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Arrêté - 47 2025 Arrete circulation RD89 Route de la Plaine 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Arrêté - 47 2025 Arrete circulation RD89 Route de la Plaine 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française COMMUNE DE CHALLEX
Département de l’AIN ARRETE DU MAIRE
ARRETE N° 47-2025
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RD 89 — Route de la Plaine - Commune de CHALLEX
Le Maire de Ia Commune de Challex,
VU ie code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8" partie : signalisation temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 6 août 2025 par laquelle l’entreprise La Ligne du Temps Paysage, domiciliée 154 rue du Plot
à Groisy (74570), représentée par M. David BOUVIER, conducteur de travaux, sollicite l’autorisation d’effectuer, des travaux d’abattage d’arbres pour la SNCF, causant l'occupation du domaine public de la commune de CHALLEX,
sur la Départementale 89, du PR 20+900 au PR 21+400, route de la Plaine, CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux décrit dans la demande et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise chargée de leur réalisation ainsi que celle des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 :
La circulation sera alternée par feux tricolores, à tous véhicules rue de la Plaine. Le stationnement et le dépassement seront interdits
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Article 2 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise SBTP, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8°" partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation devra rester obligatoirement en place jusqu’à la fin des travaux.
Article 3 :
Le chantier sera ouvert du 25 août 2025 au 30 août 2025 inclus.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et sera adressé aux services ci-dessous :
Les entreprises ou les personnes chargées des travaux, SNCF réseau,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Thoiry
Conseil départemental — service des routes
Services d’incendie et de secours de l’Ain
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Challex, le 7 août 2025
EP)
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de son affichage. = Un,
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