Déliberation - 22fevrier19

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Déliberation - 22fevrier19 Document publié le Samedi 31 mars 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 22fevrier19)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Droits de l'homme, Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Semaines d’Education contre le racisme 2007 - Programme et attribution de subventions exceptionnelles - Inscription dans l’«Année européenne de l’égalité des chances pour tous» - Signature de la Charte française de la campagne «tous différents, tous égaux» 2006-2007

Mme CHAVIN-SIMONOT, Conseillère Municipale Déléguée, Rapporteur :

1. Semaines d’Education contre le Racisme

La Semaine d’Education contre le Racisme, action nationale portée par de nombreuses organisa- tions notamment associatives et syndicales, se déroule traditionnellement chaque année en mars.

Depuis 2006, dans le cadre de l’action municipale de lutte contre les discriminations, la Ville coordonne à l’échelle du territoire cette Semaine qui comprend des expositions, des conférences, des animations à destination en particulier des enfants et des jeunes,… mobilisant les Maisons de quartier, les associations locales, les mouvements d’éducation populaire, les établissements scolaires, etc.

L’idée est de rassembler à la fois les organismes qui peuvent intervenir ou ont des ressources en outils pédagogiques (films, expositions, conférences, animations, …) et ceux qui ont un espace, un public, un projet, etc., et recherchent un ou des partenaires ou intervenants.

Le programme de l’édition 2007 qui aura lieu du 8 au 31 mars 2007 est riche et varié : expositions, soirées débats, conférences, projections de films, interventions scolaires, animations dans les centres de loisirs, etc. Dans les évolutions, il est à noter l’engagement des centres de loisirs enfance et jeunesse et une mobilisation importante des acteurs sociaux, associatifs et scolaires sur le quartier de Planoise.

Le programme bisontin mobilise de nombreux intervenants :

Maisons de Quartier de Planoise, Grette - Butte, Montrapon - Fontaine Ecu, Comité de Quartier Rosemont / Saint-Ferjeux, ASEP Cras / Chaprais, MJC Besançon / Clairs-Soleils, MJC Palente / Orchamps, PARI, RECIDEV, Fédération Léo Lagrange, CEMEA, Fédération des Œuvres Laïques du Doubs - Ligue de l’Enseignement, Les Francas du Doubs, Humanis, UNEF, SOS Racisme, Ligue des Droits de l’Homme et du Citoyen, MRAP, LICRA, Amnesty International, Amitiés Judéo-musulmanes de France / Besançon, les Bibliothèques municipales, les Logements Foyers du CCAS, Les Espaces Solidaires CCAS, Dispositif Logement Bisontin, SEREPE – ADDSEA «Parlons Citoyenneté», Espace Jeunes Mission Locale, les centres de loisirs, Collèges Diderot, Voltaire, Lumière, …

Par ailleurs, des animations requièrent un financement particulier :

- L’ASEP Cras Chaprais poursuit son travail sur la tolérance en renouvelant une soirée le 17 mars autour de contes africains et d’une pièce de Théâtre «PATATES !» de la Compagnie «Les MARCELINES» d’après l’album de Lionel Le NEOUANIC et en partenariat avec les bibliothèques municipales. Il est proposé de lui attribuer à ce titre une subvention de 800 €.

- L’Association Humanis organise sur le quartier de Montrapon / Fontaine Ecu une «Journée pour un monde meilleur» le 24 mars comprenant la diffusion d’un film et l’organisation d’un concert pour rassembler toutes les «couleurs de la vie» autour de la musique. Il est proposé de lui attribuer à ce titre une subvention de 800 €.

- La MJC de Besançon / Centre Social des Clairs-Soleils accueille des séances de «théâtre forum interactif» auprès des enfants du centre de loisirs et proposera avec les enfants eux-mêmes des

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 258

22 février 2007représentations (les 23 et 28 mars) sur le thème «identité et mémoire» dans les écoles élémentaires du quartier et à la MJC. Il est proposé de lui attribuer à ce titre une subvention de 800 €.

En cas d’accord, la somme totale de 2 400 € sera prélevée au chapitre 65.422/6574 CS 47030.

Le programme des Semaines d’Education contre le Racisme intervient après la signature de la «Charte de la diversité et de l’égalité des chances» par la Ville et plus de 80 entreprises locales privées et publiques, et s’inscrit dans la démarche de «l’année européenne pour l’égalité des chances pour tous» et de la campagne «tous égaux tous différents».

2. Année européenne 2007 de l’Egalité des chances pour tous

L’«Année européenne 2007 de l’Egalité des chances pour tous» est une initiative de la Commission Européenne qui doit aboutir à une stratégie plus audacieuse visant à donner un nouvel élan à la lutte contre la discrimination dans l’UE. C’est ce qu’a d’ailleurs expliqué la Commission Européenne dans sa communication «Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances» publiée en juin 2005.

Durant l’Année, tous les motifs de discrimination devront faire l’objet d’un traitement équilibré, et il conviendra également de tenir compte des différentes façons dont femmes et hommes subissent la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

L’Année vise à :

. mieux sensibiliser les hommes et les femmes à leur droit à l’égalité de traitement et à une vie exempte de discrimination, et ce quel que soit leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leur religion ou leurs convictions, un éventuel handicap, leur âge et leur orientation sexuelle,

· promouvoir l’égalité des chances pour tous,

· lancer un vaste débat sur les avantages de la diversité, tant pour les sociétés européennes que pour les individus.

Durant l’Année, les activités s’articuleront autour de quatre objectifs clés : les droits, la représentation, la reconnaissance et le respect.

3. Campagne «Tous égaux, Tous différents»

En 1995, cinquante ans après la fin de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l’Europe lance une campagne européenne pour la jeunesse «Tous égaux, Tous différents» afin de renforcer la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et l’intolérance.

Plus de dix ans après, l’action continue. L’actualité démontre chaque jour la nécessité de la prolonger et de la développer. C’est ainsi que de fin juin 2006 à fin septembre 2007, le Conseil de l’Europe, en partenariat avec la Commission Européenne et le Forum européen de la jeunesse, lance une nouvelle campagne pour la Diversité, les Droits de l’Homme et la participation des jeunes.

La charte est le fruit de la réflexion du Comité national de campagne animé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

22 février 2007

259 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇONLes valeurs au cœur de la campagne sont :

- la Diversité est une condition de la vie sociale et culturelle et elle est, par définition, une composante essentielle de l’Europe. La promotion de la diversité culturelle constitue un pré requis pour surmonter la discrimination ; elle doit s’inscrire dans le quotidien et la proximité. La campagne soulignera l’importance du dialogue interculturel et inter religieux, la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et l’intolérance,

- la Convention européenne des Droits de l’Homme nous rassemble au sein de l’Europe. La campagne vise à développer la compréhension et la connaissance de ce texte de référence, mais aussi son appropriation pleine et entière par les acteurs de la scène européenne,

- la participation des jeunes est la clé pour une citoyenneté active et une société pleinement démocratique. La campagne vise tout particulièrement à favoriser l’implication des jeunes. Elle entend ainsi combattre toutes les formes de discrimination et promouvoir le respect de diversité.

Les «Semaines d’Education contre le Racisme de Besançon» répondent aux exigences de ces deux démarches. Une procédure de labellisation des actions menées durant les semaines d’éducation contre le racisme a été entreprise auprès de la Commission Européenne pour les inscrire dans les démarches «Année européenne de l’égalité des chances pour tous» et «Tous différents, tous égaux».

Le Conseil Municipal est appelé à :

- adopter ce projet,

- autoriser l’attribution des subventions suivantes :

* 800 € à l’Association Sportive et d’Education Populaire des Cras / Chaprais

* 800 € à l’Association «Humanis»,

* 800 € à la Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon/Clairs- Soleils»,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants n°1 - 2007 aux conventions liant la Ville à l’«ASEP Cras / Chaprais» et la «MJC Besançon / Clairs-Soleils».

- inscrire la Ville de Besançon dans les deux démarches européennes et nationales «Année européenne de l’égalité des chances pour tous» et «Tous différents, tous égaux» et à autoriser M. le Maire à en signer les chartes et demandes de labellisation des projets municipaux concernés pour l’année 2007.

«Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT : Tous égaux, tous différents, tel est le thème de la campagne européenne menée par le Conseil de l’Europe, la Commission Européenne, le Forum Européen des Jeunes et en France le Ministère de la Jeunesse et des Sports pour les années 2006-2007. Il s’agit de promouvoir dans les 46 pays adhérant au Conseil de l’Europe les droits de l’homme et la convention européenne du même nom, l’égalité des droits, la richesse de la diversité, l’action citoyenne des jeunes. L’année européenne 2007 de l’égalité des chances pour tous, initiative de la Commission Européenne, engage les 27 pays de l’Union Européenne à sensibiliser davantage les hommes et les femmes de leur pays à la lutte contre tous les types de discriminations et la promotion de l’égalité des chances pour tous, en prônant l’égalité, le respect, la reconnaissance. Les semaines d’éducation contre le racisme de Besançon s’inscrivent en 2007 dans ces deux démarches européennes et font l’objet d’une demande de labellisation auprès de la Commission Européenne, à ce titre, par notre Ville. Il s’agit là d’une nouvelle étape pour renforcer l’action continue de la Ville de Besançon depuis de nombreuses années pour le vivre ensemble et le mieux vivre ensemble.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 260

22 février 2007Cette nouvelle étape a été marquée par la décision annoncée par M. le Maire à l’occasion des vœux adressés aux Bisontins en ce début d’année qu’un des trois objectifs majeurs de l’action municipale en 2007 serait la lutte pour l’égalité des chances et contre les discriminations. Les semaines d’éducation contre le racisme qui se dérouleront à Besançon du 8 au 31 mars pourraient s’appeler aussi semaine d’éducation contre les discriminations car tous les stéréotypes, leurs mécanismes, leurs pouvoirs de destruction seront abordés partout dans Besançon, dans tous les lieux où les manifestations seront organisées, des centres de loisirs aux logements-foyers, en passant par les écoles et les quartiers, grâce à l’intense mobilisation de tous les acteurs de la Société Civile, aux côtés de la Ville qui coordonne. Cette mobilisation est d’un tiers supplémentaire par rapport à l’année précédente qui était déjà très remarquable. Elle permettra une action importante spécifique pour la première fois et d’envergure sur Planoise. Cette forte mobilisation est à mettre en parallèle à celle massive de près de 100 entrepreneurs de Besançon et de l’Agglomération qui ont signé le 19 janvier dernier avec la Ville de Besançon et la Communauté d’Agglomération, la charte de la diversité et de l’égalité des chances. Ces semaines d’éducation contre le racisme, par cette grande mobilisation des acteurs autour de la Ville, seront sans aucun doute un environnement facilitateur pour la mise en œuvre de cette charte. Cette mobilisation de la Société Civile dans ses différentes composantes m’incite à dire qu’un bon nombre de nos concitoyens souhaitent ne pas entendre et combattre tous les propos publics et privés qui se multiplient depuis plusieurs mois, qui fustigent, qui accusent, qui désignent du doigt telle ou telle partie de nos concitoyens, réveillant la haine, encourageant la division et le repli en communauté, voire la violence ou la révolte. La mobilisation de la Société Civile, en harmonie avec l’action municipale engagée pour que chacun soit reconnu et voie ses compétences investies, me fait dire que Besançon a un avenir important devant elle, un développement et un rayonnement assurés. Avant de vous inviter à voter ces différents éléments du rapport, je vous invite à participer aux actions engagées dans ces semaines qui vous sont présentées notamment dans la plaquette qui est sur votre bureau…

M. LE MAIRE : C’est bien.

Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT : …et dans une autre plaquette qui sera bientôt à votre disposition. La première manifestation sera l’inauguration de l’Espace Associatif Simone de Beauvoir qui rendra hommage à cette forte personnalité dont la force de l’action est reconnue dans le monde entier, force d’action à considérer au regard de la place alors reconnue dans la société aux femmes.

Je voudrais pour terminer remercier le personnel de la Direction Vie des Quartiers, tout particulièrement, pour la qualité et l’importance de son engagement dans la réalisation de ces manifestations.

M. LE MAIRE : Je te remercie Rosine. Tout le monde est d’accord là-dessus. Bravo pour cette unanimité».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 4, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’approuver la proposition du Rapporteur.

M. BAUD, Mme TISSIER, Mme FALCINELLA et Mme MENETRIER n’ont pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 1er mars 2007.

22 février 2007

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