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Arrêté - 08 2026 Arrete fermeture route de mucelle 6 au 7 mars 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2026 Arrete fermeture route de mucelle 6 au 7 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française COMMUNE DE CHALLEX
Département de l’ AIN ARRETE DU MAIRE
ARRETE DE POLICE n°08-2026 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION FERMETURE DE LA ROUTE DE MUCELLE - CHALLEX
Du vendredi 6 (18h00) au samedi 7 mars 2026 (19h00)
A l’occasion de la fête des Bourrus
LE MAIRE DE CHALLEX
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6-1 ; VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R.411-25 à R. 411-28 etR. 415-1 à R.411-15 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.113-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière “livre | -8 partie, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
VU la demande du 22 janvier 2026 effectuée par l'association « {es Bourrus de Mucelle » pour la fermeture de la route
depuis le rond-point jusqu’au 370 route de Mucelle, pour l'organisation de la fête des Bourrus du 7 mars 2026, ainsi
que la mise en place d’une buvette,
CONSIDERANT que la manifestation entraînera un empiètement de la voie publique, ainsi le nombre important de
personnes attendues,
CONSIDERANT que la circulation de véhicules compromettrait la sécurité des personnes qui seront amenées à
fréquenter le site durant la journée du 7 mars 2026,
CONSIDERANT que l'organisation de la manifestation ainsi que les opérations de nettoyage nécessitent une fermeture de cet accès depuis le rond-point jusqu'au 370 route de Mucelle depuis le vendredi 6 mars 2026 à 18h00
jusqu'au samedi 7 mars 2026 à 19h00 ;
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du vendredi 6 mars à 18h00 et jusqu’au samedi 7 mars 2026 à 19h00, la route de Mucelle depuis le
rond-point jusqu’au niveau 370 sera totalement fermée à la circulation. L’accès depuis le chemin des sources sera possible le vendredi 6 mars 2026 mais fermé le samedi 7 mars 2026 jusqu'à 19h00.
Les véhicules prioritaires, tels que services d’urgence, seront déviés chez Consorts Belotti et M. Belotti Fabien, sis 275 Route de Mucelle.
ARTICLE 2
La signalisation de restriction, conformément aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place; et entretenue
sous le contrôle de la commune de Challex
ARTICLE 3
Les dispositions de cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Challex.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et sera adressé à :
e Association les Bourrus de Mucelle
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Thoiry.
Conseil départemental — service des routes
Services d’incendie et de secours de l’Ain
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.