Procès Verbal - pv cm 16 06 2021

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Procès Verbal - pv cm 16 06 2021 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Léry. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 06 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

16 juin 2021 à 18h30

1

L’an deux mille vingt et un, le seize juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Salle Nicolas Poussin (huis-clos) sous la présidence de Janick LÉGER, Maire de la commune.

Étaient présents :

J. LEGER, C. DEMANTE, M. CHRIAA, I LEVERE, P. BOLARD, V. THIRIET, B. AUBERT, K. LANCTUIT, R. COCAGNE, Y. CANCALON, C. JUSZCKO, F. RAFYQ, D. PAUMIER, E. MERLIN, N. LECARFF , AG. MEREAUX,

E LEFEVRE arrivé à 18h47

Absents :

Pouvoirs :

M. DUMONTIER à E. LEFEVRE

J. CALAIS à AG MEREAUX

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Valérie Thiriet

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 avril 2021, Vente Parcelle D36

Crédits Loisirs 2021-2022

PCAET

Règlement intérieur Base de Loisirs de Léry

Tirage au sort des jurés d’assises

Ouverture de la séance par Madame Janick LÉGER à 18h30.

Madame la Maire fait l’appel. Elle désigne Madame Valérie Thiriet comme secrétaire de séance

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 avril 2021

Le projet de Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021 a été transmis aux membres du Conseil Municipal pour relecture avant approbation.

Le Procès-Verbal est soumis à l'approbation des membres du Conseil Municipal.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 15 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

16 juin 2021 à 18h30

2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-26,

− APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021

Vente parcelle D1719 – annule et remplace la délibération II-2021-06

Le déclassement de la parcelle D1719 est entériné par la délibération VIII-2020-04 du 10 décembre 2020.

Le passage du géomètre confirmant la surface à 70m².

Le prix de vente proposé est de 35 € le m² soit un montant total de 2 450 €.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 15 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

− Autorise Mme La Maire à vendre cette parcelle à un particulier.

− Valide le prix de vente de la parcelle.

− DIT que les frais relatifs au dossier seront à la charge de l’acquéreur − Autorise Madame La Maire à signer les actes relatifs au dossier

Crédits Loisirs 2021-2022

Madame la Maire propose de prévoir au budget 2022, le dispositif « crédit Loisirs » à hauteur de 50 € attribué aux familles dont les enfants (de 3 à 18 ans) participent à une activité extra- scolaire.

Or, à partir de la rentrée 2021-2022, certaines familles pourront bénéficier de l’aide gouvernementale « pass Loisirs ». Ce dispositif permet aux familles allocataires (bénéficiant de la prime rentrée scolaire CAF ou de l’AEEH) d’obtenir une subvention de 50€ pour financer les activités sportives de leurs enfants entre 6 et 18 ans.

De ce fait, pour les personnes qui bénéficieront de cette aide, la participation communale attribuée aux familles sera définie en fonction du delta de l’adhésion sportive et/ou de loisirs à hauteur maximum de 50 €.

Afin de prétendre à cette subvention communale, les familles devront présenter leur demande de crédit Loisirs avec les pièces justificatives suivantes :

• Justificatif de domicile

• Copie du livret de famille

• Attestation paiement caf du mois d’août sur laquelle doit apparaître la prime de rentrée scolaire ou non

• La facture acquittée de l’association sportive ou de loisirs

• RIB PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

16 juin 2021 à 18h30

3

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

− Approuve les conditions d’attribution des crédits loisirs 2021-2022

PCAET

VU la loi Energie-Climat du 9 novembre 2019, visant à répondre à l’urgence écologique et l’urgence climatique en inscrivant l’objectif de neutralité carbone en 2050 dans la loi, conformément à l’accord de Paris signé en 2015 ;

VU la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 et le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 ;

La Communauté d’Agglomération Seine-Eure s’est engagée par délibération du 22 février 2018 dans l’élaboration d’un plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce plan définit les objectifs stratégiques et opérationnels afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, pour une période de 6 années. Suite à la réalisation du diagnostic de son territoire en 2019, la collectivité a souhaité se fixer les objectifs suivants à l'horizon 2050 : Devenir un territoire à énergie positive et neutre en carbone.

Pour répondre à ces objectifs, et soucieuse de co-construire sa feuille de route avec l'ensemble des acteurs publics et privés, l’Agglomération a décidé d'impliquer les forces en présence, notamment les communes, dans un dispositif de concertation qui doit permettre d'identifier une série d'actions et de mesures concrètes donnant un ancrage territorial au PCAET.

Au regard du rapport qui précède, il est donc proposé d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu l'inventaire des actions relatives à l’air, à l’énergie et au climat déjà menées par la commune de Léry,

Après avoir identifié, les possibles engagements à mettre en œuvre à court et moyen terme, pour contribuer à la protection de la qualité de l'air, à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique, à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables,

Après avoir débattu de ces propositions d’engagements avec les membres du conseil,

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

− Propose que la commune de Léry contribue à l’atteinte des objectifs de la politique air climat énergie de la communauté d’Agglomération Seine-Eure en planifiant la mise en œuvre de certains engagements.PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

16 juin 2021 à 18h30

4

Intervention de A.G. Méreau : Pour le composteur, ça fonctionne surtout dans les grandes villes.

Réponse : effectivement. Dans les petites communes, les gens qui le désirent peuvent en avoir un directement dans leur jardin.

Intervention de E. Merlin qui indique qu’en France, l’électricité verte provient du nucléaire et donc, qu’on peut se poser la question de la plus-value sur le développement durable.

Approbation du règlement intérieur de la base de Loisirs de Léry-Poses

Le règlement intérieur de la base de loisirs de Léry-Poses a été actualisé et adapté pour tenir compte des évolutions des pratiques et usages.

Ce dernier a été approuvé par le Comité Syndical lors de sa séance du 7 avril 2021.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

− Approuve le règlement intérieur de la base de loisirs de Léry-Poses

Intervention de I. Levère : A-t-on des tarifs préférentiels en tant que Lérysien pour accéder à la base de loisirs ?

Réponse : Non. Il y a eu un système de carte pour les habitants de Poses et de Léry mais il y a eu trop d’abus. Les bénéficiaires prêtaient leur carte. Aujourd’hui des d’abonnements sont proposés.

Tirage au sort des jurés d’assises

Par un arrêté en date du 22 mars 2021, Monsieur le Préfet de l'Eure a fixé pour l'année 2022 le nombre de jurés appelés à figurer sur la liste annuelle du jury d'Assises à 500 pour le département de l'Eure, et à 2 pour la commune de Léry.

Toutes les communes dont la population atteint ou dépasse 1300 habitants doivent désigner leurs jurés en vue de dresser la liste préparatoire à la liste annuelle. Le maire tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral, soit pour Léry six noms à tirer au sort. Les personnes tirées au sort mais qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit ne peuvent être retenues.

Il est décidé de procéder au tirage au sort selon la méthode suivante : - un premier tirage donne le numéro de la page sur la liste électorale (entre 2 et 181), - un second tirage donne la ligne (entre 1 et 8) et par conséquent le nom du juré. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

16 juin 2021 à 18h30

5

Il est procédé au tirage au sort qui donne les résultats suivants :

– N°6 pages 90 : Mme Lydia LAHALLE (Pariot)

– N°5 pages 2 : M. Karim ABIDA

– N°5 pages 48 : M. Yann DEPOUSARGUES

– N°3 pages 137 : M. Mariano OLIVERA MUR (OLIVERA)

– N°4 pages 175 : Mme Anne-charlotte VERDIER

– N°4 pages 16 : Mme Sophie BERTHELOT

Chacune des personnes tirées au sort sera avertie par courrier.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

− Confirme le bon déroulement du tirage au sort des jurés d’assise

Informations diverses

Chantier CURSUS

La réfection du mur d’enceinte extérieur de la mairie et le mur en bauge place Maurice Hérouard sont deux chantiers prévus cette année.

Des subventions nous ont été attribuées pour ces travaux et le coût de participation de la commune est minime.

Clôture de la séance à 19h27.

Janick LÉGER

MAIRE DE LÉRY PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

16 juin 2021 à 18h30

6

AUBERT Bertrand

BOLARD Patrice CANCALON Yoann

CHRIAA Michèle

COCAGNE Romuald DEMANTE Christelle

LANCTUIT Kévin

LE CARFF Nicolas LÉGER Janick

LEVÈRE Isabelle

PAUMIER Delphine RAFYQ Fatna

JUSZKO Carole

THIRIET Valérie MERLIN Eric

CALAIS Jean-Yves

DUMONTIER Marc MÉREAUX Anne-Gaëlle

LEFEVRE Éric