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Arrêté - Arrete 9 26 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 9 26 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N° 9/2026
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3ème CATEGORIE
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du 17 janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons.
Vu la demande formulée par Madame Vicky HERAULT, de l'association PLRK sollicitant l'ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie, le samedi 24 janvier 2026, au gymnase Alice Milliat, à l'occasion d’un tournoi.
ARRETE
ARTICLE 1% — AUTORISATON
Madame Vicky HERAULT, de l'association PLRK est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le samedi 24 janvier 2026, au gymnase Alice Milliat, à l'occasion d’un tournoi.
ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2018 avec fermeture au plus tard
à une heure.
ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES
Conformément à la loi, les boissons autorisées sont toutes les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de1,2à3
degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur).
ARTICLE 4 — EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Fait à Le Relecq-Kerhuon, le 8 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe chargée de l'Administration Générale,