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Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+3+NOVEMBRE+2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 9 septembre 2020 à 20 heures 30
(Exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1884)
Présidence de Madame Corinne DELEVAQUE
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : POREZ Sylvie
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : CAPON Nadia
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
Hommage à Samuel PATY :
A l8 demande de Madame le maire et afin de témoigner sa solidarité avec la victime et sa famille, le Conseil Municipal a observé une minute de silence avant le début de la séance.
1°/ Approbation du PV de la réunion du 09/09/2020 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2020 est approuvé.
2°/ Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN :
Le Conseil Municipal accepte
- l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis pour les communes de BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord) avec transfert de la compétence Eau Potable
- l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis pour les communes de HONNECHY et MAUROIS (Nord) avec transfert de la compétence Eau Potable
- l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis pour les communes de BOUSSIERES EN CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
- l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis pour les communes de DEHERIES et HONNECHY (Nord) avec transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
3° Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Madame le maire rappelle à L'Assemblée que le rôle de la CLECT est d'évaluer pour chaque commune, les transferts de compétences réalisés.
- Vu la délibération en date du 16/09/2020 de la CC Osartis Marquion portant constitution de la CLECT,
- Considérant que le Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger et représenter la commune au sein de la CLECT,
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Corinne DELEVAQUE, maire, déléguée titulaire
- Madame Chantal DESCARPENTRIES, Conseillère Municipale, déléguée suppléante RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
4° Modification des statuts de la CC Osartis Marquion :
- Considérant que depuis les inondations de 2018 et celles du 17 avril 2020 dans le sud du territoire de la Communauté de Communes, les problématiques d’inondations par ruissellement et coulées de boue des bassins versants des « Hirondelles » ont été analysées, afin de trouver des solutions pour que cela ne se reproduise plus, - Considérant qu'il conviendrait de lancer des études suivies de travaux, - Considérant que ces études et travaux ne peuvent pas être réalisés en l’état actuel, au motif que cela ne relève pas de la compétence GEMAPI mais de la compétence « maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols » qui ne figure pas dans les statuts de la Communauté de Communes,
- Considérant que le conseil communautaire en date du 15/10/2020 a approuvé le transfert de la « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols » dans les compétences supplémentaires de la Communauté de Communes, Le Conseil Municipal approuve l'intégration de «/a maïtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou !a lutte contre l'érosion des sols » dans les compétences supplémentaires de la Communauté de Communes Osartis Marquion.
5° Rapport d'Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes - Communauté de Communes Osartis Marquion :
Madame le maire rappelle à l'Assemblée que conformément aux dispositions prévues à l’article L.243-8 du Code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives que la Chambre Régionale des Comptes adresse au Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale est également transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier.
Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat.
Le Conseil Municipal acte la communication et la tenue du débat portant sur le rapport
précité.
6° Cession d'une partie de la parcelle B 739 à M. et Mme DECLOQUEMENT : La commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée, section B 739, sise à Epinoy, lieudit « Derrière les Grandes Haies » d'une contenance totale de 4750 m°.
Madame le maire expose à l'Assemblée que M. et Mme José DECLOQUEMENT, domiciliés 12 Vieux Chemin de Cambrai, riverains de ladite parcelle souhaitent en acquérir environ 500 m2, actuellement en friche. Elle précise que l’avis préalable du Pôle d’'Evaluation Domaniales n'est pas nécessaire.
Le Conseil Municipal fixe à 5,00 € le prix du m? acheté et précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur. ll autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la vente de cette parcelle et à signer les pièces du dossier.
7° Occupation d'un terrain communal par M. Dominique BEZE :
Le Conseil Municipal accepte l'occupation à titre précaire, de la parcelle cadastrée A 86 d'une contenance de 18 ares et 77 centiares à M. Dominique BEZE. Il fixe le montant du loyer à 37,00 € pour la période du 01/12/2020 au 30/11/2021. Il autorise le maire à signer la convention d'occupation aux conditions fixées ci-dessus.
8° Modification de la durée de service d'un emploi à temps non complet : - Vu le tableau des effectifs,
- Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 2 octobre 2020,
- Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d'Adjoint Technique Territorial en raison de la demande de l'agent concerné,
Le Conseil Municipal décide la suppression, à compter du 01/12/2020, d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial (25 heures hebdomadaires) et la création à cette même date d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial (20 heures hebdomadaires).
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
9° Dénomination de voies situées sur le site E-VALLEY - territoire d'Epinoy : Madame le maire expose à l'Assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux Places publiques.
Elle demande de se prononcer sur la dénomination de voies situées sur le site E-VALLEY, territoire d'Epinoy.
En concertation avec le promoteur du site, elle propose les dénominations suivantes : - Avenue de France
- Avenue Patrouille de France
- Esplanade de la BA 103
- Rue du Rafale
- Rue du Mirage
- Rue du Patroller
Le Conseil Municipal adopte les dénominations proposées et autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente décision.
10° Modifications budgétaires - Exercice 2020 :
Suite à la décision du Conseil Municipal de réaliser un terrain multisports (City stade), il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
DI-2312-17 : Aménagement d'un terrain multisports + 50 000,00 € DI- 2031-17 : Frais d’études + 5 000,00 € DI-2315 : Installations, matériel et outillage techniques - 20 000,00 € DI-2315-16 : Installations, matériel et outillage technique (Op.16) - 35 000,00 €
11° Noël des Enfants :
Compte tenu de la pandémie et des difficultés de rassemblement, Madame le maire propose de remplacer le spectacle et le goûter de Noël habituels par des cartes cadeaux pour les enfants de la commune.
Le Conseil Municipal décide d'offrir à chaque enfant âgé de 0 à 12 ans, une carte cadeau d'une valeur de 20,00 €. I! l’autorise à entreprendre les démarches nécessaires.
12° Questions diverses :
Toiture atelier communal :
Le Conseil Municipal accepte le devis de réfection de la toiture présenté par l'Ets GRZESIAK d'Epinoy pour un montant ht de 3 110,00 €
Pour extrait EPINOY, le 6 novembre 2020
Le MAIRE,
Corinne DELEVAQUE.