Procès Verbal - pv reunion conseil du 09.12.2023

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Procès Verbal - pv reunion conseil du 09.12.2023 Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Betchat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion conseil du 09.12.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Saint-Girons

BETCHAT - Commune

Procès verbal

Le samedi 09 décembre 2023 à, l'assemblée, régulièrement convoquée le 05 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de PATRICK GALY.

Secrétaire de la séance : CHRISTELLE PONSOLLE

Présents : JACQUES BLANC, CAROLINE GALY, PATRICK GALY, GISELE GOUAZE, MARIE CHANTAL ICART-DENAT, CHRISTELLE PONSOLLE

Représentés : YANNICK ALONZO représenté par CAROLINE GALY, MAXIME DANGLA représenté par GISELE GOUAZE, ALAIN FEUILLERAT représenté par PATRICK GALY, MARIE- LINE DURROUX représentée par CHRISTELLE PONSOLLE

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Choix du secrétaire de séance

Approbation du PV du 03.11.2023

Démission d'un conseiller municipal

Délibération pour remboursement par Orange

Délibération recrutement agent recenseur

Délibération primes exceptionnelles pouvoir d'achat

Renouvellement contrat adjoint technique

Questions diverses

Démission d’un conseiller municipal : Le maire fait part au conseil municipal de la démission du conseiller municipal Mr Stéphane BERGES, reçue le 04.11.2023 en recommandé avec accusé de réception.

Délibérations du conseil :

remboursement Orange (N° DE_041_2023)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un remboursement a été proposé par Orange suite à la résiliation de l'abonnement d'une box permettant la connexion internet de l'école maternelle. La société Orange a proposé un remboursement de 9.40 €

Le conseil municipal accepte ce remboursement

Délibération : adoptéeNomination de l'agent recenseur (N° DE_042 2023)

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les

opérations du recensement pour l’année 2024 et présente les différentes candidatures

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-4885 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Sur le rapport du maire ou du Président,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal décide :

La création d'emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels:

Un emploi d'agent recenseur, non titulaire, pour la période allant du 09 janvier au 17 février 2024. De sélectionner pour cet emploi Mme SENGLAT Cloé

La collectivité versera à l’agent une indemnité forfaitaire de 1600 € tous frais compris.

Délibération : adoptée

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (N° DE_043_ 2023)

Mr le Maire expose au conseil municipal:

Vu le code général de la fonction publique;

Vu la loi N°2022-1158 du 16 Aout 2022 portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat;

Vu le décret N)2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement;

Le Maire propose à l'assemblée délibérante, afin d'amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat selon les modalités suivantes:Les bénéficiaires et conditions d'attribution

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous: - avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juilllet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de de la collectivité de déterminer le montant de la prime:

Rémunération brute perçue au titre de la période plafond maximum de la prime de pouvoir d'achat courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 pour un poste à temps complet inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 700 €

27 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 600 €

29 160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 500 €

30 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 400 €

32 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 350 €

33 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 300 €

39 000 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Les conditions de versement

Cette prime sera versée en un versement unique avant le 30 juin 2024

Cette prime n'est pas reconductible

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l'objet d'un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré , le conseil municipal décide que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires , et selon les modalités ci- dessous:Les agents de la commune ayant une rémunération pour un temps complet inférieure ou égale à 23 700 € pour la période du 01 juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de référence de la prime de pouvoir d'achat retenu pour le calcul est de 800 €.

Les primes seront attribuées de la façon suivante:

ARCANGELI Cloé (26h): 594.28 €

BRUNNER Eric (17h30) : 200 €

DANGLA Sandrine (28h) : 640 €

RIVIERE Laetitia (4,33h) : 98.97 €

Délibération : adoptée

prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour un contrat de droit privé (N° DE_044 2023)

Mr le Maire ayant exposé les conditions d'attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents de la fonction publique à travers la délibération N° DE_043_ 2023, le conseil municipal décide d'attribuer une prime exceptionnelle à Mme BONNAL Vanessa employée pour l'agence postale par un contrat de droit privé selon les mêmes modalités que celles prévues pour les agents de la collectivité dans la délibération précitée.

Mme BONNAL Vanessa percevra une prime exceptionnelle de 400 € payée avant le 30 juin 2024

Délibération : adoptée

Questions diverses :

- Antenne 4 G : Mise en service prévue semaine 51.

- Fibre : Le déploiement de la fibre a débuté par le haut de Belloc/Bagert et se poursuit sur le reste de la commune. Nous pouvons espérer une mise en service 2eme semestre 2024

- Supports vélos : Quatre supports de vélos (pour huit vélos) ont été installés récemment par nos soins à coté de la bascule. L'acquisition a été proposée par la commission mobilité de la CCCP, ils sont mis à disposition de la commune, financés à 80% par le programme Leader et à 20% par la CCCP

- Adressage : l'implantation des poteaux et le scellement ont débuté. Une communication individuelle sera faite prochainement à tous les propriétaires concernant leur nouvelle adresse et les formalités pour récupérer les plaques de numéros.

- Plan communal de sauvegarde : Un référent pour le Plan Communal de Sauvegarde doit être nommé au sein du conseil municipal, autre que le maire. Un appel à candidature a été fait et Mr Maxime DANGLA s'était porté volontaire. Sa candidature a été acceptée par le conseil et sera nommé par arrêté municipal.

- Sobriété énergétique des bâtiments communaux : Une entreprise spécialisée dans l'éclairage a proposé un devis pour le changement de l'éclairage actuel (tubes néons) par des Leds au niveau des deux écoles et de la salle communale. Une réflexion est engagée réduire aussi le volume de lapremière pièce au premier étage de la salle communale sur la partie isolée sous le toit coté baie vitrée, une étude est en cours pour envisager de baisser ce plafond afin de le mettre au même niveau que l’autre partie de la salle.

- Appel à la solidarité : Le maire informe les conseillers qu'une cagnotte en ligne est en cours concernant la fille d’une administrée nécessitant un rapatriement depuis la Nouvelle Zélande. Pour les personnes désirant y participer, il faut se rendre sur la cagnotte leetchi suivante : « Aider Marine pour son rapatriement »

Parole au public : néant

La séance est levée à 22h40

PATRICK GALY CHRISTELLE PONSOLLE Président de séance Secrétaire de séance

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