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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - cr 21.0
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - cr conseil communautaire du 18 12 2025)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - cr conseil communautaire du 18 12 2025))
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Investissement et développement économique,
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-01 Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025
Date et heure de la séance 18 décembre 2025 - 18h30 Lieu Salle Communale - Salins Date de la convocation 12 décembre 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 21
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Thierry CHAMBON (suppléant)
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Guillaume POINAT
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
Raymonde THESSANDIER Sylvie FENIES
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Roger RIBAUD
Edwige ZANCHI Jean-Jacques VAISSIER
Absents :
François POUCHOT
Stéphanie SERIEIX Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-01 Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire préalablement envoyé aux conseillers communautaires ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 24 novembre 2025,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025 ;
CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 18 décembre 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-02 Finances : Demande de subvention DETR/DSIL/Fonds Vert 2026 – Construction de la
Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Pays de
Mauriac phase 1 sur 2
Date et heure de la séance 18 décembre 2025 - 18h30 Lieu Salle Communale - Salins Date de la convocation 12 décembre 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Thierry CHAMBON (suppléant)
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX (arrivé à 18h44)
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Guillaume POINAT
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
Raymonde THESSANDIER Sylvie FENIES
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Roger RIBAUD
Edwige ZANCHI Jean-Jacques VAISSIER
Absents :
François POUCHOT Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-02 Finances : Demande de subvention DETR/DSIL/Fonds Vert 2026 – Construction de la
Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Pays de
Mauriac phase 1 sur 2
Monsieur le Président rappelle qu’il a été décidé de mener la construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle en Pays de Mauriac sur la parcelle AH 0292 à Mauriac.
Dans ce cadre, il précise qu’un concours restreint sur « esquisse + » est en cours afin de désigner un maître d’œuvre chargé de la conception du projet et du suivi des travaux.
Le jury de concours s’est réuni le 9 décembre 2025, après la phase de candidature, afin de désigner le lauréat du concours. S’en suivra un marché de maîtrise d’œuvre, avec le lauréat, qui interviendra début 2026.
Le chantier devrait démarrer dans le courant de l’année 2026, pour une livraison du bâtiment prévue fin 2027.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à l’opération est estimée à 3 115 794,50 € HT.
Afin d’optimiser la subvention il propose de phaser l’opération sur 2026 et 2027.
Il propose de solliciter des financements auprès de l’État au titre de la DETR/DSIL/FV 2026 et propose le plan de financement suivant :
Plan de financement prévisionnel DETR/DSIL 2026
DEPENSES
Postes de dépenses détaillés par corps d’état Montant HT
Assistance à Maitrise d’œuvre 10 625,08 €
Maîtrise d’œuvre 244 332,00 €
Études : relevé topographique, sol, CSPS, CT 31 515,52 €
Jury de concours 16 000,00 €
Travaux d’aménagement 838 000,00 €
Total 1 140 472,60 €
FINANCEMENTS
Origine du financement Montants HT % du montant total de l’opération
État : DETR DSIL 2026 456 189,04 € 40,00 %
CD 15 : Contrat Cantal développement 100 000,00 € 8,77 %
CR AURA : 250 000,00 € 21,92 %
TOTAL financements publics 806 189,04 € 70,69 %
Autofinancement 334 283,56 € 29,31 %
TOTAL 1 140 472,60 € 100,00 % Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-02 Finances : Demande de subvention DETR/DSIL/Fonds Vert 2026 – Construction de la
Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Pays de
Mauriac phase 1 sur 2
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement pour la Construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Pays de Mauriac phase 1 sur 2 ;
APPROUVE le dépôt de dossier DETR/DSIL/FV 2026 pour la Construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Pays de Mauriac phase 1 sur 2 ;
CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 18 décembre 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-03 Finances : Demande de subvention DETR/DSIL/Fonds Vert 2026 – Rénovation
énergétique du Centre aquatique du Pays de
Mauriac phase 1 sur 2
Date et heure de la séance 18 décembre 2025 - 18h30 Lieu Salle Communale - Salins Date de la convocation 12 décembre 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Thierry CHAMBON (suppléant)
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Guillaume POINAT
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
Raymonde THESSANDIER Sylvie FENIES
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Roger RIBAUD
Edwige ZANCHI Jean-Jacques VAISSIER
Absents :
François POUCHOT Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-03 Finances : Demande de subvention DETR/DSIL/Fonds Vert 2026 – Rénovation
énergétique du Centre aquatique du Pays de
Mauriac phase 1 sur 2
Monsieur le Président rappelle qu’il a été décidé de mener une étude sur les différents modes de consommation d’énergies du Centre aquatique.
Cette étude a permis de faire l’inventaire des différents équipements de la structure afin d’envisager des moyens de réduire les coûts de fonctionnement du Centre aquatique. L’installation de nouvelles technologies par de nouvelles plus performantes et plus économiques vont permettre de réduire les coûts de fonctionnement de la structure et de réduire son impact sur l’environnement.
Cette étude confiée au bureau Igetec a permis : d’identifier les principaux postes de consommation, de hiérarchiser les actions correctives, et de définir un programme de travaux cohérent et phasé.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à l’opération est estimée à 292 900,00 HT. Afin d’optimiser la subvention il propose de phaser l’opération sur 2026 et 2027.
Il propose de solliciter des financements auprès de l’État au titre de la DETR/DSIL/FV 2026 et propose le plan de financement suivant :
Plan de financement prévisionnel DETR/DSIL/FV 2026
DEPENSES
Postes de dépenses détaillés par corps d’état Montant HT
Maîtrise d’œuvre 13 170,00 €
Travaux 68 000,00 €
Total 81 170,00 €
FINANCEMENTS
Origine du financement Montants HT % du montant total de l’opération
État : DETR DSIL FV 2026 32 468,00 € 40,00 %
Fonds européens 16 234,00 € 20,00 %
Conseil régional AURA 16 234,00 € 20,00 %
TOTAL financements publics 64 936,00 € 80,00 %
Autofinancement 16 234,00 € 20,00 %
TOTAL 81 170,00 € 100,00 % Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-03 Finances : Demande de subvention DETR/DSIL/Fonds Vert 2026 – Rénovation
énergétique du Centre aquatique du Pays de
Mauriac phase 1 sur 2
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement pour la Rénovation énergétique du Centre aquatique du Pays de Mauriac phase 1 sur 2 ;
APPROUVE le dépôt de dossier DETR/DSIL/FV 2026 pour la Rénovation énergétique du Centre aquatique du Pays de Mauriac phase 1 sur 2 ;
CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 18 décembre 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-04 Economie : Approbation pour les dimanches d'ouverture des commerces mauriacois
Date et heure de la séance 18 décembre 2025 - 18h30 Lieu Salle Communale - Salins Date de la convocation 12 décembre 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Thierry CHAMBON (suppléant)
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Guillaume POINAT
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
Raymonde THESSANDIER Sylvie FENIES
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Roger RIBAUD
Edwige ZANCHI Jean-Jacques VAISSIER
Absents :
François POUCHOT Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-04 Economie : Approbation pour les dimanches d'ouverture des commerces mauriacois
Vu l’article L.3132-26 du code du travail exposant que, dans une commune, lorsque les commerces sont ouverts plus de cinq dimanches par an, l’approbation de l’EPCI est nécessaire avant la décision du Maire ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de l’arrêté de la commune de Mauriac,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les dimanches d’ouvertures des commerces mauriacois pour l’année 2026 ;
CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 18 décembre 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-05 Social : Convention de mise à disposition de locaux pour le RPE avec la commune de Mauriac
Date et heure de la séance 18 décembre 2025 - 18h30 Lieu Salle Communale - Salins Date de la convocation 12 décembre 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Thierry CHAMBON (suppléant)
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Guillaume POINAT
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
Raymonde THESSANDIER Sylvie FENIES
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Roger RIBAUD
Edwige ZANCHI Jean-Jacques VAISSIER
Absents :
François POUCHOT Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-05 Social : Convention de mise à disposition de locaux pour le RPE avec la commune de Mauriac
Monsieur le Président expose que la commune de Mauriac dispose, dans le cadre du Pôle Petite Enfance, des locaux adaptés à la petite enfance (bureaux, local d’animation…) destinés à l’accueil du RPE.
La Communauté de communes ne disposant pas de locaux propres pour le Relais Petite Enfance, elle utilise depuis plusieurs années les locaux mis à disposition par la commune de Mauriac via une convention d’occupation.
La convention de mise à disposition prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an reconductible tacitement deux fois, n’excédant pas trois sur sa durée totale, soit au 31 décembre 2028.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet, joint à la présente délibération, de convention d’occupation d’une partie du rez-de-chaussée de l’entité 1 du pôle petite enfance, propriété de la commune de Mauriac, par le RPE intercommunal ;
DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget de la Communauté de communes ;
AUTORISE le Président à signer cette convention et tout document s’y rapportant ;
CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 18 décembre 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-06 Finances : Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
Date et heure de la séance 18 décembre 2025 - 18h30 Lieu Salle Communale - Salins Date de la convocation 12 décembre 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Thierry CHAMBON (suppléant)
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Guillaume POINAT
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
Raymonde THESSANDIER Sylvie FENIES
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Roger RIBAUD
Edwige ZANCHI Jean-Jacques VAISSIER
Absents :
François POUCHOT Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-06 Finances : Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
Monsieur le Président rappelle que selon l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, « l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Cette possibilité présente un réel intérêt pour la collectivité en lui permettant de faire face à des dépenses d’investissement imprévues.
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à engager des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026 dans la limite des montants suivants :
Budget principal CCPM
Budget annexe Service Public Assainissement Non Collectif
Compte
M49 Libellé
BP 2025 (hors
report)
Autorisation de
dépenses 2026 (25%)
218 Autres immobilisations corporelles 3 885,37 € 971,34 €
Opération Compte M57 Libellé BP 2025 (hors report) Autorisation de dépenses 2026 (25%)
52 2315 Immos en cours inst techniques 120 000,00 € 30 000,00 €
120 000,00 € 30 000,00 €
53 2031 Frais d'étude 25 000,00 € 6 250,00 €
53 2158 Autres matériels et outillage 10 000,00 € 2 500,00 €
53 2315 Immos en cours inst techniques 681 788,67 € 170 447,17 €
716 788,67 € 179 197,17 €
54 2031 Frais d'étude 180 000,00 € 45 000,00 €
54 2113 Terrains aménagés autres que voirire 116 400,00 € 29 100,00 €
54 2313 Immos en cours construction 1 500 000,00 € 375 000,00 €
1 796 400,00 € 449 100,00 €
55 2315 Immos en cours inst techniques 237 689,00 € 59 422,25 €
237 689,00 € 59 422,25 €
56 2138 Autres constructions 35 000,00 € 8 750,00 €
56 2313 Immos en cours construction 180 000,00 € 45 000,00 €
215 000,00 € 53 750,00 €
57 202 Frais d'études, d'élaboration, modifications et révisions des documents d'urbanisme 240 000,00 € 60 000,00 €
240 000,00 € 60 000,00 €
Non affecté 2031 Frais d'étude 49 000,00 € 12 250,00 €
Non affecté 2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 € 1 250,00 €
Non affecté 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 20 000,00 € 5 000,00 €
Non affecté 20422 Subv. Pers. Droit privé - Bâtiments et installations 50 000,00 € 12 500,00 €
Non affecté 2158 Autres matériels et outillage 40 000,00 € 10 000,00 €
Non affecté 21828 Autres matériels de transport 28 000,00 € 7 000,00 €
Non affecté 21838 Autres matériels informatique 5 000,00 € 1 250,00 €
Non affecté 2184 Matériel de bureau et mobilier 5 000,00 € 1 250,00 €
Non affecté 2188 Autres immos corporelles 10 000,00 € 2 500,00 €
Non affecté 2313 Immos en cours construction 60 000,00 € 15 000,00 €
Non affecté 2315 Immos en cours inst techniques 150 000,00 € 37 500,00 €
Non affecté 2315
Immos en cours inst techniques opération
assainissement 56 104,00 € 14 026,00 €
478 104,00 € 119 526,00 €
Total Opération 52
Total Opération 52
Total Opération 52
Total Opération 52
Total Opération 52
Total sans opération
Total Opération 52 Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-06 Finances : Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 18 décembre 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-07 Finances : Budget général - Décision modificative n°1
Date et heure de la séance 18 décembre 2025 - 18h30 Lieu Salle Communale - Salins Date de la convocation 12 décembre 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Thierry CHAMBON (suppléant)
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Guillaume POINAT
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
Raymonde THESSANDIER Sylvie FENIES
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Roger RIBAUD
Edwige ZANCHI Jean-Jacques VAISSIER
Absents :
François POUCHOT Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-07 Finances : Budget général - Décision modificative n°1
Monsieur le Président expose que l'évaluation foncière de l'ensemble des immobilisations liées à des barrages hydroélectriques construits avant 1974 a été revue au niveau national en 2025.
Les travaux de contrôle ont conduit à la suppression de l’abattement de 50 % appliqué au titre de la réduction de la valeur locative des établissements industriels dont bénéficiaient les barrages hydrauliques antérieurs à 1974.
Cette correction de la méthode d'évaluation a entraîné l’émission de rôles supplémentaires en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Par ailleurs, cet abattement de 50 % sur la valeur locative de ces établissements constituait une perte de bases fiscales pour notre collectivité et donnait lieu à une compensation financière de l’État, dite « allocation compensatrice MU ».
La collectivité a ainsi perçu à la fois :
au titre du mois de novembre 2025, le produit des rôles supplémentaires en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) émis au titre des années 2021 à 2024, soit un total de 1 736 523 € ;
des allocations compensatrices de CFE "établissements industriels" au titre des années 2021, 2022, 2023 et 2024 pour la partie correspondant à ces barrages dont l'évaluation a été corrigée, soit un total de 1 718 457 €.
À la suite des contrôles menés par la DGFIP, la CFE due est désormais payée en totalité par l'entreprise concessionnaire.
Dès lors, la perception de l’allocation compensatrice MU pour les années 2021 à 2024 concernant ces établissements n’apparaît plus justifiée et devrait donner lieu à une reprise.
À ce jour, les modalités précises de cette reprise ne sont pas encore définies et font l'objet d'échanges entre la Direction générale des Finances Publiques et la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
En conséquence, le produit des rôles supplémentaires est définitivement acquis pour la collectivité mais une reprise des allocations compensatrices MU versées au titre des années 2021 à 2024 pourrait intervenir en 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation du budget Général prévisionnel lors du conseil communautaire du 15 avril 2025 ; Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-07 Finances : Budget général - Décision modificative n°1
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le budget général tel que suivant :
CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui les concernent, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 18 décembre 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6815-01 : Dotations aux provisions pour risques et
charges de fonctionnement 0,00 € 1 718 457,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements, aux
depreciations et aux provisions 0,00 € 1 718 457,00 € 0,00 € 0,00 €
R-73118-01 : Autres contributions directes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 718 457,00 €
TOTAL R 731 : Fiscalité ocale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 718 457,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 1 718 457,00 € 0,00 € 1 718 457,00 €
Total Général
DM n°1 - BP_Virement de crédits (avec vote)
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
1 718 457,00 € 1 718 457,00 € Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-08 Finances : Demande de subvention exceptionnelle à la MFR
Date et heure de la séance 18 décembre 2025 - 18h30 Lieu Salle Communale - Salins Date de la convocation 12 décembre 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Thierry CHAMBON (suppléant)
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Guillaume POINAT
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
Raymonde THESSANDIER Sylvie FENIES
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Roger RIBAUD
Edwige ZANCHI Jean-Jacques VAISSIER
Absents :
François POUCHOT Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-08 Finances : Demande de subvention exceptionnelle à la MFR
Lors du vote du budget principal du 15 avril 2025, il a été inscrit une subvention exceptionnelle pour la MFR d’un montant de 50 000 € afin de l’accompagner dans l’étude et les travaux de rénovation de leur ensemble immobilier.
La MFR a transmis, le 11 décembre 2025, une demande de subvention à la Communauté de communes accompagnée d’une facture sur la réalisation d’un avant-projet sommaire d’un montant de 26 000 € HT. La collectivité ne pouvant subvenir à plus de 80% du montant HT, la subvention ne pourra excéder 20 000 €. Par ailleurs, la MFR demande le report du montant restant inscrit au budget, soit 30 000 €, sur l’année 2026. Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur une subvention exceptionnelle à la MFR pour un montant de 20 000 € sur l’année 2025 et d’inscrire, sur le budget 2026, une aide exceptionnelle à la MFR d’un montant de 30 000 €.
Vu l’Article L. 5211-1 du Code des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de subvention présentée par la MFR ;
Considérant que l’action de formation des jeunes par la MFR sur le territoire communautaire doit être soutenue.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
ACCORDE à la MFR de Mauriac pour l’exercice 2025 une subvention de d’investissement de 20 000 € ;
PREVOIT les crédits nécessaires au budget primitif 2026 en dépenses d’investissement,
CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer toute pièce relative à ce dossier.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 18 décembre 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-09 Ressources Humaines : Protection sociale des agents – Risque santé
Date et heure de la séance 18 décembre 2025 - 18h30 Lieu Salle Communale - Salins Date de la convocation 12 décembre 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Thierry CHAMBON (suppléant)
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Guillaume POINAT
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
Raymonde THESSANDIER Sylvie FENIES
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Roger RIBAUD
Edwige ZANCHI Jean-Jacques VAISSIER
Absents :
François POUCHOT Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-09 Ressources Humaines : Protection sociale des agents – Risque santé
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu les avis du Comité Technique en date du 14 mars 2019, 13 juin 2019 et du 27 septembre 2022 et du Comité Social Territorial du 19 septembre 2023,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 9 décembre 2025 favorable à la prise en charge employeur pour les contrats labellisés en matière de santé,
Considérant la volonté de développer l’action sociale en faveur des agents de la collectivité en attribuant sa participation financière à tous ceux d’entre eux qui opteront pour leur adhésion des contrats labellisés en matière de santé, Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-09 Ressources Humaines : Protection sociale des agents – Risque santé
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’opter pour les contrats labellisés pour le risque santé,
ATTRIBUE une participation mensuelle aux agents titulaires, stagiaires, et contractuels de droit public ou privé,
INFORME que cette participation sera soumise à la présentation d’une attestation de labellisation par l’agent,
FIXE cette participation à 15 euros par agent et par mois,
INFORME que la participation ne pourra pas être cumulée avec une quelque autre aide concernant ledit contrat et qu'elle ne pourra pas être supérieure au montant de la cotisation,
AUTORISE Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs à cette convention et tout acte en déroulant.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 18 décembre 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-10 Ressources Humaines : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à
temps non complet
Date et heure de la séance 18 décembre 2025 - 18h30 Lieu Salle Communale - Salins Date de la convocation 12 décembre 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Thierry CHAMBON (suppléant)
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Guillaume POINAT
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
Raymonde THESSANDIER Sylvie FENIES
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Roger RIBAUD
Edwige ZANCHI Jean-Jacques VAISSIER
Absents :
François POUCHOT Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-10 Ressources Humaines : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à
temps non complet
Monsieur le Président expose que la Communauté de communes a conventionné avec la Région sur l’Autorité Organisatrice de niveau 2 (AO2) pour la gestion du transport scolaire. En parallèle, compte-tenu des obligations réglementaires de plus en plus contraignantes nécessitant une vigilance, il a nécessité de seconder la responsable administrative et financière, notamment sur le contrôle budgétaire en lien avec la DGFIP.
À cet effet, un agent est en charge de l’organisation de niveau 2 du transport scolaire sur un emploi contractuel sur un temps non complet de 7 heures. Afin de garantir une qualité de service auprès des usagers tout en respectant les réglementations en vigueur. Après une publication du poste et analyse des candidatures, un agent titulaire s’est démarqué des analyses. Il est proposé au conseil communautaire de créer, sur un emploi permanent, un poste au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe de catégorie C, dans la filière Administration, à temps non complet 28/35e à compter du 1er janvier 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint administratif de 1ère classe de catégorie C, dans la filière Administration, à temps non complet 28/35e ;
DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget de la Communauté de communes à compter de 2026 ;
CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 18 décembre 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-11 Ressources Humaines : Suppression des postes
Date et heure de la séance 18 décembre 2025 - 18h30 Lieu Salle Communale - Salins Date de la convocation 12 décembre 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Thierry CHAMBON (suppléant)
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Guillaume POINAT
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
Raymonde THESSANDIER Sylvie FENIES
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Roger RIBAUD
Edwige ZANCHI Jean-Jacques VAISSIER
Absents :
François POUCHOT Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-11 Ressources Humaines : Suppression des postes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Vu l’avis du comité social territorial rendu le 6 novembre 2025.
Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire en date du 26 août 2025,
Considérant la nécessité de supprimer cinq emplois correspondants au grade de : - Adjoint administratif,
- Adjoint technique,
- Adjoint d’animation,
- Adjoint d’animation principal 2ème classe.
en raison de l’avancement de grade et de la vacance du poste,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de supprimer, à compter du 1er janvier 2026, trois emplois permanent à temps complet de :
1 Agent administratif ;
2 Adjoints technique ;
DECIDE de supprimer, à compter du 1er janvier 2026, deux emplois permanent à temps non complet de :
1 Adjoint d’animation,
1 Adjoint d’animation principal 2ème classe ;
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 18 décembre 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-12 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Date et heure de la séance 18 décembre 2025 - 18h30 Lieu Salle Communale - Salins Date de la convocation 12 décembre 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Thierry CHAMBON (suppléant)
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Guillaume POINAT
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
Raymonde THESSANDIER Sylvie FENIES
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Roger RIBAUD
Edwige ZANCHI Jean-Jacques VAISSIER
Absents :
François POUCHOT Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-12 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Monsieur le Président expose que le tableau des effectifs nécessite une actualisation pour prendre en compte les dernières évolutions de la situation des agents.
Il propose donc de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Communauté de communes du Pays de Mauriac
Proposition de nouveau tableau des effectifs
Cadre d’emploi / Grade Catégorie
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois
permanents à
temps non
complet
Total Agents titulaires Agents non titualires Total
Rédacteur principal 1° classe B 1 0 1 0 1 1
Rédacteur principal 2° classe B 1 0 1 1 0 1
Adjoint administratif principal 1° classe C 1 1 2 1 0 1 (+1)
Adjoint administratif principal 2° classe C 1 0 1 1 0 1
Ajdoint administratif C 0 1 1 0 1 1 (-1)
4 2 6 3 2 5
Ingénieur A 1 0 1 1 0 1
Agent de maîtrise principal C 1 0 1 1 0 1
Adjoint technique principal 2° classe C 2 0 2 2 0 2
Adjoint technique C 1 1 2 0 2 2 (-2)
5 1 6 4 2 6
Assistant de conservation ppal 1° classe (Pat & Bib) B 1 0 1 1 0 1
Assistant territorial d’enseignement artistique B 1 1 2 0 1 1
Adjoint du patrimoine principal 1° classe C 2 0 2 2 0 2
4 1 5 3 1 4
Animateur B 1 0 1 0 1 1
Adjoint d’animation principal de 2° classe C 0 0 0 0 0 0 (-1)
Adjoint d’animation C 0 1 1 0 1 1 (-1)
1 1 2 0 2 2
Conseiller des activités physiques et sportives A 1 0 1 0 1 1
Educateur principal territorial des activités physique et sportives de
1ère classe B 1 0 1 1 0 1
Educateur territorial des activités physiques et sportives B 3 0 3 0 2 2
Opérateur territorial des activités physiques et sportives C 1 0 1 0 0 0
6 0 6 1 3 4
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 1 0 1 1 0 1
1 0 1 1 0 1
21 5 26 12 10 22
FILIERE ANIMATION
FILIERE SPORTIVE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
TOTAL GENERAL
Conseil 18/12/2025
Emplois budgétaires Effectifs pourvus sur emplois budgétaires en ETPT
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE CULTURELLE Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-12 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les propositions de modification et le projet de nouveau tableau des effectifs, Ouï l’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel que présenté page suivante ;
CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 18 décembre 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER