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Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation+de+boisson+1ère+à+3ème+catégorie+Pétanque+(1))
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
e-mail : mairie.kerling@wanadoo.fr
ARRETE N° 5/2024
Autorisant l’ouverture d’un débit de boisson temporaire
de la 1ère à la 3ème Catégorie à l’occasion d’un tournoi
de pétanque qui aura lieu le 21 avril 2024 au terrain
« Rue du Stade » à Kerling-Lès-Sierck
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
VU l’article L. 3334-2 alinéas 2 et 3 du Code de la Santé Publique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 –189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle ;
VU la demande présentée par M. SCHELTGEN Serge, Président de l’Association « Club de pétanque des 3 Villages » domicilié 5 rue Principale à 57480 KERLING-LES-SIERCK, en vue de l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de la 1ère à la 3ème catégorie, le samedi 20 avril 2024 de 14h00 à 22h00 et le dimanche 21 avril 2024 de 10h00 à 22h00 au terrain de pétanque « Rue du Stade » à KERLING-LES-SIERCK ;
CONSIDERANT que l’endroit n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
A R R E T E
Article 1 : En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, M. SCHELTGEN Serge, Président de l’Association « Club de pétanque des 3 Villages », est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de la 1ère à la 3ème catégorie, le samedi 20 avril 2024 de 14h00 à 22h00 et le dimanche 21 avril 2024 de 10h00 à 22h00 heures au terrain de pétanque « Rue du Stade » à KERLING-LES-SIERCK ;
Article 2 : L’autorité de Gendarmerie de RETTEL est chargée de l’application du présent arrêté
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée :
- M.SCHELTGEN Serge, Président de l’Association « Club de pétanque des 3 Villages» - au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETTEL
KERLING-LES-SIERCK, le 28 mars 2024
Le Maire, Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20240328-ARRETE52024-AI
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024