Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 40 2023 calonne
Arrêté - 63 2023 deluermoz
Arrêté - 58 2023 ermitage
Arrêté - 39 2023 comte
Arrêté - 238 2023 fran facades
unknown - 236 2022 demenagement genoux 14 avenue gambetta
Arrêté - 207 2023 doner echaffaudage 64 rte de st romain
Arrêté - 209 2023 doner echaffaudage 64 rte de st romain
Arrêté - 113 2023 serpollet
Arrêté - 99 2023 stationnemen
Arrêté - 236 2023 pechuzal
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 236 2023 pechuzal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
d'Or REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D'OR
Arrêté temporaire n°236-2023
Mise en place d’un échafaudage sur le domaine public
91 route de Lyon
Du 5 au 29 septembre 2023
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2.
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-8-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l’utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005
Vu L'avis favorable de Sophie BRIAS la Métropole de Lyon en date du 4 septembre 2023 ;
Vu la demande la demande formulée par Monsieur PECHUZAL Francis en date du 1° septembre
2023*
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-75 du 10 novembre 2021 relative aux tarifs
d'occupation du domaine public ;
Considérant que des travaux de façade doivent être effectués, il y a lieu, de ce fait, de règlementer
provisoirement l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes afin de permettre la
mise en place d'un échafaudage ;
Arrête
Article 1. — Mr PECHUZAL est autorisée à mettre en place un échafaudage le long de sa façade située 91 route de Lyon :
Du 5 au 29 septembre 2023
Article 2. — Le demandeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer le passage et la libre circulation des piétons.
Article 3. — L'emprise de l'échafaudage sur le trottoir ne devra pas excéder 1m de largeur
Article 4. — Aucunes fixations ne seront tolérées au sol, sa longueur sera de 25m et devra être visible de jour comme de nuit à l’aide de pose de dispositifs rétro réfléchissants rouges et blancs
Article 5. — L'échafaudage sera équipé d'un filet de protection afin d'éviter tout risque de chute d'objets ou éclaboussures. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
L'échafaudage se trouvant sur le trottoir, toutes les dispositions devront être prises pour la sécurité et la libre circulation des piétons et PMR.
Au besoin, prévoir une déviation du cheminement.
Le chantier sera signalé conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire, 50 mètres avant et au droit du chantier par panneau type AK5 AK3 AK14.
Article 6. — Le pétitionnaire devra impérativement remettre en état le domaine public une fois
l'espace libéré.
Article 7. — Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 8. — Le demandeur devra s'acquitter de la somme de 40€ (10€ /de 1 à 7 jours ou la semaine) par chèque à l'ordre du Trésor Public lors de la remise de l'arrêté sous peine de le voir invalidé.
Article 9. — Le présent arrêté sera transmis à :
- PECHUZAL Francis
- Grand Lyon Métropole — Service Voirie — 20, rue du Lac — 69399 LYON cedex 03
- Police Municipale
Article 10. — Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision.
À Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 5 septembre 2023
Patrick GUILLOT