleur pourrait également permettre de réduire

Eau/Eau considérablement les consommations énergétique du

site. Cette solution est subventionnée à 45% (hors

| panoplie hydraulique et remplacement des émetteurs)

Pompe Cette solution moins onéreuse (mais non subventionnée)

Electrique ! chaleur implique également le remplacement de l'intégralité des

Air/Eau émetteurs haute température.

| Pompe . | Un réseau de chauffage eau chaude est déjà présent. Le

_ déploiement d’un réseau de fluide frigorigène, et Electrique | chaleur - . , ,

Air/Air | nstmation de DREUX RENNES de chaleur n’est pas

cohérent avec les installations du site.

Effet joule Un réseau de chauffage eau chaude est déjà présent.

Electrique direct Il n'y à pas d'intérêt à mettre un système de chauffage à

effet joule sur le site.

[el sele SAT TlitS

Opportunité

8/11

Orientations isolations

Systèmes de production de chaleurTRAVAUX

Préco 1

Préco 2

Préco 3

Préco 4

Préco 5

Préco 6

Préco 7

MURS ISOLES PAR L'INTERIEUR

REFECTION COMBLES

MENUISERIES EXTERIEURES

VMC DOUBLE FLUX

SOBRIETE ENERGETIQUE

PRODUCTION GEOTHERMIE

PRODUCTION BOIS DECHIQUETE

SCENARIO 1 INTITULE SCENARIO 2 SCENARIO 3

Isolation intérieure des murs en doublage intérieur

sur rail

Réfection isolation plancher haut en sous face

{plénum faux plafond)

Menuiseries PVC 4/16/4

Pose d'une ventilation double flux sans batterie

chaude

Consigne chauffage 20°C en occupation

PAC Géothermique + Appoint GAZ

Chaudière bois déchiqueté compris silo + appoint LT

gaz

Consommation totale en kWh_PCI_ef/an

-Dont Chauffage

-Dont ECS

-Dont Eclairage

-Dont Ventilation

-Dont Usages spé

-Dont Climatisation

-Dont Production EnR électrique

TOTAL économie d'énergie (en kWhef/an)

TOTAL économie (en € TTC/an)

TOTAL économie d'énergie finale en % par rapport à l'état initial

Isolation intérieure des murs en intérieur sur rail

Réfection isolation haut en sous face faux

Menuiseries PVC 4/16/4

Pose d'une ventilation double flux sans batterie chaude

19°C en

PAC + GAZ

Chaudière bois silo +

116 662

106 702

1 846

2601

1035

4478

0

0

73 647 €

33 000 €

42700 €

94 848 €

0,00 €

244 195 €

48 839€

293 034 €

0

0

91 212

10151€

-18%

73 647 €

33 000 €

42 700 €

94 848 €

0,00 €

315 380 €

559 575 €

111 915 €

671 490 €

0

0

62 195

10 180 €

-53%

73 647 €

33 000 €

42700 €

94 848 €

0,00 €

295 350 €

539 545 €

107 909 €

647 454€

Reste à charge en €TTC 130723€ | 377480€ | 351684€

Facture énergie en €TTC 526821€ | 257577€ | 191159€ | 190208€

Surcout de Maintenance en € TTC 6449€ 14510 € 17 734€

Totaux en € TTC 526821€ | 394750€ | 583148€ | 559626 €

TRD 15 ans 26 ans 25 ans

9/11

Scénarios d’amélioration

Bilan énergétique

Chiffrage des scénarios

Retour sur investissement= = 400 000€ v

2 300 000 €

% 200 000 € q

SG 100000€

0€

Etat Initial Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3

Reste à charge en €TTC m Facture énergie en €TTC @ Surcout de Maintenance en € TTC

Qu) en 0)\

DE FUMER ET DE VAPOTER

10/11

Bilan financier avec subventions

Conclusions

Améliorations de l’enveloppe de l’école et de la mairie : gain significatif en déperdition de

chaleur : 27%.

Mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée

Le renouvellement de l’air dans les lieux d’enseignement et de bureaux est un enjeu majeur

Remplacement du mode de chauffage existant par une source d’énergie renouvelable :

Géothermie ou bois

Mise en place d’une géothermie ou d’une chaufferie bois.

Investigations complémentaires

Dimensionnement des sondes géothermiques

Création d’une chaufferie bois.

Jacqueline Destouches demande si on peut faire l’isolation de la façade Nord uniquement. Le maire répond oui. Il est même possible de faire l’intégralité de la mairie mais cela enlèverait l’architecture du bâtiment.

▪ Espace sans tabac dès le 1er juillet 2025 : Là où il y a des enfants, le tabac doit disparaître

Les Espaces sans tabac sont des lieux extérieurs, où la consommation de tabac est interdite :

✓ abords des écoles

✓ aires de jeux,

✓ espaces verts,

✓ installations sportives

✓ parcs, jardins,

✓ bibliothèques

✓ ou d’autres établissements publics.

▪ Salon du livre à la Terrasse de la Bonde dimanche 29 juin 2025 de 14h00 à 18h00 (présence de 5

auteurs)

▪ Apéro républicain le 14 juillet à 11h30 à l’aire de l’étang des Chariots

▪ Arrêté n°41-2025-06-20-00006 portant déclenchement du niveau de vigilance sécheresse en Loir-

et-Cher11/11

▪ Fabrice Raymond informe que le dernier conseil d’école s’est tenu le 16 juin 2025. Il a

principalement été question de la fête des écoles.

Prochain conseil : mardi 29 juillet 2025

Séance levée à 19h47