Procès Verbal - 12 PV 17 decembre2024

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Procès Verbal - 12 PV 17 decembre2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Julien-de-Chédon. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV 17 decembre2024)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, 1/7

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JULIEN-DE-CHEDON

Séance du 17 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint- Julien-de-Chédon, dûment convoqué le 10 décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence du maire, M. Michel Leplard.

Présents : Mmes MM. Michel Leplard, Fabrice Raymond, Vincent Houry, François Lantigny, Odile Juszkiewicz, Bernadette Bothereau, Jean-Claude Hénault, Thomas Brossier, Eric Girard, Laurent Benoist, Kélia Mercier, Caroline Prallet et Jacqueline Destouches.

Excusés : Barbara Vérité, Leng Cha

Barbara Vérité donne pouvoir à Jean-Claude Hénault

M. Laurent Benoist a été élu secrétaire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14

ORDRE DU JOUR

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00.

Le procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prises, depuis le dernier conseil, dans le cadre des délégations qui lui sont confiées.

Ces décisions sont les suivantes :

Décision n°31/2024 – Achat livres

Un acte d’engagement a été signé avec la librairie Labbé – 9 rue Porte Chartraine à Blois (41000), pour l’acquisition de livres dans le cadre de l’augmentation du fonds bibliothèque, pour un montant de 542,63 € HT soit 572,47 € TTC.

Décision n°32/2024 – Achat livres

Un acte d’engagement a été signé avec la librairie Labbé – 9 rue Porte Chartraine à Blois (41000), pour l’acquisition de livres dans le cadre de l’augmentation du fonds bibliothèque, pour un montant de 4 985,28 € HT soit 5 259,47 € TTC.

Décision n°33/2024 – Achat jeux de société

Un acte d’engagement a été signé avec la librairie La Poudre d’Escampette – 27 rue Paul Boncour à Saint-Aignan (41110), pour l’acquisition de jeux de société dans le cadre de la création d’une ludothèque, pour un montant de 1 539,15 € HT soit 1841,50 € TTC.

Décision n°34/2024 – Exercice du droit de préemption urbain

La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente de la parcelle cadastrée section AO n° 647 (1447 m²) sise route de la Vallée à St-Julien-de-Chédon, appartenant à madame Liebot Lydia domiciliée 7 route de la Vallée à St-Julien-de-Chédon, au prix de 10 000 € TTC.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;2/7

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;

Vu la demande susvisée ;

Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur cette parcelle,

Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.

I) Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriale :

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Total de dépenses d’investissement votées au budget 2024 : 556 025,59 € hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts » - 38 026,10 € 517 999,49 €

soit 25% de 517 999,49 € : 129 500,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de limiter l’application de cet article à la somme de 35 000 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Études

- Frais d’étude : 10 000 € (art. 2031)

Total : 10 000 € (études MAM)

Bâtiments

- Travaux sur bâtiments communaux : 5 000 € (art. 21318)

Total : 5 000 €

Voirie

- Travaux de voirie : 10 000 € (art. 2152)

Total : 10 000 € (panneaux de signalisation)CAF nette 2018

(en €/hab.)

CC du Grand Chambord 68

CC Beauce Val de Loire 31

CC du Romorantinais et du Monestois 70

CC des Collines du Perche 62

CC de la Sologne des Rivières 14

CA Blois-Agglopolys - 8

CC de la Sologne des Etangs 33

CC du Perche & Haut Vendômois 9

CA Territoires Vendômois 34

CC Cœur-de-Sologne 28

2019

58

31

53

56

29

25

38

4

17

2020

66

24

43

71

61

21

14

2

3

2021

61

31

60

73

103

34

49

10

47

8

2022

44

- 14

78

67

31

31

95

24

62

21

2023 2023enk€ év. év. moy. Moyenne 2018/2023 2018/2023 2018/2023

253 ax 161 BON

1975 ns 28 Ds

508 x sx DS

69 421 11% 2,1% 6.

57 606 30% 325% 4

s3 575 ns ur D

46 44 sx ss DMX

37 us 0% sx D

3 161 au» 2% Ma

12 05 ss sw |] 16

3/7

Mobilier

- Autres matériels de bureau et mobilier : 10 000 € (art. 21848)

Total : 10 000 € (mobilier pour Terrasse de la Bonde)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte, les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

II) Approbation du rapport de la CLECT

Cette délibération annule et remplace la délibération n°22_2024 prise le 26 mars 2024.

Le compte-rendu de la CLECT du 30.11.23 qui nous a été transmis comporte une erreur. En effet, il est indiqué dans ce dernier que le calcul des charges transférées est revu sur la base des contributions 2022 du SDIS, or les montants indiqués dans le tableau sont ceux de 2023. Cela ne correspond ni à la lettre ni à l'esprit de la délibération qui prévoyait bien que l'augmentation de la cotisation du Service Incendie devait être prise en charge par la Communauté de communes et non par les communes.

Suite à la modification du compte rendu de la CLECT, nous devons délibérer à nouveau.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est réunie le 30 novembre 2023 dont l’ordre du jour était :

- Présentation et approbation du rapport de la CLECT élaboré par P.I.M.

- Evaluation de charges transférées : cotisation SDIS

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les conclusions du rapport de la CLECT figurant en pièce-jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT présenté.

III) Approbation du règlement de la ludothèque

Le maire donne lecture du règlement de la ludothèque joint en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement de la ludothèque.

IV) Informations mutuelles

▪ Point CCV2C :

▪ Rapport d’orientations budgétairesCapacité de désendettement év. év.moy. Moyenne (Encours en années de CAF] 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2018/2023 2018/2023 2018/2023

CC de la Sologne des Etangs - - . e -

CC du Romorantinais et du Monestois

CC du Grand Chambord

CC des Collines du Perche 3,1 3,0 2,4 2,1 1,9

CC du Perche & Haut Vendômois 6,7 7,6 11,1 4,7 2,7

CC Beauce Val de Loire 2,3 2,1 7,1 5,9 25,9

CA Blois-Agglopolys 38 46 69 48 45

CA Territoires Vendômois 4,2 6,2 113 2,7 2,2

CC de la Sologne des Rivières 1,4 0,6 1,0 4,7 9,2

CC Cœur-de-Sologne

Total général

Fonctionnement

Résultat sur l’année : 1,2 M€

Résultat reporté : 9,8 M€

Total : 10,9 M€

TASER el ele

ASIE NTI Eee EEE 213

Résultat reporté : -3,5 M€

Total : -6,8 M€

Total : 4,1 M€

URSS RTE LES

cours de la dette 4

1°" janvier 2025

13 089 k€

= budgetprncipal = Bâtimentsrelais = Gendammene

= Maison de sante PL « village artisans

4/7Au regard des orientations budgétaires, la CCVCC devra fixer :

- L'évolution des dépenses de fonctionnement, exprimées en valeur et en comptabilité générale de la section de

fonctionnement

-_ L'évolution de son besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette

-_ Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et annexes.

*_ Pour appuyer les élus dans cette réflexion et pour informations, les données relatives à 2024 et aux

années suivantes (prospective financière 2025-2030) sont les suivantes : (évolution prévisionnelle

des dépenses réelles de fonctionnement)

loyeurs < 50 salariés Territoire Val2C

Contrat d'apprentissage signé

et enregistré par les services de l’État

ss

Valz2C : au maximum 6 mois

après la date de début du contrat

<<.

3 000 € contrats de deux ou trois ans.

50% pour les contrats d’un an

Paiement 100% à la fin du contrat

5/7

2025 2026 2027 2028

28 571 844 29 146 003 39 766 335 30 737 953

0,6 % 2 % 2,1 % 1,7 %

▪ Aide à l’apprentissage

▪ Schéma départementale d’énergies renouvelables : bilan PCAET

Stratégie territoriale climat-air-énergie

✓ Axe 1 : Bâtiment et habitant

✓ Axe 2 : Mobilité et transports

✓ Axe 3 : Agriculture et consommation

✓ Axe 4 : Economie locale

✓ Axe 5 : Nouvelles énergies

✓ Axe 6: Gouvernance et animation

Baisse des consommations d’énergie finale de 39% entre 2015 et 2030

Baisse des émissions de gaz à effet de serre de 37% entre 2015 et 2030

Développement des énergies renouvelables - Atteindre 40% de la conso d’énergie en 2030 (327 GWh)

Atteindre la neutralité carbone en 2030

Amélioration de la qualité de l’air

Adaptation du territoire aux conséquences du dérèglement climatique.

✓ Thermographie aérienne.

✓ 438 dossiers accompagnés via l’OPAH : 7 144 647 € d’aides versées dont 436 196 € Val2C ✓ 50% de candélabres passés en LED

✓ Aménagement du réseau cyclable : maillage de 547 kilomètres

✓ Démarche clim’agri initiée à l’échelle du Pays : 59 exploitations formées à de nouvelles pratiquesPorteur de projet 22.33% 1 895 037 €

Volet mobilité 2023-2027 CPER - part État |17.08% 1 450 000 €

FEADER 9.43% 800 000 €

Conseil Régional 19.50% 1 655 115 €

Conseil Départemental 41 13.73% 1 165 659 €

FEDER 14.14% 1 200 000 €

CRST 3.79% 322 100 €

6/7

▪ Transfert eau assainissement : conventions signées

- Convention de délégation de la compétence Assainissement collectif des eaux usées entre la Communauté de communes du Val de Cher Controis et le SIAAM.

- Convention de délégation de la compétence eau potable entre la Communauté de communes du Val de Cher Controis et le SIAEP.

▪ Cœur de France à Vélo

Sur un linéaire de 310 kilomètres, la véloroute V46 « Cœur de France à Vélo » sillonnera à terme quatre départements : l'Allier, le Cher, le Loir-et-Cher et l'Indre-et-Loire,

✓ Aménagement et entretien Val2C (en fonction de l’origine de la voie)

✓ Aménagement et entretien SJDC (en fonction de l’origine de la voie)

✓ Collecte des déchets SJDC

✓ Police SJDC

✓ Responsabilités Val2C et SJDC (en fonction de l’origine de la voie)

La véloroute Cœur de France n’est pas encore ouverte mais les chemins sont utilisables par tous.

▪ Maison de la nature à Couffy

Site naturel du moulin du Rouzeau aux portes des prairies du Fouzon acheté par la CCV2C pour développement touristique, économique et scientifique.

▪ Cérémonie des vœux de la communauté de communes : mercredi 22 janvier à18h30 à la salle

des fêtes de Noyers-sur-CherSituation exceptionnelle

Article 45 loi organique 2001-692

Loi spéciale art 47 de la Constitution

=

Assurer la continuité de la vie nationale

t le fonctionnement régulier des services publics

Concours financiers aux collectivités

DGF, DGD

-

Mais pas les dotations de soutien

à l'investissement

DETR, DSIL, Fonds vert...

7/7

▪ SMIEEOM

▪ Déchèterie au sud du Cher ? Réponse : ce n’est pas la priorité

▪ Extension et réorganisation de la déchèterie de Montrichard :

✓ Achat d terrain pour 200 000 € TTC en 2025

✓ Etudes en 2026 : 50 000 € TTC

✓ Travaux en 2027 : 1 750 000 € TTC

▪ Bilan étude bacs jaunes : bacs 2 488 000 € + ramassage 1 000 000 €

▪ Motion de censure :

▪ Formation aux gestes qui sauvent le vendredi 28 février 2025 de 19h00 à 21h00 à la bibliothèque

(sur inscription). Un élu demande si c’est ouvert aux administrés. Le maire dit que la réponse sera communiquée ultérieurement.

▪ Vœux de la municipalité : vendredi 10 janvier 2025

▪ AICEM Concert du nouvel le dimanche 26 janvier 2025 à 16h00 et Concert du Brass Band le

dimanche 25 mai 2025 à 16h00

▪ Repas des anciens : dimanche 23 mars 2025 animé par Suzanne et Jako

▪ Fabrice Raymond informe du départ de Christophe, chauffeur du car, pour de nouveaux horizons.

Il indique qu’il a rencontré un candidat et que celui-ci débutera au 1er janvier 2025. Si son emploi du temps lui permet, Christophe fera office de second chauffeur.

▪ François Lantigny informe que le changement du mobilier scolaire a lieu demain.

▪ Fabrice Raymond informe qu’un spectacle de Noël est offert aux enfants du RPI, suivi d’un goûter.

Prochain conseil : mardi 21 janvier 2025

Séance levée à 19h45