Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DP08402926N0006 LATOUR G
Arrêté - ARRETE DP08402925N0074 MAGNAN G
Arrêté - DP08402923N0035 PELEGRY G
Arrêté - DP08402922N0081 MAIRIE DE CAMARET
Arrêté - DP08402922N0105 SASU EDF ENR
Arrêté - DP08402922N0102 KACZOREK Axel
Arrêté - DP08402922N0109 BETARD O
Arrêté - DP08402922N0098 BISCARRAT Michel
Arrêté - ARRETE DP08402926N0047 VENTALON M J
Arrêté - DP08402922N0108 SAS CORE ENERGIES
Arrêté - DP08402922N0110 SANJULLIAN G
Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - DP08402922N0110 SANJULLIAN G)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
2022/430
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP08402922N0110
COMMUNE DE CAMARET SUR AYGUES Date de dépôt : 06/12/2022
Affiché le 06/12/2022
Demandeur : Monsieur SANJULLIAN Gérald
Objet : Création entrée charretière
|
Adresse terrain: 649, chemin d'avignon à
CAMARET-SUR-AIGUES (84850)
ARRÊTÉ 2022-URBA 393
de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
au nom de la commune de CAMARET-SUR-AIGUES
Le Maire de CAMARET-SUR-AIGUES,
Vu la déclaration préalable présentée le 06/12/2022 par Monsieur SANJULLIAN Gérald, demeurant
à 649, chemin d’Avignon à CAMARET SUR AIGUES ;
Vu l'objet de la déclaration :
° Pour la création d’une entrée charretière
e Surunterrainsitué 649 chemin d'avignon à CAMARET-SUR-AIGUES (84850) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 13/12/2016, opposable le 22/12/2016 et modifié le
07/12/2017 et le 22/01/2020; ;
Vu le Plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI) concernant le bassin versant de
l'Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 ; ;
Vu l’avis du Service voirie en date du 7/12/2022 ;
Vu la situation du terrain en zone A;
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve de respecter les prescriptions
mentionnées à l’article 2.
Article 2
Les recommandations du service VOIRIE devront être respectées.
Fait à CAMARET-SUR-AIGUES, {e 08/12/2022
DP08402922N0110 1/2