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Arrêté - 39 2023 comte
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2023 comte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°39-2023
Mise en place d’un échafaudage sur le domaine public
Interdiction de stationnement et chaussée rétrécie
Chemin de l’Ermitage
Du 20 février au 27 mars 2023
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’'Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.22183-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l’utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005:
Vu la demande formulée par Mr CHAPUY de l’entreprise COMTE en date du 9 février 2023
Vu l'accord de Sophie BRIAS de la Métropole de Lyon en date du 16 février 2023
Considérant que de restaurantion doivent être effectués et qu’un échafaudage va être installé, il y
a lieu, de ce fait, de règlementer provisoirement l'occupation du domaine public selon les
dispositions suivantes afin d'autoriser l'emprise de l’'échafaudage sur la voie publique ;
Arrête
Article 1. — L'entreprise COMTE est autorisé à mettre en place un échafaudage chemin de l'Ermitage, à interdire le stationnement et à rétrécir la chaussée afin de procéder à sa mise en place:
Du 20 février au 27 mars 2023
Article 2. —- Le demandeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer le passage et la libre circulation des véhicules.
Article 3. — L'échafaudage devra être visible de nuit à l’aide de dispositifs retro réfléchissant rouge et blanc
Aucune fixation au sol ne sera tolérée. Sa longueur sera de 20 mètres et son emprise ne devra pas dépasser 1 mètre de largeur
L'échafaudage sera équipé d’un filet de protection afin d'éviter toute chute d'objet
Article 4. — Le chantier sera signalé conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire, 50 mètres avant et au droit du chantier par panneau type AKS AK3 AK14. Article 5. — Le pétitionnaire devra impérativement remettre en état le domaine public une fois l'espace libéré.
Article 6. — Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 7. — Le présent arrêté sera transmis à :
- Entreprise COMTE
- Métropole de Lyon
- Police Municipale
Article 8. — Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision.
À Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 16 février 2023
Pour le Maire